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Déliberation - cms de depot vente des produits de boutique des musees avec l Office de Tourisme de Thonon les Bains
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de depot vente des produits de boutique des musees avec l Office de Tourisme de Thonon les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2624
Publié le 23/02/2024
ID: 074-217402817-20240219-CM240216 G06-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
Séance du 19 février 2024
CM240219_006
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de dépôt-vente des produits de boutique des musées avec l'Office de Tourisme de Thonon-les-Bains
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants : 32 Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra
WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ,
Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA, Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT, Madame Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas BARNET, Madame Marie-Jo GÜIGNARD-DETRÜUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO, Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : |
- Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT
- Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 23/02/2024 S L Gr
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 006-DE
CM240219_006
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de dépôt-vente des produits de boutique des musées avec l'Office de Tourisme de Thonon-les-Baïins
Madame DE LA IGLESIA Conseillère Municipale déléguée au tourisme et à la promotion de la ville, expose :
VU la décision du Maire du 13 décembre 2023 prise par délégation du Conseil Municipal fixant les tarifs du Musée du Chablais à compter du 1” janvier 2024,
Afin de compléter la démarche de mutualisation des moyens initiée entre le Musée du Chablais et l'Office de Tourisme avec la convention de mandat effective depuis 2021 pour la gestion des entrées, le Musée du Chablais a également confié en 2021 la gestion de sa boutique à l’Office de Tourisme.
Cette organisation ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler ce dispositif.
La convention de mandat ne pouvant pas inclure la vente de ces articles souvenirs, l'Office de Tourisme propose une convention de dépôt-vente régissant les principes de leur collaboration avec la Ville de Thonon-les-Bains et mentionnant les tarifs applicables de chaque produit.
Cette convention de dépôt-vente prendrait fin au 31 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
Ne prend pas part au vote : 7
Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE,
Madame Carine DE LA IGLESIA, Madame Deborah VERDIER, Madame Laurence
BOURGEOIS, Monsieur Franck DALIBARD
(membres du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme)
- D'AUTORISER la signature de la convention de dépôt-vente entre la Commune de Thonon-les- Bains et l'Office de Tourisme de manière à permettre :
- L’encaissement par l'Office de Tourisme des produits issus de la boutique des musées, - Le reversement chaque mois à la Commune des sommes ainsi encaissées.
Le secrétaire de séance, : ER 5
te SNS
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istophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.