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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
juin
2025
CHATÉ
=
—
OMpPpaNier
p
g
Le
trente
juin
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
Champagnier
|
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire.
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 26 juin
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Christine
Membres
en
exercice
: 15
CAVARRETTA,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Membres
présents
: 10
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs :
2
Absents:
Jean
Paul
JULIEN
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Benoît
ROSSIGNOL
(donne
Membres
votants :
12
pouvoir
à Pascal
Souche),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Christine
CAVARRETTA
DEL2025_044
:
Personnel
—
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014 a
instauré
au
profit
des
fonctionnaires
d’État
un
nouveau
régime
indemnitaire.
Le
dispositif est transposable
aux
agents
territoriaux
selon
le principe
de
parité
entre
fonctions
publiques
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Aussi,
il
convient
désormais
d’actualiser
la
délibération
n°
2008-113
du
22
décembre
2008
portant
sur
le
régime
indemnitaire
afin
de
tenir
compte
des
modifications
intervenues
dans
la
dénomination
des
différents
grades,
primes
et
indemnités
de
la fonction
publique
territoriale.
Ce
régime
indemnitaire
a
vocation
à
remplacer
l’ensemble
des
primes
et
indemnités
de
même
nature,
à
l'exclusion
des
primes
listées
dans
l'arrêté
du
27
août
2015,
dans
une
logique
de
simplification
de
la
rémunération
des
agents.
Les
objectifs
antérieurs
à cette
actualisation
sont
maintenus
:
°
Prendre
en
compte
l’évolution
réglementaire
et
jurisprudentielle
touchant
le
régime
juridique
des
compléments
de
rémunération
des
agents
titulaires
ou
contractuels;
e
Clarifier
les
dispositions
diverses
et
complexes
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
différentes
filières
dans
une
seule
délibération
;
°
Permettre
aux
agents
de
s'impliquer
dans
leurs
fonctions
quotidiennes
en
réaffirmant
les
critères
d'attribution
et
de
modulation
des
compléments
de
rémunération
;
e
Reconnaître
les
responsabilités
des
agents
en
termes
d'encadrement
ou
de
gestion
financière
;
e
Sauvegarder
les
droits
acquis
des
agents
lorsque
les
nouvelles
dispositions
prévoient
un
régime
moins
favorable
ou
substituent
une
prime
à une
autre
;
e
Actualiser
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
en
valorisant
la
manière
de
servir
et
l'implication
des
agents.
Vu
l’article
L712-1
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
les
articles
L 714-4
à L 714-13
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20 ;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatifs
à
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
1
sur
9 Vu
le
décret
n°2003-1013
du
24
octobre
2003
relatif
à
la
modification
des
corps
de
la
fonction
publique
d’État
référents
aux
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
décembre
2008
relative
au
régime
indemnitaire,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
dans
la
Fonction
Publique
de
l'État
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’état;
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
Le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
celui
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État;
Vu
le
décret
n°2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
;
Vu
la
circulaire
DGCL/
DGFP
du
03/04/2017
;
Vu
le décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
(à
l'unanimité)
du
22
novembre
2022;
Vu
la
délibération
DEL2022_078
portant
Personnel
- Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
22
décembre
2022
;
Vu
l’avis
favorable
à
l’unanimité
du
Comité
Technique
du
25
avril
2025 ;
Vu
le décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024 relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels
de
l'État
;
Vu
l'article
189
de
la
loi
n° 2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025
;
Vu
le
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire
ou
en
congé
de
maladie
;
Considérant
le préambule
de
la
présente
délibération;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’actualiser
le
régime
indemnitaire
existant
pour
prendre
en
compte
les
modifications
intervenues
par
la voie
de
textes
réglementaires
et
notamment
l'article
189
de
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
qui
réduit
l'indemnisation
des
fonctionnaires
en
congé
de
maladie
ordinaire
à 90
%
du
traitement
pour
les trois
premiers
mois,
s'appliquant
à tous
les fonctionnaires
à
compter
du
1%
mars
2025;
le
décret
n°
2025-197
du
27
février
2025
qui
étend
cette
mesure
aux
agents
contractuels
; ainsi
que
le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
relatif
au
régime
de
certains
congés
pour
raison
de
santé
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
de
l'État.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025
044
Page
2 sur
9 Considérant
que
pour
les
cadres
d'emplois
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
transposition
par
décret
leur
ouvrant
droit
au
RIFSEEP,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
décembre
2008
continuera
à s'appliquer.
Dès
la transposition
effectuée,
chaque
cadre
d'emplois
se verra
appliquer
la
présente
délibération.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
primes
et
indemnités,
il est
proposé
à l’assemblée
d’instituer
un
régime
indemnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
;
Le
RIFSEEP
se
décompose
en
deux
parties
:
e
_ L’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
qui
valorise
le
niveau
de
responsabilité,
d'expertise
et
d'exposition
à
des
sujétions
particulières
spécifique
au
poste
—
indépendamment
de
l’agent
qui
l’occupe.
L’IFSE
peut,
en
outre,
valoriser
l'expérience
professionnelle
de
l'agent.
e
Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
qui
prend
en
compte
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Bénéficiaires Bénéficient
du
régime
indemnitaire :
e
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
en
position
d’activité
sur
des
postes
permanents
relevant
de
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles
à ce
dispositifà
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
;
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel
relevant
de
l’ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles
à ce dispositif
à
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
Pour
les cadres
d'emplois
exclus
du
dispositif
à ce jour,
le
bénéfice
du
RIFSEEP
leur
sera
étendu
dès
la
parution
des
arrêtés
de
transposition.
Cumuls L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature,
à
l'exception
des
primes
et indemnités
légalement
cumulables,
fixés
par
arrêté
ministériel.
Le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
certaines
primes
et
indemnités,
notamment
:
e
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission);
e
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA
(dispositif
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat)
;
e
La
prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services
;
e
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
jours
fériés
et
dimanches,
etc.);
e
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
e
La
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NBI)
;
e
_L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
e
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel ;
e
Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
(prime
dite
« de
fin
d'année
»,
prime
annuelle,
13°
mois,
etc.).
.
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir. Ainsi,
il ne
pourra
se
cumuler
avec
:
e
La
prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR)
;
e
_L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
3 sur
9 e
_L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
;
e
_L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(IEMP)
;
e
La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR);
e
_L'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
;
e
La
prime
de
fonction
informatique
;
e
_L'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et de
recettes
;
e
Indemnité
de
sujétions
spéciales
;
e
Indemnité
de
risques
et de
sujétions
spéciales
des
psychologues
;
e
Prime
d'encadrement;
°
Prime
des
auxiliaires
exerçant
les
fonctions
d’assistant
de
soins
en
gérontologie
;
e
Prime
forfaitaire
mensuelle
des
auxiliaires
de
soins
ou
de
puériculture
;
e
Prime
spéciale
de
sujétions
des
auxiliaires
de
puériculture
ou
de
soins;
e
Prime
spécifique.
1 / L'INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
L’IFSE
constitue
la
part
principale
du
RIFSEEP.
Elle
a
pour
objet
de
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
repose
sur
la
nature
des
fonctions
exercées
par
les
agents
ainsi
que
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE
est
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
Article
1
: Conditions
d’octroi
Ilest
instauré
une
indemnité
de
fonctions,
de sujétion
et d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
les
fonctions
occupées
par
les
agents,
sur
la base
de
critères
professionnels
retenus.
La
reconnaissance
indemnitaire
est
fondée,
désormais,
sur
l'appartenance
à
un
groupe
de
fonctions
et
non
sur
la détention
d’un
grade.
L'IFSE
repose
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions.
Chaque
poste
est
réparti
au
sein
de
groupe
de
fonctions,
en
tenant
compte
des
3
critères
professionnels
suivants
:
1)
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2)
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions;
3)
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Ilest
précisé
que
e
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
font
référence
à des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
bien
encore
de
conduite
de
projets.
e
Concernant
la
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
il s’agit
de
valoriser
l’acquisition
et
la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes,
dans
le
domaine
fonctionnel
de
référence
de
l'agent
(technicité,
maitrise
d'outils,
de
pratiques,
de
matériels,
de
logiciels
ou
de
connaissances
spécifiques
requis
par
le
poste).
e
Les
sujétions
particulières
correspondent
à
des
contraintes
liées,
par
exemple,
à
des
fonctions
impactées
par
des
conditions
météorologiques,
des
déplacements
fréquents,
des
risques
de
blessures,
la spécificité
des
publics
rencontrés,
etc.
