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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 1 12 2025 1
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Cpte rendu presse Conseil CCHPPB 1 12 2025 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
du
Conseil de Communauté
Du
lundi
1
décembre
2025
à 14h30
à L'HOSPITALET
Le
Président
ouvre
la séance
et donne
la parole
au
maire
de l’Hospitalet.
M.
LAPAILLE
souhaite
la bienvenue
aux
délégués
de la communauté
de
communes.
Il est désigné
secrétaire
de
séance.
Il procède
à l’appel
des
délégués.
Le
quorum
est atteint
avec
28
délégués
présents
et 6 procurations,
soit 34
Voix
Le
précédent
compte
rendu
du
conseil
de
communauté
ne
fait l’objet
d’aucune
observation.
Le
Président
rend
compte
à l’assemblée
des
décisions
prises
par
délégation.
1 —
BILAN
FINANCIER
2024
Le bilan
financier
2024
par
commune
a été
communiqué
aux
élus.
Le
résultat
développé
sera
transmis
aux
élus
afin
qu’ils
puissent
vérifier
en
détail
les
dépenses
qui
leur
sont
attribuées.
2 —
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
— Avenant
n°2
Afin
de
consommer
le reliquat,
il est
proposé
de
prendre
un
avenant
au
contrat
pour
y inscrire
les
projets
suivants :
-
SAUMANE
: 84
000
€
-
REVEST
DES
BROUSSES
: 50
000
€
-
ST
MAIME
-
MANE:
126
000
€
Le
Président
explique
que
les
critères
sont
sélectifs,
ce
qui
est
dommageable
car
l'enveloppe
reste
inchangée
et les communes
devraient
pouvoir
faire financer
leur projet
dans
la limite
de l’enveloppe.
Certains
critères
ont
cependant
été
modifiés
notamment
pour
les
logements
qui
sont
maintenant
financés
dès
le 1e" logement
créé.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
la signature
de l’avenant
n°2
de la Convention
départementale.
| 3 —
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
A.
BIT
de
REILLANNE
La
communauté
souhaite
solliciter
50
000
€
auprès
du
conseil
départemental,
à laquelle
s’ajoutera
la région. L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à présenter
cette
demande
de financements.
B.
OPPEDETTE
—
Maison
Fayet
La
Communauté
a acheté
une
bâtisse
à OPPEDETTE.
M.
VIAL
explique
aux
élus
qu’elle
permettra
l'installation
de
la mairie,
un
café,
une
salle
des
fêtes,
un
local technique
et un
ou
deux
logements.
L'étude
de
sol est en
cours.
Il est
proposé
de
solliciter
un
financement
européen
à hauteur
de
40
%
pour
les
études
évaluées
à
environ
34
895
€
HT.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à présenter
cette
demande
de financement.
C.
Réfection
du
sol
de
la crèche
de
MANE
Il
s’agit
de
procéder
à
la
réfection
du
sol
extérieur
de
la
crèche
de
Mane
et
de
solliciter
des
financements
à hauteur
de
80%
sur
un
montant
de
9 100
€
HT.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à présenter
cette
demande
de financement.
| 4
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
REDACTEUR
Le
Président
informe
les
élus
qu’une
personne
avait
été
recrutée
à
la
Maison
des
Services
Aux
Publics.
Celle-ci
a décidé
de
se mettre
en
disponibilité
et une
personne
de la commune
de
Mane
qui
était en
disponibilité
a décidé
de
revenir.
Il s’agit donc
de
créer
le poste
qui
correspond
à son
grade.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
cette
création
de poste. | 5 —- DECHETS
-— Convention
de
reprise
Le
Président
informe
les élus
qu'il s’agit de
convention
de
reprise
des
déchets
suivants
:
-
Article
de bricolage
et jardins
-
Jouets.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le Président
à signer
ces
conventions
de reprise.
[ 6 - MAISON
VILLARDO
A REILLANNE
- Bail locatif
|
Le président
informe
les élus
que
les travaux
sont finis.
Le logement
est conventionné
et le loyer fixé
à 479,97
€ par
mois.
L'assemblée
autorise
à l'unanimité
le président
à signer
le bail locatif à intervenir.
[7 —- EMPRUNT
»
Le
Président
informe
les élus
qu’il
s’agit
d'effectuer
un
emprunt
de
500
000
€.
Plusieurs
banques
ont
été
consultées :
-
Crédit
agricole
: 3,91%
-
Caisse
d'épargne
: 4,10%
-
Banque
postale
: 3,10%
-
Banque
des
territoires
: 3%
Le
1° prélèvement
sera
effectué
en
2026.
L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le président
à signer
le
contrat
d'emprunt
avec
l'organisme
qui
propose
le taux le plus
bas.
Séance
close
à 15h15
Mane,
le 2 décembre
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes