Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations du 13 03 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 17 01 2024
Procès Verbal - Proces verbal 13 02 2024
Procès Verbal - 99 DE DELIB 2024 D14 Approbation PV du 13 03 2024
Procès Verbal - PV 26 03 2026
Procès Verbal - 2025 03 21 Proces verbal
Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D17 Approbation compte de gestion
Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026
Procès Verbal - 14 proces verbal du 27 03 2024
Procès Verbal - 20 proces verbal du 18 03 2025
Procès Verbal - Proces verbal du 13 03 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Res Mano COHENNOZ Date de convocation
:
L'an deux mille vingt-quatre,
le treize mars
à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
05/03/2024
convoqué,
s'est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous la présidence
de Monsieur
baie
d'aichage:
Christian EXCOFON,
Maire.
9610812074
Présents Christian EXCOFFON, Jean-Luc REBORD, Denis BOURGEOIS ROMAIN, Thierry TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Laetitia
Nombre
de
conseillers
:
3
En
exercice
: 11
SOCQUET-JUGLARD
Présents:
8
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
Christian
EXCOFFON,
Jean-Loup
Excusés
:
2
MARTIN
pouvoir donné
à
Thierry
TEYPAZ.
Absents :
1
Votants :
10
Absents
: Jérémie
MONGELLAZ
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
A - Rappel
de
l'ordre
du
jour
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
17/01/2024
Chemin
rural des
Fattes
: acquisition
d'une
parcelle.
Aménagement
de la place du
Cernix
- Désaffectation
de terrains
Cession
de la parcelle A614
au lieudit Corbet
Acquisition
de
la parcelle
A612
au
lieudit Corbet
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Convention
de
prestations
de
services
avec
la C.A.
Arlysère
pour
les missions
d'hydrocurage
des
équipements
communaux
Instauration
de la prime
du pouvoir d'achat exceptionnelle
Compte
rendu
délégation
au
maire
0.
Questions
diverses
LAN ES =
| B - Secrétaire
de
séance
|
Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un
secrétaire de séance
pris au
sein du
Conseil,
conformément àl'article
L.2121.15
du
Code
des
Communes
Madame
Laëtitia SOCQUET-JUGLARD a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
[Délibération
n° 2024-D06
- Approbation
du
procès-verbal
du
17 janvier 2024
|
Vu
l'article L.2121-15
du
Code
général
des collectivités territoriales,
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil
municipal
du
17 janvier 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17 janvier
2024
[Délibération
n° 2024-D07
- Chemin
rural des
Fattes - Acquisition
foncière
|
Monsieur
le Maire
expose
que dans
le cadre de l'élargissement
du chemin
rural des
Fattes
il est nécessaire
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
C
n°1701
appartenant
à Mme
Françoise
Lachenal.
La
vente
est
consentie
au
prix de
50
€/m2,
soit
un
prix
total
de
2 300.00
€.
Cette
vente
interviendra
par
acte
authentique
en
la forme
administrative et aux frais de la commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
Décide
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
C
n°1701
d'une
superficie
de
46
m°
au
prix
de
50€/m°,
en
vue
de
permettre
l'élargissement
du
chemin
rural
des
Fattes
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer l'acte d'acquisition
de la parcelle susvisée
qui sera rédigé aux frais de la commune
en la forme
administrative
par le bureau
Mesur'Alpes,
et à représenter
la Commune
dans
cette procédure.
>
Rappelle
que
par délibération
n° 2023-D50
du
10 octobre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
REBORD,
1®' adjoint au
maire,
a été désigné
pour représenter
la commune
de
Cohennoz
dans
les actes
passés
en la forme
administrative.
En
cas d'empêchement,
il sera suppléé
par M.
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
2ère adjoint au
maire.
[Délibération
n° 2024-D08
- Aménagement
de la place
du
Cernix - Désaffectation
de 2 parcelles
de terrains
Monsieur
le Maire expose à
l'assemblée
que
dans
le cadre
de l'aménagement
de la place
du
Cernix,
e
la route
principale
a été
déplacée
et le stationnement
a été
réaménagé.
