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Compte-Rendu - cr cm 02 04 26
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l’an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Syivain NOYE, Yvan PERDRKIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Sylvie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD, Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-015
OBJET : Délégation du conseil municipal au Maire de Particle L 2122-22 CGCT
Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de déléguer certaines de ses attributions au maire pour la bonne marche de
l'administration générale de la commune. L'exercice de ces délégations est soumis aux dispositions
de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ainsi, les décisions prises par le maire par délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité,
de contrôle et d'approbation que celles qui sont applicables aux délibérations portant sur les mêmes
objets. Enfin, le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application
de cette délégation, à chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à-dire au moins une fois
par trimestre. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation octroyée.
Considérant qu'il s'avère nécessaire de modifier la portée de certaines matières déléguées.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment L 2122-22,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir
valablement délibéré,
Décide :
Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat et par délégation du conseil
municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales : 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Limite proposée : 1 000 €
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Limite proposée : 100 000 € HT Accusé de réception en préfecture 069-216902494-20260402-DEL2026015-DE
Reçu le 03/04/2026 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Limite proposée : 15 000 €
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
Limite proposée : 500 000 €
Article 2 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un
adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à
l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Article 3 : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire
est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par le premier Adjoint, et à défaut,
dans les conditions fixées à l'article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : O
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.
Le maire, Le ou les secrétaires de séance,
Claude CLARON 7" Sylvain NOYE É dt p Eee CRE \ | Fe
ENT Affichage le: 2/12
» Télétransmission Préfecture du Rhône :
Accusé de réception en préfecture 2
069-216902494-20260402-DEL2026015-DE
Reçu le 03/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l’an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Ciaude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Syivie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD, Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Syivain NOYE
Délibération n° 2026-016
OBJET: Géakn don Commiigrens Pr Cpebe
Monsieur le Maire explique que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil. Ces commissions de travail sont chargées de l'instruction de certains dossiers sur la base des différentes compétences attribuées à la commune.
Monsieur le Maire est président de droit des commissions et que chaque commission peut élire un vice-président, qui convoquera et présidera la commission en cas d'absence ou d'empêchement du maire, lors de sa première réunion.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante. Cette représentation proportionnelle doit assurer à chacune des tendances représentées au sein du conseil municipal la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
Monsieur le Maire précise que la désignation des membres a lieu par vote à bulletins secret (article L2121-21 du CGCT), mais que, toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Enfin, le même article L.2121-21 prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, Monsieur le Maire propose la création de 9 commissions municipales comme suit :
Nom de la commission COMMISSION DES FINANCES
Objet principal de la Elaboration du budget
commission
Nombre maximum de 10
membres
[Nom d la commission _] COMMISSION VIE ECONOMIQUE Accusé de réception en préfectun 069-216902494-20260402-DEL2026016-DE
Reçu le 07/04/2026 Objet principal de la
commission
Animation de la vie économique thurinoise hors ZA
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Relation avec les écoles
Relation avec les jeunes
Suivi du restaurant municipal
Nombre maximum de
membres
10
Nom de ja commission
Objet principal de la
commission
Suivi de la gestion des bâtiments communaux
Suivi des chantiers communaux
Accessibilité et amélioration thermique des bâtiments
Suivi des chantiers de voirie, liens avec la CCVL
Déneigement
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Développement des outils de développement durable pour accompagner
l'ensemble des projets communaux
Mener des projets pour améliorer l'empreinte carbone
Animer le projet Thurins Destination Durable
Fleurissement
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Avis sur les autorisations d'urbanisme
