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Procès Verbal - Proces verbal du 17 01 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 01 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
es
Mauro
COHENNOZ Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
janvier
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
09/01/2024
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Date
d'affichade
:
Christian
EXCOFON,
Maire.
GONNA
Présents
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Nombre:
de
conseillers
-
Thierry
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
ER
Sxerniee
:
11
Excusés
:
Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
Christian
EXCOFFON,
Laetitia
Présents
:
7
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à Gérard
VIALLIS.
Excusés
:
2
Absents
:
2
Absents
:Jérémie
MONGELLAZ
Jean-Loup
MARTIN.
Votants
:
9
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
A - Rappel
de l’ordre du jour
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
11/12/2023
Dégâts
suite aux intempéries
de novembre
et décembre
2023 - Demande
de subvention
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
avec
le CDG73
Compte
rendu
délégation
au
maire
Questions
diverses
nE SN —
| B - Secrétaire
de séance
Les
Conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
conformément
à l'article
L.2121.15
du
Code
des
Communes
Monsieur
Dominique
TEYPAZ
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'il
a acceptées.
[Délibération
n°
2024-D01
- Modification
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
17
janvier
2024
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
l’ordre
du jour :
Ajout du
point 6
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour faire face à un
besoin
lié à un accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Approuve
la
modification
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
17
janvier
2024
comme
ci-dessus.
[ Délibération
n°
2024-D02
- Approbation
du
procès-verbal
du
11
décembre
2023
:
Vu
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
11
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(9
voix
pour)
:
>
Approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023. Délibération
n°
2024-D03
- Demandes
de subventions
auprès
de l'Etat et du Département
de la Savoie
dans
le cadre
des dégâts
occasionnés
par les intempéries
de novembre
et décembre
2023
Monsieur
le Maire
expose
:
Suite
aux
fortes
pluies
et crues
torrentielles
des
cours
du
Nant
Pelou
et Nant
Cortet,
des
mois
de
novembre
et décembre
2023,
les lits de ces
ruisseaux,
les infrastructures
routières
et ouvrages
d'art ainsi que
les biens
annexes
à la voirie nécessaires
à la sécurité de
la circulation
ont été
fortement
endommagés
causant
l'isolement
de
certaines
habitations
(accès
et réseaux),
à savoir
:
-__
Route
des
Panissats
et route du
Village (axe principal
de la commune),
-
Traversée
du
Nant-Cortet
-
Traversée
du
Nant
Pelou
-
Route
du
Pont de Fer
Des
travaux
de
première
urgence
ont été
réalisés
afin
de
rétablir la circulation
de
la route
principale
et garantir
la sécurité
des
usagers.
Il propose
aux
élus
de
lancer
les travaux
de
remise
en
état,
de
reconstruction
et de
protection
du
domaine
public
et privé
communal.
Eu
égard
à la nature
de l'évènement,
il propose
de solliciter l'aide financière de :
-
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
solidarité
national
suite
à
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
(DSEC)
mis
en
place
pour
les
collectivités
territoriales
touchées
par
les catastrophes
naturelles
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire,
-
le Département
de
la Savoie
au
titre du
Fonds
Risques
et Erosions
Exceptionnels
(FREE),
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
Un
dossier de demande
de subvention
doit être présenté
par la mairie afin de bénéficier de ces aides.
Selon
une
première
évaluation,
le coût
des
travaux
s'élèverait
à 300
000
€ HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
( 9 voix pour)
:
>
Approuve
l'opération
de
remise
en
état,
de
reconstruction
et de
protection
du
domaine
public
et privé
communal
à la suite
des
fortes
pluies
et crues
torrentielles
des
mois
de
novembre
et décembre
2023,
>
Sollicite
l'aide financière
de
l'Etat la plus
élevée
possible,
au
titre du
Fonds
de
Solidarité
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire.
>
Sollicite
l'aide
financière
du
Département
de
la Savoie,
la plus
élevée
possible,
au
titre du
Fonds
Risques
et Erosions
Exceptionnels
(FREE)
ou de toute autre enveloppe
budgétaire.
>
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
o
Subvention
Etat
au
titre du
Fonds
de
Solidarité
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgértaire :
les
plus
élevées
possible
o
Subvention
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
(FREE)
ou
de
toute
autre
enveloppe
budgétaire
: les
plus
élevées
possible
o
Financement
communal
pour
le solde
: par
autofinancement
ou
par
emprunt.
