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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 102
Document publié le Jeudi 2 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 2 avril 2026 à 18h30
Parc des Expositions Route de Mâcon - 71120 CHAROLLES
N° d’ordre N° délibération Thème Objet
1 DEL2026_035 ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2 DEL2026_036 ADMINISTRATION
GENERALE
Election du Président
3 DEL2026_037 ADMINISTRATION
GENERALE
Détermination du nombre de membres du Bureau
4 DEL2026_038 ADMINISTRATION
GENERALE
Elections des vice-présidents et des autres membres du Bureau
5 DEL2026_039 ADMINISTRATION
GENERALE
Lecture de la Charte de l'élu local
6 DEL2026_040 ADMINISTRATION
GENERALE
Vote des indemnités des élus
7 DEL2026_041 ADMINISTRATION
GENERALE
Délégations d'attributions au Président et au Bureau exécutif
8 DEL2026_042 ADMINISTRATION
GENERALE
Fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et l'élection des membres de la Commission de délégation de service public
9 DEL2026_043 ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente