Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL129 2025.annexe2 fiches actions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL129 2025.annexe2 fiches actions)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Éducation,
Fiches actions Annexe 3 bis
1 Déploiement de la spatialisation des accueils de loisirs
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Adapter le service aux besoins du territoire
- En fonction de l’évolution des familles ;
- En fonction des besoins du service ;
- En tenant compte des enjeux des polarités.
Faire évoluer l’offre de loisirs du territoire
- En proposant une offre de loisirs par thématique ;
- En définissant des enjeux pédagogiques et éducatifs.
La démarche de spatialisation des structures enfance s’inscrit dans une logique transversale et vient en
appui aux différentes stratégies structurantes portées par l’intercommunalité : Le renforcement de
l’armature territoriale à travers le déploiement d’une offre enfance au sein de chaque polarité, ainsi que
la mise en œuvre de la démarche « Territoire Éducatif Rural » (TER), notamment par la création
d’accueils de loisirs thématiques permettant à chaque enfant de bénéficier d’un parcours éducatif riche,
intégrant des dimensions sportives, culturelles et artistiques.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de l’enfance
Commanditaire technique : Directeur enfance, actions en direction de la jeunesse
Responsable de projet : Cheffe de service enfance
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Sont redevables à la direction : Le chargé patrimoine et le responsable du service Autorisation du Droit
des Sols (AD)S pour le pilotage technique et réglementaire des projets de construction des bâtiments
mutualisés à Frontonas et Saint-Chef et la coordination avec les acteurs locaux pour l’ancrage territorial
des structures.
Les cheffes de services juridiques et financiers pour l’accompagnement des modalités juridiques,
budgétaires et contractuelles liées à la mise en œuvre de la spatialisation de l’offre ainsi que le chef de
projet politiques contractuelles pour la gestion de subventions et cofinancements.
Les responsables de structure enfance pour le déploiement de l’offre de loisirs thématisés accompagnés
par les services de la culture et des équipements sportifs.
En externe :
2 Les communes, le département de l’Isère et les sites d’accueils privés dans le cadre de l’utilisation
ponctuelle ou régulière de locaux adaptés aux activités de loisirs.
La caisse d’allocations familiales dans le cadre de l’accompagnement financier et à son engagement
pour les familles du territoire.
Les associations, dans le cadre de la coanimation ou d’interventions spécifiques dans les domaines
sportif, culturel et artistique.
- Opérationnalité : du 01/09/2025 au 31/12/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Dans le cadre de la structuration de l’offre d’accueil de loisirs sur le territoire, il a été nécessaire de
définir, en concertation avec les communes volontaires, les critères attendus pour distinguer un site
permanent d’un site relais. Cette démarche a été validée lors du bureau communautaire d’avril 2025.
Elle vise à optimiser les ressources existantes tout en assurant une répartition territoriale cohérente de
l’offre.
Parallèlement, le dimensionnement des capacités d’accueil est ajusté en fonction de l’évolution
démographique des enfants âgés de 3 à 11 ans, en s’appuyant sur les données actuelles et les
projections à moyen terme. Cela permet de garantir une offre en adéquation avec les besoins réels des
familles.
La co-construction d’un cahier des charges avec les communes accueillantes constitue un levier
essentiel : elle permet de définir collectivement les objectifs, les modalités de fonctionnement et les
engagements réciproques, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques à l’échelle intercommunale.
Il s’agit également de préciser les besoins du territoire afin de proposer une offre de loisirs équitable,
accessible à toutes les familles, tenant compte des spécificités locales, des éventuels freins à la
fréquentation et des ressources mobilisables. L’objectif est de garantir une égalité d’accès et une qualité
de service homogène sur l’ensemble du territoire.
Enfin, la définition d’une nouvelle cartographie permet de déployer l’offre de loisirs au sein des polarités,
en cohérence avec le projet structurant de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Ce
déploiement renforce le rôle des polarités, en apportant un service de proximité aux habitants et en
consolidant l’armature territoriale.
- Objectifs :
Pour 2026 :
- Développer une offre territoriale par bassin de services ;
- Mettre en place des partenariats avec les communes et les associations ;
- Développer des parcours éducatifs, sportifs, culturels.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
3 La spatialisation des structures enfance répond à un double enjeu : Garantir l’accessibilité des services
en milieu rural et intégrer les problématiques de mobilité. En tenant compte des réalités territoriales et
des besoins exprimés par les familles, l’offre est redéployée de manière plus fine et équilibrée, avec
une augmentation prévisionnelle de 5 % des capacités d’accueil pour mieux couvrir les zones en
tension.
Les structures mises en place s’appuient sur un cahier des charges assurant une réponse qualitative et
adaptée aux besoins des enfants. Ce maillage territorial renforcé facilite également les trajets grâce à
la promotion de modes de déplacement alternatifs et durables, tels que les vélos cargos, les pédibus
ou les minibus électriques.
- Le contenu de l’action :
Déployer des structures thématisées sur le territoire pour renforcer l’offre territoriale
Chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un parcours sportif ou culturel tout au long de son parcours,
qu’il soit accueilli en milieu scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Pour garantir cette continuité
éducative, des complémentarités et des coopérations entre acteurs doivent être développées. Le
déploiement de structures à thématiques spécifiques permettra ainsi aux enfants d’accéder à des lieux
adaptés à la pratique d’activités sportives ou culturelles, en complément de leur lieu d’accueil habituel.
Dès 2026, des structures thématiques seront opérationnelles sur les bassins de services de Tignieu-
Jameyzieu, Crémieu, Saint-Romain-de-Jalionas et Hières-sur-Amby. Ce déploiement se construit en
lien étroit avec le tissu associatif local, qui sera associé à la présentation et à la co-construction de l’offre
de loisirs.
Parallèlement, une répartition fine des capacités d’accueil est mise en œuvre pour répondre aux besoins
exprimés par les familles. Le secteur ouest du territoire, identifié comme en tension, bénéficie d’un
renforcement de son offre avec l’ouverture de places supplémentaires.
Diversifier les recrutements pour favoriser l’émancipation des jeunes
À partir de 2026, il est envisagé de renforcer les équipes d’animation en recrutant des profils qualifiés
tels que des éducateurs sportifs titulaires d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education
Populaire et du Sport (BPJEPS), Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ou
des ETAPS. Ces professionnels apportent une expertise précieuse dans les domaines du sport et de la
culture, permettant ainsi de proposer des activités plus structurées, ambitieuses et émancipatrices pour
les enfants et les jeunes.
Au-delà de la réponse au manque d’animateurs, cette diversification des profils permet de garantir une
montée en qualité de l’offre éducative, de stimuler les parcours des jeunes en valorisant leurs talents,
et de renforcer leur ouverture au monde. En s’appuyant sur des intervenants spécialisés, les structures
peuvent devenir de véritables leviers d’égalité des chances et d’éveil des vocations.
Mobilisation des collèges : Un levier structurant pour l’accueil de loisirs en 2026
En 2026, la collaboration engagée avec le département en 2025 se concrétise par l’intégration effective
de locaux au sein des collèges du territoire, notamment les gymnases et salles polyvalentes, pour
accueillir les enfants durant les vacances scolaires. Ces espaces, désormais mutualisés, permettent
4 d’enrichir l’offre d’activités proposées dans le cadre des accueils de loisirs, en s’appuyant sur des
équipements de qualité, adaptés aux pratiques sportives, culturelles et collectives.
L’utilisation de ces locaux offre plusieurs avantages : Elle facilite la mise en œuvre d’actions éducatives
en direction des préadolescents, en lien avec la transition école-collège, tout en répondant aux besoins
croissants d’accueil pendant les périodes de vacances. Ce partenariat permet également d’optimiser
les ressources publiques et d’inscrire davantage les établissements scolaires dans la vie locale et les
dynamiques éducatives territoriales.
En 2026, cette avancée marque une étape importante, en favorisant à la fois la continuité éducative et
la mutualisation des moyens au service des jeunes.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Septembre 2025 : Lancement du Plan mercredi dans les structures, collaboration avec les associations
Définition du besoin pour les locaux mutualisés à Saint Chef et Frontonas
Janvier 2026 : Délibération attribution de compensation suite CLECT janvier 2026
1er trimestre 2026 : Organisation territoriale, bassin de services Crémieu mise en place des accueils
de loisirs sports
Étude de faisabilité des projets de construction et programmation
Vacances de février 2026 : Déploiement d’une offre de loisirs à Crémieu (1 semaine sur 2)
1 er semestre : Consolidation d’une offre de loisirs globale et collaborative avec la commune de Tignieu
2026 : Étude de faisabilité des projets de construction et programmation
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
.Mobilité : Investissement de minibus, de vélos cargo et étude de faisabilité projets de construction
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Budget 2025 : 2 176 000 €
Augmentation de 40 places d’accueil 2026 :
75 000€ (012)
Recettes 2025 : 1 062 800 €
Augmentation de 40 places d’accueil 2026 :
Recettes familles : 70 000 €
Subventions caf : 20 000 €
5 50 000€ (011)
En investissement :
Budget 2025 : 37 000 €
+ 20 000€ (vélos cargos)
Caf (sous réserve car subvention déjà versée en
2024)
TOTAL : 2 358 000 € TOTAL : 1 152 800 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 2 176 000 € 2 301 000 € 2 301 000 € 2 301 000 €
PPI 37 000 € 57 000 € 37 000 € 37 000 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Nombre de structures thématiques déployées en
2026
Nombre de partenariat avec le secteur associatif
Création d’une offre de loisirs pour les polarités
de Saint Chef et Frontonas
Retours des usagers
Utilisation de mode doux pour les déplacements
et covoiturage
Hausse de la fréquentation des structures
Taux de fréquentation
Nombres de trajets à vélos
6 Structuration d’un accueil inconditionnel des usagers
sur le territoire
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
L’objectif de l’accueil inconditionnel est de ne pas laisser les habitants sans réponse quel que soit le
domaine abordé. Cet objectif repose sur une démarche partenariale dans laquelle une diversité
d’acteurs locaux s’engage à accueillir, écouter et orienter l’usager. Il s’agit bien de fournir un premier
niveau d’information pour permettre à l’usager d’avancer dans sa démarche ou bien de l’orienter, par
une démarche de transfert accompagné, vers la structure la plus susceptible de répondre à son besoin.
Dans le cadre de la démarche structurante concernant le renforcement des polarités et en réponse à la
nécessité de structurer un accueil de premier niveau sur le territoire via les réseaux de proximité, une
logique de maillage territorial de l’accueil des usagers a été initiée qui place les communes au cœur du
processus. Un travail de coopération avec les six polarités de bassins de services du territoire a été
engagé afin de construire un maillage le plus complet possible des services publics à l’usager.
En parallèle, le déploiement d’un guichet unique de services intégré au sein du site internet de la
communauté de communes permet d’améliorer l’accessibilité des habitants aux différentes offres de
services proposées par l’intercommunalité et par les communes, rendant visible et lisible l’action
publique développée sur le territoire.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de la petite enfance, des actions à destination de
la jeunesse, des services publics en milieu rural et du CIAS
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population
Responsable de projet : Directrice des services à l’usager en milieu rural
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Sont redevables à la direction : Les directions et services concernés par la mise en œuvre
opérationnelle de l’accueil inconditionnel (accueil et relation à l’usager, moyens généraux, secrétariat
général, communication, systèmes d’information, …) ;
La directrice des services à l’usager en milieu rural est redevable aux directions pour lesquelles elle agit
dans le cadre de la coordination de la démarche et du planning annuel défini. Elle impulse et soutient
cette dynamique, tout en rendant compte de l’avancée de la démarche aux directions partenaires.
En externe : La culture de l’accueil inconditionnel s’étend au-delà de la collectivité, en impliquant les
acteurs du territoire dans une logique de coopération et de responsabilisation partagée : Directions
générales des services des polarités, responsables des affaires générales ou des services à la
population des polarités et agents d’accueil, communes, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS),
7 partenaires institutionnels nationaux (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole,
France Travail, …), État, département, centres sociaux, associations et notamment associations
caritatives.
- Opérationnalité : du 01/09/2023 au 01/12/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Dans le cadre de l’axe 1 de la politique publique des services à l’usager en milieu rural (« Conforter la
place de la commune dans la qualité du service rendu à l’usager »), une démarche coconstruite avec
les six polarités est à l’œuvre depuis septembre 2023 afin d’avoir une stratégie partagée d’accueil des
habitants et d’accès aux services publics. Le groupe de travail dénommé « maillage territorial de
l’accueil des usagers », associant des services de l’intercommunalité et les services à la
population/agents d’accueil des six polarités, a abouti à la construction de process permettant d’apporter
un premier niveau de réponse homogénéisé quelle que soit l’institution à laquelle les habitants font
appel.
Par ailleurs, pour être efficient, l’accueil inconditionnel suppose aussi une bonne connaissance des
compétences de chaque structure d’un même territoire. Cette phase d’interconnaissance a été réalisée
en partenariat avec le département dans le cadre des comités de travail du « schéma organisationnel
territorial d’accès aux droits », comités multi-partenariaux auxquels ont participé les CCAS, les
représentants locaux des institutions nationales, les centres sociaux et d’autres acteurs locaux
concernés (ex. : bailleurs publics, …).
Cela étant fait, il s’agit pour 2026 de renforcer la logique de parcours de l’usager en mettant en œuvre
des stratégies d’intervention plus massives et systémiques, tout en conservant et en renforçant l’accueil
de proximité à l’attention des publics les plus fragiles. De nouveaux acteurs, notamment associatifs, de
nouvelles modalités d’intervention contribuent à la structuration de l’accueil inconditionnel.
- Objectifs :
Développer un accueil inconditionnel a pour objectifs :
- L’égalité d’accès aux services ;
- La préservation du contact humain et d’un accueil physique, l’accompagnement des
populations fragilisées ;
- Une réponse au non-recours aux droits et ce dans tous les domaines : Logement, emploi, santé
et accès aux soins, parentalité, prise en charge de la perte d’autonomie, ...
En correspondance avec ces objectifs, les objectifs spécifiques pour 2026 seront les suivants :
- Faciliter le parcours des usagers par la mise en place de guichets uniques structurés de
services ;
- Renforcer l’accueil physique de proximité en s’appuyant sur de nouveaux partenaires et en
poursuivant le travail engagé avec les polarités ;
- Favoriser l’inclusion numérique des personnes éloignées des démarches en ligne et éviter les
non-recours aux droits.
8 - La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La structuration d’un accueil inconditionnel sur le territoire s’inscrit dans l’enjeu majeur de l’accès aux
services en milieu rural mais aussi de la mobilité. Le travail de maillage territorial de l’accueil engagé a
pour ambition de proposer une offre de services publics de proximité et accessible.
Le déploiement des solutions de mobilité joue par ailleurs un rôle fondamental dans la possibilité offerte
aux habitants de se rapprocher des services et de rendre ces derniers accessibles au plus grand
nombre.
- Le contenu de l’action :
• Faciliter le parcours des usagers par la mise en place de guichets uniques structurés de
services :
Accessible depuis le site internet de la communauté de communes, un guichet unique regroupe en un
seul endroit toutes les démarches dématérialisées que peuvent réaliser les habitants dans le cadre de
leur vie quotidienne, en lien avec les services de l’intercommunalité (eau/ assainissement, mobilités,
enfance et petite enfance, espaces France services, équipements sportifs, …). Le parcours de l’usager
en est ainsi simplifié, son repérage dans les différentes politiques publiques de l’intercommunalité plus
lisible et concret. Démarrant à la mi-mai 2025 avec l’offre de services enfance, le guichet unique
dématérialisé se déploi jusqu’en 2026 avec l’intégration de l’ensemble des services. L’ambition est
complètement aboutie par l’extension de cette mise en œuvre aux services et démarches portés par les
communes du territoire : une simplification de taille pour des habitants souvent perdus dans les champs
d’intervention de chacun. Par ailleurs, la mise en ligne des services n’entraîne pas de dégradation de
la relation à l’usager, elle permet au contraire de mettre à profit le temps gagné pour renforcer les
activités d’accueil physique et téléphonique, notamment auprès des usagers les plus en difficulté.
Dans le domaine de l’habitat/logement, le conseil aux habitants est renforcé par le déploiement du
guichet unique « Balcons Habitat » dans toutes ses dimensions. Il s’agit de mettre en œuvre une
stratégie d’accompagnement des habitants la plus simple et la plus lisible possible. Ainsi, en un seul
lieu situé dans les espaces France services du territoire, il est possible d’obtenir des informations et des
conseils, d’avoir une aide aux démarches administratives et un accompagnement. Démarré sous l’angle
des aides à l’amélioration et à la rénovation de l’habitat, « Balcons Habitat » est amené à se développer
en 2026 sur toutes les questions en lien avec le logement et l’hébergement : Problématiques juridiques,
soutien aux démarches de relogement pour les publics prioritaires, accompagnement à la recherche
d’un hébergement d’urgence ou d’insertion, enregistrement des demandes de logements publics, …
En répondant à une logique de « services » plus que de dispositifs, le guichet unique facilite le parcours
de l’usager et favorise ainsi l’aboutissement des démarches dans ces domaines.
• Renforcer l’accueil de proximité en s’appuyant sur de nouveaux partenaires et en poursuivant
le travail engagé avec les polarités :
De nouveaux services sont accueillis au sein des structures de la communauté de communes,
renforçant l’intervention auprès des publics, en complémentarité des périmètres d’intervention des
espaces France services. Dans ce cadre, un rapprochement avec la Mutualité Sociale Agricole et la
Chambre d’Agriculture de l’Isère permet la mise en place d’un accompagnement de proximité pour les
agriculteurs et les travailleurs du monde agricole.
9 Une coopération nouvelle émerge avec les associations caritatives, notamment les restaurants du cœur
à Tignieu-Jameyzieu et le Secours Populaire à Morestel. Elle est à concrétiser dans la mise en place
de permanences d’accueil et d’aide aux démarches à destination des personnes en difficulté, en
articulation avec ce qui est déjà réalisé dans les espaces France services.
Le travail engagé avec les polarités est poursuivi : Repartant des points de blocage dans le parcours
de l’usager et des besoins non couverts en proximité, il s’agit de mettre au travail les propositions
d’amélioration qui ont été identifiées.
Enfin, en déclinaison de l’axe 6 de la politique des services publics à l’usager (« Engager
l’intercommunalité en appui aux communes pour la préservation des services publics et dans une
posture d’accompagnement aux centres communaux d’action sociale »), la mise en réseau des CCAS
favorise la mise en commun des projets menés par chaque commune dans le champ de l’action sociale
et permet d’aborder des thématiques correspondant aux besoins.
• Favoriser l’inclusion numérique des personnes éloignées des démarches en ligne :
L’inclusion numérique est au cœur de l’offre de services mise en œuvre, avec l’objectif de renforcer
l’autonomie des personnes éloignées du numérique. Un service civique est déployé pour accompagner
vers l’autonomie les personnes en difficulté et leur redonner un pouvoir d’agir. Les ateliers collectifs,
animés par des partenaires nationaux, contribuent à développer les compétences numériques des
usagers, leur permettant aussi de gagner en autonomie et en confiance dans leurs démarches.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 09/2025 : Travail avec les associations caritatives pour la mise en place de permanences
d’accueil et d’aide aux démarches
- 09/2025 : Intégration de l’offre de services petite enfance, équipements sportifs et espaces
France services dans le guichet unique des démarches dématérialisées
- 09/2025-02/2026 et 02/2026-07/2026 : Missions de service civique
- 09/2025-09/2026 : Poursuite du travail engagé avec les polarités
- 11/2025-année 2026 : Mise en place de la stratégie complète portée par le guichet unique
« Balcons Habitat » et développement sur l’année 2026
- 01/2026 : Instauration du réseau des CCAS
- 02/2026 : Mise en place d’ateliers numériques collectifs avec les partenaires nationaux des
espaces France services
- 05/2026 à 12/2026 : Intégration de nouvelles communes dans l’outil d’inscription familles
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Ressources humaines et fonctionnement
- Financements correspondants (montants arrondis) :
10 Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
370 000 € (RH incluant service civique)
138 000 € (charges à caractère général)
État : 100 000 € (50 000 € x 2 EFS)
Produits des services, du domaine et ventes
diverses : 30 000 €
En investissement :
10 000 € (aménagement espaces France
services)
Banque des Territoires : 5 000 €
TOTAL : 518 000 € TOTAL : 135 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 505 000 € 508 000 €
PPI 35 730 € 10 000 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Intégration des offres de services dans le guichet
unique des démarches dématérialisées
Mise en place de permanences partenaires
Réunions du groupe de travail « Maillage
territorial de l’accueil des usagers »
Rencontres entre les CCAS
Mise en place du service civique et des ateliers
numériques en collectif
Nombre d’utilisateurs et retours d’expérience des
utilisateurs
Nombre de permanences, fréquentation
Meilleure coopération avec les six polarités
Mise en place des pistes identifiées pour
améliorer le parcours des usagers
Mise en commun des projets, montée en
compétence des CCAS sur des sujets d’action
sociale
Nombre de personnes accompagnées vers
l’autonomisation numérique
11 12 Travaux d’entretien, de rénovation et de déploiement des bâtiments
petite enfance
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
La communauté de communes a inscrit dans son plan pluriannuel d’investissement, un programme
ambitieux de rénovation, réhabilitation et entretien des bâtiments accueillant les crèches et les relais
petite enfance. Ces interventions s’inscrivent dans une logique de préservation et de valorisation du
patrimoine, tout en répondant aux grands enjeux du projet de territoire, notamment :
• La transition écologique (réduction de l’impact environnemental, adaptation au changement
climatique, gestion durable de l’eau) ;
• Le renforcement de l’accès aux services en milieu rural ;
• L’amélioration de la qualité d’accueil et du confort pour les usagers et les professionnels.
Objectifs opérationnels :
- Faciliter l’accès aux services et l’accueil de l’usager ;
- Valoriser et entretenir le patrimoine communautaire.
Les projets du territoire en matière de petite enfance convergent avec plusieurs démarches
structurantes :
Le Territoire éducatif rural (TER) : L'intégration des relais petite enfance dans divers lieux stratégiques
favorise la mutualisation des projets, la collaboration entre professionnels et un meilleur
accompagnement à la parentalité. Ces espaces sont conçus pour favoriser l’éveil, l’autonomie de
l’enfant et permettre une meilleure observation des besoins spécifiques des familles.
Le renforcement des polarités : Le développement des services petite enfance participe à la
structuration et à l'attractivité des pôles du territoire.
Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Les travaux intègrent des performances énergétiques
et de confort climatique (lutte contre la chaleur, isolation, chauffage économe) et favorisent le contact
des enfants avec la nature (végétalisation, désimperméabilisation, zones d'ombrage).
En résumé, le projet s'articule autour de la coopération éducative, du renforcement des pôles territoriaux
et de la transition écologique, plaçant le bien-être et le développement de l'enfant au cœur des priorités.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe services à la population ;
Commanditaire politique : Vice-Présidente en charge de la petite enfance ;
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population ;
13 Responsable de projet : Directrice petite enfance.
Les services internes mobilisés dans le cadre de l’équipe projet sont redevables à la responsable de
projet de leur contribution spécifique à la réussite du projet et du soutien à la coordination globale. Ils
assurent l’expertise et la mise en œuvre de leurs domaines respectifs :
• Chef de service des crèches : Assure la prise en compte des besoins des structures et des
équipes, et veille à la qualité de l’accueil des enfants et des familles ;
• Chef de service instruction du droit des sols : Garantit la conformité du projet aux règles
d’urbanisme et aux procédures réglementaires en vigueur ;
• Service juridique : Accompagne le projet sur le plan contractuel, réglementaire et en matière de
sécurisation des actes ;
• Chargée de patrimoine : Assure le lien avec la gestion du bâti communautaire, l’entretien et la
programmation patrimoniale à long terme.
Les services supports, tels ressources humaines, communication, finances, etc. contribuent au bon
déroulement du projet.
La directrice petite enfance est redevable du pilotage opérationnel. Elle coordonne l’ensemble des
acteurs impliqués dans le respect des objectifs, du calendrier et du budget. Elle rend compte de
l’avancement du projet au commanditaire technique, ainsi qu’aux élus impliqués.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
Les partenaires extérieurs contribuent à la réalisation du projet selon leurs compétences respectives.
Ils sont redevables à la collectivité du respect des engagements formalisés dans les conventions,
contrats :
Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le département de l’Isère : Accompagne techniquement et
financièrement le projet, dans le respect des référentiels nationaux en matière d’accueil du jeune
enfant ;
Cabinet d’architecte Human : Assure la conception architecturale du projet, dans le respect des objectifs
d’usage, de durabilité et de faisabilité réglementaire et financière ;
Les communes concernées par le lieu d’implantation des crèches : De leur participation à l’animation
locale du projet, notamment par la facilitation des échanges avec les habitants et du respect des
engagements techniques, logistiques.
- Opérationnalité : du 01/01/2026 au 30/11/2027
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
La communauté de communes est compétente en matière de petite enfance. Les différentes structures
petite enfance ont été transférées sur la période de 2019 à 2023.
14 Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communautaires crèches et relais petite enfance, et
considérant plusieurs problématiques fonctionnelles et organisationnelles émergeantes, une étude a
été mandatée en 2021. Celle-ci a permis de définir un projet global de rénovation - réorganisation pour
neuf crèches communautaires.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Améliorer le confort d’accueil des usagers au travers notamment de l’amélioration de l’insonorisation
des lieux de vie, de l’adaptation aux effets thermiques.
- Améliorer le confort de travail des professionnels.
Une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre a été lancée en juin 2023 ; le groupement
Human Architectes a été sélectionné.
Durant l’année 2024, le cabinet a débuté les avant-projets pour les neuf crèches, transmis deux avant-
projets définitifs (Frontonas et St Marcel Bel Accueil), et réalisé la consultation pour la crèche de Saint
Marcel Bel Accueil. Aussi, les membres du bureau communautaire, réunis le 25 novembre 2024, se
sont prononcés en faveur de l’installation de la climatisation générale dans l’ensemble des crèches.
Les premiers travaux concernent donc la crèche de Saint Marcel Bel Accueil réalisé de juin à octobre
2025.
- Objectifs :
En 2026, l’objectif est de mener à bien les travaux simultanés sur plusieurs crèches, tout en associant
les élus et usagers.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La communauté de communes dispose d’un projet du territoire incluant un « socle », porté par des
politiques publiques et mise en corrélation via les projets émanants.
Par conséquent, les projets de rénovation/extension présentés font état d’exemplarité sur les champs
de l’accès aux services, préservation de la ressource en eau, préservation de la biodiversité, anticipation
de l’adaptation aux changements climatiques.
- Le contenu de l’action :
Les travaux sont réalisés et achevés en 2026 sur les crèches de Frontonas, La Balme les grottes, et
Tignieu-Jameyzieu. Ils débutent également sur les crèches de Montalieu-Vercieu et Morestel.
En 2026, l’objectif est de mener à bien les travaux simultanés sur plusieurs crèches,
Une collaboration étroite avec les services du patrimoine, de l’instruction droit des sols, et marchés
publics sera nécessaire, afin de garantir efficacité et qualité de service, lien coordonné avec les
instances.
Un suivi rigoureux est nécessaire pour garantir le respect de chacun des projets, tant sur le plan financier
que sur la planification, et sur le lien nécessaire avec les partenaires (réglementation spécifique et
financement).
15 Il s’agit aussi de permettre l’accueil des enfants pendant la tenue des travaux : Parfois, un accueil
délocalisé sera nécessaire (ex : sur Morestel et Montalieu-Vercieu). Une communication régulière
auprès des usagers est à garantir, ainsi qu’une mise en évidence et une évaluation des travaux
effectués.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Validation politique du détail des prévisions de travaux : Détail des travaux, budget estimé,
rétroplanning.
Validation des avant-projets définitifs : Cela permettra d’affiner les dates prévisibles de passage en
instances
Dépôt des permis de construire
Chantiers (6 chantiers doivent débuter à l’été 2026) – livraisons
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Ingénierie – maître d’œuvre, travaux
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Architecte : total estimé pour l’ensemble du
programme = 500 000 HT euros
Autre : assurances, études géotechniques, levés
topographiques : 114 900 euros HT
/
16 En investissement :
Travaux : total estimé du PPI = 3 332 800 HT
euros (2,781 M travaux + 401 800 climatisation +
150 000 extérieurs)
CAF Isère
105 600 euros pour crèche St Marcel
100 800 euros pour crèche Frontonas
TOTAL : 3 947 700 HT euros TOTAL : 206 400 euros connus
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF / / / /
PPI 295 500 HT 1 992 000 HT 1 660 200 HT /
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Livraison des travaux Satisfaction d’usage
Amélioration de fonctionnement des sites :
Notamment gain de temps et bien-être aux
agents
Facilitation de gestion bâtimentaire
(standardisation des matériaux, mise à jour des
autorisations ERP et des différents plans)
17 Mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l’environnement
et du bien-être des enfants et des professionnels dans les crèches,
relais petite enfance, accueils de loisirs.
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
En lien avec les orientations politiques petite enfance et enfance votées et en phase avec les grands
enjeux du projet de territoire, la communauté de communes souhaite avancer sur des pratiques plus
respectueuses de l’environnement en crèches (11 structures, 110 professionnels), Relais Petite
Enfance (3 pôles RPE, 10 professionnels) et Accueils de Loisirs Sans Hébergement (11 structures
ALSH, 50 agents). Elle souhaite pouvoir faire découvrir leur territoire aux enfants accueillis en crèche,
contribuer à les sensibiliser à la préservation de la nature et de l’environnement, permettre de les faire
accéder à l’art et la culture.
Un projet commun et transversal d’engagement écologique a débuté début 2024, bonifié avec
l’accompagnement de l’association Label vie, ayant comme objectifs :
- Améliorer la santé environnementale et le bien-être des publics
- Favoriser une alimentation durable des enfants
- Encourager la connaissance et le respect de la nature et de l’environnement
- Encourager la sobriété énergétique et consumériste
- Améliorer les performances bâtimentaires
- Fédérer les équipes autour d’un projet d’envergure commun
Cette action s'inscrit dans plusieurs projets structurants de la communauté de communes :
• Afin de soutenir le développement et le bien-être des jeunes enfants et de leurs familles, notion
portée par la démarche Territoire Éducatif Rural (TER), le projet met l’accent sur la
sensibilisation à des pratiques de vie saines, économiques et respectueuses de
l'environnement à travers des sorties nature et la promotion du réemploi. Un effort particulier
sera dédié au renforcement des liens et des initiatives communes entre les crèches, les RPE
et les ALSH, favorisant une continuité éducative.
• En matière d'alimentation, le prestataire actuel propose des repas et des goûters privilégiant
les produits biologiques et locaux, ce qui contribue à répondre aux objectifs de la stratégie
agricole et alimentaire. Une cuisine de qualité axée sur l'éveil au goût et la diversité, l'intégration
de jardins pédagogiques, la valorisation des circuits courts et l'utilisation des composts des
communes seront également encouragés.
• Parallèlement, des actions concrètes visent à réduire l'impact environnemental des structures,
en phase avec les intentions du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : Développement
des modes de mobilité douce avec l'acquisition de vélobus, rénovation des bâtiments pour une
18 meilleure sobriété énergétique et une réduction des déchets. La promotion du réemploi et des
achats de seconde main fait également partie intégrante de cette démarche.
En résumé, cette initiative transversale vise à éduquer à la citoyenneté et à l'environnement dès le plus
jeune âge, à améliorer la qualité de l'alimentation et à réduire l'empreinte écologique des structures de
la petite enfance, en synergie avec les objectifs du TER, de la stratégie alimentaire et du PCAET.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-Présidente en charge de la petite enfance
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population
Responsable de projet : Directrice petite enfance
Les services internes mobilisés dans le cadre de l’équipe projet sont redevables à la responsable de
projet de leur contribution spécifique à la réussite du projet et du soutien à la coordination globale. Ils
assurent l’expertise et la mise en œuvre de leurs domaines respectifs :
• Chef de service des crèches et enfance : Assure la prise en compte des besoins des structures et des
équipes, et veillent à la qualité de l’accueil des enfants et des familles
• Chef de service des relais petite enfance : Assure la prise en compte des besoins des structures et
des équipes, et veille à la qualité de service délivré aux assistants maternels et aux enfants qu’elles
accueillent
Les services supports, tels ressources humaines, communication, finances, patrimoine contribuent au
bon déroulement du projet.
La directrice petite enfance est redevable du pilotage opérationnel. Elle coordonne l’ensemble des
acteurs impliqués dans le respect des objectifs, du calendrier et du budget. Elle rend compte de
l’avancement du projet au commanditaire technique, ainsi qu’aux élus impliqués.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
Les partenaires extérieurs contribuent à la réalisation du projet selon leurs compétences respectives.
Ils sont redevables à la collectivité du respect des engagements formalisés dans les conventions,
contrats : Association Label vie, Caisse Allocations Familiale (CAF) de l’Isère, Agence Régionale de
Santé (ARS), Mutualité Sociale Agricole (MSA) des Alpes du Nord.
- Opérationnalité : du 02/01/2024 au 31/12/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Engagées depuis plusieurs années dans la préservation de la nature et de l’environnement, les
structures petite enfance et enfance de la communauté de communes mettent en œuvre des actions
spécifiques. Depuis 2021, la micro-crèche de La Balme les grottes est accompagnée par l’association
Label vie et détient le label « écolocrèche ». Celui-ci a même été renouvelé pour 3 ans en 2024.
Depuis 2024, ce sont l’ensemble des crèches, relais petite enfance et centres de loisirs qui sont engagés
dans ce projet commun, afin de mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement,
améliorer la santé environnementale et le bien-être des publics des structures, et bénéficier de
19 l’accompagnement de l’association (11 crèches, 3 relais et 11 Accueils de Loisirs Sans Hébergement,
soit environ 180 professionnels).
- Objectifs :
Préparer les équipes à la labellisation des structures
Associer les usagers à la démarche
Mettre en récit le projet
Pour aller plus loin, l’objectif est d’amplifier l’impact de la transition attendue, en intégrant les intentions
du projet dit « Label vie » dans la future Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Ce projet correspond à un besoin identifié des usagers et doit avoir un impact considérable et
transversal.
Il s’agit d’un projet transversal permettant de prendre en compte nombre d’enjeux du projet de territoire.
Toutes les actions du quotidien, choix, projets servent la préservation de la ressource en eau et de la
biodiversité. Les aménagements du bâti et les équipements sont choisis pour anticiper les impacts du
changement climatique. Enfin, l’acquisition des vélobus permet de répondre aux enjeux de la mobilité
pour le public accueilli en crèches.
Aussi, avec son dispositif de fonds de concours et d’appels à projets thématiques, la communauté de
communes a souhaité accompagner les communes dans leurs initiatives respectueuses de la santé
environnementale et du bien-être des publics accueillis, favorisant les matériaux écolabellisés,
améliorant les performances bâtimentaires, développant le lien avec la nature : La communauté de
communes a proposé en 2025 aux communes du territoire qui accueillent régulièrement ou
occasionnellement le service enfance et/ou petite enfance, de s’associer à ce projet, cette démarche,
et d’opérer des changements, qui servent ces valeurs. Cela concernait plus particulièrement les locaux
utilisés pour l’accueil au sein de la halte-garderie itinérante dite « bébébus », des centres de loisirs et
des temps collectifs proposés par les animatrices des relais petite enfance.
- Le contenu de l’action :
L’année 2026 permet la poursuite du process de labellisation pour les structures.
20 Plus précisément :
- Avancement des plans d’actions spécifiques aux 25 structures ;
- Formation de 12 responsables de structure à la préparation à la labellisation ;
- Labellisation de 12 structures au premier semestre, 12 au second semestre.
A travers ces étapes majeures de la labellisation, l’accompagnement des équipes des centres de loisirs
est déterminant. Une association des usagers des accueils de loisirs (professionnels, enfants et
familles) est intensifiée, sur le modèle de ce qui a été produit dans les crèches en 2025 (enquêtes de
satisfaction, recueil des idées, stand Label vie lors de temps festifs, etc.).
Une évaluation globale du projet est prévue, grâce aux études d’impact et à des questionnaires de
satisfaction notamment.
Il s’agit de poursuivre et amplifier la mise en récit du projet, c’est-à-dire donner à voir et expliciter le
sens des actions aux différents publics concernés. Cela peut générer des leviers d’appropriation,
d’autres expérimentations au sein des directions concernées, et au-delà (exemple : Labellisations des
assistants maternels du territoire, déploiement de méthodes douces d’entretien des locaux par d’autres
directions comme à la piscine ou au gymnase de Morestel, etc.).
Dans cet objectif, des panneaux explicatifs sont créés et visibles par les enfants, familles et assistants
maternels accueillis dans les centres de loisirs et relais petite enfance, sur le modèle de ceux déployés
dans les crèches en 2025 :
21 Ensuite, une part essentielle du travail se concentre sur la reconnaissance des équipes, la
communication et les protocoles de labellisation.