Au
regard
de
l’organigramme,
des
fiches
de
postes
et
des
critères
définies
ci-dessus,
il est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
suivants
:
e
Groupe
de
fonctions
1
: direction
e
Groupes
de
fonctions
2
: poste
à
responsabilité
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du 30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
4
sur
9 2a/
Responsable
de
pôle
2b/
Chef
d'équipe
e
Groupe
de
fonctions
3
: agent
avec
technicité.
Le
montant
individuel
d’IFSE
est
versé
au
regard
du
rattachement
du
poste
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonction,
compte-tenu
des
montants
planchers
et
plafonds
d’IFSE
déterminés
pour
le groupe
de
fonction
et
présentés
ci-dessous
:
Montants
mensuels
IFSE
agents
en
euros
Groupes
de
fonctions
IFSE
plancher
IFSE
plafond
1 /
Direction
700
1600
2 /
Poste
à
responsabilités
a
400
1400
Responsable
de
pôle
b
300
800
Chef
d’équipe
3 / Agent
avec
technicité
100
600
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
suivent
le
sort
du
traitement
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
Les
agents
dont
le
montant
actuel
de
primes
et
indemnités
mensuelles
est
inférieur
au
montant
«
plancher
»
défini
pour
leur
groupe
de
fonction
perçoivent,
au
moment
de
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
ce
montant
plancher.
Le
montant
actuel
de
primes
et
indemnités
mensuelles
est
maintenu
pour
les
autres
agents,
dans
la
limite
du
montant
plafond
d’IFSE
défini
pour
leur
groupe
de
fonction.
Par
ailleurs,
la commune
avait
fait
le choix
d'appliquer
la clause
de
sauvegarde
telle
qu’instaurée
à
l’article
6 du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014.
En
tout
état
de
cause,
le RIFSEEP
reste
à la discrétion
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
qui
détermine
individuellement
le
montant
perçu.
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE,
décidée
par
l'autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Au
regard
de
sa
fiche
de
poste,
l’autorité
territoriale
procède
au
rattachement
de
l’agent
à
un
groupe
de
fonctions
selon
l’emploi
qu’il
occupe
conformément
à
la
répartition
des
groupes
de
fonctions
pour
chaque
cadre
d'emplois
définie
par
la présente
délibération.
Sur
la base
de
ce
rattachement,
l'autorité
territoriale
attribue
individuellement
l'IFSE
à chaque
agent
dans
la
limite
du
plafond
individuel
annuel
figurant
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Ce
montant
individuel
est
déterminé
en
tenant
compte
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
conformément
aux
critères
suivants
:
Critères
Indicateurs
de
mesure
Capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise,
quelle |
Mobilisation
des
compétences
— des
objectifs
que
soit
l’ancienneté
Force
de
proposition
Diffusion
de
son
savoir
à
autrui
—
partage
de
connaissances
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
Maîtrise
du
fonctionnement
de
la
collectivité
(organigramme,
hiérarchie,
etc.)
Maîtrise
des
circuits
de
décision
Relations
avec
les
partenaires
extérieurs/public
Relations
avec
les
élus
Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des |
Formations
suivies
pratiques,
montée
en
compétence
Volonté
d’y
participer
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
5
sur
9 Niveau
de
la formation
Nombre
de
jours
de
formations
réalisés
Parcours
professionnel
avant
la
prise
de |
Nombre
d'années
fonctions
: diversité
et
mobilité
Nombres
de
postes
occupés
Nombre
d'employeurs
Nombre
de
secteurs
Consolidation
des
conditions
d'exercice
des |
Autonomie
fonctions
Polyvalence Gestion
de
dossiers
complexes,
des
impondérables
et
événements
exceptionnels
Multi
compétences
Transversalité
Article
2
: Conditions
de
réexamen
La
modulation
de
l'IFSE
ne
peut
intervenir
qu’à
partir
de
2 années
d’expérience
sur
le
poste.
