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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 100
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - Delib 25 100)
Thèmes du document : Santé, Éthique publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Octobre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 15 Octobre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 9 Octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL (à partir du rapport 25/100), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Jérôme CROZET), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Monsieur M. Thomas SAUVAGE), Madame Camille DUVERNAY (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Laurent JANUEL (jusqu’au rapport 25/99)
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/100 – TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Rapporteur : Madame Monia BEN SLAMA
PFAS - LANCEMENT D’UNE ETUDE D’IMPREGNATION
Publié le : 16 Octobre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 Octobre 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 16 Octobre 2025
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Exposé des motifs :
Dans un souci de préservation de la santé publique et face aux préoccupations croissantes liées à la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelées perfluorés, il apparaît nécessaire d'approfondir les connaissances sur leur impact au sein de la population locale.
A l’initiative de la Ville de Pierre-Bénite [puis d’Oullins-Pierre-Bénite] une procédure pénale a été lancée sur la base d’une plainte déposée contre X.
Cette plainte a ensuite fédéré une action collective d’une quarantaine de communes, communautés de communes, syndicats des eaux... des territoires impactés par la pollution aux PFAS qui sont aujourd’hui partie-prenantes à cette procédure, dont la Ville de Chaponost. L'objectif est de faire reconnaître les préjudices subis par les communes et, par voie de conséquence, par leurs habitants.
Afin de disposer de données objectives et localisées, il est proposé de mettre en place une étude épidémiologique visant à évaluer les taux d'imprégnation aux perfluorés au sein de la population. Cette démarche s'inscrit non seulement dans une volonté de prévention, de transparence et d'aide à la décision en matière de politiques de santé publique et d’environnement, mais également dans le cadre de l’action pénale collective.
La conduite de cette étude repose sur un groupement pluridisciplinaire garantissant son objectivité, sa rigueur scientifique et sa crédibilité. Ce groupement réunit un laboratoire spécialisé, un institut de sondage reconnu, ainsi qu'un chef de projet issu du monde scientifique. Ce dernier, biostatisticien de formation et expert en méthodologie, est chargé de concevoir l'ensemble du protocole d'étude d'imprégnation : définition du design, critères de sélection de l'échantillon, outils de recueil des données et modalités d'analyse.
Dans une démarche éthique et réglementaire, le dossier d'étude sera soumis au Comité de protection des personnes (CPP) ou au Comité d’éthique ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), garantissant ainsi le respect des droits fondamentaux des participants, notamment en matière de consentement et de protection des données personnelles.
Une fois validée par les différents comités, l’étude sera réalisée à l’automne 2025, pour une publication des résultats fin novembre.
L'étude reposera sur un panel de 500 personnes tirées au sort parmi les habitants des entités cosignataires de la plainte. Ce panel sera constitué de manière à garantir une représentativité socio-démographique fidèle aux populations concernées (âge, sexe, répartition géographique, etc.). Le tirage au sort permettra de limiter les biais de sélection et d'assurer l'impartialité de l'échantillon. Les personnes sélectionnées seront contactées individuellement et invitées à participer sur la base du volontariat, après avoir reçu une information complète et transparente sur les objectifs, les modalités et les garanties éthiques de l'étude.
Le coût total de l'étude est estimé à 98 000 € HT, financé par l'ensemble des collectivités territoriales et syndicats des eaux concernés La contribution attendue est de 0.23€HT/habitant Leur participation sera fonction du nombre d’habitants (soit 0.27€TTC/habitant). Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/10/2025
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
-Approuve la constitution du Collectif des territoires en action représentant l’ensemble des collectivités s’étant jointes à la plainte contre X.
-Approuve le coût de l’étude ainsi que la contribution financière de la Ville de Chaponost pour sa réalisation.
-Autorise le Maire à signer le protocole d’étude d’imprégnation et tout document afférent, afin de lancer et réaliser l’étude, pour le compte du Collectif des territoires en action.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN