Arrêté - Arrete city stade Arconnay 21 10 19.pagespeed.ce.k FEebJKJk

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Arrêté - Arrete city stade Arconnay 21 10 19.pagespeed.ce.k FEebJKJk Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete city stade Arconnay 21 10 19.pagespeed.ce.k FEebJKJk)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE

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OBJET: Règlement d'accès et d'utilisation du city-stade

Le MAIRE de la Commune d’ARCONNAY

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1 à 2212-3 Vu la loi n° 92-1444 du 31/12/1992, relative à la lutte contre le bruit Vu le Code de la Santé Publique

Vu l'arrêté municipal du 12/07/17

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l’accès et l’utilisation du city-stade pour

pérenniser l'équipement et assurer la tranquillité publique

ARRETE :

ARTICLE 1 : Dispositions générales

Le city-stade situé à proximité du centre d'animation jeunesse « L'Arço » est propriété de la

mairie qui gère en tout temps son utilisation. Le city-stade est un lieu public, d’accès libre non

surveillé.

Les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique

des activités autorisées ; ils en assurent l’entière responsabilité.

ARTICLE 2 : Utilisateurs du city-stade

Les installations du city-stade sont mises prioritairement à disposition du centre d’animation

jeunesse « L’Arço ».

En dehors de cette utilisation, le city-stade est autorisé au public pendant les horaires

d'ouverture.

Cet équipement n’est pas prévu pour les enfants de moins de 36 mois.

ARTICLE 3 : Horaires d’utilisation

L'utilisation du city-stade est possible par ordre de priorités citées à l’article 2 aux horaires

suivants :

> Par le centre d'animation jeunesse « L’Arço »

e Périodes scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 16h30 à 18h30

e Périodes scolaires : mercredi 8h à 18h30

e Petites vacances : 8h à 18h30

e 2 semaines de juillet après la fin de l’année scolaire : 8h à 18h

e 1 semaine en août avant la rentrée scolaire : 8h à 18h

> En accès libre au public

e De 8h à 22h (en dehors des horaires réservés à l’Arço)

> L'utilisation du city-stade est interdite en cas de fortes intempéries (neige, verglas).

La commune se réserve à tout moment le droit de modifier les horaires d'ouverture pour

garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage. L'entretien du city-stade et de ses abords peut nécessiter sa fermeture temporaire sans

préavis.

ARTICLE 4 : Activités sportives

Les infrastructures du city-stade sont exclusivement réservées à la pratique des activités

sportives collectives avec ballon (football, handball, basket-ball...)

ARTICLE 5 : Utilisation, conditions de sécurité et de bon ordre

Il est interdit de dégrader ou d'utiliser à mauvais escient le city-stade mis à la disposition du

public.

Il'est demandé aux utilisateurs de ne pas troubler l’ordre public et de préserver la tranquillité

des riverains.Îl'est strictement interdit :

-__ D’escalader ou de grimper sur la structure, les filets, les buts - D'évoluer sur la structure avec des chaussures non adaptées (chaussures à crampons

métalliques, chaussures à talon...)

- _ D'utiliser des rollers, vélos, skates et autre véhicules à roues ou à moteur sur le terrain

-__ De poser les véhicules à deux roues contre la structure - D’'user de tout matériel sonore dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la

tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores

- De fumer et de « vapoter » à l’intérieur de l’équipement

-_ D'introduire des bouteilles en verre et des boissons alcoolisées - _ D’introduire un animal même tenu en laisse

- De pénétrer chez un particulier afin de récupérer un objet sans l'accord des

propriétaires

Le city-stade doit être maintenu propre par les utilisateurs : les déchets seront déposés dans

les poubelles prévue à cet effet.

Le non-respect des règles de bon usage du city-stade peut entraîner sa fermeture

temporaire ou définitive au public.

En cas d’urgence :

-__ Pompiers : 18 (ou 112 depuis un mobile)

- Gendarmerie : 17

SAMU Urgences médicales : 15

ARTICLE 6 : Maintenance

Les services techniques municipaux sont chargés de l'entretien de cette installation. En cas de détériorations, de dégâts ou d'obstacles sur le terrain ou l’environnement immédiat

pouvant présenter un danger, il est demandé d’appeler la mairie au 02.33.31.26.30.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Les utilisateurs sont responsables des dommages qui pourraient être causés à l’intérieur ou

aux abords du city-stade du fait d’une utilisation non conforme ou du non-respect du présent

arrêté.

La commune décline toute responsabilité pour les préjudices que pourraient subir les

personnes présentes sur le site et les pratiquants, en particulier en cas d'accident, de

détérioration ou disparition des effets personnels ou de perte de matériel. Les enfants fréquentant le city-stade restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou

toute autre personne les accompagnant.

Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés aux pratiques

sportives. L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de

l'usager.

ARTICLE 8 : Sanctions

Le respect des dispositions du présent arrêté s'impose aux utilisateurs et aux responsables

qui sont tenus de veiller au respect de ces règles.

Le non-respect du présent arrêté par les utilisateurs entraînera des poursuites selon les lois et

règlements en vigueur.

Le non-respect des règles de bon usage du city-stade pourra entraîner sa fermeture

temporaire ou définitive au public.

ARTICLE 9 : Dispositions

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté initial du 12 Juillet 2017 par modification de son article 3.

ARTICLE 10 : Applications et exécutions

Monsieur le Maire, Messieurs les Directeurs du centre d'animation jeunesse « L’Arço », Monsieur le Préfet de la Sarthe et Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de

OISSEAU-LE-PETIT sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté sera affiché au city-stade et en Mairie.

A Arçonnay, le 21 Octobre 2019