Le
montant
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
(sans
réévaluation
automatique
du
montant)
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions) ;
e
En
cas
de
changement
de
grade
suite
à
une
promotion;
e
Si
l’agent
vient
à
exercer
ou
n’exerce
plus
les
fonctions
de
régisseur
dans
les
conditions
définies
à
l’article
1-3-4
de
la
présente
délibération
;
e
Au
plus
tard
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent
et
apportant
un
intérêt
pour
le
poste,
compte
tenu
de
:
o
L’ancienneté
sur
un
poste
comparable;
o
La
capacité
et expérience
professionnelle
de
l’agent.
Article
3
: Conditions
de
versement
L'IFSE
sera
versée
mensuellement,
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Article
4
: Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’IFSE
L'IFSE
suit
le sort
du
traitement
indiciaire
en
cas
d’arrêt
maladie
ordinaire.
L'IFSE
est
maintenue
pendant
:
e
Congés
annuels,
JRTT,
repos
compensateurs;
e
Congés
bonifiés
;
e
Congés
pris
au
titre
du
Compte
Épargne
Temps
— CET
;
e
Absence
liée
à une
action
de
formation
professionnelle
;
e
Congé
pour
formation
syndicale
;
e
Décharge
de
service
pour
exercer
un
mandat
syndical
(DAS) ;
e
Congés
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
état
pathologique
;
e
Congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
;
e
Congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
;
e
Temps
partiel
thérapeutique
;
e
Autorisation
spéciale
d'absence
(ASA)
;
e
Absence
liée
à la
Période
Préparatoire
au
Reclassement
(PPR)
;
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
6 sur9 En
cas
de
congés
de
longue
maladie
(pour
les
fonctionnaires)
ou
de
congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC),
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
limites
des
nouvelles
dispositions
applicables
à
la fonction
publique
d’État
soit
:
°
33%
durant
la
première
année;
e
60
%
durant
les
deuxième
et troisième
années.
L'IFSE
est
suspendue
pendant
:
Congés
de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires;
Congé
parental;
Congé
de
proche
aidant;
Congé
de
solidarité
familiale
;
Disponibilité; Congé
de
formation
professionnelle
;
Suspension
;
Faits
de
grève.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
à la suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
accordé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises. Article
5
: Prise
en
compte
des
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
Les
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
entrainent
l'exercice
de
fonctions
à
responsabilités
importantes
(maniement
de
fonds
publics).
Le
montant
de
l’IFSE
sera
donc
majoré
au
mois
de
décembre
afin
de
tenir
compte
des
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
selon
les
montants
des
indemnités
fixés
par
arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
modifié.
Si
l'agent
n’est
plus
titulaire
de
la
régie
ou
si
l’agent
est
absent
plus
de
60
jours
consécutifs
(article
R1617-5-1
du
code
général
des
collectivités
consécutifs),
le
montant
de
cette
indemnité
sera
proratisé. Les
agents
régisseurs
appartenant
à
un
cadre
d'emploi
éligible
au
RIFSEEP
percevront
une
IFSE
«
régie
» spécifique
en
décembre.
Les
agents
régisseurs
appartenant
à
un
cadre
d'emplois
non
éligible
au
RIFSEEP
continuent
de
percevoir
l'indemnité
de
régisseur.
Lorsque
leur cadre
d'emplois
fera
l’objet d’une
transposition
leur
donnant
droit
à
l’IFSE,
ils
percevront
alors
de
droit
l’IFSE
des
régisseurs.
Les
montants
fixés
par
l'arrêté
précité
sont
les
suivants
:
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
D'AVANCES
re
ne
ne
DE
RECETTES
ET
DE
RECETTES
nt
P
(€)
régie
» (€)
Montant
maximum
de
l'avance
pouvant
être
Montant
moyen
des
recettes]
consentie
encaissées
mensuellement
Montant
total
du
maximum
de
l'avance
et
du
montant
moyen
des!
