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Procès Verbal - PV 08 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE
DU
8 SEPTEMBRE
2026
O0
LABARTHE-INARD
Convocation le
:
2 septembre
2026
Tél : 05 6189 08 41 Étaient présents
: Christian ADER, Jacques ALBENQUE, Thierry LOUGARRE,
Jeannine BREL, Christelle
PELLEGRIN,
Justine
CAMBOURS,
Annick
LECLER,
Margaux
BERNADAS,
Bastien
BERNADAS
(arrivé
à
18h45), Franck FEUILLERAT, Rémy CAMPOURCY, Ludovic PARDO, Brigitte VIGNEAU, Akli MESLOUB. Absente excusée : Sylvie BABO Secrétaire de séance :
Thierry LOUGARRE
SERVITUDE LOTISSEMENT DES ESCOUMES Présentation en visio du projet par Mme Audrey LABESQUE de Promologis -Cité Jardins. Audrey LABESQUE nous explique que Promologis veut vendre le lotissement, que 2
locataires souhaitent acheter La
maison qu’ils habitent actuellement (lots 2 et 5), que la procédure est actuellement bloquée par la non
prise de
délibération
du
conseil
et
argumente
que le
plus
simple
pour
tout
le
monde —
et
la
« normalité » -
c’est
que
la
commune accepte les servitudes. Le conseil répond que céder les parcelles communales à Promologis pour l'euro symbolique est encore plus simple. Audrey LABESQUE nous dit que cette solution lui parait inacceptable par Promologis, que cela risque de bloquer définitivement la vente et que c’est embêtant pour les 2 Inardais voulant acheter leur maison. Ludovic PARDO répond que cette responsabilité appartient également à Promologis et que Promologis a
le pouvoir
de débloquer cette situation en acceptant de récupérer les parcelles communales. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
-
de rejeter la constitution de servitudes
-
de
proposer,
pour
débloquer
la
situation,
la
cession
de
la
totalité
des
parcelles
concernées
à
Promologis pour 1 € symbolique
-
d'autoriser M. le Maire à signer tout acte afin d'appliquer cette décision.
Voté à l'unanimité DEBAT OBLIGATOIRE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMI Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu
la
loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics territoriaux, Vu le décret n°2022-581
du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011
relatif à la
participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction publique, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément
à
l’article
L827-12
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
six
mois
suivant
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent un
débat
portant sur
les
garanties
accordées
aux
agents en
matière
de
protection sociale complémentaire. PV du 8 septembre 2026
P2
Monsieur
Le
Maire
rappelle
ce
qu’est la
protection
sociale
complémentaire
et
quelles
sont
les
modalités
actuelles de participation ainsi que les garanties proposées aux agents. Monsieur Le Maire précise que la réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et que les modalités de participation devront évoluer au plus tard à partir de l’année 2029. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide : Article
1
:
De prendre acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties
accordées
aux agents en
matière de protection sociale complémentaire. Voté à l'unanimité DÉCISION MODIFICATIVE: achat broyeur - chapiteau M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prévoir les crédits pour l'achat du broyeur et du chapiteau. Pour ce faire, le virement de crédit si dessous doit être effectué :
Dépenses
[U]
Recettes
a)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT D-2131 : Constructions bâtiments publics
7 040.00 €
0.00€
0.00 €
000€
D-2157 : Matériel et outillage technique
0.00 €
7 040.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTALD
21
: Immobilisations corporelles
7 040.00 €
7 040.00 €
0.00€
0.00€
Total INVESTISSEMENT
704000€
7040.00€
0.00 €
0.00 €
Ouï cet exposé
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition ci-dessus.
Voté
à
l'unanimité
REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la formation ACES Nacelle du 20 et 21 juillet 2026 qui a été suivi par nos 2 agents communaux, CRESPIN David et LOUGARRE Sébastien à IBOS. II convient de leur rembourser les repas du midi ainsi que les frais de déplacement comme suit :
-
Sébastien LOUGARRE:
2 repas pour un total de 27,70 €
-
David CRESPIN:
2 repas pour un total de 30,60 € - Frais d'autoroute pour un total de 19,20 € - Carburant
39,01 € soit un total à rembourser de 88,81 €
Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser 88,81 € à CRESPIN David et 27,70 € à
LOUGARRE Sébastien pour le remboursement des frais de formation énumérés ci-dessus. Voté
à
l'unanimité
APPEL AUX DONS COMMUNES SINISTRÉES Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité
l’évacuation
de
nombreuses
communes,
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale et économique. Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien
financier
aux
opérations
d'urgence
en
cours
ou
en
préparation,
ainsi
qu’à
la
longue
phase
d’accompagnement nécessaire. PV du 8 septembre 2026
P3
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur une aide financière que la commune de LABARTHE-INARD pourrait apporter ainsi que de fixer le montant de cette aide. Après
avoir
entendu
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
demande de l’association des Maires de France et de ne pas apporter d'aides aux communes sinistrées Vote:
2
Pour
—
6
Contre:
Christelle
PELLEGRIN,
Brigitte
VIGNEAU,
Thierry
LOUGARRE,
Jacques
ALBENQUE,
Ludovic
PARDO, Justine
CAMBOURS
— 6
Abstentions
:
Jeannine
BREL, Annick
LECLER,
Franck
FÉUILLERAT,
Akli
MESLOUB, Bastien
BERNADAS, Rémy CAMPOURCY
ACHAT CLIMATISEUR Christelle PELLEGRIN présente les 2 dispositifs pour l'achat de climatiseurs, rafraîchisseurs, ventilateurs :
-
EDF subventionne
de 400€ par équipement
-
10 000 € d’aide pour climatiser l’école.