Demande
l'autorisation
de
démarrer
les travaux
avant
décision
d'octroi
des
subventions,
en
raison
de
leur caractère
d'urgence.
Demande
à ce
que
les travaux
d'ores
et déjà
effectués,
aux
motifs
d'urgence,
de
sécurité
des
usagers
et de
la protection
des
biens
et
des
personnes,
soient
pris en
compte
lors de
l'instruction
des
demandes
de
subventions.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
demandes
de
subventions
et à signer
toutes
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
l'opération.
> >
Délibération
n°
2024-D04
-
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Savoie
Monsieur le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies aux articles L. 812-3
à L. 812-5
du code
général
de la fonction
publique.
Le Centre
de gestion
de la fonction
publique territoriale de la Savoie
met en œuvre
depuis
de nombreuses
années
un service
de médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
12 juillet
2023,
à 0,42%
de
la
masse
salariale.
ll est
proposé
à l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six ans
à compter
du
1°" janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au
19’ janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d’un
préavis
de six mois.
L'organisation
et le fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui est accessible
et téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtra4
».
Elle
fixe
le mode
de
fonctionnement
du
service
et rappelle
les
principes
de
la médecine
préventive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour)
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif au
service
de
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
2 Vu
la charte
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de la Savoie, Vu
la convention
d'adhésion
au service de médecine
préventive
du
Centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale de la Savoie
pour
la période
du
1 janvier 2024
au
31
décembre
2029,
>
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avec
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
la Savoie
ladite
convention
pour une
durée
de 6 ans compter
du
1e' janvier 2024,
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Délibération
n° 2024-D05
- Création
d'un
emploi
non
permanent
pour faire face à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Le
Conseil
Municipal ;
VU
l'article
L 332-23
du
code
général
de
la fonction
publique,
en
vertu
duquel
les collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter un agent contractuel
pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité à
savoir
: assurer
une
période
de
recouvrement
suite
au
départ
d'un
agent
au
sein
du
service
administratif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
DECIDE :
La création, à compter du 01 février 2024,
d'un emploi non permanent
pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet emploi
non
permanent
sera occupé
par un
agent contractuel
recruté
par voie de contrat à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
Il devra
être
titulaire
au
minimum
d'un
diplôme
de
niveau
CAP
et
justifier
d'une
expérience
dans
le
domaine
administratif
/
secrétariat. La rémunération
de l'agent sera calculée
par référence à la
grille indiciaire du
grade
de recrutement.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°
2018-D46
en
date
du
09
novembre
2018
est applicable.
Les
crédits correspondants
sont inscrits au budget.
VNVNNVNON ON NV
| Compte
rendu
des
délégations
au
maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
: Sans
objet.
Décision
2023-DC16
Portant sur l'aménagement
de la place
du
Cernix - Marché
de travaux,
constitution
d'un
acte
En
date du 07/12/2023
modificatif n°1
avec
la Sté
EIFFAGE
Route
Centre
Est
Montant TTC
: 40
189
.32€
Déclaration
d'intention
d'aliéner : Tableau
récapitulatif du
non
exercice du droit de préemption.
Il est donné
acte sans
observation.
Autorisation
d'urbanisme
: Tableau
récapitulatif des
autorisations
d'urbanisme
délivrées. | Questions
diverses
1 - Personnel
communal :
Information
sur
les candidatures
reçues.
2 — Navette
skieurs
: Information
sur la possibilité de réaliser une
aire de retournement
au-dessus
de
la résidence
des
Sorbiers
afin que
la navette
puisse
desservir ce secteur.
3 — Eclairage
public
: Demande
d'un
habitant
qui
souhaiterait
que
soit installé
un
éclairage
public
au
lieu-dit le Peuchaix.
4 -Permis
de
construire
délivré
à la SCCV
les
Chalets
du
Cernix
: Suite
aux
travaux
de
démolition,
une
partie
des
murs
sont
tombés
en
contre
bas dans
la forêt.
La société
Basso
doit intervenir pour
récupérer ces gravas.
Demande
qu'un
constat soit fait par l'ONF.
5 — Nant-Cortet
: Intervention
prévue
du
RTM
pour
renforcer
les
murs
et couper
les arbres
6 — Fuite d'eau
secteur
les Panissats
: Information
sur la fuite d'eau
intervenue
durant les vacances
de Noël.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h 30
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON