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Déliberation - DEL2025 077 Personnel – Protection sociale complémentaire prévoyance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 077 Personnel – Protection sociale complémentaire prévoyance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
&
2
Kg
Commune
de
Fampagnier DEPARTEMENT DE
L’ISERE
Membres
en
exercice
: 15
Membres
présents
: 8
Nombre
de
pouvoirs
: 5
Membres
votants
: 13
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 décembre
2025
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
de
Florent
CHOLAT,
maire.
Date
de
convocation
: 3 décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
Cholat),
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
{donne
pouvoir
à Pascal
Souche),
Sarah
AFENDIKOW,
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
{donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet)
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_077
:
Personnel
-— Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
La
commune
de
Champagnier
adhère,
depuis
le
1°" janvier
2025,
à
convention
de
participation
pour
le
risque
«Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
et
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE.
Pour
rappel,
les
garanties
proposées
correspondent
à
celles
figurant
dans
l’accord
national
du
11
juillet
2023
signé
entre
les
associations
représentatives
des
employeurs
de
la
fonction
publique
territoriale
et
les organisations
syndicales
nationales,
à savoir :
e
Régime
de
base
o
incapacité
temporaire
de
travail
o
invalidité
permanente
°
Option
1
: Maintien
du
régime
indemnitaire
en
incapacité
temporaire
de
travail
e
Option
2
: Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
permanente
e
Option
3
: Décès
/ perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
18
novembre
2025 ;
Considérant
l'augmentation
des
tarifs
de
cotisation
de
3 %
à compter
du
1° janvier
2026;
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
De
confirmer
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
de
la collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
portant
sur
le risque
«
Prévoyance
» ;
e
De
fixer
le
nouveau
niveau
de
participation
financière
de
la collectivité
à
hauteur
de
30,00
€
brut
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
adhérant
au
contrat
découlant
de
la convention
de
participation.
L'autorité
territoriale
précise
que
cette
participation
est
attachée
à
la
convention
de
participation
et ne
peut
être
versée
dans
le cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés
;
e
De
préciser
que
cette
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la cotisation
de
l'agent
et
sera
écrêtée
en
cas
de
dépassement.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/ O0 ABSTENTION
Pascal
PERRIER
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
i
Transmission
en préaure
le :
1
2
DEC.
2075
ï ï ï
Florent
CHOLAT
Publié le : 1 2 DEC.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_077
Page
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1