Compte-Rendu - cr cm 5 mars 26 1

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Compte-Rendu - cr cm 5 mars 26 1 Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 5 mars 26 1)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l'an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants: 16 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-003

OBJET : Subvention aux associations année 2026

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur l'attribution des subventions aux associations, dont le détail se définit comme suit :

6574 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026

AAVL association addictologie 300,00 €

ABAPA (bénévoles pers.agées) | 400,00 €

ADMR __ 4150,00€ SCOL (sporting club de l'ouest Lyonnais) 2 400,00 € FIEF Î 500,00 € Groupe de recherche sur le patrimoine 900,00 € Judo __ 1750,00€ Les Bleuets | 1 750,00 € MPT (fonctionnement) Activité musique | 2200,00€ Passerelle pour YOUTOU | 170,00 € Potage et Papotage | 500,00 € Prévention routière 200,00 € Secours catholique de Thurins | 400,00 € Tennis 750,00 € Thurins Théatre __ 1700,00€ Western Dance | 200.00 €

TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 18 270 €

2026

Sub. projet Ecole publique maternelle 83 élèves 1 046 €

Sub. projet Ecole publique primaire 131 élèves 1 651€

OCCE Coop. Scol. école mat. 83 élèves 826 €

OCCE publique école primaire 131 élèves 1 303 €

Classe verte école publique chaque année 2 100,00 €

Ecole publique projet cinéma 2 500,00 €

Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026003-DE

Recçu le 09/03/2026TOTAL 9 426 €

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré,

- Approuve les montants des subventions tel qu'exposés ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.

Pour: 16 Abstention: 0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que ci-dessus.

Le maire, Le ou les secrétaires de séance, Claude CLARON __ Bastien DOMINIQUE y

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Télétransmission Préfecture du Rhône :

Accusé de réception en préfecture 2

069-216902494-20260305-DEL2026003-DE

Reçu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l'an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBESC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secréfaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-004

OBJET : Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée

La commune de Thurins participe financièrement aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

sous contrat d'association. C'est une obligation qui lui incombe, et qu'elle règle avec l'association

gestionnaire OGEC.

Ainsi, la commune de Thurins apporte sa contribution financière à l'établissement privé sous

contrat, en calculant le produit du coût d’un élève de maternel de l'école publique par le nombre

d'élèves de maternel de l'école privée. Le principe de calcul est identique pour un élève de

l'élémentaire. Ainsi, les coûts sont les suivants :

Coût d’un élève de maternelle de l'école publique pour l'année 2025 : 1 184€

Coût d’un élève d'élémentaire de l’école publique pour l'année 2025 : 530 €

Nombre d'élèves de maternelle de l’école privée 2025-2026 résidant à Thurins : 51 élèves

Nombre d'élèves d'élémentaire de l'école privée 2025-2026 résidant à Thurins : 89 élèves

Le montant de subvention à l'OGEC pour l'année 2026 est donc de 107 554 €.

ll'est demandé au conseil municipal d'approuver ce montant de la participation financière de la

commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d'association, pour les

enfants de maternelle et d'élémentaire résidant à Thurins.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant de la participation communale aux dépenses de fonctionnement de l'école privée pour l’année 2026 ;

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.

Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026004-DE

Reçu le 09/03/2026Pour: 16 Abstention : 0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire, Le ou les secrétaires de séarice,

Claude CLARON , LD Bastien DOMINIQUE Ly}

à . dr Affichage le: %/2/226 — C Ed 310 Télétransmission Préfecture du Rhône :

Accusé de réception en préfecture 2

069-216902494-20260305-DEL2026004-DE

Reçu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants: 16 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Ciaude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-005

OBJET : Subvention communale à la MPT -— Poste de Direction

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins subventionne la Maison Pour Tous pour les missions de direction, liées à l'animation des liens intergénérationnels dans la collectivité, des festivités communales, de la mise en œuvre du temps périscolaires, …

Pour mener à bien cette mission, la commune alloue une subvention de 51 250 € à la MPT pour le poste de direction pour l'année 2026.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver cette subvention.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré,

-Approuve le versement d'une subvention d’un montant de 51 250 € à la MPT pour l'année 2026, pour le poste de direction.

-Précise que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2026.

Pour: 16 Abstention : 0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire,

Claude CLARON

Le ou les secrétaires de séance,

Bastien DOMINIQUE

QC SN Affichage le : 3 13/26

Télétransmission Préfecture du Rhône :

Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026005-DE

Reçu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOÏICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-006

OBJET : Subvention communale à la MPT - Espace Jeunes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat enfance jeunesse, qui finance l'action accueil de loisirs espace jeunes. Il invite le conseil municipal à délibérer sur l'attribution de subventions pour l'exercice 2026, à la Maison Pour Tous, gestionnaire des animations dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) :

Convention territoriale globale

MPT Animation espace jeunes (12 - 18 ans) 37 200,0

TOTAL 37

200,0

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, :

-Approuve le montant de la participation communale aux frais de mise en œuvre par la Maison Pour Tous du volet Espace Jeunes de la convention Territoriale Globale pour un montant de 37 200 € pour l'exercice 2026.

