Procès Verbal - 1656594573 PV conseil municipal du 16 05 2022

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Procès Verbal - 1656594573 PV conseil municipal du 16 05 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1656594573 PV conseil municipal du 16 05 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du lundi 16 mai 2022

Le conseil municipal de la commune de TREVOL s’est déroulé le lundi 16 mai 2022 à la salle socio-culturelle sous la présidence de Madame JACQUARD Marie -Thérèse, Maire, suite à une convocation en date du 10 mai 2022 à 19h30.

Etaient présents :

Mmes et MM. ANGLARES Annick, CHERASSE Alain, DOMAS Julien, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARCADIER Isabelle, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY-PEROT Agnès, SORUS Monique.

Etaient absents excusés :

Mmes BERTHOMIER Laurence (pouvoir à Isabelle MARCADIER), TAUBAN Borine (pouvoir à Monique SORUS).

MM. DARBELET Pierre (pouvoir à Didier MARTEL), TRION Serge (pouvoir à Jean Paul JOUBERT).

Secrétaire de séance : Madame SORUS Monique

La séance du conseil municipal débute à 19h30.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2022 a été adopté à l’unanimité.

1. Délibération du compte rendu d'activité 2021 à la collectivité locale (CRACL) d’ASSEMBLIA

Il s'agit de l'équilibre financier de la ZAC, compte tenu de l'augmentation du prix des matériaux, des transports pour les tranches 3,4 et 5. Des choix sont à faire pour réaliser cet équilibre.

Pour rappel, la tranche 1 s'est terminée fin septembre 2020, la finition de la tranche 2 est prévue pour mi-juin prochain, et les travaux de la tranche 3 ont démarré le 11 mai dernier.

Ce projet se terminera en 2030 avec une participation totale prévue de la commune de 360 000 €. Il est rappelé que la participation de la commune pour cette année est de 40 000 € et une dépense exceptionnelle de 60 000 € pour les voies piétonnières.

Pour la tranche 3 travaux de viabilisation, les points suivants sont actés : pas d'enrobé définitif, pas de haies (les habitants auront l'obligation de planter à l'intérieur de leur terrain), pas de bordures, réduction des murets (juste la façade le long de la route). La continuité de la rue des Coquelicots sera diminuée en largeur et elle sera à sens unique.

Les prix de vente prévus des tranches ont changé :

- Tranche 3 : 51 euros au lieu de 47 euros le m²

- Tranches 4 et 5 : 55 euros au lieu de 50 euros le m².Le conseil municipal doit approuver la convention de concession d’aménagement et le concessionnaire, ASSEMBLIA, remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31/12/2021 ainsi que le compte rendu annuel d’activité.

Au vote, ces documents sont approuvés à l'unanimité.

 Délibération garantie d'emprunt tranche 3 ZAC

Compte tenu du lancement des travaux de viabilisation de la tranche 3 et des finitions des tranches 2 et 3, et conformément au CRACL arrêté au 31/12/2021, Assemblia doit emprunter 600 000 € sur 8 ans, à un taux variable de 0,52 % (indexé sur euribor 12 mois + marge 0,43). Ce prêt va être réalisé auprès du crédit agricole.

Assemblia sollicite la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % comme l’autorise l’article 18 de la convention de concession.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’offre de prêt soumise avec la garantie de la commune (50%) et autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir.

3. Délibération tableau des effectifs

Le tableau des effectifs doit détailler les emplois contractuels des services techniques comme ci-dessous :

- 1 emploi saisonnier

- 1 emploi de remplacement pour Frédéric Clerc, qui se prolongera selon ses arrêts

maladie.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte ce tableau des effectifs.

 Délibération demande de subvention restauration d'une statue à l'église

Le devis s'élève à 1090 € HT et la DRAC peut accorder une subvention de 50%.

Mme le Maire annonce que Moulins Communauté devrait accorder une enveloppe (après vote en conseil communautaire) pour chaque commune, libre d’utilisation pour 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la demande de subvention auprès de la DRAC.

 Décision modificative PLU

Vu les modifications à apporter au PLU sur le PADD afin de permettre l’inscription d’éventuels projets photovoltaïques sur la commune, pour ôter les terrains qui ne sont plus disponibles à la construction, pour changer la zone NER en N, pour réaliser les nouvelles réunions, les impressions, pour régler le commissaire enquêteur, pour les publications dans les journaux, le nouveau bureau d’étude qui a acheté Aptitude Aménagement demande un avenant de 10 440 €.

Sachant qu’il reste sur cette ligne 8270,11 €, il faut prendre une décision modificative pour un montant de 6370,00 € pris sur les dépenses imprévues dans la section investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre cette décision modificative.

