Procès Verbal - PROCES VERBAL

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces verbal 1

Procès Verbal - Proces verbal 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Moissy-Cramayel. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé, Procès-verbal

Conseil municipal

du lundi 03 février 2025

Canton de

Combs-la-Ville

Département de

Seine-et-Marne

L'an deux mille vingt cinq, le trois février à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.

Sommaire

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024......................................................p2

Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs.........................................................p2

...................................................................................................................................................... p2

• Délibération n° DEL25_001 : Cyclone à Mayotte : octroi d'une subvention exceptionnelle. . .p2

Administration générale et ressources humaines.....................................................................p4

• Délibération n° DEL25_002 : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-

et-Marne - missions de service de médecine préventive : convention...................................p4

• Délibération n° DEL25_003 : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-

et-Marne - missions optionnelles : convention.......................................................................p5

• Délibération n° DEL25_004 : Mise à disposition d'agents communaux auprès du C.C.A.S...p7

• Délibération n° DEL25_005 : Modification du tableau des effectifs........................................p8

Étaient présents : Mmes et MM - MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, ABDERRAHMANE,

BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, BERGANO, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO,

MALISZEWICZ, RIODIN, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, MARCH,

DURUAL.

Absents représentés : Mmes et MM - : MOÏSE représenté par BÉRAUD, DEMOULIN représenté

par MAGNE, AFOUF représenté par KAOUANE, DUEZ représenté par MARCH

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mme et MM – QUINIOU, THEBAULT, BAMI, NZOUETOUM, ROCHA

MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL

Place du Souvenir – BP 24

77557 Moissy-Cramayel cedex

01 64 88 15 00

mairie@ville-moissycramayel.fr

www.moissy-cramayel.frCompte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

Monsieur BÉRAUD Julien a été désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité

Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs

• liste des décisions de la Maire

Il en est donné acte, sans observation.

• Liste des marchés (article L 2122-22, 4°)

Il en est donné acte, sans observation.

Tableau récapitulatif du non-exercice du droit de préemption

Il en est donné acte, sans observation.

• Délibération n° DEL25_001 : Cyclone à Mayotte : octroi d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Madame Line MAGNE

Le 14 décembre dernier, Mayotte a été frappée par le cyclone Chido, considéré comme le plus dévastateur que l’archipel ait connu en 90 ans. Avec des vents dépassant les 220 km/h, cette catastrophe touche l’un des territoires les plus fragiles de notre République, le département le plus pauvre de France qui était déjà confronté à d’immenses difficultés, un département où plus des trois quarts des habitants vivent – ou plutôt survivent – sous le seuil de pauvreté.

Ce sont bien évidemment ces habitants, pour beaucoup rassemblés dans de grands bidonvilles de fortune désormais entièrement détruits, qui sont les premiers touchés. Le bilan humain est lourd : au moins 39 personnes ont perdu la vie et environ 5.600 ont été blessées. Une quarantaine de personnes sont encore portées disparues, ce qui laisse craindre un bilan plus élevé.

Environ 100.000 personnes se retrouvent aujourd’hui sans abri. Près de 90 % des infrastructures de l’île ont été détruites.

Plus de 15.000 foyers ont été privés d'électricité, et près de 8.000 autres ont subi des dommages. L’hôpital de Mayotte a été très endommagé, les centres médicaux sont inopérants. Le tribunal, la préfecture, beaucoup de services, de commerces, des écoles ont été détruits. Les services de secours ont donc eu du mal à fonctionner et la reconstruction sera irrémédiablement très longue.

Nos pensées les plus profondes vont à toutes les familles endeuillées, aux blessés, et à tous les habitants de Mayotte qui ont traversé cette épreuve avec courage et dignité - et qui pour beaucoup en subissent encore les conséquences. Ce drame nous rappelle, une fois de plus, combien les forces de la nature peuvent être implacables et combien nous devons, en tant que responsables locaux, redoubler d’efforts pour renforcer la résilience et la solidarité de nos communautés face à ces événements.

Même s’il est encore trop tôt pour établir un lien avec le réchauffement climatique dans le cas présent, différentes études ont déjà établi que le changement climatique provoquera une intensification des tempêtes tropicales. Nous voici prévenus des conséquences auxquelles nous aurons plus régulièrement à faire face.Compte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

Depuis le 14 décembre, un élan de générosité s’est mis en place pour venir en aide aux sinistrés. Les Français ont comme à leur habitude répondu présents via des collectes de produits de première nécessité ou par des dons à des associations.

