Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementation city stade et espace loisirs
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Arrêté - 2023 11 arrete city stade
Arrêté - arrete city stade
Arrêté - ARRETE CITY STADE
Arrêté - 1624887810 Arrete municpal relatif au bruit
Arrêté - arrete city stade
Arrêté - city stade
unknown - Reglement City Stade reservation au city stade
Arrêté - FERMETURE CITY STADE
Arrêté - 1720598825 arrete City stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1720598825 arrete City stade)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Santé,
Commune
de
VINEUIL
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
12
du
03
JUILLET
2024
Portant
règlement
d'utilisation
du
City
stade,
Commune
de
Vineuil
LE
MAIRE
DE
VINEUIL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2 ;
Vu
le Code
de
la santé
publique ;
Vu
le Code
pénal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
du
City
Stade
dans
l'intérêt
des
usagers
publics
et des
riverains.
ARRETE Article
1 :
L'accès
du
terrain
multisport
«
City
Stade
» est
autorisé
de
8h
à 21h.
Article
2 :
Tout
utilisateur
est
tenu
de
:
-
De
respecter
les
lieux,
-
Maintenir
en
état
les
installations
et
les
équipements,
-
Veiller
à
la propreté
des
lieux
Article
3 :
Dans
cet
espace
il est
formellement
interdit :
-
D'utiliser des
chaussures
à
crampons,
-
De
fumer,
-
De
consommer
des
boissons
alcoolisées,
-
De
faire
entrer
les
animaux,
-
De
grimper
ou
se
suspendre
aux
matériels
et équipements
sportifs,
-_
D'introduire
les
deux
roues,
rollers
ou
tout
autre
matériel
roulant
(trottinette.….)
La
commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
corporel
pouvant
intervenir
pendant
l’utilisation.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
nationale
de
LEVROUX.
Article 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
à
la
mairie
concernée.
A
VINEUIL,
le
O4
juillet
2024
Bernard
BACHELLERIE,
Maire,
Délai
et voies
de
recours :
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges