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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Trévol.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1716896712 pv 080424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 avril 2024
Etaient présents :
Mmes et MM : ANGLARES Annick, BERTHOMIER Laurence, M. CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARTEL Didier, MARCADIER Isabelle, PUZENAT Julien, RAY-PEROT Agnès, TAUBAN Borine, TRION Serge.
Mmes LALANNE Nathalie et BARAST Yannique (secrétaires de mairie).
Etaient absents :
Mme SORUS Monique – pouvoir à Mme BERTHOMIER Laurence
Secrétaire de séance :
M. DARBELET Pierre
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
Mme JACQUARD Marie-Thérèse demande au Conseil son approbation pour ajouter une délibération concernant la demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier pour l’acquisition de deux défibrillateurs et d’une autolaveuse.
Le Conseil adopte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.
1- Vote du compte de gestion 2023
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2023 établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
- Section investissements
Dépenses d’investissement 2023 : 245 929.73 €
Recettes d’investissement 2023 : 323 306.11 € (soit 77 376 € 38 d’excédent d’investissement reporté sur 2024).
- Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2023 : 1 093 206.33 €.
Recettes de fonctionnement 2023 : 1 742 082.54 € (soit 648 876 € 21 d’excédent de fonctionnement reporté sur 2024).
Le compte de gestion 2023 est adopté à l’unanimité. 2- Vote du compte administratif 2023
Conformément à la réglementation, Madame le Maire quitte la réunion pour cette délibération.
Monsieur Serge TRION, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif 2023 qui est conforme au compte de gestion présenté précédemment. Ces sommes ont été déjà présentées et validées en commission des finances du 26 mars 2024.
Le compte administratif 2023 est adopté à l’unanimité.
3- Affectation des résultats 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023, les membres du Conseil municipal décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de l’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat reporté en fonctionnement 648 876,21 €
- Résultat reporté en investissement 77 376,38 €
4- Taux d’imposition 2024
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition 2024 identiques à 2023 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,47 %
Taxe d’habitation : 13,57 %
5- Budget primitif 2024
Madame le Maire présente les budgets 2024 proposés par la commission des finances.
- Section investissements
Dépenses d’investissement 2024 : 1 162 434 €.
Recettes d’investissement 2024 : 1 162 434 € (dont 77 376 € d’excédent d’investissement reporté).
- Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2024 : 1 764 865 €.
Recettes de fonctionnement 2024 : 1 764 865 € (dont 648 876 € d’excédent de fonctionnement reporté).
Le budget primitif 2024 est adopté à l’unanimité. 6- Opération Cloche – demande de subvention à la DRAC
La solution retenue est la restauration par soudure. Madame le Maire propose de faire une demande de subvention à hauteur de 50 % à la DRAC (montant HT : 18496,00 €).
Le financement s’effectuera de la façon suivante : 50 % par la DRAC ; 24,28 % de DETR et pour atteindre les 80% Fonds de concours de Moulins Communauté.
Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité.
7- Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Allier pour l’acquisition de deux défibrillateurs et d’une autolaveuse
Faisant suite au dernier Conseil municipal ayant adopté la demande de subvention au Conseil Départemental, à hauteur de 50%, au titre du dispositif des solidarités départementales pour l’acquisition de 2 défibrillateurs, Madame le Maire propose d’ajouter à cette demande l’acquisition d’une autolaveuse pour la salle de la Chapelle (l’ancienne autolaveuse ayant été transférée à la salle de Four à Chaux).
- Subvention pour les défibrillateurs : 3 840,98 €
- Subvention pour l’autolaveuse : 1 457,41 €
Soit au total : 5 298.39 €
Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité.
8- Etude du projet ombrières
Comme présenté lors du dernier conseil municipal du 18 mars, une visite d’ombrières a été organisée par le porteur du projet (Assemblia) sur la commune de Selle-Saint-Denis (Loir-et- Cher). Jean-Paul Joubert, Annick Anglares et Agnès Ray-Perot se sont rendus sur place, avec d’autres élus bourbonnais. Des photos sont présentées à l’assemblée.
