Arrêté - ap.154.10.2025 ch de lourdes

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Arrêté - ap.154.10.2025 ch de lourdes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - ap.154.10.2025 ch de lourdes)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, LOURDES des Pyrénées

— VILLE DE LOURDES —

REPUIIIQUE SIANCAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP 154 10 2025

Mis en ligne le ….:12:41.2.5..

Transmis le ZA Io/2e85..

ARRÊTÉ PORTANT SUR L'AUTORISATION DE TRAVAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES

Demande déposée Le : 02/10/2025

Par : | CENTRE HOSPITALIER DE LOURDES - M. Christian DUBLE

Numéro AT | 065 286 25 000 57

Sur un terrain sis à : | 2 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES

Nature des Travaux : | Création d’un arsenal stérile

Le Maire de Lourdes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L. 2122-18, L .2212-1,

L. 2212-2 ;

Vu Le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 143-1 à L. 143-3, L.

184-1 à L. 184-9, R. 143-1 à R. 143-47, R. 184-4 à R. 184-5, L. 122-3 à L. 122-9, L. 161-1 à L.

161-2, L. 164-4 à L. 164-3, L. 165-1 à L. 165-7, L. 181-2, R. 122-5 à R. 122-35, R. 161-1 à R. 161-

3,R. 162-8 à R. 162-13, R. 164-1 à R. 164-6, R. 165-1 à R. 165-21 ;

Vu le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-03-00005 en date du 03 juillet 2025 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;

Vu l'arrêté n°2020_07_411 en date du 27 juillet 2020 portant sur la délégation de fonction et de signature de Monsieur Firmin LOZANO ;

Vu la demande d’autorisation susvisée ;

Vu le procès-verbal de la sous-commission départementale d’accessibilité établi le 16 octobre 2025 à la suite de l'étude de la demande d’autorisation de travaux du Centre Hospitalier de

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frLourdes (dossier n° 286-0092), bâtiment de type U de 3° catégorie, sis 2 avenue Alexandre Marqui à Lourdes ;

Vu le procès-verbal de la commission communale de sécurité établi Le 21 octobre 2025 à la suite de l’étude de la demande d’autorisation de travaux du Centre Hospitalier de Lourdes (dossier n° 286-0092), bâtiment de type U de 3° catégorie, sis 2 avenue Alexandre Marqui à Lourdes ;

Considérant qu’il ressort de ces procès-verbaux que Les commissions ont émis un avis favorable à la réalisation de ce projet ;

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Christian DUBLE est autorisé à réaliser les travaux décrits dans la demande d'autorisation de travaux susvisée. Ceux-ci doivent être entrepris en respectant Les prescriptions émises dans les différents procès-verbaux annexés :

1) Respecter les règles d’isolement des locaux : stockage et arsenal stérile.

Article 2

Pour les ERP du 1° groupe et les établissements de 5° catégorie avec locaux à sommeil et à l’issue des travaux, l’exploitant est tenu de demander au maire une autorisation d’ouverture au public au plus tard un mois avant la date prévue d’ouverture.

Article 3

À la visite d'ouverture, pour Les établissements du 1° groupe et Les établissements de 5° catégorie avec locaux à sommeil, l'exploitant doit présenter les pièces suivantes :

- L’attestation par laquelle le maître d’ouvrage certifie avoir fait l’ensemble des contrôles et vérifications techniques relatifs à La solidité conformément aux textes en vigueur ; - L’attestation du bureau de contrôle, lorsque son intervention est obligatoire, précisant que la mission solidité a bien été exécutée. Cette attestation est complétée par les relevés de conclusion des rapports de contrôle attestant de la solidité de l’ouvrage.

Ces documents sont fournis par le maître d’ouvrage ;

- Le rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) établi par l'organisme de contrôle agréé.

- Les rapports de vérification des installations techniques existantes.

Article 4

Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Fait à Lourdes, Le 27 octobre 2025

ar remise en main propre

o Par mail envoyé le ..............,.....

Je soussigné(e).. tÆ fe. MAXIHE..

Signature: .......

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.