Aussi, la collaboration avec le service environnement est intensifiée, avec des actions de sensibilisation
des enfants et leur famille, comme des animations sur la vie des castors.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- Formation « préparer sa labellisation » : 1er semestre 2026
- Labellisations : 1er et 2ème semestres 2026
- Accords de subventions (courant 2026)
- Acquisition de 2 vélobus en 2026 (investissement)
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Adhésions annuelles à l’association Label vie, accompagnement et formations des agents par Label
vie, acquisition de 2 vélobus, pilotage et coordination du projet.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
22 En fonctionnement :
Adhésions = 5 000 euros environ
Accompagnement et formation = 20 000 euros
environ
MSA : non connu à ce jour (5 500 euros en 2024)
CAF 17 476 euros
En investissement :
Immobilisations corporelles (21) : 194 000 €
2 vélobus + garage éventuel + petit équipement
MSA à déterminer (12 300 en 2024)
CAF à déterminer (11 000 euros en 2025)
TOTAL : 219 000 euros TOTAL : 20 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 40 300 euros 25 000 euros Non connu Non connu
PPI 194 000 euros 194 000 euros Non connu Non connu
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Formation des professionnels : nombre de
formations réalisées, nombre de professionnels
formés
Achat des vélobus
Supports de communication
Travaux divers sur le bâti et les extérieurs des
services
Lancement de marchés publics avec critères
marqués de la préservation de l’environnement
Enquête de satisfaction
Nombre de structures labellisées
Labellisation des services
Fréquence d’utilisation des vélobus
Diminution des dépenses d’énergie et d’eau,
des déchets
Répercussion budgétaire
Satisfaction des professionnels et des familles,
enfants
23 24 Le pôle enfance-santé
des Avenières Veyrins-Thuellin
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Le pôle enfance-santé des Avenières Veyrins-Thuellin a pour vocation de regrouper, dans une
démarche innovante, plusieurs services dédiés à l’accompagnement du parcours de l’enfant et de sa
famille : crèche, Relais Petite Enfance (RPE), Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP), centre
médico-social et espace « Isère santé » du département intégrant deux médecins généralistes salariés.
Ce projet s’inscrit dans l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) avec une volonté forte de
redynamiser le centre-bourg de la commune et de renforcer l’accès aux services. Il représente une
composante importante de la démarche structurante de renforcement de l’armature territoriale via les
polarités de bassins de services.
La création d’un tel pôle permettra de répondre aux besoins des familles du territoire par un accueil
inconditionnel, des accompagnements coordonnés et des prises en charge à 360 degrés.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de la petite enfance, des actions à destination de
la jeunesse, des services publics en milieu rural et du CIAS ;
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population ;
Responsable de projet : Cheffe de projet inclusion-santé.
Sont redevables à la direction : Les services internes et externes garants du respect du cadre politique
du projet (stratégique, réglementaire, financier, …) et de son avancée (directrice de la petite enfance,
directrice des finances, commande publique et affaires juridiques, chargée de la stratégie patrimoniale,
cheffe du service achats durables et commande publique, conducteur d’opération bâtiment du
département de l’Isère, chef de service éducation du territoire Haut-Rhône Dauphinois (département de
l’Isère), un représentant des professionnels de santé) ;
La cheffe de projet est redevable à l’ensemble des services pour lesquels elle agit dans le cadre de la
coordination du projet et du planning annuel défini en lien avec la directrice générale adjointe des
services à la population.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
• Département de l’Isère pour l’intégration d’un centre médico-social et du dispositif « Isère
santé »
• Commune des Avenières Veyrins-Thuellin
25 • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) du Pays des Couleurs et des
Portes du Dauphiné et professionnels de santé pour concevoir le projet de santé de la Maison
de Santé Pluriprofessionnelle en lien avec les autres corps de métiers intégrant le pôle
- Opérationnalité : du 01/01/2024 au 31/12/2028
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
La communauté de communes exerce la compétence petite enfance et mène une politique volontariste
de « création, gestion et entretien des maisons de santé pluriprofessionnelles » situées dans les
polarités de bassins de services. Dans ce contexte, l’enjeu principal est de renforcer les secteurs les
plus fragiles par la priorisation de solutions bâtimentaires permettant de développer des offres de
services pour les habitants. Le bassin des Avenières Veyrins-Thuellin a été identifié comme prioritaire.
Par ailleurs, parmi les projets de l’équipe municipale des Avenières Veyrins-Thuellin, figure la création
d’un grand pôle de services publics.
Le projet du pôle enfance-santé incarne ainsi une volonté commune de regrouper sur un site unique
plusieurs services à la population dont les thématiques sont l’enfance, la famille et la santé.
Le pôle comprendra un multi-accueil de 30 places, un relais petite enfance, un centre médico-social du
département, un pôle santé constitué d’une maison de santé pluriprofessionnelle et d’un espace « Isère
santé » du département, ainsi que des espaces mutualisés pour favoriser la coopération entre les
différents services.
- Objectifs :
Objectifs du projet :
- Renforcer l’articulation des réponses apportées aux besoins spécifiques de l’enfant, de sa famille et
de son entourage par une prise en compte globale des situations ;
- Favoriser le décloisonnement entre le social, le médico-social et le sanitaire ;
- Agir en prévention dès la grossesse et tout au long de la vie, notamment en facilitant le repérage rapide
des troubles du développement de l’enfant et des fragilités parentales ;
- Favoriser l’interconnaissance des professionnels et la mutualisation de leurs compétences pour une
meilleure cohérence d’intervention ;
- Répondre aux besoins des familles en leur offrant des moyens de garde adaptés.
Objectifs spécifiques à 2026 :
- Piloter les études de maîtrise d’œuvre en lien avec l’ensemble des services de la communauté
de communes, le département et les professionnels de santé ;
- Assurer une cohérence entre la conception bâtimentaire et le sens du projet du pôle enfance
santé (mutualisation, accueil inconditionnel, cohérence et complémentarité des interventions,
innovations) à travers la coordination des différents professionnels ;
- Développer une offre de santé sur le bassin de service.
26 - La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
L’accès aux services en milieu rural est un enjeu majeur du projet du territoire. L’objectif étant de
proposer une véritable offre de services intégrée, en un seul lieu, le projet s’inscrit pleinement dans cet
enjeu.
Le projet bâtimentaire prend également en compte l’enjeu de l’anticipation et de l’adaptation aux impacts
du changement climatique avec l’établissement de critères environnementaux.
- Le contenu de l’action :
Suite à la validation du programme et à la consultation de maîtrise d’œuvre en 2025, les études de
maîtrise d’œuvre se déploieront tout au long de 2026, en collaboration avec le maître d’œuvre retenu
et le département.
Au-delà des études, un travail de coordination est mené auprès des différents professionnels qui
occuperont le bâtiment – professionnels sociaux, médico-sociaux, professionnels de santé, de la
parentalité, … – pour assurer une adéquation entre la conception bâtimentaire, le sens du projet et
l’utilisation concrète des locaux. La conception bâtimentaire favorise un accueil inconditionnel des
usagers et un décloisonnement entre les différents accompagnements de l’enfant et de sa famille pour
une prise en charge à 360 degrés. Elle prend en compte l’ensemble des pratiques des différents
professionnels tout en favorisant une adéquation entre leurs projets (pédagogiques, de santé,
d’accompagnement, …). Pour cela, les temps de travail avec les différents professionnels se
poursuivent en 2026, notamment à travers l’équipe projet.
Concernant plus spécifiquement la MSP, l’année 2026 est consacrée à former une équipe médicale
porteuse des valeurs et du sens du projet santé-enfance-famille. Un appel à manifestation d’intérêt a
été publié à cet effet. L’équipe sélectionnée élabore un projet de santé intégré au sein du pôle enfance
santé, en concertation avec les autres services du pôle enfance-santé et les autres professionnels de
santé du territoire. Une coordination spécifique de ces professionnels de santé est mise en place pour
veiller au sens du projet.
En parallèle, les professionnels de santé sont accueillis dans des modulaires installés à Veyrins-
Thuellin.
La consultation de travaux est menée en fin d’année 2026-début 2027 pour permettre une réalisation
des travaux dès 2027.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 2025 : Consultation de maîtrise d’œuvre / publication de l’appel de manifestation d’intérêt
- 1er semestre 2026 : Études de maîtrise d’œuvre / formation de l’équipe de professionnels de santé
- Année 2026 : Coordination des professionnels des différents services, organisation de l’équipe de
professionnels de santé
- Installation de nouveaux professionnels de santé dans des modulaires à Veyrins-Thuellin
- 11/2026-début 2027 : Consultation de travaux
27 - 2027-2028 Réalisation des travaux
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Études, maîtrise d’œuvre et travaux de dépollution, location modulaires Veyrins-Thuellin
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
60 000 € location modulaires 30 000 € loyers modulaire
En investissement :
600 000 €
100 000 € (département)
250 000 € (région)
(+ Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
potentielle)
TOTAL : 660 000 € TOTAL : 380 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF
PPI 96 000 € 600 000 € 4 000 000 € 5 270 000 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Pour l’ensemble du projet : 2026-2029
Intégration d’au moins un représentant des
différents corps de métiers du futur pôle à
l’équipe projet
Temps de coordination entre les différents
services / professionnels avant la livraison du
bâtiment
Pour l’ensemble du projet : 2026-2029
Nombre et qualité des participants au groupe
projet
Nombre de rencontres, de participation, état
d’avancement de la mutualisation et de la
coopération
Finalisation des travaux en 2028
28 Suivi de chantier mensuel
Rédaction d’un projet de santé axé sur
l’accompagnement de l’enfant et de sa famille par
les professionnels de santé
Occupation des locaux par une équipe de
médecins généralistes et par les autres
professionnels
Coopération entre les professionnels
Nombre de concertations et liens faits avec les
autres professionnels du pôle pour rédiger le
projet
Installation d’au moins 10 professionnels dans la
MSP en 2029
Évolution du taux d’habitants du bassin de
services ayant un médecin traitant sous 4 ans
Au moins 2 réunions annuelles transversales des
différents services du pôle dès 2029
Au moins 3 actions transversales entre les
services en 2029
29 5ème / 5 jours / 5 domaines – Action « 5-5-5 »
FICHE ACTION
ACTION N° O_12_003_INS03_FA081
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Dans le cadre des orientations stratégiques de la politique insertion-inclusion et notamment dans l’axe
1 « Prévenir les situations de vulnérabilité en agissant dès l’enfance », une attention particulière est
portée au public jeune identifié comme prioritaire. L’un des objectifs énoncés dans la politique est de
pouvoir « ménager des temps de rencontre entre monde professionnel et jeunes pour aider à
matérialiser/concrétiser les métiers ». Cet objectif s’inscrit en tout point dans le programme « Territoire
Éducatif Rural » (TER) copiloté par la communauté de communes et l’Éducation nationale, dans la
priorité 1 du programme qui est de « Garantir aux jeunes en milieu rural un véritable pouvoir d’agir sur
leur avenir ».
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de l’enfance et Vice-présidente en charge de la
petite enfance, des actions à destination de la jeunesse, des services publics en milieu rural et du CIAS
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population
Responsable de projet : Directeur de l’enfance
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Sont redevables à la direction : Les directions et services concernés par la mise en œuvre
opérationnelle de l’action dite « 5, 5, 5 » (Insertion-inclusion, développement économique, secrétariat
général, communication, systèmes d’information, …) ;
La chargée d’insertion-inclusion est redevable aux directions pour lesquelles elle agit dans le cadre de
la coordination, de la mise en œuvre de l’action et du planning défini. Elle impulse et soutient cette
dynamique, tout en rendant compte de l’avancée de la démarche aux directions partenaires.
En externe : Les différentes phases de l’action s’appuient sur la mutualisation des compétences
partenariales. L’implication des professionnels et acteurs du territoire s’étend au-delà de la collectivité,
dans une logique de coopération et de responsabilisation partagée : Éducation nationale,
Établissements scolaires (collèges), plateau technique en prévention du service Développement Social
territoire Haut Rhône Dauphinois du Département de l’Isère, le Centre d’Information et d’Orientation
(CIO) de Bourgoin-Jallieu, les psychologues de l’Éducation nationale (PsyEN) référents dans les
collèges, les centres sociaux, les entreprises du territoire.
- Opérationnalité : du 16/05/2024 au 05/07/2030
30 2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Le programme « Territoire Éducatif Rural » (TER), porté par la communauté de communes en
partenariat avec les services de l'Éducation nationale, vise à renforcer sur le territoire les prises en
charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre
scolaire et à lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie
professionnelle et moins le passage en seconde générale et technologique. Cette démarche constitue
l’une des quatre démarches structurantes du projet du territoire.
L’origine de l’action « 5ème, 5 jours, 5 domaines » dite action « 5-5-5 » trouve sa source dans les
ateliers réalisés le 7 juillet 2023 dans le cadre de la convention territoriale globale sur les thématiques
de la jeunesse et de l’emploi. Déjà, des priorités communes étaient ressorties : la mobilité des jeunes,
le décrochage scolaire, le lien avec les entreprises, l’amélioration de l’attractivité du territoire.
L’année suivante, le 16 mai 2024, un temps de travail multi-partenarial a été organisé sur la thématique
« favoriser la découverte des métiers dès la 5ème, y compris filière professionnelle, pour donner aux
jeunes un pouvoir d’agir sur leur avenir ». Dans ce cadre, quatre actions ont été élaborées dont l’action
intitulée « 5ème, 5 jours, 5 domaines ».
Le travail initié se poursuit en réponse à la priorité 1 de TER telle qu’énoncée ci-dessous :
« Garantir aux jeunes en milieu rural un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir » qui se décline en
plusieurs objectifs :
- Développer l’information-jeunesse ;
- Favoriser la découverte des métiers dès la 5ème pour tous les élèves ;
- Mettre en place du mentorat pour des élèves de 4ème afin de les accompagner dans leur orientation
en élargissant leur champ des possibles.
- Objectifs :
- Ouvrir la réflexion pour faciliter l’orientation future des jeunes
- Découvrir des métiers sous l’angle des compétences
- Démystifier certaines filières
- Proposer une action concrète et participative
- Valoriser les compétences et les centres d’intérêts des jeunes
- Travailler sur l’oral dès la 5ème
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
L’action s’inscrit dans l’un des enjeux majeurs du projet de territoire : L’accès aux services en milieu
rural. Il s’agit là de faciliter l’accès des jeunes du territoire à la découverte de métiers sous l’angle des
compétences.
31 - Le contenu de l’action :
L’action a débuté en 2024–2025 avec les collèges François-Auguste Ravier de Morestel et Lamartine
de Crémieu pour sa première édition. La programmation prévoit deux collèges pour la première édition,
suivis d’un nouvel établissement chaque année, avec reconduction possible des collèges déjà engagés.
Cible : tous les élèves de 5ème volontaires, répartis en petits groupes
- 5 jours sur l’année : 5 visites d’entreprises dans 5 domaines différents avec des mises en situation.
Chaque élève assistera à une visite ;
- Ateliers en amont et en aval des visites : les représentations des jeunes, préparation de quelques
questions pour la découverte de l’entreprise puis les forces et compétences, etc. ;
- Poursuite de la réflexion et du travail au Centre de Documentation et d’Information (CDI) du collège :
savoir-faire, savoir-être, découverte de compétences valorisées professionnellement ;
- Construction du contenu de la restitution en fonction du support retenu (podcast, web radio…)
- 5 productions/restitutions des visites : partager l’expérience avec les autres élèves, en présence d’un
professionnel de l’entreprise.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 16 mai 2024 : Réunion des partenaires TER sur la thématique « favoriser la découverte des
métiers dès la 5ème, y compris filière professionnelle, pour donner aux jeunes un pouvoir d’agir
sur leur avenir ». Dans ce cadre, élaboration de l’action « 5ème / 5 jours / 5 domaines » ;
- Juin 2024 : Réunion partenariale ;
- 10 entreprises sont requises pour déployer l’action : 5 entreprises pour la polarité de Crémieu
et 5 entreprises pour Morestel. Chaque entreprise pourra se porter volontaire et préciser son
niveau d’engagement ;
- Septembre 2024 : Programmation annuelle des deux établissements ;
- Mise en œuvre sur l’année scolaire 2024-2025 avec les 2 établissements, les 10 entreprises et
les partenaires associés ;
- Avril / mai 2025 : retours d’expérience des entreprises et avis des élèves sur l’action ;
- Juin 2025 : finalisation du bilan avec les partenaires impliqués lors de la première édition.
Calendrier « type » :
- Juin / Septembre : confirmation de l’implication d’un nouvel établissement et de la poursuite
possible avec les collèges précédents ;
- Septembre / Octobre : programmation annuelle avec les établissements scolaires ;
- Mise en œuvre avec les collèges, entreprises et partenaires ;
- Mai / juin : bilan réalisé avec les élèves et les entreprises, puis consolidé avec les partenaires ;
- Juin / Septembre : validation de l’implication d’un nouveau collège du territoire et reconduction
éventuelle des établissements déjà impliqués pour une mise en œuvre annuelle.
32 3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Ressources humaines et fonctionnement : participation de l’ensemble des partenaires avec mise à
disposition de matériel, de moyens de transport complémentaires si besoin… Dépenses en
fonctionnement à prévoir dans le cadre de l’enveloppe allouée au programme TER pour financer une
partie des moyens de transport permettant de réaliser l’action. La communauté de communes pourra
mettre à disposition deux minibus de la flotte professionnelle afin de faciliter le transport des élèves mais
sans en assurer la conduite.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
- Location d’un car ou de minibus pour les visites
au sein des entreprises
- Carburant
État : Enveloppe allouée au TER
En investissement :
compléter
TOTAL : € TOTAL : €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF € €
PPI € €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Programmation annuelle de l’action « 5-5-5 ». Participation annuelle d’un nouveau collège,
avec reconduction possible des précédents.
33 Mobilisation des élèves de 5ème dans l’action.
Restitution des élèves sur les métiers découverts
et les compétences requises.
Rencontre bilan avec les partenaires pour
clôturer l’édition.
Adaptation des pratiques à partir des éléments et
axes d’amélioration relevés lors du bilan final.
Étude de l’évolution de l’action au fil des éditions
successives.
Les élèves doivent comprendre les objectifs, être
acteurs et retenir une idée clé sur les métiers et
compétences.
Préparation à l’oral dès la 5ème
Diffusion du rendu des élèves aux partenaires et
entreprises, selon le format utilisé.
Un bilan est réalisé à chaque édition pour évaluer
la satisfaction des élèves, entreprises et
partenaires, et ajuster l’action en conséquence.
34 Favoriser l’émancipation et l’ambition des jeunes
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Pour l’intercommunalité, cette démarche est structurante à plusieurs niveaux, car elle permet de créer
une dynamique collective autour de l’éducation, tout en répondant aux spécificités des territoires ruraux.
Le territoire éducatif permet de coordonner les actions des communes autour d’un projet éducatif
partagé, ce qui donne du sens et de la continuité aux initiatives locales (périscolaire, culture, sport,
numérique, mobilité...).
