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Déliberation - 2023 70 18 creation poste CUI CAE
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 18 creation poste CUI CAE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
RH N° 2023 - 70 - 018
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 18/12/2023
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 18 décembre 2023 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 18 - creation-poste-CUI-CAE
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Madame LASSORT Sheihnas) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1RH2370018-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 RH N° 2023 - 70 - 018
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
Les parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1er janvier 2018 s’inscrivent dans le cadre de CUI- CAE pour le secteur non-marchand prévu par le code du travail.
Ce dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l’insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.
Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée.
De plus la collectivité est exonérée des cotisations patronales au titre de l’assurance sociale et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation due au titre de l’effort de construction.
Madame le maire propose à l’assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions de jardinier à temps non complet (30 heures) pour une durée de 9 mois à compter du 1er janvier 2024.
L’agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d’heures mensuelles effectuées.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code du Travail ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique (ancienne loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2023 portant sur les modalités de prescription et sur les durées de l’aide à l’insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) et des contrats initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes)
Vu l’avis de la commission administration générale, personnel et numérique,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
AUTORISER : madame le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1RH2370018-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 RH N° 2023 - 70 - 018
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
recrutement et de signer les actes correspondants,
DIRE : que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Stéphanie
FERNANDEZ
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20231218-lmc1RH2370018-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023