Les collectivités territoriales, notamment à travers l’Association des Maires de France, y prendront toute leur part, comme nous l’avons déjà fait par le passé pour aider des populations qui elles aussi ont eu à faire face à des catastrophes naturelles.

La Fédération nationale de protection civile, l’un des partenaires de l’AMF, est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre aux premières urgences et à la reconstruction.

Pour témoigner à notre tour de notre solidarité envers la population mahoraise, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle, sous la forme d’une contribution de 3.000 euros.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1115-1,

Vu la loi n°2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale,

Considérant le cyclone Chido survenu le 14 décembre 2024 à Mayotte, les milliers de victimes et la gravité des dégâts subis,

Considérant la nécessaire solidarité aux populations et les besoins en terme de reconstruction,

Considérant la volonté de la ville de Moissy-Cramayel d’apporter son soutien à la population,

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal,

témoigne

son soutien et sa solidarité aux victimes du cyclone Chido qui a frappé l’île de Mayotte le 14 décembre 2024 mais aussi aux acteurs du territoire engagés à leurs côtés ;

approuve

le versement d’une aide exceptionnelle sous la forme d’une contribution de 3.000 € au dispositif de soutien mis en place par la Fédération nationale de protection civile, pour faire face aux premières urgences et aider à la reconstruction des infrastructures ;

atteste

que les crédits seront inscrits au budget communal 2025 à l’imputation 65181 - - 020 ;

autorise

la maire à signer tout document relatif à cette aide exceptionnelle ;

dit

que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du département de Seine-et- Marne.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIECompte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

Administration générale et ressources humaines

• Délibération n° DEL25_002 : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions de service de médecine préventive : convention

Rapporteur : Madame Line MAGNE

La convention a pour objectif de formaliser l’accord entre la collectivité et le Centre de Gestion de Seine-et-Marne concernant le contenu des missions du service de médecine préventive proposé (visite médicale, rapport, fiche de capacité, présence à la F3SCT…).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L. 812-2, L 812-3 et L812-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié le 13 avril 2022 relatif à l’Hygiène et la Sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu le projet de convention de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne ci-annexé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025,

Considérant l’intérêt pratique d’être rattaché par convention au Centre de gestion pour la gestion de ces prestations spécifiques et le caractère obligatoire de la médecine préventive,

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal

approuve

la convention de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et sa charte d’organisation et de fonctionnement ci-annexées, pour l’année 2025,

dit

que les crédits sont inscrits au budget de la commune, imputation : 6475–020 pour les missions du service de médecine préventive que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités du département,

autorise

la Maire,

- à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, 10, Point de vue – CS 40056 – 77564 Lieusaint Cedex et tous les documents afférents, dans la limite des crédits sus indiqués,

- à demander au Centre de gestion chaque année pour l’année suivante le renouvellement de la convention dans les conditions énoncées à l’article 8 du projet de convention ci-annexé et, sauf modification substantielle des conditions ou tarifs, à signer le cas échéant la convention renouvelée.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIECompte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

• Délibération n° DEL25_003 : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions optionnelles : convention Rapporteur : Madame Line MAGNE

La convention unique a pour objectif de formaliser l’accord entre la collectivité et le Centre de gestion de Seine-et-Marne concernant les missions facultatives et la tarification proposées aux collectivités du département.

Pour faciliter l’accès aux missions facultatives du Centre de gestion, la convention est proposée pour les années 2025 et 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique pour les années 2025 et 2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

Vu la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée ;

Considérant :

- Que le Code Général de la Fonction Publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

- Que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction Publique Territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

- Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

- Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé "convention unique",

- Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne fixe les tarifs des missions facultative annuellement,

- Que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

La collectivité devrait faire appel au Centre de gestion de Seine-et-Marne pour les missions optionnelles annexées de : conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, étude ergonomique, interventions collectives ou individuelles du psychologue du travail ; d’inspectionCompte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ainsi que dans l’accompagnement du handicap et du maintien dans l’emploi.

Cette faculté devrait être exercée sur une période allant du 01/01/2025 au 31/12/2026.

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal

approuve

la convention unique pour les années 2025 et 2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et ses annexes, y compris les tarifs qui y sont indiqués ;

dit

que les crédits sont inscrits au budget de la commune, imputation : 6228 - - 020 pour les actions de conseils et de formations ainsi que la mission d'inspection ;

autorise

la Maire à signer la convention unique précitée avec le Centre de gestion de Seine-et-Marne de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne, 10, Points de vue - CS 40056 - 77564 Lieusaint Cedex et tous documents afférents, dans la limite des crédits sus indiqués.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL25_004 : Mise à disposition d'agents communaux auprès du C.C.A.S.