Il facilite une gouvernance intégrée en associant élus, acteurs éducatifs, et institutions (Éducation
nationale, CAF, etc.) et permet de ne pas démultiplier les dispositifs existants mais plutôt de les
réorganiser autour de la démarche TER avec comme objectif principal : l’émancipation de l’enfant et du
jeune.
Objectifs de la démarche TER pour l’intercommunalité :
- Passer d’une logique de gestion de dispositifs parallèles à une logique systémique au centre de
laquelle est placée l’usager, favorable aux complémentarités ;
- Créer les conditions pour construire un environnement propice à l’émancipation de l’enfant et du jeune
;
- Renforcer le patrimoine culturel, sportif, numérique et scolaire de l’enfant et du jeune pour augmenter
son pouvoir d’agir ;
- Soutenir l’exercice de la parentalité pour accompagner au mieux les familles dans les choix
d’orientation de leurs enfants.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Président
Commanditaire technique : Directrice générale des services à la population ;
Responsable de projet : Directeur enfance
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Sont redevables à la direction : les services polarisés par le TER qui construisent leurs actions autour
de l’objectif de l’émancipation de l’enfant et du jeune dans une logique de parcours éducatif (culture,
petite enfance, santé, sport, environnement)
En externe :
35 L’éducation nationale pour son étroite collaboration à la démarche, en lien avec la cheffe de projet TER
et l’inspecteur académique adjoint. Les inspecteurs, les directeurs d’écoles et chefs d’établissement
sont également intégrés à la démarche et donc collaborent avec les services de l’intercommunalité.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le lien et
l’accompagnement à la mise en œuvre de la convention territoriale globale et leur participation comme
membres permanents au comité stratégique partenarial.
Le département de l’Isère pour le pilotage de la convention partenariale jeunesse et sa participation
comme membre permanent au comité stratégique partenarial.
- Opérationnalité : du 01/01/2024 au 01/07/2027
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
En 2024 le bloc local se mobilise lors d’un séminaire de l’éducation ou 22 communes sont présentes
pour échanger autour de la continuité éducative et les projets éducatifs. Lors de ce séminaire, le conseil
d’école est identifié comme porte d’entrée pour rassembler acteurs éducatifs et débattre autour des
projets d’écoles et des projets éducatifs. En collaboration avec les services de l’éducation nationale et
en appui avec les inspecteurs de l’éducation nationale de secteur, le comité technique du TER est
organisé pour permettre la tenue d’un même discours auprès des élus mais aussi des directeurs
d’écoles.
En parallèle, la gouvernance se formalise autour de quatre comités stratégiques partenariaux pour
permettre une cohérence organisationnelle et définir conjointement les membres permanents et les
membres secondaires qui interviendront en fonction de la thématique présentée.
Le premier comité stratégique partenarial sous ce format a eu lieu en 2025, le comité de pilotage
présenté portait sur la culture et notamment l’éducation culturelle artistique. Lors de ce comité
stratégique il a été acté de travailler sur un observatoire territorial et multi-partenarial autour de l’enfance
et de la jeunesse. Il a notamment été présenté le projet de Projet Culturel de Territoire (PCT).
Depuis mars 2025, la présentation de la démarche TER et les projets d’écoles sont présentés au sein
des conseils d’écoles des communes qui souhaitent participer à ce projet. Les premiers temps
permettent de pouvoir présenter et de donner à voir les compétences travaillées au sein des projets
d’écoles et ainsi faire corréler les projets éducatifs des communes et de la communauté de communes.
L’objectif est de déterminer des parcours éducatifs, culturels, sportifs à destination des enfants du
territoire.
- Objectifs :
- Renforcer le patrimoine culturel, sportif, numérique et scolaire de l’enfant et du jeune pour
augmenter son pouvoir d’agir
- Renforcer l’observation territoriale pour alimenter la démarche TER
- Améliorer le parcours éducatif de l’enfant pour tendre vers la réussite éducative de tous
36 - La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La démarche TER s’inscrit et rejoint des enjeux du projet du territoire :
- L’accès au service en milieu rural
- La mobilité
Le point d’ancrage de la démarche TER est que les jeunes en milieu rural se donnent moins d’ambition
d’aller vers des études supérieures que les jeunes en milieu urbain. Cela se traduit aussi par l’égalité
d’accès à la culture, au sport, aux arts puisque l’offre est moins importante dans les territoires ruraux.
A partir de ce constat, la démarche TER doit permettre aux jeunes de se donner les moyens de réussite
scolaire et éducative pour leur permettre d’accéder aux études supérieures ;
La démarche TER et la mobilité sont étroitement liées, car la question du déplacement est centrale dans
l’accès équitable à l’éducation, aux activités périscolaires, culturelles et sportives, surtout en milieu rural.
- Le contenu de l’action :
Observer pour mieux analyser les besoins
Un observatoire territorial petite enfance – enfance – jeunesse est mis en place, piloté par les services
de la collectivité en partenariat avec l’éducation nationale, la région, le département, la CAF et la MSA.
Cet outil a pour objectif de compiler et d’analyser les données issues des différents partenaires, afin de
construire des indicateurs partagés permettant d’alimenter et de guider la démarche du TER. Un groupe
de travail multi-partenarial se réunit régulièrement pour assurer la cohérence et la lisibilité de l’ensemble
des données recueillies.
La relation entre les conseils d’école et les communes se renforce, notamment autour de thématiques
comme l’accueil des enfants à besoins spécifiques, les passerelles entre les temps Petite
Enfance/Enfance et Enfance/Jeunesse, et la coordination des actions éducatives. L’objectif est de
favoriser la construction de parcours éducatifs continus pour chaque enfant, en mettant en cohérence
les initiatives de chaque acteur.
La gouvernance déployée pour 2026
Le comité stratégique partenarial se réunit tous les trimestres autour de thématiques ciblées que sont :
La continuité éducative (janvier), la culture (mai), la famille (septembre) et la jeunesse (novembre). Cette
gouvernance permet de maintenir une dynamique collective autour des enjeux éducatifs du territoire.
Renforcement du lien avec les collèges et lycées du territoire
En 2026, l’action « 5/5/5 » est renouvelée avec un collège du territoire, avec pour objectif de l’étendre
à un second établissement, tout en ajustant le dispositif à partir du bilan de la première édition.
Un forum des métiers est également lancé en janvier, à destination des élèves de 4ème et de seconde.
Organisé en partenariat avec les centres d’information et d’orientation, les collèges, les lycées, les
services d'information jeunesse, le département, les entreprises et les centres sociaux, ce forum permet
37 aux jeunes de rencontrer des professionnels, de découvrir des parcours métiers, d’échanger sur les
choix d’orientation et d’aborder les enjeux liés à l’accès au numérique
Mise en œuvre du Projet Éducatif De Territoire intercommunale (PEDTi) et le lancement du Plan
Mercredi
Le PEDTi, adopté en 2025, entre en phase de mise en œuvre. Il constitue un socle commun de réflexion
et d’action pour les équipes éducatives, afin de développer dans leurs structures des projets
pédagogiques en lien avec les axes stratégiques définis. Tous les projets pédagogiques sont en cours
de révision pour s’aligner sur cette nouvelle feuille de route.
Le PEDTi, collaboratif et ouvert, est proposé à toutes les communes du territoire souhaitant s’en saisir.
Il permet ainsi de diffuser les valeurs éducatives de l’intercommunalité dans les services périscolaires,
en faveur de la continuité des temps de l’enfant.
Enfin, le Plan Mercredi est lancé : Il vise à renforcer les liens entre les accueils de loisirs et les
associations du territoire pour permettre à chaque enfant de pratiquer une activité (sportive, culturelle,
artistique) dans un cadre sécurisé. Il contribue à l’égal accès aux loisirs de qualité pour tous les enfants.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Septembre 2025 : installation du PEDTI et du plan mercredi dans les structures enfance
Janvier 2026 : comité stratégique partenarial TER – focus continuité éducative copil PEDTi
Mai 2026 : comité stratégique TER (focus culture) – copil CTEAC
Septembre 2026 : comité stratégique TER (focus CTG)
Novembre 2026 : comité stratégique TER (focus jeunesse)
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
30 000€ subvention caf plan mercredi
En investissement : 0
38 0
TOTAL : 0 TOTAL : 30 000€
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 0 0 0 0
PPI 0 0 0 0
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Nombre de comité stratégique réalisé en 2026
Nombre de conseils d’écoles ou la démarche
TER aura été présenté
Nombre de centre de loisirs thématiques crées
en 2026
Création de projets communs entre services
scolaires et périscolaires
Fluidité du parcours éducatif enfant – projets
communs, complémentarité éducative
Satisfaction des enfants et des familles
Hausse des inscriptions dans le secteur
associatif suite à la découverte de sports ou
d’activités artistiques au sin des centre de loisirs
thématiques
39 Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins
Tél. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Politique(s) publique(s) Petite enfance, enfance, actions en direction de la jeunesse
Pilote/porteur de l’action
Collèges et lycées du périmètre TER
Centre d’Information et d’Orientation (CIO)
Directions de la collectivité (enfance, services à l’usager, économie)
Partenaires associés
- Communes / Communauté de communes
- Conseil départemental (jeunesse/collèges, familles)
- Conseil régional (jeunesse/lycées, formation, orientation, mobilité)
- Préfecture / Sous-préfecture (cohésion sociale, politique de la ville)
- CAF (Caisse d’Allocations Familiales) — service parentalité,
- MSA (Mutualité Sociale Agricole) — jeunesse rurale, familles
agricoles
- Pôle emploi et Missions locales
- Service public de l’emploi (Cap emploi, France Travail)
- CIO / Onisep / Rectorat — orientation et information scolaire
- Réseau d’entreprises, entreprises locales
Structures ciblées Élèves de 4eme + élèves de seconde / familles
Calendrier d’action
(du …….. au ……..)
Entre novembre et décembre 2026
Objectifs poursuivis
Proposer un événement territorial, innovateur et ambitieux à destination de
la jeunesse et en lien avec l’ambition éducative
Promouvoir l’attractivité du territoire : présentation de tous les domaines
d’une entreprise (finances, recherche et développement, achats, support,
production, communication, RH…) des secteurs privés, des secteurs
publiques
Développer l’ambition éducative chez le jeune et permettre l’ouverture
d’esprit chez les parents
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes du territoire
Fiche action O_07_1_001_ENF01_FA087
Salon territorial jeunesse
40 Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins
Tél. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Mise en œuvre / contenu
de l’action
Le « salon territorial » se déroule sur 1 journée ½.
Une journée consacrée aux élèves pour parler orientation, formation,
découverte de domaines de compétences, de métiers mais aussi pour
donner la possibilité de bénéficier d’informations pour les stages et
l’apprentissage.
Ensuite, une demie journée destinée aux familles et aux élèves pour
permettre l’ouverture d’esprit, faire des choix d’orientation…
Livrable(s) attendu(s)
Démystifier la vie en ville ou les études supérieures pour les jeunes issus de
zones rurales
Découverte de domaines d’entreprise (privées et publiques)
Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
CALENDRIER – les
grandes étapes de
décision
Octobre 2025 : Réunion technique entre partenaires : définition des besoins
et des attendus
Décembre 2025 : Réunion technique des partenaires : valider :lieu, date,
objectifs, nom du projet, programmation
2026 : réunion mensuelle pour la construction du projet, définition du qui fait
quoi, suivi et avancé du projet.
Novembre 2026 : Salon territorial jeunesse
41 Mise en œuvre du contrat local de santé
dans le cadre du conseil local de santé
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
L’objectif visé est d’améliorer la santé des habitants du territoire. Cela passe par :
- Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé en assurant la coordination des actions
engagées localement ;
- Agir sur l’ensemble des déterminants de santé en s’appuyant sur une démarche participative et
intersectorielle (logement, agriculture, action sociale, éducation, urbanisme, environnement, ...).
La démarche est transversale et sert, en fonction des actions, les différentes stratégies structurantes
portées par l’intercommunalité pour en accroître l’impact : le renforcement des polarités avec la création
du pôle enfance-santé aux Avenières Veyrins-Thuellin et de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle
(MSP) à Morestel, la démarche « Territoire Éducatif Rural » (TER) avec la mise en œuvre d’actions de
prévention et d’éducation à la santé en faveur des jeunes, la stratégie agricole et alimentaire avec la
mise en place d’une « sécurité sociale alimentaire » locale, …
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Président de la communauté de communes
Commanditaire technique : Directrice des services à l’usager en milieu rural
Responsable de projet : Cheffe de projet inclusion-santé
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
• Sont redevables à la direction : Les directions concernées pour favoriser ou mettre en œuvre
les actions en lien avec les démarches structurantes et les enjeux de leurs politiques publiques :
cheffes de services petite enfance, enfance ; service environnement, chef de service
équipements sportifs.
• La cheffe de projet est redevable aux directions en responsabilité des démarches structurantes
et à l’ensemble des directions pour lesquelles elle agit dans le cadre de la coordination de la
démarche et du planning annuel défini.
En externe : Les partenaires cosignataires du contrat local de santé et les porteurs d’actions : Agence
Régionale de Santé, département de l’Isère, Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole,
Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) du
Pays des Couleurs, CPTS des Portes du Dauphiné, Établissement en Santé Mentale Portes de l’Isère,
42 Caisse Primaire d’Assurance Maladie, Éducation nationale, centres sociaux, communes et Centres
Communaux d’Action Sociale, conseil de développement, associations diverses, …
- Opérationnalité : du 01/12/2025 au 01/12/2030
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Pour favoriser une prise en compte de la santé des habitants dans son sens large, dans une approche
« une seule santé », la communauté de communes a lancé en 2024 le « conseil local de santé »,
instance large de concertation à l’échelle locale.
Dans ce cadre, l’année 2025 a été celle de l'élaboration d'un contrat local de santé. Une centaine de
partenaires se sont fédérés autour de ce projet et plusieurs institutions sont devenus pilotes de la
démarche. Six collèges thématiques rassemblant élus, professionnels et habitants ont permis
d’identifier les différentes actions permettant de répondre aux besoins de la population.
L’enjeu pour 2026 réside dans la mise en œuvre des actions de santé publique coconstruites en veillant
à la coordination des différents acteurs impliqués.
- Objectifs :
Pour 2026 :
- Renforcer l’interconnaissance des acteurs du territoire et créer des espaces de discussions pour
assurer la coopération dans la mise en œuvre des orientations et des actions ;
- Pérenniser le conseil local de santé et, dans ce cadre, coordonner la mise en œuvre des actions
du contrat local de santé en lien avec les démarches structurantes ;
- Mettre en œuvre la coordination du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) des Balcons du
Dauphiné (fiche action du contrat local de santé).
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Le contrat local de santé s’inscrit dans les enjeux majeurs de l’accès aux services en milieu rural mais
aussi de l’anticipation et l’adaptation aux impacts du changement climatique.
En effet, l’accès à une bonne santé et plus spécifiquement aux soins est à envisager de façon plurielle
et non uniquement sous l’angle bâtimentaire. Suite au diagnostic local de santé et aux temps de
concertation dans le cadre du conseil local de santé, il apparait que les habitants ont des difficultés à
se saisir des dispositifs existants. Certaines actions du contrat local de santé ont vocation à rapprocher
et à rendre plus accessible l’offre existante auprès des usagers.
Le contrat local de santé comporte aussi un axe stratégique autour de la santé environnement :
certaines actions s’ancrent dans l’enjeu de préservation de la biodiversité et d’adaptation aux impacts
du changement climatique, en correspondance étroite avec les enjeux du Plan Climat Air Énergie
Territorial (lutte contre les îlots de chaleurs, lutte contre les espèces invasives, …).
- Le contenu de l’action :
43 Suite à l’élaboration du contrat local de santé et à sa labélisation en décembre 2025, la mise en œuvre
des actions est lancée dès janvier 2026. Les instances du conseil local de santé – comité stratégique
partenarial, assemblée plénière de la santé – permettent de marquer les différents points d’avancement
du contrat local de santé et du Conseil Local de Santé Mentale. Les collèges thématiques constituent
tout au long de l’année les espaces d’échanges entre acteurs et de coordination dans la mise en œuvre
des actions.
Les directions de la communauté de communes concernées se mobilisent pour favoriser ou mettre en
œuvre les actions en lien avec les démarches structurantes et les enjeux des politiques publiques.
Certaines actions sont d’ailleurs déjà à l’œuvre (ex. : démarche « Label Vie »). Les actions du contrat
local de santé liées aux différentes démarches structurantes intègrent les plans d’actions et de suivis.
La communauté de communes, s’assure de la mise en place effective des actions en lien avec les
porteurs. Pour cela, des points avec les porteurs d’actions sont organisés en fonction des besoins.
Un plan de communication est réalisé pour le conseil local de santé et les actions engagées dans ce
cadre.
La démarche du CLSM est lancée à travers la rédaction d’une feuille de route puis de sa mise en œuvre.
Une première rencontre est organisée au premier semestre 2026 pour identifier les besoins des usagers
mais aussi des partenaires afin d’assurer une coordination cohérente des acteurs qui permet de
répondre aux problématiques locales. Des propositions de modalités de rencontres et d’échanges sont
ensuite proposées aux différents partenaires pour construire ce conseil et les actions qui s’y rattachent.
Enfin, la communauté de communes réalise une évaluation annuelle du contrat local de santé à travers
le suivi des indicateurs d’évaluations des fiches actions. Une veille régulière sur les financements
potentiels, les actions de promotion de la santé et les orientations des plans de l’Agence Régionale de
Santé est instaurée.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 12/2025 : Signature du contrat local de santé
- 2026-2030 : Mise en œuvre du contrat et suivi des actions
- 1er semestre 2026 : Lancement du Conseil Local de Santé Mentale
- 11/2026 : Évaluation de la 1ère année du contrat
- 2030 : Évaluation finale du contrat local de santé et du conseil local de santé
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Ressources humaines
- Financements correspondants (montants arrondis) :
44 Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Environ 25 000 €
Agence Régionale de Santé
Environ 25 000 €
En investissement :
TOTAL : 25 000 € TOTAL : 25 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 25 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 €
PPI
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Porteurs d’actions moteurs de la réalisation de
leur fiches actions
Organisation de la plénière de la santé
Organisation des collèges thématiques
Lancement du CLSM à travers une réunion pluri
partenariale
Besoins et interlocuteurs du CLSM identifiés
5 actions engagées en 2026
Plus de 15 structures différentes présentes
Tenue de 3 rencontres partenariales
10 partenaires engagés dans la démarche
Orientations du CLSM définies
45 Pérenniser et développer le mentorat éducatif
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Cette action répond à la priorité 1 du programme Territoire Éducatif Rural (TER) qui est de garantir aux
jeunes en milieu rural un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir.