-Autorise Monsieur le Maire à procéder aux mandatements ;

-Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.

Pour: 16 Abstention: 0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire, (LE à __ Le ou les secrétaires de séance, Claude CLARON ET. Bastien DOMINIQUE V4 F

me C7 E: Affichage le :Accusé de réception en préfecture E / 069-216902494-20260305-DEL2026006-DE

93/2704 Recu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-007

OBJET : Subvention au CCAS année 2026

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins participe au budget du CCAS par le versement d'une subvention destiné à permettre au CCAS de fonctionner, et notamment de réaliser son objet social auprès de la population thurinoise.

Ainsi, en 2026, il est prévu un versement de 5 700 € du budget communal au budget du CCAS.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, :

-APPROUVE le montant de la subvention du budget communal au budget du CCAS ci-dessus exposé,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026.

Pour : 16 Abstention : 0 Contre :0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire, pr Le ou les secrétaires de séance, Claude CLARON LEE Bastien DOMINIQUE ,

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Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026007-DE

Reçu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l'an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-008

OBJET : Participations scolaires année 2026

Monsieur le Maire expose les éléments suivants :

Les participations scolaires croisées entre communes pour les enfants résidant sur une commune et scolarisés sur une autre, sont votées chaque année en conseil municipal.

Pour l'année 2026, il est proposé de fixer les montants des participations comme suit : 595 € par enfant pour la maternelle

299 € par enfant pour l'élémentaire

Monsieur le Maire demande en outre l'autorisation pour signer les conventions établies à l’occasion de la mise en œuvre du dispositif des participations scolaires communales.

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, :

-APPROUVE les montants des participations scolaires communales ci-dessus exposées, “AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions établies à l'occasion de la mise en œuvre de ce dispositif,

-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026.

Pour : 16 Abstention : 0 Contre :0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d’une requêtes déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire, Le ou les secrétaires de séance,

Claude CLARON Bastien DOMINIQUE D

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le A Télétransmission Préfecture du Rhône :

Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026008-DE

Reçu le 09/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 15 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2025-009

OBJET : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 sur l'exercice 2026 et affectation des résultats

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L2121-31,

VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise la mise en œuvre du compte financier unique,

VU la délibération n° 2025-015 du conseil municipal en date du 20 mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,

VU les délibérations n°2025-019 du conseil municipal en date du 15 mai 2025 approuvant la décision modificative n° 1, et n°2025-041 du conseil municipal en date du 11 septembre 2025 approuvant la décision modificative n°2 du budget principal, et n°2025-044 du conseil municipal en date du 16 octobre2025 approuvant la décision modificative n°3 du budget principal,

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDERANT que s'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CFU, le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du CFU, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par le tableau présentant les résultats prévisionnels d'exécution des budgets, ainsi que par l’état des restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également reprise par anticipation.

Si le CFU venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU.

Conformément aux règles précitées, les résultats de l'exercice 2025 se présentent comme suit et il est proposé d'inscrire dans le budget 2026 la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2025 et les restes à réaliser. , , Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026009-DE

Reçu le 20/03/2026En application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte financier unique. Mme Suzanne CHANTRE, conseillère municipale, est élue présidente de séance et rapporte le compte financier unique de l'exercice 2025.

Madame Suzanne CHANTRE propose au conseil municipal d'approuver la reprise anticipée des résultats du budget communal de l'exercice 2025 (résultats de clôture 2025), arrêtés comme suit, ainsi que l’état des restes à réaliser 2025, et l'affectation des résultats 2025 comme suit :

Section de Dépenses Recettes Solde fonctionnement

Résultat propre à 2 417 558.40 € 3 153 720.51 € +736 162.11 € l'exercice 2025 (1)

Résultat antérieur 0€

reporté (ligne 002) (2)

Total cumulé (3=1+2) + 736 162.11 €

Section d'investissement | Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à 2 322 018.21 € 1 272 537.63 € -1 049 480.58 € l'exercice 2025 (4)

Résultat antérieur + 1027 844.53 € + 1 027 844,53 €

reporté (ligne 001) (5)

Total cumulé (6 = 4+5) -21 636.05 € Excédent 2025 (3+6) + 714 526.06 €

Restes à réaliser Dépenses Recettes Solde Restes à réaliser 2025 331 952.33 € 357 000 € 25 047.67 €