Suivi des projets d'aménagement
Suivi des documents d'urbanisme règlementaires et de planification
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Communication institutionnelle
Communication interne
Animation culturelle et relation avec la médiathèque
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Relation avec les associations
Organisation des fêtes et cérémonies
Gestion des plannings des salles
Nombre maximum de
membres
10
Nom de la commission
Objet principal de ia
commission
Relation avec les aînés
Relation avec les personnes vulnérables et/ou en difficultés Suivi des logements sociaux
Aide sociale
Nombre maximum de
membres
10
Monsieur le Maire présente la liste des commissions municipales et la composition qui pourrait être la leur après prise en compte des souhaits exprimés individuellement par les conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré,
Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du CGCT, notamment de l’article L2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Nom de la commission COMMISSION DES FINANCES
Objet principal de la Elaboration du budget
commission
Nombre maximum de 10
membres
Patrick GINET Marie-Laure GIRAUD- David VINCENT
SAUVEUR
Céline GIRAUDIER- Noël FAURE Valérie GENETET CHOUAR
Stéphane RIHAL Thierry DELORME Richard RATTON
Christiane BALMONT
Nom d la commission COMMISSION VIE ECONOMIQUE
Objet principal de la
commission
Animation de la vie économique thurinoise hors ZA
Nombre maximum de
membres
10
Patrick GINET David VINCENT Richard RATTON
Thierry DELORME | Marion AMBIS Fabrice SERTEL
Noël FAURE
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Relation avec les écoles
Relation avec les jeunes
Suivi du restaurant municipal
Nombre maximum de
membres
10
Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR | Yvan PERDRIX Carole FAYOLLE
Anne DE LAGARDE Gérard FRENEA | Stéphane RIHAL
Céline GIRAUDIER-CHOUAR Sylvie CHAMPEL
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Suivi de la gestion des bâtiments communaux
Suivi des chantiers communaux
Accessibilité et amélioration thermique des bâtiments
Suivi des chantiers de voirie, liens avec la CCVL
Déneigement
Nombre maximum de 10
membres
David VINCENT Fabrice SERTEL | Yvan PERDRIX
Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR | Marion AMBIS Sylvain NOYE Céline GIRAUDIER-CHOUAR Thierry
DELORME
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Fleurissement
Développement des outils de développement durable pour accompagner
l'ensemble des projets communaux
Mener des projets pour améliorer l'empreinte carbone
Animer le projet Thurins Destination Durable
Nombre maximum de
membres
10
Céline GIRAUDIER-CHOUAR | Carole FAYOLLE Richard RATTON
Victorien SANSON Marion AMBIS Gérard FRENEA
Sylvain NOYE Brigitte BUYER Christine MERAUD
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Avis sur les autorisations d'urbanisme
Suivi des projets d'aménagement
Suivi des documents d'urbanisme règlementaires et de planification
Nombre maximum de
membres
10
Céline GIRAUDIER-CHOUAR | Fabrice SERTEL | Brigitte BUYER
Victorien SANSON Gérard FRENEA | Christiane BALMONT
Thierry DELORME Sylvain NOYE
Nom de la commission
Objet principal de la
commission Communication interne
Communication institutionnelle
Animation culturelle et relation avec la médiathèque
Nombre maximum de 10
membres
Noël FAURE Christine LABRUYERE Richard RATTON
Victorien SANSON | Christiane BALMONT Stéphane RIHAL
Carole FAYOLLE Brigitte BUYER Sylvie CHAMPEL
Nom de la commission
CEREMONIES
Objet principal de la Relation avec les associations
commission Organisation des fêtes et cérémonies Gestion des plannings des salles
Nombre maximum de 10
membres
Noël FAURE Brigitte BUYER Stéphane RIHAL
Christine LABRUYERE Victorien SANSON | Christiane BALMONT
Carole FAYOLLE Richard RATTON Sylvie CHAMPEL
Nom de la commission
Objet principal de la
commission
Relation avec les aînés
Aide sociale
Relation avec les personnes vulnérables et/ou en difficultés
Suivi des logements sociaux
Nombre maximum de
membres
10 Valérie GENETET Yvan PERDRIX Anne DE LAGARDE
Gérard FRENEA Carole FAYOLLE | Christiane BALMONT Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus. on \
Le maire, __ = Le oÙ le N Ciaude CLA = S
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Télétransmission Préfecture du Rhône :
ecrétaires de séance,
SN
Accusé de réception en préfecture $
069-216902494-20260402-DEL2026016-DE
Reçu le 07/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l'an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Syivie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD, Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-017
OBJET : Désignation des délégués aux organismes extérieurs
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions d'élection de ses délégués aux comités ou conseils des établissements de coopération intercommunale dont la commune est membre :
EPCI Nombre de délégués
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du 3 titulaires et 3 suppléants Garon (SIAHVG)
Syndicat de Mise en Valeur, d'Aménagement et de Gestion du 1 titulaire et1 suppléant bassin versant du Garon (SMAGGA)
Syndicat Intercommunal d'Eau du Sud-Ouest Lyonnais 2 titulaires et 2 suppléants (S.I.D.E.SO.L.)