Plus précisément, les objectifs sont de :
- Accompagner les jeunes ayant besoin d’être guidé dans leur ouverture au monde professionnel ;
- Faire découvrir des filières professionnelles variées ainsi que le monde du travail ;
- Aider à prendre en main le choix d’orientation des jeunes.
Il s’agit d’une action existante lancée à titre expérimental en 2022 sous l’impulsion de la sous-préfète
de l’arrondissement de La Tour du Pin. L’enjeu est de pérenniser l’action et de la développer sur le
territoire des Balcons du Dauphiné.
- Action rattachée à l’enjeu n° 1 Défini dans le projet territorial :
Accès aux services en milieu rural
- Porteur / pilote de l’action :
Éducation nationale
Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET)
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
Établissements scolaires (collèges)
Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Entreprises
Chambres consulaires (Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie)
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
- Opérationnalité : du 01/06/2024 au 01/06/2030
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Le programme « Territoire Éducatif Rural » (TER), porté par la communauté de communes en
partenariat avec les services de l'éducation nationale, vise à renforcer dans le territoire les prises en
charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre
scolaire et à lutter contre l’autocensure des élèves qui privilégient davantage l’orientation vers la voie
professionnelle et moins le passage en seconde générale et technologique.
46 Suite aux ateliers réalisés le 7 juillet 2023 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) sur
les thématiques de la jeunesse et de l’emploi, des priorités communes étaient ressorties : la mobilité
des jeunes, le décrochage scolaire, le lien avec les entreprises, l’amélioration de l’attractivité du
territoire.
Ainsi, le travail se poursuit en 2025-2026 dans le cadre du TER sur la priorité 1 du programme :
« garantir aux jeunes en milieu rural un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir » qui se décline en
plusieurs objectifs :
- Développer l’information-jeunesse ;
- Favoriser la découverte des métiers dès la 5ème pour tous les élèves ;
- Mettre en place du mentorat pour des élèves de 4ème afin de les accompagner dans leur orientation
en élargissant leur champ des possibles.
Un groupe de travail s’est réuni le 16 mai 2024 sur la thématique « favoriser la découverte des métiers
dès la 5ème, y compris filière professionnelle, pour donner aux jeunes un pouvoir d’agir sur leur avenir ».
Dans ce cadre, quatre actions multi-partenariales ont été élaborées dont l’action intitulée « Pérenniser
et développer le mentorat éducatif ».
- Objectifs :
Organiser des accompagnements individuels de jeunes ayant envie de découvrir plusieurs milieux
professionnels et ayant besoin d’être guidés dans la prise en main de leurs choix d’orientation.
- La prise en compte des priorités du socle :
L’action s’inscrit dans l’un des enjeux majeurs du projet de territoire : l’accès aux services en milieu
rural. Il s’agit là de faciliter l’accès des jeunes à la découverte des métiers qui existent sur le territoire.
- Le contenu de l’action :
Le mentorat est un accompagnement individuel, libre, et confidentiel d’un jeune par un mentor
expérimenté.
C’est pour le mentor comme pour le jeune mentoré, un engagement personnel basé sur le volontariat
de chaque côté, la confiance, la bienveillance et le respect mutuel.
Cet accompagnement s’inscrit dans la durée : le « binôme » que forment le mentor et le jeune se
rencontre au moins une fois par mois, pendant au moins 6 mois, dans le cadre scolaire. Le mentorat
est, pour le jeune mentoré, un « coup de pouce », destiné à l’aider à gagner en assurance et en
confiance, à bénéficier du réseau professionnel et personnel d’un mentor qui pourra lui être utile dans
sa scolarité (recherche de stage ou mise en relation par exemple).
Le binôme est encadré par une structure, l’AFDET (Association Française pour le Développement de
l’Enseignement Technique), qui a été lauréate de l’appel à projets du gouvernement sur le
développement du mentorat en faveur des jeunes et qui offre un cadre sécurisé pour chacun.
Le mentorat est mené par des femmes et des hommes salariés d’entreprises du nord-Isère, volontaires
pour accompagner des jeunes collégiens, filles et garçons. Il ne s’agit pas de professionnels de
l’éducation ni de l’orientation.
47 L’action a été initiée en nord Isère au sein de 4 collèges, dont le collège Auguste Ravier à Morestel.
Plusieurs entreprises du territoire sont engagées, dont Vicat, Maison François Cholat et la centrale de
Creys Malville.
En inscrivant cette action dans le dispositif TER des Balcons du Dauphiné, il s’agit de mobiliser les
acteurs du monde scolaire et de l’entreprise pour dupliquer le mentorat dans d’autres collèges et
recruter de nouveaux mentors. Cette mobilisation des acteurs sera coordonnée avec les autres actions
du TER.
► LES DOMAINES D’ACTION
Domaine d’action principal (obligatoire) :
Enfance et actions en direction de la jeunesse, insertion-inclusion
Domaine(s) d’action secondaire(s) :
Développement économique pour le lien avec les entreprises du territoire
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 16 mai 2024 : réunion des partenaires TER sur la thématique « favoriser la découverte des métiers
dès la 5ème, y compris filière professionnelle, pour donner aux jeunes un pouvoir d’agir sur leur
avenir ». Dans ce cadre, élaboration de l’action « Un parcours pour la découverte des métiers dès
la 4ème » ;
- Septembre 2024 : 1ère réunion de travail avec les collèges intéressés, animée par l’AFDET ;
- Septembre-décembre 2024 : identification des entreprises volontaire en lien avec la direction du
développement économique de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;
élaboration des parcours de stages (NB : selon la stratégie établie pour les quatre actions du TER
afin de ne pas multiplier les sollicitations auprès des entreprises, chaque entreprise pourra se porter
volontaire et préciser son niveau d’engagement en fonction des actions dans lesquelles elle
souhaite s’investir) ;
- Octobre-décembre 2024 : temps de concertation avec les principaux des collèges et les
professeurs principaux des élèves concernés ;
- 1er semestre 2025 : ouverture d’une nouvelle session de mentorat jusqu’en fin d’année scolaire
2026 (18 mois de mentorat).
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Dépenses en fonctionnement à prévoir dans le cadre de l’enveloppe allouée au programme TER pour
financer une partie des moyens nécessaires à la réalisation de l’action.
Dépenses à prévoir : Participation au financement de l’AFDET pour son rôle de coordinateur
48 - Financements correspondants :
ACTION 2024 2025 2026 2027
Crédits nouveaux
PPI (invest) DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
TOTAL PPI
PPF OU
IMPACT
FONCT.
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
TOTAL PPF
OU IMPACT
FONCT.
Budget constant
DÉJÀ
INTEGRE
AU
BUDGET
N-1
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
TOTAL
DÉJÀ
INTEGRE
AU
BUDGET N-
1
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
49 Les indicateurs de réalisation mettent en avant les actions et réalisations mises en œuvre dans la cadre
du projet décrit par la fiche. Il s’agit par exemple d’un nombre de réunions ou d’évènements organisés.
Les indicateurs de résultats doivent mettre en valeur l’atteinte de l’objectif de l’action. Il implique donc
que l’objectif soit clairement posé, qu’il soit concret et réaliste. Les indicateurs peuvent être qualitatif ou
quantitatifs. Ils doivent surtout être faisable par le service ou en collaboration avec la direction
observation. Ils doivent enfin être en cohérence avec les indicateurs de résultats définis pour la politique
publique au sein de l’observatoire du territoire.
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Organisation des réunions de mise en place de
l’action
Satisfaction des jeunes et de leur famille quant au
programme de mentorat
Nombre de bénéficiaires (jeunes, mentors et
établissements scolaires)
Nombre de bénéficiaires (jeunes, mentors et
établissements scolaires)
50 Développement de solutions de covoiturage
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Dans un contexte où le territoire comporte un grand nombre de voitures (plus de 50 000) et que l’usage
de celles-ci est jugé indispensable par la population qui l’utilise au quotidien, notamment pour les
déplacements domicile-travail (plus de 60 % des actifs travaillent en dehors du territoire), l’objectif est
de proposer de mutualiser leur usage sous la forme d’un service de covoiturage ouvert à l’ensemble de
la population. La mutualisation concour à un triple objectif : réduire le nombre de voitures sur les routes
et donc les engorgements routiers, la production de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
En outre, le partage des déplacements répond à l’objectif de réduire les dépenses de mobilité des
ménages.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président de la mobilité, du développement numérique et de l’adaptation
aux mutations actuelles ;
Commanditaire technique : Directeur de projet mobilité ;
Responsable de projet : Cheffe de projet mobilité.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En externe :
- L’État est partenaire financier (attribution d’une subvention Fond Vert covoiturage) ;
- La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) et la Communauté de Communes de
La Plaine de l’Ain (CCPA) utilisent le même opérateur (Karos) et sont partenaires du service.
- Opérationnalité : du 22/01/2024 au 31/12/2028
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
En complément des autres services du bouquet de services mobilité offert aux habitants par la
communauté de communes, ce service a pour objectif d’apporter une solution de covoiturage aux
habitants du territoire, notamment dans le cadre des déplacements domicile-travail. Pour ce faire, le
service Balcons Mobilités Covoiturage a été déployé en janvier 2024. Ce service permet aux habitants
des Balcons du Dauphiné de rejoindre leur destination (et notamment leur employeur) dans un rayon
de 35 km autour de leur point de départ. Ce service est gratuit pour les passagers grâce à la prise en
charge par la communauté de communes du coût conducteur.
51 Il est à noter que depuis l’ouverture du service en janvier 2024, les polarités de bassin de services
(hormis Saint-Chef) font partie des 10 premières communes d’origine ou de destination du service de
covoiturage mise en place, qui constitue un élément de leur renforcement.
- Objectifs :
En 2026 l’objectif est de pérenniser le service pour 3 ans. Ainsi, la mutualisation des déplacements en
voiture sur la communauté de communes (grâce au covoiturage) pourra couvrir un nombre de plus en
plus important de déplacements (et notamment permettre aux personnes non véhiculées d’accéder aux
emplois).
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La mobilité est une priorité du socle prise en compte dans cette action.
- Le contenu de l’action :
L’année 2026 fait suite aux deux années précédentes de fonctionnement du service basé sur
l’application Karos, pour covoiturer à partir de n’importe quel point du territoire, avec une gratuité pour
les passagers et une rémunération pour les conducteurs.
L’indemnisation aux conducteurs est de 2 € pour les trajets de 2 à 20 km puis de 0,10 € par kilomètre
jusqu’à 35 km. Aussi, la communauté de communes indemnise les conducteurs jusqu’à 3,50 € par
passager, avec un plafond mensuel de 100 € par utilisateur. Le conducteur peut prendre jusqu’à 3
passagers dans sa voiture.
Le passager a droit à 2 trajets gratuits par jour, ce qui lui permet de réaliser un aller-retour, au-delà, le
passager paie ses trajets.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Janvier 2026 : lancement du nouveau contrat via l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP),
pour une durée de 3 ans.
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Dépenses de fonctionnement prenant en compte la prestation de Karos pour la mise à disposition de
l’application et la maintenance du service ; ainsi que la commission par covoiturage de Karos (cette
commission n’avait pas été facturée en 2024 et avait fait l’objet d’un geste commercial en 2025). Les
dépenses de fonctionnement prennent également en compte le montant dédié à l’indemnisation aux
conducteurs. Ce montant est plus élevé que les années 2024 et 2025 (40 500 € chacune) du fait de
l’augmentation régulière du nombre de covoitureurs actifs et par conséquent du nombre de covoiturages
réalisés chaque mois. Le coût du service de covoiturage est bien proportionnel au nombre d’usagers. Il
est à noter qu’il est de 0,15 € / km, ce qui est environ 10 fois moins important que dans le cadre de
lignes de transport en commun.
52 - Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Partie licence et maintenance sur 1 an : 22 000 €
Toutes Taxes Comprises (TTC)
Partie projet / accompagnement sur 1 an : 5 500
€ TTC
Commission Karos : 32 000 € TTC
Indemnisation aux conducteurs : 71 000 € TTC
Autofinancement : 101 770 € TTC
Subvention fonds vert développement du
covoiturage appelée en 2026 : 28 730 € TTC
En investissement :
0 €
0 €
TOTAL : 130 500 € TTC TOTAL : 130 500 € TTC
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 103 600 € TTC 130 500 € TTC 139 500 € TTC 151 500 € TTC
PPI 0 € 0 € 0 € 0 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
- Fonctionnement de Balcons Mobilités
Covoiturage.
- Nombre de covoitureurs inscrits ;
- Nombre de covoitureurs actifs par mois ;
- Nombre de covoiturages réalisés (trajets
passagers) ;
- Nombre de kilomètres parcourus ;
- Tonnes de dioxyde de carbone (CO²)
économisé.
53 Développement de solutions de transport en commun
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
En complément du bouquet de services mobilité déjà mis en œuvre, cette action a pour objectif de
développer une solution de transport en commun sur le territoire sous la forme d’un service de Transport
À la Demande (TAD) dont l’étude d’opportunité et de faisabilité a été menée en 2025.
La communauté de communes est un vaste territoire avec une faible densité, les déplacements des
habitants sont aujourd’hui réalisés, quelles que soient les distances, majoritairement en voiture. La mise
en œuvre d’un TAD offre une solution de mobilité pour les personnes qui n’ont pas accès facilement à
une voiture pour se déplacer (pour des raisons d’âge, de handicap ou économiques).
Cette action contribue à la démarche structurante Territoire Educatif Rural (TER). En effet, la mise à
disposition d’un service de TAD, permettra aux jeunes du territoire de gagner en autonomie dans leurs
déplacements notamment de loisirs.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président de la mobilité, du développement numérique et de l’adaptation
aux mutations actuelles ;
Commanditaire technique : Directeur de projet mobilité ;
Responsable de projet : Cheffe de projet mobilité.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
- Communes de l’intercommunalités concernées territorialement ;
- Direction de l’économie et du tourisme ;
- Direction de la petite enfance ;
- Direction de l’enfance, actions en direction de la jeunesse ;
- Direction des services à l’usager en milieu rural ;
- Direction de la culture ;
- Direction de l’urbanisme-stratégie foncière ;
- Direction de la communication.
En externe :
- L’État est partenaire financier puisqu’une demande de subvention lui a été adressée en 2025
concernant l’étude d’opportunité et de faisabilité à la mise en œuvre d’un service de TAD sur le
territoire, via le Fonds Vert développement des mobilités durables en milieu rural ;
- Les habitants du territoire ont été concertés dans le cadre de l’étude afin de recueillir leurs habitudes
de mobilités, leurs besoins et leur intérêt quant à la mise en œuvre du service.
54 - Opérationnalité : du 01/01/2025 au 31/12/2028
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Dans le cadre de l’Axe 1 « Proposer des solutions adaptées et simples d’accès aux besoins de mobilité
des habitants » de la politique publique mobilité du territoire, un service de TAD a pour objectif que
chaque résident du territoire éprouvant des difficultés à se déplacer (jeunes, personnes âgées,
personnes en insertion) ait la possibilité de se rendre vers un lieu offrant des services (santé, sport,
culture, commerces) ou un emploi. Cette offre de TAD vise à compléter l’offre de transport actuelle sur
le territoire (covoiturage, location de VAE, schéma cyclable et cars région).
Le sujet a été présenté lors de la conférence des maires du 11 avril 2024 où la communauté de
communes de la Plaine de l’Ain est venue témoigner au sujet de son service de TAD nommé
« Touquan ». Le sujet a de nouveau été évoqué auprès des habitants, des élus, des partenaires et des
entreprises lors des rendez-vous territoriaux de la mobilité en octobre et novembre 2024.
- Objectifs :
L’objectif pour 2026 est de finaliser les marchés de transport collectif et de fourniture et pose des arrêts
pour une opérationnalité effective du service au premier trimestre 2026.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Cette action répond à deux priorités du socle de la mobilité et de l’accès aux services du territoire.
- Le contenu de l’action :
Au second semestre 2025, les marchés de transport collectif et de fourniture et pose des panneaux
concernant les arrêts de TAD sont prévus. En 2026, l’action consiste à piloter l’ouverture du service au
premier trimestre 2026.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Septembre/Décembre 2025 : Consultation et attribution d’un marché de fourniture et pose des
panneaux de TAD concernant les arrêts de TAD et d’un marché de transport collectif ;
Premier semestre 2026 : Ouverture puis pilotage du service de TAD.
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Les principales dépenses en 2026 et années suivantes sont fléchées en fonctionnement sur
l’exploitation du service de TAD qui comprend le marché avec le transporteur incluant la réservation du
service, la location des véhicules, le coût de conduite et de roulage du service, etc… Les dépenses
d’investissements en 2026 sont fléchées sur la fourniture et la pose des panneaux de TAD sur le
territoire.
55 - Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Coût exploitation : 280 000 € Toutes Taxes
Comprises (TTC)
Auto-financement : 280 000 € TTC
En investissement :
Fourniture et pose panneaux des arrêts de
destination : 60 000 € TTC
Auto-financement : 60 000 € TTC
TOTAL : 340 000 € TTC TOTAL : 340 000 € TTC
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 77 826 € TTC 280 000 € TTC 300 000 € TTC 300 000 € TTC
PPI 0 € 60 000 € TTC 27 360 € TTC 0 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
- Lancement du service de TAD. - Nombre de trajets réalisés par an ; - Nombre d’usagers distincts pris en
charge par an ;
- Nombre de km réalisés par an ;
- Statistique de fréquentation des arrêts et
des trajets.
56 Élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH)
2028-2033
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Le PLH actuel, adopté le 17 décembre 2019 pour 6 ans, se termine en décembre 2025.
En 2025 les élus ont décidé de proroger le PLH actuel, priorisant en 2025 la mise en place de « Balcons
Habitat » et la mise en place d’un service guichet unique.
Sur la base des trois axes de la politique publique politique le prochain PLH définira, pour une durée de
six ans, des orientations et des actions répondant aux besoins du territoire et de ses habitants.
Dès 2026 l’élaboration d’un 3ème PLH permettra d’engager la réflexion sur un développement résidentiel
plus équilibré, durable et diversifié, en lien avec les orientations de la politique publique habitat -
logement (orientations, priorisation, moyens…) votées en mai 2024.
Le nouveau PLH, qui sera mis en œuvre sur une période de 6 ans, de début 2028 à fin 2033, sera à
approuver d’ici fin 2027 pour assurer la continuité de la politique habitat des Balcons du Dauphiné.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président en charge de l’habitat et du logement de la mutualisation, en
charge du pilotage de Terre de jeux 2024 ;
Commanditaire technique : Directeur urbanisme / foncier ;
Responsable de projet : Chef de projet habitat / logement.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne : directrice service à l’usager, directrice de projet observatoire territorial et Système d’Information Géographique (SIG) ;
En externe : Communes, DDT 38, Anah, Département, Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH), EPORA, Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD).
