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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 3
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - liste des deliberations examinees 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 8 décembre 2022 à 19h00
à la Salle des fêtes à Digoin
N° d’ordre N° délibération Thème Objet
1 URBANISME /
HABITAT
PRESENTATION DE LA MODIFICATION DU SCoT PAR LE PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
2 DEL2022_111 ADMINISTRATION
GENERALE
DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
3 DEL2022_112 ADMINISTRATION
GENERALE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
4 DEL2022_113 ADMINISTRATION
GENERALE
AJUSTEMENT DES DELEGATIONS DE POUVOIR ACCORDEES AU BUREAU EXECUTIF
5 DEL2022_114 ADMINISTRATION
GENERALE
REDEFINITION DES ALSH D'INTERET COMMUNAUTAIRE
6 DEL2022_115 ADMINISTRATION
GENERALE
DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE A L'ETPB LOIRE
7 DEL2022_116 POPULATION APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ENTRE LA CAF 71, LE GRAND CHAROLAIS ET LES COMMUNES DE DIGOIN, MOLINET ET PARAY-LE-MONIAL
8 DEL2022_117 POPULATION REMBOURSEMENT D'UN CYCLE DE SEANCES DE FAMILIARISATION AQUATIQUE
9 DEL2022_118 POPULATION PRIX DU REPAS LIVRE AUX BENEFICIAIRES DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS
10 DEL2022_119 FINANCES AVIS SUR LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE EMISE PAR LE REGISSEUR TITULAIRE DE LA REGIE DE RECETTES CENTRE NAUTIQUE DE PARAY-LE-MONIAL
11 DEL2022_120 FINANCES ADMISSIONS EN NON VALEUR : BUDGET PRINCIPAL
12 DEL2022_121 FINANCES ADMISSIONS EN NON VALEUR : BUDGET SPANC
13 DEL2022_122 FINANCES EFFACEMENT DE DETTES - BUDGET DECHETS MENAGERS
14 DEL2022_123 FINANCES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 DEFINITIVES ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023 PROVISOIRES
15 DEL2022_124 FINANCES ATTRIBUTION DU FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT RURAL 2022 AUX COMMUNES DE SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS ET COULANGES
16 DEL2022_125 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1: BUDGET LIGERVAL
17 DEL2022_126 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET PRINCIPAL
18 DEL2022_127 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3: BUDGET PRINCIPAL
19 DEL2022_128 FINANCES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 (BUDGET PRINCIPAL, DECHETS MENAGERS, SPANC, GEMAPI, OFFICE DU TOURISME, PORT DE PLAISANCE, MAISON DE SANTE, LIGERVAL, ZAC DES MURIERS ET LIGERVAL)
20 DEL2022_129 FINANCES AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT : PLUI
21 DEL2022_130 FINANCES AUTORISATION DE PROGRAMME - CREDITS DE PAIEMENT : OPAH
22 DEL2022_131 ENVIRONNEMENT RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DEEE ET LAMPES
23 DEL2022_132 ENVIRONNEMENT AVENANT CONVENTION COREPILE
24 DEL2022_133 ENVIRONNEMENT MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES
25 DEL2022_134 ENVIRONNEMENT TARIFS DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
26 DEL2022_135 ENVIRONNEMENT REGLEMENT UTILISATION BROYEUR
27 DEL2022_136 ENVIRONNEMENT CORRECTION AU REGLEMENT DES DECHETTERIES DU GRAND CHAROLAIS
28 DEL2022_137 VOIRIE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE PALINGES POUR LA REALISATION D'UN AVANT-PROJET D'ETUDE GEOTECHNIQUE
29 DEL2022_138 VOIRIE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE SERVICE HIVERNAL AVEC LES COMMUNES DE DIGOIN ET MOLINET
30 DEL2022_139 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
LANCEMENT DE LA DEMARCHE D'INVENTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
31 DEL2022_140 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
DELEGATION PARTIELLE DE LA COMPETENCE D'OCTROI DE L'AIDE A L'IMMOBILIER DES ENTREPRISES ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER POUR LES COMMUNES DE CHASSENARD, COULANGES ET MOLINET
32 DEL2022_141 DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
PARTICIPATION DU GRAND CHAROLAIS AU PROJET RSA DU DEPARTEMENT 71 « REBONDIR- SURMONTER-ACCEDER »
33 DEL2022_142 MOBILITE AVIS SUR LE PROJET DE DELIMITATION DES BASSINS DE MOBILITE DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
34 DEL2022_143 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
REGLEMENT INTERIEUR DU PORT DE PLAISANCE A DIGOIN 35 DEL2022_144 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
TARIFS DES HALTES NAUTIQUES SITUEES DANS L'ALLIER
36 DEL2022_145 RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENTS D'AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITES
37 DEL2022_146 RESSOURCES
HUMAINES
RECRUTEMENT PONCTUEL D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
38 DEL2022_147 RESSOURCES
HUMAINES
VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
39 DEL2022_148 RESSOURCES
HUMAINES
MISE EN PLACE DE L'ANNUALISATION
40 DEL2022_149 RESSOURCES
HUMAINES
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - RECOURS A DES INTERVENANTS EXTERIEURS
41 DEL2022_150 RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
42 DEL2022_151 RESSOURCES
HUMAINES
ORGANISATION D'UN SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE
43 DEL2022_152 RESSOURCES
HUMAINES
RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET RAPPORT EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES- HOMMES 2021
44 DEL2022_153 RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS EN FAVEUR DE COMMUNES MEMBRES - AVENANT DE PROLONGATION
45 DEL2022_154 RESSOURCES
HUMAINES
MISE A DISPOSITION D'AGENTS DU GRAND CHAROLAIS POUR LE SEJOUR SKI DE LA VILLE DE DIGOIN