Syndicat Intercommunal pour la Protection des Personnes Agées 1 titulaire et 1 suppléant (SI.P.A.G.)
Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) 1 titulaire et 1 suppléant
CLE DU SAGE 1 titulaire et 1 suppléant
Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) 1 titulaire et 1 suppléant
AGEPA 1 titulaire et1 suppléant
SEMCODA 1 titulaire et1 suppléant
L'élection se fait au scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant. Les membres élus sont désignés par le conseil municipal au scrutin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité.
VU les articles L. 5211-7, L. 5211-8 et L. 5212-7 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902494-20260402-DEL2026017-DE
Recu le 03/04/2026 Il est procédé aux opérations de vote pour les différents établissements publics de coopération intercommunale :
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, après appel à
candidatures et procède à l'élection à main levée en conformité avec les dispositions du code,
notamment de l'article L 2121-21 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
Organismes extérieurs Délégués titulaires Délégués suppléants
Syndicat Intercommunal | Marie -Laure GIRAUD- Thierry DEÉLORME d'Assainissement de la Haute Vallée du | SAUVEUR Carole FAYOLLE
Garon (SIAHVG) Sylvain NOYE Victorien SANSON Stéphane RIHAL
Syndicat de Mise en Valeur, | Marion AMBIS Claude CLARON d'Aménagement et de Gestion du
bassin versant du Garon (SMAGGA)
Syndicat Intercommunal d'Eau du Sud- | Richard RATTON Anne DE LAGARDE
Ouest Lyonnais (S.I.D.E.SO.L.) Yvan PERDRIX Victorien SANSON
Syndicat Intercommunal pour la | Christiane BALMONT Valérie GENETET Protection des Personnes Agées
(S.I.P.A.G.)
Syndicat Départemental d'Energies du | Noël FAURE Fabrice SERTEL Rhône (SYDER)
CLE DU SAGE Claude CLARON Christine MERAUD
Syndicat Mixte d'Hydraulique Agricole | Brigitte BUYER Anne DE LAGARDE du Rhône (SMHAR)
AGEPA Christiane BALMONT Valérie GENETET
SEMCODA Noël FAURE Claude CLARON
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus. \
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Claude CLARON
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Sylvain NOYE 7 —
Affichage le: 2/4/26 .
Télétransmission Préfecture du Rhône :
Accusé de réception en préfecture
069-216902494-20260402-DEL2026017-DE
Reçu le 03/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de lan deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Sylvie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD),
Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-018
OBJET : Election des membres élus du CCAS
Monsieur le Maire expose l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui énonce les modalités de composition du conseil d'administration du CCAS. Le CCAS est un établissement public administratif, qui s’occupe principalement des œuvres sociales communales.
Il est composé de manière paritaire à égalité d'élus et de non élus, oeuvrant en matière sociale. C'est le conseil municipal qui fixe cette composition.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est
secret, sauf si le conseil en décide autrement à l'unanimité.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués d’après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l'Action sociale et des Familles, et notamment ses articles L. 123-4 à LE. 123-8 et
R.123-7 ;
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
Liste À :
1.Valérie GENETET
2.Anne DE LAGARDE
3.Christiane BALMONT
4. Gérard FRENEA
5.Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Accusé de réception en préfecture 069-216902494-20260402-DEL2026018-DE
Reçu le 03/04/2026 6.Carole FAYOLLE
7.Yvan PERDRIX
8.Stéphane RIHAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-FIXE à 8 le nombre de membres élus du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS et à 8 le nombre de membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles
-DÉCLARE que sont élus délégués du Conseil municipal auprès du conseil d'administration du CCAS
Nombre de sièges attribués
au plus fort reste
Nombre de Nombre de sièges
Listes |" Voix obtenues attribués au quotient | RESte
A 23 8 0 0
Liste A :
1.Valérie GENETET
2.Anne DE LAGARDE
3.Christiane BALMONT
4.Gérard FRENEA
5 Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR
6.Carole FAYOLLE
7.Y van PERDRIX
8.Stéphane RIHAL
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.