- Opérationnalité : du 01/01/2026 au 31/12/2027
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Le PLH actuel, adopté le 17 décembre 2019 pour 6 ans, se termine en décembre 2025.
La communauté de communes des Bacons du Dauphiné porte depuis sa constitution en 2017 une
politique volontariste en faveur de l’habitat. La compétence optionnelle « politique du logement et du
cadre de vie » est inscrite dans ses statuts. Les études, l'animation et les actions du Programme Local
de l'Habitat (PLH) sont d’intérêt communautaire. Le PLH 2019-2025 est issu d’un travail collaboratif,
mené en partenariat étroit avec les élus des 47 communes des Balcons du Dauphiné, et tous les acteurs
57 de l’habitat. Il est un outil fédérateur de la politique habitat logement à l’échelle du territoire. Par ailleurs,
le renouvellement de l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) 2024-2030 est
une action majeure du PLH, ainsi que la mise en œuvre du Pacte territorial signé en 2025. Les élus ont
décidé de proroger le PLH actuel pour une durée de 2 ans, permettant ainsi la continuité de la politique
habitat logement de la communauté de commune. En parallèle la communauté de commune lance
l’élaboration du nouveau PLH en 2026 et 2027.
- Objectifs :
La perspective du futur PLH doit permettre de mieux répondre aux besoins en logements de la
population, poursuivre et renforcer la construction de l’armature territoriale inscrite dans le projet de
territoire, conforter la dynamique urbaine et démographique des six polarités de bassin de services en
lien avec les polarités intermédiaires et permettre aux communes rurales de renouveler leur population
et de maintenir leurs équipements.
Le nouveau PLH définira les nouvelles orientations prioritaires en lien avec la politique habitat-logement
votée en mai 2024.
La communication et l’information autour de la construction du futur PLH est renforcée tout au long de
2026, auprès des élus, partenaires institutionnels, partenaires associatifs et acteurs privés, ainsi
qu’auprès des habitants et des usagers.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Des logements insuffisamment diversifiés pour répondre à la diversité des besoins et des parcours
résidentiels, notamment avec la hausse des ménages de petite taille.
Une diversification des logements et plus particulièrement sur les six polarités de bassin de vie pour
mieux répondre à l’évolution des besoins des ménages, rapprocher les habitants des services tout en
réduisant la dépendance à la voiture ainsi que la pression sur les espaces naturels et agricoles.
Priorité à la réhabilitation des logements et la nécessité de rendre l’habitat existant plus attractif, plus
confortable et économe en énergie.
L’adaptation au changement climatique et la nécessité d’une plus grande sobriété foncière.
- Le contenu de l’action :
Sur la base du bilan 2019-2025, qui sera réalisé début 2026 et qui permettra de mesurer les effets de
la politique de l’habitat menée sur le territoire, le PLH comprendra :
- Un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire ; il se veut une vision partagée du territoire et de ses problématiques :
• Se loger dans de bonnes conditions ;
• Favoriser le bien-vivre dans les villages, les polarités intermédiaires et dans les polarités de bassin de service ;
• Préserver la planète et les ressources tout en veillant à l’équité sociale.
- Un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et des objectifs du programme ; il traduira l’ambition et les priorités de la politique habitat adoptée en mai 2024 ;
58 - Un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire et pour chacune des communes, déclinant des actions thématiques et une territorialisation des objectifs.
L’ensemble des partenaires institutionnels, communes et professionnels de l’habitat constituant les
personnes morales du PLH, seront associés et consultés lors des travaux d’élaboration du PLH.
L’objectif du prochain PLH aux regards de ces défis, sera co-construit, partagé et approprié par
l’ensemble des habitants et des partenaires institutionnels.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
L’année 2026 est consacrée à l’animation de temps collectifs pour le partage des enjeux, la co-
construction des orientations et des actions. L’animation et la rédaction du projet de PLH est portée par
l’intercommunalité avec l’appui d’un bureau d’étude tout au long de la démarche
1er trimestre : Recrutement d’une équipe extérieure dans le cadre d’un marché à procédure adaptée
(MAPA) pour un montant inférieur à 97 000 € Toutes Taxes comprises (TTC)
2ème trimestre : Diagnostic état des lieux / vision partagée dynamique et prospective du territoire
Début d’intervention du bureau d’étude : mi-avril
Dans un premier temps, le bureau d’étude interviendra sur la 2ème partie du diagnostic en appui du chef
de projet habitat logement. Le bureau d’étude propose/élabore une démarche afin de construire avec
les élus et les acteurs du territoire une vision dynamique et prospective sur l’habitat et le foncier. Cette
phase permettra de co-produire également les orientations et le programme d’actions du futur PLH.
Dans un second temps, le bureau d’étude appuie le service habitat logement dans l’élaboration des
ateliers partagés avec les élus pour approfondir les orientations et construire le programme d’actions. Il
contribue en fournissant les ressources et les outils d’animation des ateliers.
3ème et 4ème trimestre : Orientations (ambitions et priorités politiques, objectifs de production et de
réhabilitation) et programme d’actions (actions thématiques / territorialisation des objectifs
4ème trimestre : Adaptation et lancement de la nouvelle version de l’observatoire de l’habitat et du foncier
en vue de la mise en place d’une information régulière (semestrielle) de la situation de l’habitat et du
foncier
Pour information :
Janvier 2027 : Arrêt du projet de PLH
Janvier – novembre 2027 : Recueil des avis (communes, SCoT, État)
Novembre 2027 : Approbation du PLH
Novembre - décembre 2027 : Mise à disposition du public
Janvier 2028 : PLH exécutoire
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
59 Diagnostic / orientations / programmes d’actions (voir calendrier et les grandes étapes de
décisions) : Approche quantitative (gestion en interne en lien avec la direction de l’observatoire
territorial de la communauté de communes). Approche qualitative du diagnostic (ex. observatoire
photographique de l’habitat / enquête d’investigation du parc de logement, approche paysagère de
l’habitat et du foncier…) ; élaboration des volets orientations/programme d’actions, appui et
expertise pour l’organisation/animation des débats du PLH (92 000 € TTC) ; outils de
communication (5 000 € TTC).
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
92 000 € TTC
Autofinancement communauté de communes :
92 000 € TTC
En investissement :
0 € 0€
TOTAL : 92 000 € TTC TOTAL : 92 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 0 € 92 000 € TTC 5 000 € TTC 0€
PPI 0 € 0 € 0 € 0 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
- Réalisation de l’ensemble du document
du PLH (diagnostic, orientations,
programme d’actions.
- Réalisation du PLH (diagnostic,
orientations, programme d’actions)
- Arrêt du PLH
60 Projet de liaison Crémieu-Lyon en tramway : copilotage des études et
préparation de son intégration territoriale
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Participer au pilotage des études pour la mise en œuvre d’une liaison Crémieu-Lyon via Meyzieu sur
l’ancienne voie de Chemin de Fer de l’Est Lyonnais (CFEL) portées par la région Auvergne Rhône-
Alpes et valider le passage à la phase opérationnelle. Préparer le territoire à l’accueil de cet axe lourd
de transport en commun, par l’animation d’une gouvernance territoriale active avec les communes
impactées, même indirectement.
Cette action concourt aux démarches structurantes suivantes :
• Confortement de l’armature urbaine territoriale : Par l’amélioration de l’accessibilité en vélo aux
services des polarités ;
• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Par la contribution à la réduction des gaz à effet
de serre et de la pollution atmosphérique ;
• Territoire Éducatif Rural (TER) : Par la facilitation de l’autonomisation des jeunes dans leur
déplacements.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président en charge de la mobilité, du développement numérique et de l’adaptation aux mutations actuelles ;
Commanditaire technique : Directeur général adjoint développement et cohésion territoriale ;
Responsables de projet : Directeur mobilité pour les études régionales, directeur urbanisme/foncier pour la stratégie territoriale d’aménagement du territoire autour du tramway.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
• Communes de l’intercommunalité concernées territorialement ;
• Directions mobilités, urbanisme/foncier, services à l’usager
En externe :
• Région Auvergne Rhône Alpes, porteur du projet ;
• Département de l’Isère et du Rhône sont partenaires car propriétaires de l’emprise de l’ancien
Chemin de Fer de l’Est Lyonnais (CFEL) qui sera utilisé pour construire le futur tramway ;
• Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (SYMBORD) ;
• SYTRAL Mobilités, dont la ligne T3 sera utilisée sur la métropole lyonnaise.
- Opérationnalité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
61 De nombreux habitants de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné se rendent chaque
jour au travail en voiture, pour rejoindre l’est lyonnais. Cela génère congestion, pollution et une qualité
de vie dégradée (temps de trajet notamment). La région Rhône-Alpes pilote un projet de tramway
Crémieu-Lyon, sur l’emprise de l’ancien Chemin de Fer de l’Est Lyonnais (CFEL), pour proposer à partir
de 2030 une offre de transport en commun sur cet axe aux habitants, mais aussi permettre d’accéder
au territoire à partir de l’est lyonnais pour travailler ou pour les loisirs (voie verte/ViaRhôna). La
communauté de communes des Balcons du Dauphiné est membre du comité de pilotage en tant que
co-financeur des études.
- Objectifs :
Les objectifs pour 2026 sont de débuter les études de maîtrise d’œuvre (MOE) afin de permettre un
démarrage des travaux en 2028. Côté Balcons du Dauphiné, il s’agira également de poursuivre le travail
d’animation et de coordination territoriale engagé en 2025.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La mobilité est la principale priorité du socle prise en compte par ce projet, ainsi que l’accès aux
services, car cette nouvelle liaison permettra aux habitants une meilleur mobilité vers et depuis l’est
lyonnais et permettra également d’accéder à plus de services.
- Le contenu de l’action :
Les études (MOE) sous pilotage région doivent démarrer en 2026.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Il n’y a pas de précisions sur le déroulé des études prévues en 2026.
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
La participation financière de la part de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux
études de MOE (13 M € prévues par la région) n’est pas encore définie. Le budget prévisionnel proposé
est un budget stable identique à 2025, soit un tiers de 8% des études de faisabilité, qui se montaient à
2 M €, soit 53 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
0 €
0 €
En investissement : 53 000 € nets en autofinancement
62 53 000 € nets
TOTAL : 53 000 € nets TOTAL : 53 000 € nets
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 0 € 0 € 0 € 0 €
PPI 53 000 € nets 53 000 € nets 53 000 € nets 53 000 € nets
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Attribution du marché de MOE et démarrage des
études.
Progression des études et travaux.
Mise en place d’une nouvelle offre de service en
transport en commun en site propre en 2030.
Niveau d’utilisation du service de tramway et
nombre de véhicules retirés de la route.
63 Mise en place d’un indice de qualité de vie
des Balcons du Dauphiné
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Doter la communauté de communes d’un indice de qualité de vie mise à jour périodiquement et qui permette rapidement de donner à voir de manière synthétique les atouts et faiblesses du territoire.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Président ;
Commanditaire technique : Directeur général adjoint développement et cohésion territoriale ;
Responsable de projet : Directrice observation territoriale et système d’information géographique.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
Membres du groupe de travail sur l’indice de qualité de vie (élus, citoyens, membres du comité de
territoire).
- Opérationnalité : du 01/01/2025 au 31/03/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Dans la continuité de la mise en place d’un observatoire territorial des Balcons du Dauphiné, la stratégie
prévoit la création d’un indice de qualité de vie des Balcons du Dauphiné. Il aura pour vocation de
proposer des critères d’évaluation de ce qui fonde le « bien vivre aux Balcons du Dauphiné » et de ce
qui met en avant les atouts et les faiblesses du territoire vis-à-vis d’autres territoires au regard d’un
certain nombre de dimensions définies collectivement. L’indice de qualité de vie devra s’inscrire en
cohérence avec le projet de territoire.
- Objectifs :
Doter la communauté de communes d’un indice de qualité de vie construit sur la base d’un travail
collaboratif ;
Structurer cet indice autour de grandes dimensions représentatives des principaux domaines fondant
la qualité de vie ;
Structurer l’indice de telle manière qu’il soit reproductible tous les ans.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
64 Le projet participe à la structuration de l’administration. Par ailleurs, l’indice de qualité de vie s’inscrit
dans la continuité de la démarche de mise en place d’un système d’observation et d’information
territoriale. Il a donc pour vocation d’appuyer l’ensemble des enjeux du projet de territoire.
- Le contenu de l’action :
1. Créer un groupe de travail pour définir les contours de l’indice de qualité de vie
Dans la continuité de la mise en place d’un observatoire territorial des Balcons du Dauphiné, la stratégie
d’observation territoriale prévoit la création d’un indice de qualité de vie. Cet indice viendra en partie en
synthèse de l’observatoire du territoire. Il a pour vocation d’être organisé en grandes dimensions qui
seront définies par un groupe de travail. Ces dimensions pourraient être la mobilité, le logement,
l’environnement... Pour chaque dimension, seront identifiés quatre ou cinq indicateurs pertinents au
regard de la problématique que la dimension cherche à cerner. Par exemple pour la dimension
logement, l’approche pourra être de chercher à identifier si la population dispose de la liberté de choisir
son logement en fonction de sa situation familiale et de ses revenus. Enfin pour chaque dimension,
quatre à cinq indicateurs seront identifiés.
2. Réaliser l’indice de qualité de vie
L’indice de qualité de vie est un outil statistique qui implique donc une étape de développement
méthodologique et technique. Cette étape permettre de définir les pondérations et de travailler sur la
synthèse statistique.
Le calcul de l’indice devra prendre en compte le fait que l’indice devra être mis à jour régulièrement,
idéalement annuellement, par la direction observation. Que cette étape soit réalisée en interne ou
externalisée, elle devra faire l’objet d’une documentation détaillée, voire d’une formation pour assurer
la pérennité de l’indice.
3. Déployer et maintenir l’indice de qualité de vie
L’indice calculé sera ensuite déployé sous différentes formes, qu’elles soient interactives ou statiques
(fiche synthétique, document d’analyse de type pdf). Les résultats ainsi que la méthodologie adoptée
devront être mis à disposition en prenant en compte les différents publics auxquels l’indice de qualité
de vie s’adresse.
La phase de déploiement devra intégrer un processus de formation et d’accompagnement continu
permettant ainsi une bonne appréhension.
L’actualisation périodique de l’indice est essentielle. Pour ce faire, il est indispensable que ce point soit
un enjeu de la réflexion à chaque étape de la conception de l’indice (choix des indicateurs, conception
méthodologique et production statistique). L’indice devra de fait pouvoir être mise à jour périodiquement
de la manière la plus simple possible.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
2025 semestre 2 :
65 - Construction collaborative d’un groupe de travail pour la définition de l’indice de qualité de vie ;
- Initialisation et mise en place de la méthodologie par le prestataire ;
- Formation de la direction observation territoriale pour l’actualisation de l’indice.
2026 :
- Finalisation de la réalisation de l’indice
- Déploiement
- Communication
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
2026 : pas de budget demandé.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
0 €
0 €
En investissement :
0 €
0 €
TOTAL : 0 € TOTAL : 0 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 5 000 € TTC 0 € 0 € 0 €
PPI 0 € 0 € 0 € 0 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Déploiement de l’indice de qualité de vie Les évolutions et changements mesurables liés à
la réalisation de l’action
66 Mise en place d’un service public unique et global de l’habitat et
du logement : « Balcons Habitat »
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Unifier l’accès à l’ensemble des services publics de l’habitat dans le cadre du Pacte territorial signé en
juin 2025 avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Balcons Habitat opère
comme un point d'entrée centralisé pour les services liés à l'habitat. La structure a pour fonction de
rationaliser le parcours des usagers dans leurs démarches. Les activités incluent le support à
l'amélioration du cadre de vie par la rénovation de l'habitat, le développement de solutions de logement
abordable, et la gestion des besoins en logement et en hébergement pour les ménages. Le
fonctionnement repose sur l'orientation précise des usagers vers les entités partenaires appropriées
(telles que l’Association pour une GEstion Durable de l'ÉNergie (AGEDEN), Solidaires pour l'habitat
(SOLIHA), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), l’Agence
Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)) ou vers les dispositifs d'hébergement gérés par
le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) afin d'assurer une prise en charge ciblée et efficace.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président en charge de la mutualisation et de la coopération, de l’habitat
et du logement, et du pilotage de Terre de jeux 2024 ;
Commanditaire technique : Directeur urbanisme / foncier ;
Responsable de projet : Chef de projet habitat / logement.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Travail en étroite coordination avec la directrice des services à l’usager et la cheffe de service accueil
relation à l’usager ;
Travail avec la direction du CIAS nouvellement créée.
En externe :
ANAH ;
Prestataire – SOLIHA (dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)) ;
Prestataire - AGEDEN (animateur du service de la rénovation énergétique) ;
Prestataire – ADIL (droit au logement des ménages modestes et très modestes).
- Opérationnalité : du 01/01/2025 au 31/12/2029
67 2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Le concept de service public, né de la volonté de réduire les inégalités sociales et territoriales, a évolué
pour englober des besoins collectifs de plus en plus diversifiés. Dans cette lignée, le logement est
devenu un enjeu majeur d'intérêt général, étant la principale dépense des ménages et un besoin vital.
Cette reconnaissance a conduit à l'évolution du service public de la performance énergétique vers le
Service Public de la Rénovation et de l'Habitat (SPRH) en 2024, soulignant l'importance nationale
accordée à cet enjeu.
Face à la complexité des politiques publiques de l'habitat, « Balcons Habitat » se positionne comme un
guichet unique. Son objectif est de simplifier et de fluidifier le parcours des usagers. Pour cela, il
s'articule autour de trois axes fondamentaux : l'amélioration et la rénovation du cadre de vie, le
développement de logements abordables et l'accès au logement ainsi qu'à l'hébergement pour les
ménages.
Balcons Habitat est également une organisation interne qui se structure entre deux directions, la
direction du service à l’usager en milieu rural et la direction de l’urbanisme et de la stratégie foncière.
- Objectifs :
- Création d’un guichet unique à destination des habitants : Centraliser l'information et les services
pour faciliter les démarches des usagers s’agissant de l’accès aux aides et aux informations
complexes liées au logement et à la rénovation ;
- Orienter précisément les usagers en fonction de leur situation : Diriger efficacement vers le bon
partenaire ou service (SPRH, SOLIHA, CAUE, ADIL, CIAS) pour un accompagnement adapté et
personnalisé.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Apporter des services de qualité pour répondre aux besoins des habitants et faciliter leurs parcours
usagers, renforcement du parcours résidentiel au sein des polarités, amélioration énergétique des
logements (contribution aux enjeux énergie/climat), coopération avec les communes et structuration des
services.
