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Arrêté - 1720598825 arrete City stade
Arrêté - city stade
Arrêté - Arrete city stade Arconnay 21 10 19.pagespeed.ce.k FEebJKJk
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete city stade Arconnay 21 10 19.pagespeed.ce.k FEebJKJk)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
HOOK OH EX % %
OBJET: Règlement d'accès et d'utilisation du city-stade
Le MAIRE de la Commune d’ARCONNAY
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1 à 2212-3 Vu la loi n° 92-1444 du 31/12/1992, relative à la lutte contre le bruit Vu le Code de la Santé Publique
Vu l'arrêté municipal du 12/07/17
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l’accès et l’utilisation du city-stade pour
pérenniser l'équipement et assurer la tranquillité publique
ARRETE :
ARTICLE 1 : Dispositions générales
Le city-stade situé à proximité du centre d'animation jeunesse « L'Arço » est propriété de la
mairie qui gère en tout temps son utilisation. Le city-stade est un lieu public, d’accès libre non
surveillé.
Les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique
des activités autorisées ; ils en assurent l’entière responsabilité.
ARTICLE 2 : Utilisateurs du city-stade
Les installations du city-stade sont mises prioritairement à disposition du centre d’animation
jeunesse « L’Arço ».
En dehors de cette utilisation, le city-stade est autorisé au public pendant les horaires
d'ouverture.
Cet équipement n’est pas prévu pour les enfants de moins de 36 mois.
ARTICLE 3 : Horaires d’utilisation
L'utilisation du city-stade est possible par ordre de priorités citées à l’article 2 aux horaires
suivants :
> Par le centre d'animation jeunesse « L’Arço »
e Périodes scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 à 18h30
e Périodes scolaires : mercredi 8h à 18h30
e Petites vacances : 8h à 18h30
e 2 semaines de juillet après la fin de l’année scolaire : 8h à 18h
e 1 semaine en août avant la rentrée scolaire : 8h à 18h
> En accès libre au public
e De 8h à 22h (en dehors des horaires réservés à l’Arço)
> L'utilisation du city-stade est interdite en cas de fortes intempéries (neige, verglas).
La commune se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture pour
garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage. L'entretien du city-stade et de ses abords peut nécessiter sa fermeture temporaire sans
préavis.
ARTICLE 4 : Activités sportives
Les infrastructures du city-stade sont exclusivement réservées à la pratique des activités
sportives collectives avec ballon (football, handball, basket-ball...)
ARTICLE 5 : Utilisation, conditions de sécurité et de bon ordre
Il est interdit de dégrader ou d'utiliser à mauvais escient le city-stade mis à la disposition du
public.
Il'est demandé aux utilisateurs de ne pas troubler l’ordre public et de préserver la tranquillité
des riverains.Îl'est strictement interdit :
-__ D’escalader ou de grimper sur la structure, les filets, les buts - D'évoluer sur la structure avec des chaussures non adaptées (chaussures à crampons
métalliques, chaussures à talon...)
- _ D'utiliser des rollers, vélos, skates et autre véhicules à roues ou à moteur sur le terrain
-__ De poser les véhicules à deux roues contre la structure - D’'user de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la
tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores
- De fumer et de « vapoter » à l’intérieur de l’équipement
-_ D'introduire des bouteilles en verre et des boissons alcoolisées - _ D’introduire un animal même tenu en laisse
- De pénétrer chez un particulier afin de récupérer un objet sans l'accord des
propriétaires
Le city-stade doit être maintenu propre par les utilisateurs : les déchets seront déposés dans
les poubelles prévue à cet effet.
Le non-respect des règles de bon usage du city-stade peut entraîner sa fermeture
temporaire ou définitive au public.
En cas d’urgence :
-__ Pompiers : 18 (ou 112 depuis un mobile)
- Gendarmerie : 17
SAMU Urgences médicales : 15
ARTICLE 6 : Maintenance
Les services techniques municipaux sont chargés de l'entretien de cette installation. En cas de détériorations, de dégâts ou d'obstacles sur le terrain ou l’environnement immédiat
pouvant présenter un danger, il est demandé d’appeler la mairie au 02.33.31.26.30.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l’intérieur ou
aux abords du city-stade du fait d’une utilisation non conforme ou du non-respect du présent
arrêté.
La commune décline toute responsabilité pour les préjudices que pourraient subir les
personnes présentes sur le site et les pratiquants, en particulier en cas d'accident, de
détérioration ou disparition des effets personnels ou de perte de matériel. Les enfants fréquentant le city-stade restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou
toute autre personne les accompagnant.
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés aux pratiques
sportives. L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de
l'usager.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le respect des dispositions du présent arrêté s'impose aux utilisateurs et aux responsables
qui sont tenus de veiller au respect de ces règles.
Le non-respect du présent arrêté par les utilisateurs entraînera des poursuites selon les lois et
règlements en vigueur.
Le non-respect des règles de bon usage du city-stade pourra entraîner sa fermeture
temporaire ou définitive au public.
ARTICLE 9 : Dispositions
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté initial du 12 Juillet 2017 par modification de son article 3.
ARTICLE 10 : Applications et exécutions
Monsieur le Maire, Messieurs les Directeurs du centre d'animation jeunesse « L’Arço », Monsieur le Préfet de la Sarthe et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de
OISSEAU-LE-PETIT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera affiché au city-stade et en Mairie.
A Arçonnay, le 21 Octobre 2019