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Document publié le Lundi 4 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Éducation,
Liste des délibérations examinées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 juillet 2022 à 19h00
Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial
N° d’ordre N° délibération Thème Objet
1 DEL2022_042 ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
2 DEL2022_043 MOTION RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DES SECTEURS CONCERNES PAR LE PHENOMENE CLIMATIQUE VIOLENT DU 21 JUIN 2022
3 DEL2022_044 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DE FRAIS LIES A L’ACCUEIL D’ARTISANS COUVREURS POUR REPONDRE AUX BESOINS URGENTS CONSECUTIFS AUX DEGATS CAUSES PAR LES INTEMPERIES DE JUIN
4 DEL2022_045 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
ZAC DES CHARMES - PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
5 DEL2022_046 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
EXTENSION DE LA ZAC DES CHARMES - PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
6 DEL2022_047 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
EXTENSION DE LA ZAC DU CHAMP BOSSU - PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
7 DEL2022_048 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
ZAC DU PRE DES ANGLES - PARAY-LE-MONIAL - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
8 DEL2022_049 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
POLE D’ACTIVITE DU CHAROLAIS - ADOPTION DU COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE
9 DEL2022_050 ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
10 DEL2022_051 ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DES DECHETS MENAGERS 11 DEL2022_052 ADMINISTRATION
GENERALE
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
12 DEL2022_053 ADMINISTRATION
GENERALE
PROJET DE TERRITOIRE - LE GRAND CHAROLAIS, CAP VERS DEMAIN
13 DEL2022_054 ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN POSTE D’INTERVENANT SOCIAL EN GENDARMERIE A L’ECHELLE DU CHAROLAIS BRIONNAIS
14 DEL2022_055 FINANCES MODIFICATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT RURAL (FAIR)
15 DEL2022_056 FINANCES ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT RURAL 2022 (FAIR)
16 DEL2022_057 FINANCES DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LE PROJET DE RENOVATION DU STADE D’ATHLETISME A PARAY-LE-MONIAL
17 DEL2022_058 FINANCES REFACTURATION A LA COPROPRIETE 7-9 RUE NATIONALE A DIGOIN DE L'ACHAT ET LA POSE DE BOITES AUX LETTRES
18 DEL2022_059 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET GEMAPI
19 DEL2022_060 FINANCES EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET DECHETS MENAGERS
20 DEL2022_061 FINANCES ADMISSIONS EN NON-VALEUR : BUDGET ORDURES MENAGERES
21 DEL2022_062 ATTRACTIVITE
DEVELOPPEMENT
ET TRANSITIONS
AVIS SUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE A PARAY LE MONIAL
22 DEL2022_063 MOBILITE MOTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA LIGNE FERROVIAIRE TER PARAY- LE-MONIAL / LA CLAYETTE / CHAUFFAILLES / LYON
23 DEL2022_064 MOBILITE CONVENTION DE PARTENARIAT – ENGAGEMENT DU GRAND CHAROLAIS DANS UNE ACTION COLLECTIVE EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA LIGNE TER PARAY-LE- MONIAL - LYON
24 DEL2022_065 URBANISME /
HABITAT
INTEGRATION D'UN VOLET RAVALEMENT DE FAÇADE AU DISPOSITIF D'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - APPROBATION DU REGLEMENT D'INTERVENTION
25 DEL2022_066 ENVIRONNEMENT APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS AVEC L'OPAC POUR AMENAGER DES PLACETTES PARTAGEES DE COMPOSTAGE
26 DEL2022_067 ENVIRONNEMENT APPROBATION DE CONVENTIONS ECO-MOBILIER POUR LA COLLECTE DES JOUETS ET DES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN
27 DEL2022_068 SPANC MODIFICATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU SPANC
28 DEL2022_069 SPANC APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
29 DEL2022_070 GEMAPI APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL BOURBINCE 2022-2027
30 DEL2022_071 GEMAPI APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION DES OUVRAGES DOMANIAUX ET NON DOMANIAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
31 DEL2022_072 GEMAPI DEMANDES D'ADHESIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DES LOGES ET DU VAL DE SULLY A L'EPTB LOIRE
32 DEL2022_073 CENTRES
NAUTIQUES
INTERCOMMUNAUX
PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT DES ELEVES POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE
33 DEL2022_074 ACCUEIL DE
LOISIRS /
LUDOTHEQUE
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHAROLLES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ALSH
34 DEL2022_075 ECOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
35 DEL2022_076 STRATEGIE ET
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D'UNE ROUTE TOURISTIQUE DIGOIN-DOMPIERRE SUR BESBRE
36 DEL2022_077 VOIRIE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS POUR L'ELIMINATION DE LA VEGETATION D'OUVRAGES D'ART
37 DEL2022_078 VOIRIE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS POUR LA RECONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT
38 DEL2022_079 VOIRIE APPROBATION D'UNE CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A L'ENTRETIEN DES DEPENDANCES DE LA RD 17 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHAROLLES
39 DEL2022_080 RESSOURCES
HUMAINES
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
40 DEL2022_081 RESSOURCES
HUMAINES
PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2022-2023
41 DEL2022_082 RESSOURCES
HUMAINES
REGLEMENT DE FORMATION
42 DEL2022_083 RESSOURCES
HUMAINES
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
43 DEL2022_084 RESSOURCES MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS HUMAINES
44 DEL2022_085 RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENTS PONCTUELS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS – ECOLE DE MUSIQUE