6. Délibération remboursement Agnès RAYPour l'achat d'un chemin de table de 10,95€ qui sera brodé par Mathilde BOURGOUGNON, et destiné à être remis aux polonais lors du séjour prévu du 1er au 8 juillet prochain.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le remboursement.

7. Composition de la commission d'appel d'offres :

Madame le Maire expose, que la Commission d’appel d’Offres actuellement composée compte un membre titulaire en moins, Madame Angélique THOMAS CHALOT étant décédée le 17 juillet 2021. De ce fait, il convient de réélire un membre titulaire.

Après que le conseil municipal ait voté favorablement, M. DOMAS Julien est élu titulaire, et M. PUZENAT Julien est élu suppléant de Mme JACQUARD Marie-Thérèse, Maire de Trévol.

8. Délibération appel d'offres maîtrise d'œuvre Bar restaurant

Après analyse du procès-verbal réalisé par l’assistant maîtrise d’ouvrage (ATDA), la Commission d’appel d’offres a émis un avis, en tenant compte des principes d’évaluation des critères (compétences 40 %, valeur technique 40 %, coût 20 %). Le choix s’oriente vers Mètre Carré Atelier d’architecte Frédéric CHALMIN.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de Mètre Carré, et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer les documents.

9. Planning tenue du bureau de vote lors des élections législatives des 12 et 19 juin

Les conseillers sont appelés à s’inscrire dans les créneaux pour la tenue du bureau de vote.

10. Questions diverses

Mme le Maire fait part de :

 L’inauguration des 10 logements Evoléa a eu lieu vendredi matin 13 mai. La commission d'attribution est prévue le 8 juin prochain.

 Réunion PLH (programme local de l'habitat) : la révision du PLU autorise la construction de neuf maisons par an.

 Réception de l'étude de faisabilité de la CCI relative au projet d'un bar

restaurant, étude nécessaire pour l'avis de Moulins communauté pour

obtenir les subventions de l'Etat.

 Inauguration du City Stade samedi 21 mai à partir de 14h30.

Mme RAY-PEROT Agnès donne les informations suivantes :

 Le 9 mai a eu lieu une réunion de la commission associative et des

associations de Trévol désirant participer à l’inauguration du city stade.

Seront présentes l'ACT, les Robins Trévolois, le Gym Club Trévolois, le FC

Haut Allier, les Pompiers et le Comité des Fêtes (qui tiendra une buvette).

 Fait part des personnalités qui seront reçues, indique le détail des

activités prévues et des installations souhaitées (barnum, tables dedédicaces), sachant qu'une autre réunion de la commission est prévue le

17 mai pour finaliser les préparatifs.

 Un vin d'honneur est prévu à partir de 17h30.

Mme RAY-PEROT demande s’il serait possible de prévoir la signalisation de la salle des Trois Vallées et de la salle du Four à Chaux. Elle propose que la commune achète une dizaine de plats de présentation en inox pour compléter la vaisselle de la salle des 3 vallées.

M. JOUBERT Jean-Paul précise que la salle du Four à Chaux a une surface de 103m2, peut donc accueillir 100 personnes et qu'il a établi la notice de sécurité avec l'aide de Régis Prunet. Cette notice est envoyée aux services concernés. Pour rappel, la chambre froide existante n'est pas fonctionnelle dans cette salle. Il faudra également réfléchir au mobilier et à la vaisselle nécessaire pour cette salle.

M. MARTEL Didier indique qu'une visite de la caserne est proposée aux élus, soit le 3 juin ou le 1er juillet. Il confirme également les Portes ouvertes à l'Ecole le 10 juin de 16h30 à 19h avec la participation de l'Amicale Laïque. Concernant l’échange de parcelle avec Mme ODIN dans la forêt de Munet (cf PV du conseil du 21 mars 2022), le dossier a été envoyé à la DRAF.

Mme ANGLARES Annick informe que :

 16 personnes ont participé à la formation « Seniors au volant » réalisée

dans le cadre de l'ARSEPT.

 La micro-crèche a réuni son conseil d'administration à laquelle elle était présente ainsi que Mme JACQUARD. Le conseil s'est engagé à une

réécriture de ses statuts, et à la mise en place d'un projet associatif dans

le cadre du DLA (dispositif local d'accompagnement).

M. JOUBERT a participé à une réunion du SDE concernant le renouvellement du marché de l'énergie. Compte tenu des hausses importantes prévues, des hypothèses d'augmentations seront chiffrées et envoyées à chaque commune. Cela impliquera de revoir les horaires de l'éclairage public ainsi que les locations des salles.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h42.