- Le contenu de l’action :
La spécificité de Balcons Habitat réside dans son approche centrée sur le parcours de l'usager. En
fonction de la situation de chacun, le service est capable d'orienter précisément vers l'opérateur le plus
pertinent : qu'il s'agisse du SPRH pour la rénovation, de SOLIHA pour l'OPAH et les personnes
modestes et très modestes, du CAUE pour la construction/agrandissement d’un logement, de l'ADIL
pour un conseil juridique, ou des instances de logement et d'hébergement de transition – la Commission
Sociale Intercommunale pour le relogement des publics prioritaires et le CIAS pour l’hébergement des
ménages en difficulté. Balcons Habitat incarne ainsi un service public du logement local modernisé,
conçu pour offrir un accompagnement complet et adapté à toutes les démarches liées à l'habitat.
Plus spécifiquement, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH) :
68 - Renforcer le conseil et l'accompagnement des ménages via l'espace France Rénov’ ;
- Unifier les services publics de l'habitat et réorganiser les équipes afin d’engager et de poursuivre
le déploiement des axes 1 (amélioration du cadre de vie) et 3 (facilitation du parcours résidentiel
des ménages) de Balcons Habitat ;
- Appliquer les procédures pour les aides aux travaux de rénovation pour les ménages à faibles
et moyens revenus (budget de 200 K€).
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
2026 : Déploiement des actions Balcons Habitat (programmation et réalisation des évènements,
réalisation des permanences techniques, accompagnement des ménages aidés dans le cadre de
l’OPAH et hors OPAH) :
- Premier trimestre 2026 : Mise en œuvre du numéro vert unique ;
- Premier trimestre 2026 : Mise en place de la nouvelle structuration des services et articulation
avec le CIAS.
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Animation du SPRH (sensibilisation et communication sur la rénovation de l’habitat, permanences et
visites pour l’accompagnement des particuliers, dispositifs d’aides financières pour les travaux
(rénovation énergétique, adaptation du logement, logements insalubres et très dégradés), mise en place
d’un fonds social intercommunal, conventionnement avec les propriétaires bailleurs, copropriétés…,
mise en place de l’instruction des aides financières à la rénovation énergétique.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Pacte territorial : 147 490 € TTC
OPAH : 194 000 € TTC
Pacte territorial : Subvention de l’ANAH d’un
montant de 73 745 € TTC et autofinancement
communauté de communes : 73 745 € TTC ;
OPAH : Subvention de l’ANAH d’un montant de
53 500 € TTC et autofinancement communauté
de communes : 140 500 € TTC.
En investissement :
Aides aux travaux OPAH : 123 000 € TTC
Aides complémentaires : 200 000 € TTC
Aides aux travaux OPAH : Autofinancement
communauté de communes : 123 000 € TTC
69 Aides complémentaires : : Autofinancement
communauté de communes : 200 000 € TTC
TOTAL : 664 490 € TTC TOTAL : 664 490 € TTC
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF OPAH : 140 500 €
TTC
SPRH : 115 530 €
TTC
ADIL : 8 110 € TTC
OPAH : 194 000 €
TTC
SPRH : 115 530 €
TTC
ADIL : 8 110 € TTC
OPAH : 93 300 €
TTC
SPRH : 115 530 €
TTC
ADIL : 8 110 € TTC
SPRH : 115 530 €
TTC
ADIL : 8 110 € TTC
PPI OPAH : 123 00 €
TTC
Aides
complémentaires :
200 000 € TTC
OPAH : 135 000 €
TTC
Aides
complémentaires :
200 000 € TTC
OPAH : 55 000 €
TTC
Aides
complémentaires :
200 000 € TTC
Aides
complémentaires :
200 000 € TTC
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Déploiement de la demande unique concernant
l’habitat/logement au 01/01/26 (numéro unique,
unification du service de l’instruction des dossiers
habitat/logement, site internet…)
Déploiement d’un logiciel pour la gestion unique
des dossiers de rénovation (logiciel Loutre)
Comité de pilotage et comités techniques
Nombres conseils/permanences réalisées
Soirées rénovation réalisées
Dossiers instruits (OPAH et hors OPAH)
Aides attribuées (OPAH et hors OPAH)
Nombre de logements rénovés
70 Réalisation d’un schéma d’accès cyclable aux services des polarités
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Dans le cadre des objectifs du projet de territoire, qui fait de l’accès aux services une priorité et qui
assume l’armature territoriale, l’objectif est de construire une stratégie de mobilité cyclable dont la finalité
est l’usage au quotidien du vélo pour accéder aux services et aux emplois présents dans les polarités
de bassins de service, polarités relais et polarités de proximité. Cette stratégie s’appuie avant tout sur
l’identification et la mise en valeur de l’existant (jalonnement des itinéraires facilement cyclables d’accès
aux services) et sur l’amélioration des autres itinéraires.
Cette action concourt aux démarches structurantes suivantes :
• Confortement de l’armature urbaine territoriale : Par l’amélioration de l’accessibilité en vélo aux
services des polarités ;
• Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : Par la contribution à la réduction des gaz à effet
de serre et de la pollution atmosphérique ;
• Territoire Éducatif Rural (TER) : Par la facilitation de l’autonomisation des jeunes dans leur
déplacements.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président en charge de la mobilité, du développement numérique et de l’adaptation aux mutations actuelles ;
Commanditaire technique : Directrice générale de services ;
Responsable de projet : Directeur mobilité.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
• Communes de l’intercommunalité concernées territorialement ;
En externe :
• Le département de l’Isère est partenaire financier car des demandes de subventions sur les études de maitrise d’œuvre et de travaux d’aménagement et du jalonnement lui ont été adressées. Il est également concerné s’agissant des aménagements et des traversées des voies départementales ;
• L’État est partenaire financier car des demandes de subvention (Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)) pour les travaux et fond vert pour le jalonnement lui ont été adressées.
- Opérationnalité : du 01/10/2024 au 31/12/2035
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Prise de la compétence mobilité en 2021, pour devenir une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
71 Adoption en 2022 des engagements de politiques publiques mobilité ainsi qu’un programme d’actions
mobilité 2022-2023. Une étude pour la réalisation d’un schéma directeur modes actifs figure dans ce
programme.
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est lauréate en 2022 de l’appel à projet
AVÉLO 2 de l’Ademe, pour la réalisation d’un schéma directeur modes actifs (axe 1 de l’appel à projet).
Le conseil communautaire a adopté le schéma directeur d’accès cyclable aux services des polarités le
30 mai 2024 et le 19 décembre 2024 a décidé que l’intérêt communautaire de la compétence « création,
aménagement, et entretien de la voirie » est défini comme la création, les aménagements et l’entretien
des liaisons / itinéraires cyclables identifiés à l’étape 1 du schéma d’accès cyclable aux services des
polarités.
En 2025 la mise en œuvre de l’étape 1 du schéma cyclable a été lancée par l’attribution de 2 marchés.
Les études d’un plan de jalonnement sont menées, ainsi que la maitrise d’œuvre (MOE) des travaux de
jalonnement et d’aménagements. Les travaux de pose du jalonnement sont prévus au deuxième
semestre 2025 et ceux des aménagements au premier semestre 2026.
- Objectifs :
En 2026, l’objectif est de terminer le déploiement des travaux d’aménagement de l’étape 1 du
schéma cyclable ;
Le conseil communautaire de juillet 2025 se positionne quant à la suite du déploiement du schéma
cyclable ;
Les différentes étapes du schéma directeur cyclable (2/3/4) sont présentées aux nouvelles équipes
municipales.
▪ La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
La mobilité et l’adaptation aux effets du réchauffement climatique sont les principales priorités du socle prises en compte.
▪ Le contenu de l’action :
En 2026, l’action consistera à piloter le déploiement des aménagements cyclables prévus dans l’étape
1 du schéma.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Janvier à septembre 2026 : déploiement des aménagements cyclables de l’étape 1 ;
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
▪ Principaux postes de dépenses :
72 Le budget d’études et de travaux de l’étape 1 a été voté pour 2025 pour un montant de 1 195 000 €
Toutes Taxes Comprises (TTC). Il est à noter que des demandes de subventions ont été effectuées
pour l’étape 1 (DSIL et département), sans réponse à ce jour. Ce budget en investissement intègre des
études d’un plan de jalonnement et de MOE et des travaux d’aménagement et de jalonnement.
▪ Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
0
0
En investissement :
Etape 1
MOE et travaux : 1,9 M € TTC (2026)
État DSIL étape 1 en attente de réponse (825 879
€ HT)
Département Isère étape 1 en attente de réponse
(619 410 € HT)
Fonds vert mobilités rurales étape 1 en attente de
réponse (8 335,35 € HT)
446 375 € TTC autofinancement
TOTAL : 1 900 000 € TTC TOTAL : 1 900 000 € TTC
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 0 € 0 € 0 € 0 €
PPI 780 000 € TTC
(étape 1)
1 900 000 € TTC
(étape 1 )
0 € TTC 0 € TTC
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Mise en œuvre de la signalisation et des
aménagements prévus dans l’étape 1.
Ouverture au public des 14 itinéraires d’accès
cyclable aux services des polarités de l’étape 1
(75 km)
73 Niveau de fréquentation des itinéraires de l’étape
1
74 Vers un projet culturel de territoire
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Le territoire, fort de son développement culturel, souhaite engager une réflexion globale et une
démarche concertée d’élaboration de son Projet Culturel de Territoire (PCT) grâce à une stratégie
d’élaboration et d’analyse partagée. Cette démarche invite à la création d’espaces de dialogues entre
les acteurs, les élus, les habitants et les différents partenaires pour questionner collectivement la
manière dont les ressources du territoire sont vécues et partagées.
Deux outils sont proposés par la démarche accompagnée par la Direction des Affaires Culturelles
Auvergne Rhône Alpes (DRAC) :
- Un cycle de formation d’élus, de techniciens et de partenaires à définir ;
- Un diagnostic territorial sensible qui peut prendre la forme d’une résidence « recherche-action »
pour faire ressortir les forces et faiblesses du territoire et sa spécificité. Ce diagnostic vient en
complément de celui réalisé par l’observatoire de la communauté de communes.
Un PCT consiste à faire de la culture avec le territoire, mais aussi à faire territoire avec la culture.
Il s’agit de sortir d’une logique de silo et de dispositifs pour aller vers une logique plus globale, lisible et
partagée. Les deux outils associés permettent de partager une vision et d’accompagner la collaboration
entre les structures culturelles du territoire. La démarche permet de structurer l’offre culturelle de façon
concertée pour une meilleure appropriation par les habitants et les acteurs du territoire.
Le PCT s’appuie sur les projets structurants que sont l’armature territoriale et le Territoire Éducatif Rural
(TER).
Le diagnostic territorial sensible, complété par l’observatoire intercommunal et associé à la formation
de plusieurs personnes et l’accompagnement par un référent permettra d’identifier les points forts, les
faiblesses et travailler une stratégie qui vise à proposer un parcours culturel riche et de qualité aux
habitants et aux jeunes en particulier.
Au terme de l’accompagnement, le projet culturel de territoire partagé est rédigé pour faire territoire
avec la culture.
Cette démarche est engagée dès la fin de l’année 2025 après la signature d’un avenant à la Convention
Territoriale d’Éducation aux Arts et à la Culture (CTEAC).
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de la culture, des équipements sportifs et de
l’avenir médical
Commanditaire technique : Directrice générale service à la population
75 Responsable de projet : Directrice de la culture
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
En interne :
Sont redevables à la direction :
Les services petite enfance et enfance pour l’intégration d’une dimension culturelle dans les projets
éducatifs et les programmations d’activités (temps d’accueil, animations, partenariats avec les acteurs
culturels locaux), ainsi que pour la mobilisation des familles autour des initiatives culturelles de territoire.
Les services support (RH, finances, marchés publics) pour l’appui à la structuration administrative,
financière et partenariale du projet culturel de territoire.
La directrice de la culture est redevable à l’ensemble des directions et services pour lesquels elle agit
dans le cadre de la coordination du projet et du planning annuel défini en lien avec la directrice générale
adjointe des services à la population.
En externe :
Les communes et précisément les services périscolaires pour la coordination avec les établissements
scolaires et la facilitation de l’accès des enfants aux propositions artistiques et culturelles, ainsi que pour
leur implication dans la construction du projet culturel.
Les services jeunesse pour la co-construction d’actions culturelles avec les jeunes, en lien avec les
dispositifs de participation citoyenne.
Sont redevables à la direction, dans le cadre de leur engagement partenarial :
Les associations culturelles locales, les centres sociaux et les structures d’éducation populaire pour leur
implication dans la co-construction, la mise en œuvre et la diffusion des actions culturelles auprès des
publics, notamment les enfants, les jeunes et les familles. Leur rôle est également central dans
l’identification des besoins du territoire et la médiation culturelle de proximité.
Les partenaires institutionnels suivants sont redevables quant à leur appui stratégique, technique et/ou
financier :
La DRAC, pour son accompagnement en ingénierie culturelle, la validation des orientations stratégiques
et le soutien aux projets structurants.
La région et le département, pour leur contribution à la cohérence territoriale de l’offre culturelle, leur
soutien aux équipements et événements, ainsi que leur rôle dans la coordination des politiques jeunesse
et culture.
La caisse d’allocations familiales de l’Isère et la mutualité sociale agricole Alpes du Nord, pour leur appui
à l’inclusion des familles dans le projet culturel et leur participation au financement d’actions à vocation
sociale, éducative et culturelle.
L’observatoire des politiques culturelles, en tant qu’organisme ressource pour l’analyse, l’évaluation et
l’accompagnement méthodologique du projet et la formation.
76 Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant, pour son rôle de facilitateur dans la mise en réseau des
acteurs, le développement de la diffusion artistique en milieu rural et l’appui à la professionnalisation du
secteur culturel.
- Opérationnalité : du 01/09/2026 au 01/09/2029
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
Le territoire a un développement culturel qui s’articule aujourd’hui autour de :
- L’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) avec la mise en place de parcours musique à l’école,
d’interventions d’artistique pluridisciplinaire de la petite enfance au lycée et qui s’ouvrent aussi à un
public large (habitants, personnes âgées, usagers des bibliothèques…). La résidence d’artiste en lien
avec le département de l’Isère concoure à mener ses actions. Les parcours d’EAC sont construits en
partenariat avec les acteurs culturels locaux (musée, associations, artistes) ce qui contribue au maillage
culturel du territoire. La coopération avec les services de l’éducation nationale est à développer en lien
avec la démarche TER, pour amener les enfants du territoire à acquérir un patrimoine culturel commun.
- La diffusion culturelle est matérialisée par deux festivals, marqueurs du territoire que sont l’Isle en
scène et du Solstice aux Rencontres de Brangues. Ces deux festivals viennent conclure une saison
culturelle partagée mise en place en 2025-2026 dans les salles des 3 polarités (Montalieu-Vercieu,
Saint-Chef et Tignieu-Jameyzieu). Cette saison culturelle propose des spectacles variés et s’attachent
particulièrement à toucher le jeune public et répondent aux intentions suivantes : Partager et faire
société, développer une ouverture culturelle, travailler les publics en proposant une offre qualitative,
cohérente, développer l’éveil culturel, soutenir la création locale.
- La lecture publique : Le travail a débuté en 2025 pour poser un modèle de coopération entre les
médiathèques du territoire afin de garantir l’égalité d’accès à la lecture publique et à son offre culturelle.
Les axes suivants sont d’ores et déjà identifiés : Coopérer et fédérer, développer les offres d’EAC en
lien avec le TER, développer l’offre d’accès et coordonner et accompagner la programmation.
- Le patrimoine : La communauté de communes a déposé son dossier de labélisation pays d’art et
d’histoire. Ce label permet de mener des actions coordonnées pour valoriser le patrimoine, développer
la connaissance du patrimoine local et fédérer les acteurs du patrimoine. Il permet également de
connecter le patrimoine au projet de territoire (EAC, patrimoine vivant, transmission des savoir-faire…)
Il s’agit donc de passer d’une logique de silo ou de dispositifs pour aller vers un PCT partagé par les
différents acteurs culturels du territoire.
- Objectifs :
Partager un diagnostic avec tous les acteurs et les habitants du territoire pour définir une stratégie
commune dans le but de garantir l’égalité d’accès à la culture et participer à l’émancipation des jeunes
en particulier.
77 - La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
Le PCT travaille l’accès au service en milieu rural, et la mobilité par une offre de proximité et territoriale.
- Le contenu de l’action :
En parallèle de la signature de l’avenant à la CTEAC et du lancement de l’accompagnement, la politique
culturelle se concentre sur les démarches structurantes en lien avec l’armature territoriale et le TER.
L’année 2026 marque une étape clé avec le déploiement progressif de l’accompagnement vers un PCT.
Cette dynamique s’appuie sur la constitution d’un groupe ressource composé d’élus, de techniciens et
de représentants de structures culturelles, amené à suivre une ou deux sessions de formation
proposées par l’Observatoire des Politiques Culturelles et Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant.
Une mobilisation active des acteurs culturels est engagée autour des enjeux territoriaux, favorisant la
co-construction du projet.
Parallèlement, un appel d’offres est élaboré et lancé en vue de l’accueil d’une résidence-action
d’artistes, vecteur de lien entre création artistique et territoire.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Pour 2026 :
1er trimestre : Mise en place des premières offres de formation
Mai : comité stratégique TER / CTEAC : Premières orientations liées à l’observatoire intercommunale
Juin : Appel à projet d’une résidence-actions pour compléter l’observatoire par un diagnostic sensible
ouvert aux habitants
Fin d’année : Mise en place de la résidence
1er semestre 2027 : Rédaction du PCT
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
L’accompagnement au PCT a un coût de 10 000 € prenant en compte la formation et la participation à
la résidence d’artiste. 70 à 80% est pris en charge par la DRAC et/ou par le département. Un reste à
charge pour la communauté de communes est estimé à 3 000 €. Un montant en fonctionnement pour
des frais liés à l’organisation de l’accompagnement est estimé à 3 000 €.
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement : Produits des services, du domaine et ventes
diverses (70) : 7 300 €
78 Charges à caractère général (011) : 238 550 €
Crédit formation VPCT : 13 000 €
Charges de personnel et frais assimilés (012) :
275 000 €
Autres charges de gestion courante (65) :
50 000 €
Dotations et participations (74) : 89 000 € + 7 000
€ DRAC spécifique CPCT en 2026
En investissement :
Immobilisations corporelles (21) : 20 000 €
0
TOTAL : 596 550 € TOTAL : 103 000 €
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 563 550 596 550 563 550 563 550
PPI 0 20 000 10 000 10 000
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Nombre de formation réalisée
Données quantitatives de l’observatoire Balcons
Nombre de personnes mobilisées pour le
diagnostic sensible
Dynamique de territoire autour de la culture
79 Structuration de l’accueil inclusif au sein des structures, en cohérence
avec les spécificités du territoire
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Il s’agit de faciliter l’accompagnement des enfants à besoins spécifiques au travers de ses différents
lieux de vie, et de faciliter le parcours des familles concernées.