Rapporteur : Madame Line MAGNE

Lors de précédentes délibérations, le Conseil municipal a décidé de renforcer l’action sociale municipale en attribuant, sans remboursement, au CCAS des moyens humains émanant des effectifs municipaux.

Il convient de délibérer, à nouveau, afin de poursuivre, par convention, la mise à disposition d’agents communaux en faveur du Centre Communal d’Action Sociale et préserver l’efficacité de l’activité de cet établissement public.

Sur proposition de la Maire,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15, à effet au 1er mars 2022,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition de fonctionnaires,

Considérant que la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux contribue à une synergie entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale, pour l’efficacité de l’action sociale et une gestion facilitée,

Le Conseil municipal

décide

dans le cadre de la procédure prévue par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux, de mettre à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Moissy-Cramayel, 10 agents selon la répartition suivante :Compte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

à compter du 1er mars 2025, pour une période de trois ans :

Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs : 1 agent à 18h et 2 agents à temps complet Cadre d'emplois des rédacteurs : 1 agent à 23h

Cadre d’emplois des animateurs : 1 agent à temps complet

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux : 4 agents à temps complet et 1 agent à 20h Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : 1 agent à 25h,

décide

d’exonérer totalement le Centre Communal d’Action Sociale de Moissy-Cramayel du remboursement du montant de la rémunération et des charges des agents mis à disposition,

approuve

les termes des conventions et avenants individuels de mise à disposition,

invite

la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL25_005 : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Madame Line MAGNE

L'évolution des missions des services et des mouvements de personnel nécessitent l'ajustement du tableau des effectifs.

Sur proposition de la Maire,

le Conseil municipal

décide

de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Réponses aux questions posées par le groupe « Unis pour Moissy »

1/ Qu’est-ce qui entrave actuellement la distribution équitable des communications aux élus du Conseil municipal ?

La réponse est simple : Rien

2- Y a-t-il eu récemment un changement de fournisseur de messagerie électronique ? Si oui, pouvez-vous préciser la date et les canaux utilisés pour assurer la bonne information de tous les élus ?

Au nombre de ces informations, merci de préciser :

• Le dispositif d'aide aux élus pour la mise à jour de la configuration des tablettes municipales

• La nouvelle adresse WEBMAIL de la messagerie électronique.Compte-rendu du Conseil municipal du 3 février 2025

Pour info : Le WEBMAIL est le seul moyen à disposition des élus pour accéder au courriel municipal d'élu en mode nomade quand on n'a pas la tablette ou quand la configuration de celle-ci n'est pas encore mise à jour par le service informatique ?

3- Quels sont les dispositifs d'alerte mise en place pour continuer à informer les élus en cas de problèmes techniques ou de changement des paramètres de connexion pouvant empêcher la bonne réception des communications d'élus?

Réponses à la 2e et 3e question :

Un changement de fournisseur de messagerie électronique a effectivement eu lieu au premier semestre 2024.

Un premier mail a été envoyé à tous les élus du conseil municipal en décembre 2023 pour les informer du changement de la messagerie et de leur nouvelle adresse mail. Ce mail invitait également à prendre rendez-vous avec le service informatique pour configurer les matériels informatiques.

Comme certains conseillers n’ont pas répondu à ce mail et que d’autres ont eu un peu de mal à prendre en main leur nouvelle messagerie, un second mail a été envoyé le 23 mars 2024 afin de s’assurer que tout fonctionnait bien sur les appareils.

Il est rappelé que :

- lors de la remise du PC ou de la tablette aux élus, une charte concernant la bonne utilisation du matériel a été jointe, dont l’article 4 indique que « pour tout problème ou intervention, chaque élu pourra prendre rendez-vous auprès du service informatique... » - Par ailleurs, lors de chaque conseil municipal, un agent du service informatique est toujours présent afin de vous aider, de résoudre vos problèmes et de répondre à vos questions.

Par conséquent, Madame Line Magne invite les membres du Conseil municipal à se rapprocher du service informatique de la ville pour toute question relative au fonctionnement de son matériel.

Elle ajoute que les services de la ville sont à l’écoute et même aux petits soins concernant l’exercice du mandat des élus. Le service informatique, mais aussi le secrétariat général qui transmet en amont, et à l’ensemble du Conseil municipal, tous les documents nécessaires pour préparer les commissions et conseils municipaux.

Ils sont envoyés en version numérique et pour certains, sur demande, sont déposés au domicile un dossier en version papier. C’est le cas pour Mme Bami, Mme March et M. Durual.

La Maire, Le secrétaire de séance, Line MAGNE Julien BÉRAUD