recettes
effectuées
mensuellement
Jusqu'à
1220
De
1 221
à 3 000
[Jusqu'à
1220
De
1221
à 3000
usqu'à
2 440
De
2 441 à 3 000
De
3 001
à 4 600
De
3 001
à 4 600
De
3 000
à 4
600
De
4
601
à 7 600
De
4 601
à
7 600
De
7601
à
12
200
le 7 601 à 12 200
De
4
601
à
7
600
De
7 601
à
12
200
De
12
200
à
18
000
De
12
201
à
18
000
De
12
201à
18
000
De
18
001
à
38
000
De
18
001
à 38
000
De
38
001
à 53
000
ÎDe 38 001 à 53 000
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
7
sur9 De 53 001 à 76000
(De 530013 76000
Dess001à76000
15300
fo
De 76001à 150000
|pe76001
__
be760013150000
6100
640
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
De
150
001
à
300
000
b
900
(90
De 300 001 à 760 000 _ [De 300 001 à
760000
|pe 3000014 760000
{7600
820
|
à
le 760 001
|8 800
[1 050
11 / LE
COMPLÉMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
La
mise
en
place
du
CIA
est
obligatoire
lors
de
l’adoption
de
la délibération
portant
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la collectivité
(voir
en
ce
sens
la décision
du
Conseil
Constitutionnel
n° 2018-727
du
13 juillet 2018).
Son
attribution
individuelle
est,
en
revanche,
facultative
et dépend
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l’agent.
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
du
CIA
est
donc
librement
défini
par
l'autorité
territoriale
dans
les conditions
prévues
par
la présente
délibération
et au
regard
des
plafonds
annuels
suivants
:
Montants
annuels
SrOUpES
h
plafond
de
CIA
en
fonctions
euros
12,3
1200
Ces
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses fonctions
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
de
travail
pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Sur
la
base
du
rattachement
des
agents
à
un
groupe
de
fonctions
permettant
l'attribution
de
l’IFSE,
l’autorité
territoriale
attribue
individuellement
à chaque
agent
un
montant
de
CIA
compris
entre
0
et
100%
du
plafond
individuel
annuel
figurant
ci-dessus.
Ce
montant
est
déterminé
annuellement
à
partir
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
des
agents.
Le
montant
individuel
du
CIA
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le versement
du
CIA
est
maintenu,
sous
réserve
que
la
manière
de
servir
et
la performance
de
l'agent
aient
pu
effectivement
être
évaluées
au
cours
de
l’année. En
cas
de
congés
longue
maladie
(CLM),
de
congés
longue
durée
(CLD)
et
de
congés
grave
maladie
(CGM),
le versement
du
CIA
est
suspendu.
Article
1
: Conditions
d'octroi
Ilest
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pour
récompenser
une
performance
individuelle
ou
collective.
L'engagement
professionnel
et la manière
de
servir des
agents
sont
pris en
compte
pour
l'attribution
de
ce
complément
indemnitaire,
et
sont
appréciés
par
la
hiérarchie.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
selon
les
domaines
d'appréciation
suivants
(pondération
à parts
égales) :
Domaine
d’appréciation
Critères
d'appréciation
Valeur
professionnelle
Atteinte
des
objectifs
fixés
Implication Fiabilité
et
qualité
du
travail
Rigueur
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30
juin
2025
- Délibération
2025_044
Page
8 sur9 Anticipation Organisation Initiative Adaptabilité
et
coopération
Manière
de
servir
Application
des
directives
données,
des
règles
de
sécurité,
des
horaires
Respect
des
normes,
des
procédures
et
des
délais
d'exécution
Capacité
à rendre
compte
de
son
activité
Capacité
à prendre
des
décisions
Sens
de
la communication
orale
et
écrite
Respect
des
obligations
statutaires
(discrétion,
impartialité,
neutralité,
obéissance
hiérarchique,
etc.)
Savoir-être
Relations
avec
la
hiérarchie
Qualité
des
relations
interpersonnelles
Sens
de
l’écoute
et
du
dialogue
Capacité
à travailler
en
équipe
Sens
de
l’action
collective
et
du
service
public
Article
2 : Conditions
de
versement
L'attribution
individuelle
du
CIA
décidé
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Le
montant
attribué
sera
révisé
annuellement.
Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
annuel.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
°
D’abroger
la
délibération
DEL2022_078
portant
Personnel
-
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
22
décembre
2022 ;
e
D’adopter
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
tel
que
présenté
précédemment
à compter
du
14
juillet
2025 ;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
a
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ O0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Christine
CAVARRETTA
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en préfecture
le:
()
8
JUIL,
2025
1 i 1 Publié
le:
gg
JUIL,
2075
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
30 juin
2025
- Délibération
2025
044
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9 sur9