Il convient
de
procéder
à la désaffectation
des
terrains
de
l'ancienne
voie
publique
et des
anciennes
places
de
stationnement
à savoir :
e
Terrain
situé au droit de la parcelle
C 956
appartenant à la copropriété
Le Cernix,
De
même,
pour
permettre
la construction
de
la halle sur la place ,
il convient de
procéder
à la désaffectation
le l'ancienne
voirie
longeant
le vieux
four à savoir :
e
Terrain
situé devant
le four, entre
les parcelles
C 1482
et C
1484.
Il est proposé
au conseil
municipal
de constater
la désaffectation
matérielle
du domaine
public des
terrains
mentionnés
ci-dessus.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ses
articles
L2121-29
et L2241-1
;
Vu
le code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
son
article L 2141-1
;
Considérant
que
les terrains
sus
mentionnés
ne
sont
plus
accessibles
par
les
usagers
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
Constate
la désaffectation
matérielle
du
terrain
situé
entre
les
parcelles
C1482
et C1484
ainsi
que
le terrain
situé
au
droit de
la
parcelle
C
956,
telle que
présentés
sur
le plans
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2024-D09
- Cession
de
la parcelle
À
614
au
lieudit
Corbet
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
les futurs
acquéreurs
des
biens
appartenant
à Madame
ZEBENTOUT
souhaiteraient
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°614
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
de
Cohennoz.
Cette
parcelle
se
situe
entre
les
parcelles
cadastrées
section
À n° 612 et n° 914
qu'ils vont acquérir.
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
la parcelle
cadastrée
section
À n°614
au
prix de
15 €/m°.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour) :
>
Autorise
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°614,
d'une
superficie
de
66
m?,
au
prix de
15 €/m?,
pour
un
montant
total
de
990 €.
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer l'acte de vente
rédiger par le notaire de l'acquéreur.
>
Dit que
les frais
afférents
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
[Délibération
n° 2024-D10
- Acquisition
de
la parcelle
À 612
au lieudit Corbet
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le propriétaire
de la parcelle À 612,
Monsieur
Jean-Marc
AIME
souhaiterait cédé
cette parcelle
à la commune
de Cohennoz.
Celle-ci
étant située au droit de la propriété de Mme
ZEBENTOUT
qui est actuellement en vente.
Afin
de
maintenir
la continuité
du
chemin
rural
n°
7,
Monsieur
le Maire
propose
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
A
n°612
au
prix de
15 €/m?. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour) :
>
Autorise
l'acquisition de la parcelle cadastrée
section À n°612,
d'une superficie de 82 m°, au prix de
15 €/m°,
pour
un montant
total
de
1230
€.
>
Autorise
Monsieur
le Maire à signer l'acte d'acquisition
de la parcelle susvisée
qui sera rédigé
aux frais de la commune
en
la forme
administrative
par
le bureau
Mesur'Alpes,
et à représenter
la Commune
dans
cette
procédure.
>
Rappelle
que
par délibération
n°
2023-D50
du
10 octobre
2023,
Monsieur
Jean-Luc
REBORD,
19 adjoint au
maire,
a été désigné
pour
représenter
la commune
de
Cohennoz
dans
les actes
passés
en
la forme
administrative.
En
cas
d'empêchement,
il sera
suppléé
par
M.
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
2ème
adjoint
au
maire.
>
Dit que
les frais afférents seront à la charge
de
la commune Délibération
n° 2024-D11
- Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
la convention
de servitudes
régularisés entre
la société
ENEDIS
et la commune
de
Cohennoz
le 30
octobre
2023
pour
constituer
les droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
sur
les
parcelles
suivantes
appartenant
à la commune
:
Commune
de
COHENNOZ
Section
B n° 416,
529,1004,
886,
1008,
1020,
954
Moyennant
une
indemnité
de 300 €.
Ces
conventions
prévoient
une
réitération
par acte
notarié et pour des
questions
de commodité,
il est proposé
une
représentation
du
maire
par procuration
de ce dernier (ci-après
« le MANDANT
») au
profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
ANNECY
(74000), 4 route de Vignières
(ci-après
le « MANDATAIRE
»), à l'effet de:
SIGNER
tout acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les besoins
de
distribution
publique
d'électricité
au
profit de
la société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
au capital de 27 003
7000
euros,
ayant son
siège
social
à PARIS
LA DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
numéro
444608442
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Nanterre
(92000),
à la charge
de toute
parcelle
lui appartenant.