Proposition d'affectation au budget principal 2026 Montant Excédent de fonctionnement + 736 162.11 € Affectation à l'investissement (compte 1068) + 736 162.11 € Report en fonctionnement (excédent au compte R002) 0€ Report en investissement (déficit au compte D001) -21 636.05 €

Pour : 15 Abstention : 0 Contre : O

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Claude CLARON 5: 1/7 à = CR

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Le maire, . Le ou les sacrées te séance, UE

Accusé de réception en préfecture

069-216902494-20260305-DEL2026009-DE

Reçu le 20/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent : Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-010

OBJET : Fixation des taux d'imposition locaux 2026

Monsieur le Maire présente l'état M1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Comme en 2025, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. Compte tenu du contexte de forte inflation pesant sur les ménages, Monsieur le Maire et la commission des finances proposent de ne pas augmenter les taux d'impositions locales pour l'année 2026.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après avoir délibéré des taux d'imposition applicables en 2026 à chacune des 3 taxes directes locales,

- DÉCIDE de ne pas augmenter les taux pour 2026 et donc de fixer les taux communaux pour Fannée 2026 comme suit :

- taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 14.57 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.27 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.04 %

«+ CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

Pour : 16 Abstention : O0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www:télerecours.fr ».

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Télétransmission Préfecture du Rhône :

Accusé de réception en préfecture 2

069-216902494-20260305-DEL2026010-DE

Reçu le 30/03/2026EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l’an deux mille vingt six

Présents : 15 Le conseil municipal de là commune de

Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON,

Le 27 février 2026 maire

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE,

Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure

GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline

GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-011

OBJET : Approbation du budget primitif 2026

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2026. Il en explique les principales

recettes prévues, notamment le produit des impôts locaux, les dotations de l'Etat et les subventions

diverses, ainsi que les principales dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, ….). Par

ailleurs, il énonce les principaux projets d'investissement de la commune pour l'exercice à venir.

Il propose ensuite d'établir le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026, qui s'équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

-en section de fonctionnement à la somme de 3 069 513.90 Euros,

-en section d'investissement à la somme de 2 211 897.35 Euros.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré, :

+ ACCEPTE et VOTE le présent budget primitif 2026.

& AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer à l’intérieur de chaque section du budget principal

tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à

chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7.5 %, des dépenses réelles de la

section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.

Pour: 16 Abstention: © Contre : 0

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur

le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le ma ee 1447 Le ou les secrétaires de séance,

aude GLAROk er DOM:

VE = Affichage le A3 | 3 | 22C

SY10 (8 Télétransmission Préfecture du Rhône :

Va acané de

064 -24695249- T6030$— dE 22604 -6EEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 23 Le cinq mars de l'an deux mille vingt six Présents : 15 Le conseil municipal de la commune de Votants : 16 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,

Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude Le 27 février 2026 CLARON, maire

Présents: Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Noël FAURE, Philippe GROSSIORD, Suzanne CHANTRE, Marion AMBIS, Patrick GINET, Bastien DOMINIQUE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Gérard FRENEA, Romain BOICHON, Carole FAYOLLE, Marion BERARD,

Absent: Nathalie GARNIER, Jean-Marc PALAIS, Véronique GOYON, Frédéric AUBERGER, Marie-Caroline GARCIN, Marion TISSOT, Eric CHANTRE

Absents excusés : Claire DORBEC,

Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Suzanne CHANTRE

Secrétaire de séance : Bastien DOMINIQUE

Délibération n° 2026-012

OBJET : Contribution communale au SYDER 2026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la contribution financière due par la commune au SYDER, pour l'exercice 2026. Cette contribution s'élève à:

22 206.57 € (charges prévisionnelles 2026 21 850 € - régularisation sur la consommation électrique 2025 + 89.57 € et régularisation de la maintenance de l'année 2025 + 267 €), +6 605.76 € au titre de la participation « contribution d'administration », 92 440.62 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces contributions.

ll est proposé de :

-D'INSCRIRE AU BUDGET la participation des charges de l'éclairage public incombant à notre collectivité, soit :

#22 206.57 € (charges prévisionnelles 2026 21 850 € - régularisation sur la consommation électrique 2025 + 89.57 € et régularisation de la maintenance de l'année 2025 + 267 €), +6 605.76 € au titre de la participation « contribution d'administration », -DE FISCALISER le reste, soit :

+ 92 440.62 € au titre des travaux effectués,

Le conseil municipal, l'exposé entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité : + Approuve la répartition de la contribution communale due au SYDER pour l'exercice 2026 comme vue ci-dessus, et dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2026.

Pour : 16 Abstention: 0 Contre : 0

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».

Ainsi fait et délibéré à THUÜRINS, les jours, mois et an que-dessus.

Le maire, Le É D Le ou les secrétaires de séance, Claude CLARON (È REX Bastien DOMINIQUE C7

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