Le maire, | Le ou les secrétaires de séance, , Claude CLARON _ Sylvain NOYE
: APT 4 Affichage le: 2|4 [26 7 Télétransmission Préfecture du Rhône : ?
Accusé de réception en préfecture 2
069-216902494-20260402-DEL2026018-DE
Reçu le 03/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l’an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à fa mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Syivie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD,
Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-019
OBJET : Droit à la formation
Monsieur le Maire expose que l'article L.2123-12 du CGCT prévoit l'obligation pour le conseil municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. En effet, il est reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.
Une délibération doit être prise obligatoirement concernant les droits à la formation ; elle détermine les orientations de formation et les crédits ouverts à ce titre.
Sont pris en charge les frais d'enseignement et de déplacement. Pour mémoire, les communes sont dans l'obligation d'organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d'une délégation au cours de la première année de mandat.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré :
-Approuve les orientations données à la formation des élus dans les thèmes privilégiés suivants :
Fondamentaux de l’action publique locale : finances publiques, marchés publics,
urbanisme, développement durable, démocratie locale, citoyenneté, politiques sociales,
culturelles et sportives.
sFormations en lien avec l'efficacité personnelle : prise de parole en public, informatique et
bureautique, gestion de conflits, conduire et animer une réunion, conduire des entretiens,
-Dit que le montant des dépenses totales est arrêté à un montant supérieur à 2% du montant total des indemnités pouvant être alloués aux élus de la commune, sans dépasser 5 000 € et que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2026.
-Dit qu'un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au
compte financier unique.
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
Accusé de réception en préfecture
069-216902494-20260402-DEL2026019-DE
Reçu le 03/04/2026 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen
d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.
Le maire, 1 Le ou les secrétaires de séance, + Claude-CHARON ET 32 Sylvain NOYE ;
TN Affichagele: 2 {4/2C D Télétransmission Préfecture du Rhône :
Accusé de réception en préfecture 2
069-216902494-20260402-DEL2026019-DE
Reçu le 03/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l'an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT,
Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Sylvie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD, Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-020
OBJET : Remboursement des frais de déplacements et de missions
Monsieur le Maire expose que dans lé cadre de l'exercice de leur délégation pour le compte de la collectivité, et/ou de leur mission, les élus et les agents de la commune de Thurins peuvent se voir rembourser de leur frais de déplacements et de missions. Ce remboursement s'effectue selon les taux d'indemnités kilométriques, ou les montants de frais de missions, en vigueur et définis par arrêté ministériel.
De plus, l’élu ou l'agent concerné doit remplir un formulaire de demande de remboursement des frais de déplacements et/ou de missions, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le principe du remboursement des frais de déplacements et de missions selon les barèmes officiels en vigueur, pour les élus et les agents de la commune, dans le cadre de leur fonction pour le compte de la collectivité.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré : -Approuve le principe du remboursement des frais de déplacements et de missions selon les barèmes officiels en vigueur, pour les élus et les agents de la commune, dans le cadre de teur fonction pour le compte de la collectivité.
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.