-
FAIRE
toutes
déclarations
;
- _
PASSER
et SIGNER
tous actes et pièces,
élire domicile,
et généralement
faire le nécessaire.
Le MANDATAIRE
sera
bien et valablement
déchargé
de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes
et des
déclarations du
MANDANT
par
le seul
fait de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit besoin
à cet égard
d’un
écrit spécial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour)
:
>
Autorise
le maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit de
tout collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à ANNECY
(74000),
4 route de Vignières.
Délibération
n°
2024-D12
- Convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
d'hydrocurage
des
équipements
communaux
avec
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Les compétences
Eau
et Assainissement
sont exercées
par la Communauté
d'Agglomération
Arlysère depuis
le 1er janvier 2018.
La communauté
d'Agglomération
Arlysère
propose
de faire bénéficier
les communes
du territoire de ses
moyens
humains
et matériels
pour
des
prestations
d'hydrocurage
des
équipements
communaux.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
à intervenir
entre
la commune
et la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
pouvoir bénéficier de ces
prestations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(10
voix pour) :
>
Approuve
la
convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
d'hydrocurage
des
équipements
communaux
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
>
Autorise
le maire
à signer
la convention
de
prestations
de
services
à intervenir avec
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ainsi
que
tous
actes
afférents
à ce
dossier.
[Délibération
n° 2024-D13
- Instauration
de
la prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
L'Assemblée
délibérante,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n° 2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir d'achat exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis du comité
social
territorial du 25 janvier 2024,
Vu
les crédits
inscrits au
budget,
Considérant
que
les
agents
publics
relevant
de
la fonction
publique
territoriale
peuvent
se
voir verser,
sous
conditions,
une
prime
pouvoir
d'achat exceptionnelle, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Article
1 : Bénéficiaires
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
les
agents
publics
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
avoir été nommés
ou
recrutés
par un employeur
public à une date d'effet antérieure
au
1er janvier 2023
;
-
être employés
et rémunérés
par un employeur
public au 30 juin 2023
;
-
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
agents
publics
de
l'Etat
et
hospitaliers
détachés
au
sein
d'un
employeur
public
sont
éligibles
à la
prime
en
tenant
compte
de
l'ancienneté
acquise
dans
l'ensemble
de
la
fonction
publique.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime,
les
agents
publics
éligibles
à la
prime
prévue
au
|de
l'article
ter
de
la
loi
du
16
août
2022
(cf.
prime
de
partage
de
la valeur
attribuée)
et les élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage.
Article
2 : modalités
de
versement
La
prime
visée
à
l’article
1er
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
les
salaires
du
mois
de
mars
2024
au
prorata
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur la période
comprise
entre le 1er juillet 2022
au 30 juin 2023.
Les
montants
de référence
plafonds
sont les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre de
la
période
courant du
1® juillet 2022
au 30 juin
2023
Montant
maximum
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
fixé par
le décret
n°
2023-1006
Montant
fixé
par
la collectivité
ou
l'établissement public
Supérieure
à 33 600 € et inférieure ou
égale
à 39 000 € inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
700
€
700
€
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
600
€
600
€
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
500
€
500
€
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
400
€
400
€
à 32
280
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
350
€
350
€
à 33
600
€
300
€
300
€
&
Décide
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
&
Charge
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime,
&
Dit que
les dépenses
correspondantes
sont prévues
au
Budget Compte
rendu
des
délégations
au
maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
:Sans
objet.
Décision
2024-DC01
Portant
sur
l'aménagement
de
la
place
du
Cernix
- Marché
de
travaux,
constitution
d'un
acte
En
date
du
23/01/2024
modificatif
n°2
avec
la
Sté
EIFFAGE
Route
Centre
Est
Montant
TTC
:3
540.30
.32
€
Décision
2024-DC02
Portant
sur
la
réhabilitation
et
extension
du
chalet
de
la
Palette
—
Lot
n°
9 -
Cuisine
-
En
date
du
31/01/2024
Constitution
d'un acte
modificatif
n°1
-
VEYRAT
EQUIPEMENT
Montant
HT
:1
584.97
€
Déclaration
d'intention
d'aliéner
:Tableau
récapitulatif
du
non
exercice
du
droit
de
préemption.
Il est
donné
acte
sans
observation.
| Questions
diverses
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h
30
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Le
secrétaire
de
séance