Pour les terrains de tennis, les panneaux photovoltaïques sont à hauteur de 7 m et ne cachent pas la vue. L’éclairage des ombrières sur le boulodrome sont prévues. Une attention devra être apportée sur l’orientation de la pente de toit.
Après quelques échanges, le conseil décide de poursuivre la réflexion (15 votes « pour » - 1 abstention), pour un projet d’ombrières sur le boulodrome et les courts de tennis de la commune. Une fois l’étude terminée, le projet sera présenté à la population à l’occasion d’une réunion publique, avant prise de décision.
Mme le Maire souligne le problème de stationnement lors des concours de pétanque, des plots vont être posés pour la sécurité.
9- Divers
Consultation publique Projet méthanisation CVE Nord-Allier
Madame le Maire informe le conseil du projet de méthanisation sur la commune de Chézy, porté par le CVE Nord-Allier. La commune de Trévol est concernée par des épandages, une carte des surfaces concernées (251,71 ha) est présentée.
La municipalité sera très vigilante avant d’accepter ces épandages, notamment sur les questions de transports, de fréquences et de nuisances olfactives.
Mme le Maire demande que toutes les parcelles routes, ponts, proximité des ruisseaux soient répertoriés.
Le conseil demande que la municipalité se rapproche de d’autres communes de la communauté de communes pour connaitre les droits et devoirs de chaque intervenant dans ce type de projets énergétiques.
Informations de Mme le Maire et des adjoints.
M. Jean Paul JOUBERT
Rappelle les différents travaux en cours ou récemment terminés :
- Début des travaux du parking au croisement du chemin de Bel Air, travaux réalisés par les agents communaux ; parking de 60m de long (7 à 8 places)
- L’entreprise Thivent va refaire entièrement les travaux d’enrobé rue des Acacias le 15 avril. L’ancienne matière va être retirée et la commune va la réutiliser par ailleurs pour des remblais de chemins ;
- La route d’Aurouër va être balayée et revue au moment du point à temps ; - La municipalité a accepté les travaux de reprises du béton désactivé sur le chemin piétonnier entre la Maire et la résidence Age&Vie. L’entreprise Thivent est toutefois revenue pour nettoyer les laitances de béton laissée sur place ;
- Le lancement des appels d’offres pour les travaux du bar-restaurant a été réalisé ; - Le fauchage a commencé.
Mme Agnès RAY-PEROT
Informe :
- du pot offert par la municipalité sur le marché le mardi 02 avril. Elle note une bonne participation des habitants, et précise que les produits ont été achetés auprès des commerçants présents ;
- de l’installation prochaine de deux nouveaux commerçants :
o un maraîcher bio de Magny Cours ;
o un food-truck de plats préparés (présent au marché de Moulins) ; - des évènements associatifs à venir :
o concours de pétanque inter-association le samedi 25 mai 2024.
M. Didier MARTEL
Avise :
- de la tenue prochainement d’un webinaire sur la thématique NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble) ; aucune de la date et d’un lien ;
- de la journée des Olympiades scolaires qui s’est déroulée le vendredi 05 avril à Moulins, à laquelle tous les élèves des écoles ont participé. La municipalité a pris en charge le transport des élèves et des accompagnants (2 autocars).
Mme Annick ANGLARES
Informe :
- de la tenue de 10 séances de découverte de la sophrologie :
o 10 participants
o Bilan très positif ; elle se rapprochera du club de gym pour savoir si un relais peut s’effectuer pour continuer l’activité auprès des trévolois ; - d’une conférence sur la thématique du sommeil le mardi 28 mai 2024 à 9h30 à la salle de la Chapelle (organisateur ARSEPT, réservée au plus de 50 ans).
Questions diverses
Aucune question n’est posée.
La séance est levée à 21 h 30.