L’objectif général est d’établir la communauté de communes des Balcons du Dauphiné comme pôle de
référence en matière d’accueil inclusif :
- Faciliter l’accueil inclusif au sein des structures Petite enfance et Enfance gérées par la CCBD ;
- Accompagner les familles et les équipes dans l’accueil des enfants à besoins spécifiques ;
- Fédérer un réseau pluridisciplinaire local au service de l’accueil des enfants à besoins spécifiques.
Cette structuration a pour objectif de garantir une coopération efficiente avec les partenaires locaux et
d'assurer la continuité d'accueil des enfants à besoins spécifiques et de leurs familles tout au long de
leur parcours. Elle contribuera ainsi activement aux enjeux du Territoire Éducatif Rural (TER) des
Balcons du Dauphiné.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-présidente en charge de la petite enfance
Commanditaire technique : Directrice petite enfance
Responsable de projet : Cheffe de service relais petite enfance- référent santé accueil inclusif
Les services internes mobilisés dans le cadre de l’équipe projet sont redevables à la responsable de
projet de leur contribution spécifique à la réussite du projet et du soutien à la coordination globale. Ils
assurent l’expertise et la mise en œuvre de leurs domaines respectifs :
- Cheffes de service des crèches et enfance : Assurent la prise en compte des besoins des
familles et des enfants, et veille à la qualité de l’accueil des enfants et des familles fréquentant
les structures ;
- Le chargé de communication : assure la mise en œuvre opérationnelle du nouvel espace dédié
sur le site internet et est un appui pour la création de supports de communication.
Les services supports : ressources humaines, finances, contribuent au bon déroulement du projet.
La référente santé accueil inclusif est redevable du pilotage opérationnel. Elle coordonne l’ensemble
des acteurs impliqués dans le respect des objectifs, du calendrier et du budget. Elle rend compte de
l’avancement du projet au commanditaire technique, ainsi qu’aux élus impliqués.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
80 Les partenaires extérieurs contribuent à la réalisation du projet selon leurs compétences respectives.
Ils sont redevables à la collectivité du respect des engagements formalisés dans les conventions,
contrats : Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Isère – département de l’Isère – Pôle Ressources
Handicap Enfance Jeunesse de l’Isère (PREHJI) – Les Communautés Professionnelles Territoriales de
Santé (CPTS) Pays des couleurs & Porte du Dauphiné – Plateforme de coordination et d’orientation
(PCO) de l’Isère - Centre sociaux – professionnels de santé du territoire
- Opérationnalité : du 15/05/2025 au 31/12/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
La communauté de communes s'engage à faciliter l'accès aux services, en particulier dans le quotidien
des familles. Consciente de l'accueil régulier d'enfants aux besoins spécifiques, une politique ambitieuse
et innovante, adoptée le 28 avril 2022 et axée notamment sur "l'accessibilité des services pour tous",
est mise en œuvre.
Depuis janvier 2023, un référent santé accueil inclusif au sein de la direction petite enfance coordonne
l'intégration des enfants à besoins particuliers au sein des structures.
De plus, la démarche du Conseil Local de Santé (CLS) initiée en 2024, vise à dynamiser la collaboration
autour des projets de santé locaux. Au cours de ses collèges thématiques, l'accueil inclusif a émergé
comme une priorité absolue, s'intégrant naturellement à l'axe stratégique dédié à la santé mentale pour
tous. Dans ce cadre, le CLS a concrétisé un objectif opérationnel majeur : Le renforcement de
l'accompagnement des enfants à besoins particuliers et notamment atteints de Troubles du
Neurodéveloppement (TND) sur le territoire. Cela se traduit par une diversité d'actions et l'engagement
d'une pluralité de partenaires. Parmi ces initiatives, la structuration de l'accueil inclusif au sein des
différentes structures de la communauté de communes est essentielle pour assurer un
accompagnement optimal et fluidifier le parcours des usagers.
Ensuite, ce projet contribue aux objectifs de la stratégie agricole et alimentaire, et plus particulièrement
dans l’accompagnement des changements de comportements alimentaires, vers une alimentation
locale, bonne pour la santé et l'environnement.
Enfin, la communauté de communes explore des solutions pour soutenir les aidants de proches en
situation de vulnérabilité, notamment en matière de droit au répit. Les membres du bureau
communautaire ont validé en avril 2025, l’étude d’un lieu de répit à destination des enfants en situation
de handicap et sa famille au Serverin.
En résumé, la communauté de communes déploie une stratégie inclusive et collaborative pour améliorer
l'accès aux services pour les familles, en intégrant l'accompagnement des enfants à besoins
spécifiques, en structurant une approche de santé territoriale concertée et en anticipant le soutien aux
aidants.
- Objectifs :
Favoriser le parcours usagers
81 Positionner la communauté de communes comme pôle de référence en accueil inclusif
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
En lien avec les orientations politiques petite enfance-enfance votées et en phase avec les grands
enjeux du projet de territoire, la structuration de l’accueil des enfants à besoins spécifiques s’intègre
dans les objectifs poursuivis du projet de territoire à savoir :
- Développer un service au public accessible à tous, rural, de qualité, visible et équitable ;
- Faciliter les parcours des familles au travers des différents temps de vie et singularité de leurs
enfants ;
- Donner aux enfants des Balcons les clés pour grandir sereinement et acquérir ce qui les aidera
à devenir des citoyen-nes, émancipé-es et solidaires du monde qui les entoure.
- Le contenu de l’action :
La communauté de communes réaffirme sa volonté de garantir un accès équitable aux services pour
l’ensemble des enfants du territoire, en portant une attention particulière aux enfants à besoins
spécifiques. Suite à une observation affinée de l’accueil des enfants à besoins spécifiques réalisée sur
les structures de la communauté de communes en 2025, deux axes majeurs sont identifiés à structurer
en 2026.
Le premier axe est de mieux accompagner les familles dans leur parcours de vie.
L’objectif est de faciliter l’orientation, l’information et le parcours des familles, notamment celles dont les
enfants présentent des besoins spécifiques. Dans ce cadre et en lien avec le CLS et la démarche TER,
la communauté de communes prévoit la création d’un guichet unique en ligne sur son site internet. Cet
outil accessible et clairement identifié, vise à améliorer l’accès à l’information sur les services existants
en matière d’enfance et de petite enfance ; de comprendre les modalités d’accueil et de soutien à la
parentalité, et de renforcer la lisibilité de l’offre de services et simplifier l’orientation des familles.
Une attention particulière est portée au champ du handicap. Le guichet unique présentera de manière
lisible les interlocuteurs ressources du territoire, le rôle du référent santé et accueil inclusif de la
communauté de communes et les possibilités d’accompagnement et d’adaptation de l’accueil. Il permet
également de sensibiliser le public au handicap à travers des partages d’informations et des actions de
sensibilisation.
Ce guichet sera élaboré en coordination avec une équipe pluridisciplinaire rassemblant les personnels
de l’enfance et de la petite enfance (éducateurs spécialisés, infirmières, psychomotricienne…) ainsi que
des partenaires majeurs du territoire : CPTS, PRHEJI, associations … Des temps de rencontres
permettront de structurer le parcours de l’usager pour le rendre le plus efficient possible.
Le deuxième axe majeur identifié pour 2026 est de structurer et renforcer l’accompagnement de l’enfant
à besoins spécifiques et de sa famille.
82 Il s’agit d’établir une procédure commune claire et uniforme de l’accueil des enfants à besoins
spécifiques dans les structures. Cette démarche est complétée par un accompagnement des équipes
à travers des temps d’accompagnement spécifiques au regard des besoins et situations rencontrées,
d’un plan de formation pour le personnel enfance et petite enfance, de la création d’un livret ressources
pour les équipes et de l’accompagnement à l’adaptation des lieux d’accueil.
Cette action s’inscrit dans une dynamique de coopération renforcée avec les acteurs locaux et de
continuité éducative, en lien direct avec la démarche TER et les axes du CLS. Des projets conjoints
sont mis en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de manière cohérente et territorialisée.
Des temps de rencontre avec les familles sont également proposés. Le référent santé et accueil inclusif
participera activement à l’élaboration et au suivi des Projets d’Accueil Individualisés (PAI) dans les
différentes structures.
Face à des besoins particulièrement marqués, un accompagnement renforcé est prévu pour les centres
de loisirs, afin de leur permettre de répondre plus efficacement aux situations d’accueil inclusif et de
développer leurs capacités à accompagner les enfants à besoins spécifiques.
Enfin, en 2026, il s’agit de définir et préciser le besoin pour le territoire d’un lieu de répit. A cet effet, une
équipe projet est mise en place afin d’apporter une vision de ce que pourrait être un lieu de répit à
destination des enfants en situation de handicap sur notre territoire.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
Premier semestre 2026 : Temps de concertation et structuration du Guichet unique.
Second semestre : Mise en place effective du Guichet unique.
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Investissement matériel pédagogique adapté / Amélioration de l’environnement d’accueil / Formation
des agents / ressources humaines
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
En fonctionnement :
Charges à caractère général (011) : 779 000 €
Produits des services, du domaine et ventes
diverses (70) : 781 000 €
Dotations et participations (74) : 2 769 000 €
83 Dont 5 000 € matériel pédagogique et sensoriel
adapté aux besoins des enfants en situation de
handicap
Charges de personnel et frais assimilés (012) :
5 135 000 €
En investissement :
Immobilisations corporelles (21) 3 000 €
-
TOTAL : 5 914 000 € TOTAL : 3 550 000
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF 5 914 000 € 5 914 000 € 5 914 000 € -
PPI 8 000 € 3 000 € 2 000 € -
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
- Etat des lieux des structures (ex : nombre
d’enfants à besoins spécifiques accueillis)
- Réalisation d’un référentiel à destination des
structures
- Nombre d’actions de sensibilisation au
handicap
- Équipements acquis – aménagements réalisés
- Mise en place effective de projets
- Faciliter l’information : Création de supports,
simplification de l’accès à l’information via le site
internet
Identification des acteurs
Sollicitation appropriée des acteurs
Réponse aux besoins des équipes
Amélioration de la prise en charge des enfants
accueillis
Efficience du partenariat local, vie du réseau :
projets communs effectifs
Satisfaction des usagers : Questionnaire
Nombre de connexions
84 - Nombre de rencontres/contacts avec les
familles
-Traçabilité des actions : contacts, observations,
PAI, mesures prises …
- Mise en place d’un plan de formation
pluriannuel, nombre de formations dédiées
Nombre agents formés, structuration effective
d’agents référents Handicap dans les structures.
85 Création d’une recyclerie intercommunale
sur la commune de Saint-Chef
FICHE ACTION
1- Descriptif synthétique de l’action
- Objectif(s) visé(s) :
Le projet de recyclerie intercommunale représente un puissant levier pour répondre aux enjeux
sociétaux que sont la transition écologique, le développement économique et l’inclusion sociale, enjeux
inscrits dans le projet du territoire et dans les stratégies structurantes de l’intercommunalité (Plan Climat
Air Énergie Territorial (PCAET), renforcement de l’armature territoriale).
Il conjugue aussi de façon transversale différentes politiques publiques, associant valorisation des
déchets, économie circulaire et insertion-inclusion dans l’objectif de préserver les ressources, les
milieux naturels et favoriser l’emploi des publics fragilisés.
Il s’agit donc d’une initiative concrète avec un ancrage territorial fort, qui s’appuie sur des compétences
transversales, des réseaux locaux et nationaux et de nombreux partenaires.
- Porteur / pilote de l’action :
Commanditaire politique : Vice-président en charge de l’économie générale et de proximité, de
l’économie circulaire, de l’emploi et de l’insertion ;
Commanditaire technique : Directrice générale adjointe des services à la population ;
Responsable de projet : Directrice des services à l’usager en milieu rural ;
Sont redevables à la direction : Les directions garantes du respect du cadre politique du projet
(stratégique, réglementaire, financier, …) et de son avancée :
En interne : Chargée d’inclusion-insertion, chargée de la stratégie patrimoniale, cheffe de projet filières
durables, directrice de projet climat énergie, cheffe du service achats durables et commande publique,
cheffe de service de l’Application du Droit des Sols (ADS), chef de projet des politiques contractuelles,
directeur de la communication, juriste de la direction finances, commande publique et affaires juridiques,
chargé des clauses d’insertion ;
En externe : Association des compétences du SYCLUM (responsable tri et gestion des déchets,
chargée de projets tri et réduction des déchets, responsable déchèterie).
La directrice des services à l’usager en milieu rural est redevable à l’ensemble des directions et services
pour lesquels elle agit dans le cadre de la coordination du projet et du planning annuel défini en lien
avec la directrice générale adjointe des services à la population.
- Partenaire(s) concerné(s), le cas échéant :
86 • Commune de Saint-Chef : Accompagne l’implantation de la recyclerie sur la commune ;
• Réseau associatif du territoire : Acteur moteur du projet, il coconstruit la recyclerie, en porte
potentiellement la gestion, et mobilise habitants et bénévoles autour des valeurs de réemploi et
de solidarité ;
• Partenaires financiers potentiels : département, Agence De l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Énergie (ADEME) : Soutiens techniques et financiers, ils accompagnent la faisabilité,
l’ingénierie et le déploiement du projet au service de l’économie circulaire locale.
- Opérationnalité : du 02/01/2025 au 30/11/2026
2- Descriptif détaillé de l’action
- Contexte :
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est compétente en matière d’économie
circulaire et en matière de soutien aux politiques d’insertion socioprofessionnelle des publics éloignés
de l’emploi. À la croisée de ces deux compétences, un projet de recyclerie est porté par
l’intercommunalité. La structure sera implantée sur la commune de Saint-Chef, une des six polarités de
bassins de services du territoire, dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Une recyclerie participe au développement local par la mise en œuvre de services de proximité au
bénéfice du territoire et de l’intérêt général selon quatre fonctions : collecter, valoriser, vendre et
sensibiliser ; elle remplit donc une triple vocation : environnementale, sociale et économique.
Sur le volet bâtimentaire, la structure est organisée en trois volumes pour une surface totale d’environ
514 m² :
- Un local « apports » d’une superficie de 213 m² (avec espace entretien/atelier) ;
- Un magasin de 203 m² avec une zone d’exposition extérieure couverte de 35 m² ;
- Des locaux administratifs de 90 m².
Sur le volet économique et social, un projet de Délégation de Service Public (DSP) à destination des
Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) est conduit. La DSP a pour objet l’exploitation,
la gestion et le développement de la future recyclerie.
- Objectifs :
Pour 2026, les objectifs sont les suivants :
- Construction et réception du bâtiment ;
- Mise en œuvre de la délégation de service public ;
- Signature du contrat de concession avec le délégataire d’une Structure d’Insertion par l’Activité
Économique (SIAE) ;
- Ouverture de la recyclerie.
- La prise en compte des priorités du socle du projet de territoire :
87 Le projet s’inscrit pleinement dans l’aspiration qui guide le projet du territoire (« accompagner les
transitions pour le développement durable du territoire en s’appuyant sur des services de qualité et en
préservant les ressources ») et ses enjeux majeurs – l’accès aux services en milieu rural, l’adaptation
aux impacts du changement climatique, la préservation de la biodiversité – ainsi que dans les
démarches structurantes de l’intercommunalité (Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET),
renforcement de l’armature territoriale via les polarités).
- Le contenu de l’action :
L’année 2026 est consacrée aux travaux de construction. Ceux-ci démarrent à la fin de l’année 2025
pour se poursuivre jusqu’en septembre 2026, avec une réception du bâtiment prévue en octobre 2026.
La procédure permettant d’aboutir à la signature du contrat de concession de service public avec un
futur délégataire se déroule en parallèle, avec deux temps clés :
- Février 2026 (conseil communautaire) : Choix du délégataire
- Juin-juillet 2026 : Signature du contrat avec le délégataire
La période de juillet 2026 à octobre 2026, date de livraison du bâtiment, va permettre au délégataire
retenu d’anticiper les aménagements et les recrutements nécessaires, nouer les partenariats utiles avec
le réseau associatif, conventionner avec les éco-organismes, travailler avec SYCLUM, …
L’ouverture effective de la recyclerie est prévue pour novembre 2026.
Tout au long de l’année 2026, des temps de coordination mensuels seront réalisés pour assurer le bon
déploiement des deux volets du projet.
► CALENDRIER – les grandes étapes de décision
- 11/2025 : Démarrage des travaux / analyse des offres dans le cadre de la délégation de service public
- 12/2025 : Avis de la commission de concession
Entre décembre 2025 et février 2026 : Négociation du contrat avec le futur délégataire
- 02/2026 : Choix du délégataire (conseil communautaire)
- 07/2026 : Signature du contrat de DSP
- 10/2026 : Réception du bâtiment
- 11/2026 : Ouverture de la recyclerie – démarrage du contrat de concession
3- Financement de l’action
Budget prévisionnel à prévoir, selon les différentes étapes d’avancement du projet, le cas échéant :
- Principaux postes de dépenses :
Études et rapports, travaux, maîtrise d’œuvre, aménagement
- Financements correspondants (montants arrondis) :
Besoin de financements : Sources de financement :
88 En fonctionnement :
En investissement :
1 289 636 € HT soit 1 546 563 € TTC
estimés dont :
- Travaux : 1 100 000 €
- Maîtrise d’œuvre : 130 000 €
- Autre (aléas, …) : 29 000 €
- Aménagement : 21 000 €
Subventions potentielles : 550 000 €
Auto-financement : 996 563 €
TOTAL : 1 546 563 € TTC TOTAL : 1 546 563 € TTC
PPF / PPI
Années 2025 2026 2027 2028
PPF
PPI 350 000 € 1 180 000 €
4- Dispositif de suivi et d’évaluation de l’action
Tableau des indicateurs (analyse qualitative et quantitative) :
Indicateurs de réalisation Indicateurs de résultat
Organisation des réunions mensuelles du groupe
projet et de temps de concertation avec les
partenaires
Respect du planning et des coûts totaux de
l’opération
Rédaction des documents réglementaires
Concertation avec la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) et le département
Nombre de rencontres, de participation, état
d’avancement du projet
Construction et réception du bâtiment
Maîtrise de l’enveloppe financière globale
Entrée dans les lieux du délégataire, prise en
main de « l’outil » recyclerie et ouverture officielle
de la recyclerie
Mise en œuvre effective de la procédure de
DSP et signature du contrat de concession avec
le délégataire
Conventionnement de la structure et crédits
octroyés par la DDETS et le département
89 Communication sur le projet selon les temps forts
de l’opération
Connaissance du projet par les habitants du
territoire
90