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Déliberation - DEL N°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20231114-DEL10-141123-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
15/11/2023
Liberté Libé à Églté« Fratrit
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération
n°10
Conseil
Municipal
du
Mardi
14
novembre
2023
Direction
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
8.1
- Éducation
Le
Mardi
Quatorze
Novembre
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Date
de convocation
:
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
06/11/2023
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
:
22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 8
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Membre(s) excusé(s)
: 0
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
Membre(s)
non
excusé(s):
3
municipaux.
Nombre:de votants:
30
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Madame
Nathalie
.
TILLIER,
Monsieur
Robert
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Affiché
le 17/11/2023
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Coralie
PRUVOST
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR. Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s):
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ.
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Madame
Caroline
ROSSIGNOL
Objet
: Dispositif
"petits
déjeuners"
Rapporteur
:
Madame
TILLIER
Nathalie,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du dispositif
"Petits
déjeuners"
-
Année
2023-2024
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
03
Novembre
2023,
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal. Considérant
que
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaite
adhérer
et
encourager
dans
les
écoles
primaires
la
distribution
de
petits
déjeuners
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire
au
choix
afin
de
réduire
les
inégalités
alimentaires
pour
le
1er
repas
de
la
journée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
ce
dispositif.
-
de signer
la
présente
convention
entre
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
et
la
Ville
d'Étaples-sur-Mer
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
La
recette
est
inscrite
au
Budget
primitif
2023
-
chapitre
74
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
17
Novembre
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.