Le maire, Le ou les secrétaires de séance;”7 1 Claude CLARON re Ç Sylvain NOYE <
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pe AE Télétransmission Préfecture du Rhône :
Accusé de réception en préfecture
069-216902494-20260402-DEL2026020-DE
Reçu le 03/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 23 Le deux avril de l’an deux mille vingt six Présents : 19 Le conseil municipal de la commune de Votants : 22 THURINS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie,
Date de convocation du conseil municipal : sous la présidence de M. Claude CLARON, Le 27 mars 2026 maire
Présents : Claude CLARON, Patrick GINET, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, David VINCENT, Céline GIRAUDIER-CHOUAR, Noël FAURE, Valérie GENETET, Gérard FRENEA, Christiane BALMONT, Anne DE LAGARDE, Christine LABRUYERE, Sylvain NOYE, Yvan PERDRIX, Thierry DELORME, Richard RATTON, Carole FAYOLLE, Stéphane RIHAL, Marion AMBIS, Victorien SANSON,
Absents : Sylvie CHAMPEL
Absents excusés : Fabrice SERTEL, Brigitte BUYER, Christine MERAUD, Pouvoirs : Fabrice SERTEL donne pouvoir à Thierry DELORME, Brigitte BUYER donne pouvoir à Claude CLARON, Christine MERAUD donne pouvoir à Patrick GINET Secrétaire de séance : Sylvain NOYE
Délibération n° 2026-021
OBJET : Avenant n°2 au marché de travaux du Vallon
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux d'aménagements paysagers du Vallon et précise que l'avenant n°1 du lot 1 concernait la définition du mois MO à prendre en compte pour les révisions de prix, sans modification du montant du marché.
Le marché de travaux d'aménagement paysager du Vallon a fait l'objet de travaux modificatifs, entraînant la conclusion d’un second avenant qu'il convient d'approuver par délibération :
-Lot 1 Aménagements paysagers
Marché initial de base : 909 918.46 € HT
Tranche optionnelle : 8 835 € HT > fourniture et pose d’une borne foraine TOTAL marché de base + tranche optionnelle : 918 753.46 € HT
Avenant n°2 :
æ Accostage du marché de base : réévaluation du marché de base à la suite de vérifications des prestations réalisées : - 7 473.10 € HT
= Modifications des prestations de terrassements : 841.50 € HT + 742.50 € HT + 557.20 € HT + 385 € HT + 385 € HT = 2 911.20 € HT pour du décapage et remise en place de terre végétale, ainsi que reprise et dépose d'un regard et intervention sur le réseau AEP
* Modifications des prestations liées au réseau d'éclairage : 6 000 € HT + 2 760 € HT + 1 200 € HT = 9 960 € HT pour la fourniture et pose en tranchée d’un réseau sec, chambre de tirage et raccordement
+ Modifications diverses :
# Grume pour support vélo : 2 490 € HT
& Barrières entrée site : 5 772€ HT
s Modification ouvrage de rétention : 2 969 € HT
& Réalisation d'un enrochement : 2 480 € HT
é Enrochements calibrés appareillés : 22 015 € HT
# Continuité du déversoir de l'ouvrage de rétention : 1 200 € HT
# Réalisation d'un matelas drainant sous cheminement piéton : 1 540 € HT s Fourniture de clôture double file : 780 € HT
& Fourniture et pose d’un portillon école maternelle : 820 € HT
æ Secteur étang : stabilisation de la passerelle et talus, suite à éboulement en cours de chantier : 31 735 € HT et travaux de reprise de buse : 1985 € HT : Ccusé dé réception en préfecture
069-216902494-20260402-DEL2026021-DE
Reçu le 03/04/2026 TOTAL de l’avenant n°2 au lot 1 du marché de travaux d'aménagement paysager du Vallon : + 86 607.20 € HT soit + 103 928.64 € TTC soit une hausse de +8.61 % par rapport au montant initial du marché
Donc nouveau montant du lot 1 aménagement paysager :
& Montant HT : 997 887.56 € HT
& Montant TTC : 1 197 465.07 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-Approuve l'avenant n°2 au lot 1 du marché d'aménagement paysager du Vallon récapitulé ci- dessus et autorise Monsieur le Maire à le signer ;
-Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Pour: 23 Abstention : 0 Contre : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site « www.telerecours.fr ».
Ainsi fait et délibéré à THURINS, les jours, mois et an que-dessus.
Le maire, Le ou les secrétaires de séance,
Claude CLARON Sylvain NOYE
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Télétransmission Préc ture du Rhône :
Accusé de réception en préfecture 2
069-216902494-20260402-DEL2026021-DE
Reçu le 03/04/2026