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Arrêté - 041 2024 Travaux de Requalification RUE DES Lavandieres Demande de Subventions
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Theix-Noyalo.
Lien du pdf (Arrêté - 041 2024 Travaux de Requalification RUE DES Lavandieres Demande de Subventions)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture lp 02/07/2024 zure le 02/07/2024 24-2024 041 DEC-AR COMMUNE DE THEIX-NOYALO DÉCISION DU MAIRE N°2024/041 Objet : Travaux de requalification de la rue des Lanvandières- demande de subventions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L.2122-23, Vu la délégation du conseil municipal accordée au maire par délibération du 11 janvier 2021. modifiée par délibération du 18 décembre 2023, lautorisant à demander à tout organisme financeur, attribution de subventions, quel qu'en soit le montant : Vu le dispositif en faveur des mobilités douces mis en place par le du Département du Morbihan: Vu le dispositif de fonds de concours en faveur des liaisons cyclable mis en place par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ; Vu les articles R2334-10, R.2334-11 et R.2334-12, du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le Conseil Départemental arrête chaque année la liste des communes de moins de 10 000 habitants du Département bénéficiaires du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : Considérant que les sommes à répartir, entre les communes, dans le cadre du programme des amendes de police, sont destinées à financer des opérations améliorant la circulation routière ou les transports en commun, et notamment les aménagements favorisant la sécurité des usagers et l'accès de ces derniers au réseau de transport : Vu le projet de requalification de la rue des lavandières : Considérant le plan de financement prévisionnel de ce projet défini comme suit : DÉPENSES Hantant en €HT RECETTES Taux # | Montant en € FRUE s FPE Ex Mrocaux ci gosfon des cour phaiges sszalerar- Forat 92% raveux de céfecton de ka chaussée 20 ETAT - Amendes de polea na on Travaux de réfection des rottairs 82928] Département: TOTAL 27061 rene de eréoilon des stationmements 9 688/Miobité ducs 12.92% 27081 rieneux de eréotion lune voie verte j 47 6 GMVA TOTAL sure 45 18 sa s00/ Remboursement das ravaux solos 6 la gestion des eaux phases art ravaux déclaroge publ (Moro Energies rénovation fé réseau déciarage public Fraaur décléroge publ (Norhon Energies eflocement fau réseou éectrque 19 745,00] posif en faveur du vélo ÉMAORBIHAN ENERGIES TOTAL. SES en CH: Envoyé en préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024 Publié le ID : 056-200055952-20240624-2024 041 _DEC-AR Le maire de la commune de Theix-Noyalo, DECIDE 1°) de solliciter une subvention, pour les travaux de requalification de la rue des lavandières, auprès: - De l'État au titre du dispositif des amendes de police- 2024 ; - Du Département au titre du dispositif « mobilités douces » - De Golfe du Morbihan Vannes Agglomération au titre du dispositif en faveur des liaisons cyclables; 2°) d'en informer le conseil municipal au cours de sa prochaine réunion. Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à monsieur le préfet du Morbihan. Fait à Theix, le 24 juin 2024 Le Maire La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Affiché le : 04/07/2024