Le conseil est d’accord pour faire une demande pour les 2 dispositifs. Christelle PELLEGRIN est chargée de monter les 2 dossiers. AMÉNAGEMENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que divers aménagements routier doivent être mis en place afin de garantir la sécurité des usages dans différentes Rue de la Commune :
-
1 STOP au carrefour de la ZI SUD ;
-
1 STOP ainsi qu'un miroir au croisement de la Rue Saint-Genest et du Camin Vaquer ;
-
1 STOP au croisement de l'Impasse Perbost et du Chemin Perbost ;
-
1 CEDEZ LE PASSAGE au croisement de la Rue des Acacias et de la Côte de la Canaou ;
-
4 STOP au carrefour de la Rue du Barban, Rue des Pyrénées et Rue de la Pouche ;
-
4 STOP au carrefour du Chemin de la Lanne, Chemin de Chets et du Chemin de Pêtre ;
-
Des séparateurs de voie ainsi qu'un aménagement provisoire à la Côte des Carcoulès ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les aménagements ci-dessus. Voté à l'unanimité Projets à réfléchir pour réalisation 2027 :
-
rue du Barban => aménagements visant à réduire la vitesse (chicanes, coussins berlinois, .....)
-
rue de l’Eglise, rue des Mourères, => aménagements de chicanes pour réduire vitesse et création de zone de stationnements (matérialisation en peinture + balise ou bacs à fleurs)
-
sur les 2 carrefours sécurisés fin 2026 => ajout de chicanes (peinture + balise ou bac à fleurs)
-
haut
des
Carcoulès
=>
matérialisation
des
2
virages
=>
peinture
ou
galets
collés
sur axe
chaussée
pour maintien de la trajectoire dans les virages refaire tous les marquages au sol (stop, parking école, dos d’âne, ...) travaux entreprise
ACHAT DE MATÉRIEL POUR LA CANTINE Le frigo de la cantine est trop petit pour accueillir les plats du SIVOM. Monsieur le Maire présente 2 devis (Darty et Conforama) pour un réfrigérateur de 70cm de large de marque Beko, Franck FEUILLERAT propose de demander un devis
à
Comminges Froid.
La décision est reportée au prochain Conseil. LOCATION DE LA SALLE POUR DES COURS
DE
GUITARE
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
biens
communaux
;
Vu la
demande
présentée
par
Caroline
et
Jean-Marc
SORO,
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
la
petite
salle
communale ou la Maison des associations, afin d’y dispenser des cours de guitare ; Considérant que la commune souhaite favoriser l’accès aux activités culturelles et musicales sur son territoire ; Considérant que ces deux salles sont disponible aux jours et horaires sollicités ; PV du 8 septembre 2026
P.4
.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité DÉCIDE Article 1 - Mise à disposition de la salle D'’autoriser la location de la salle des associations à Caroline et Jean-Marc SORO, pour l’organisation de cours de guitare. Article
2
-
Convention
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Caroline et Jean-Marc SORO une convention précisant notamment les
conditions
d’utilisation
de
la
salle,
les
horaires,
les
obligations
de
l’occupant,
les
responsabilités
et
les
conditions
financières.
Article 3 — Règlement de la salle L'utilisateur
devra
respecter
le
règlement
intérieur de
la
salle
ainsi
que
les
règles
de
sécurité
applicables.
Il
veillera notamment à laisser les locaux propres et en bon état après chaque utilisation. Article 4 - Pouvoirs du Maire D'’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant. Vote :
11
Pour — 0 Contre — 4 Abstentions :
Thierry LOUGARRE, Bastien BERNADAS, Rémy CAMPOURCY, Akli
MESLOUB | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire expose
au Conseil Municipal que :
-
lors de la fête locale du 15 août 2026, le CIF (Collectif Inardais Fête) a mandaté une entreprise de prévention et de sécurité pour un total de 648 €.
-
L'APE «l'Ecole Buissonnière » a
procéder à divers
achats pour nous faciliter l'organisation de
la
journée inter'asso, ce matériel servira exclusivement à la Mairie. Ces achats s'élèvent à 83,60 €
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil Municipal
de
délibérer sur
une
subvention
supplémentaire de
la
Mairie pour participer à ces dépenses. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, :
-
de donner une subvention supplémentaire au CIF d'un montant de 300 €.
-
de donner de subvention supplémentaire à l'APE d'un montant de 83,60 €.
Voté à l'unanimité ACQUISITION
DE
TERRAIN
DE
MME
ADOUE
POUR
L'AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIÈRE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
rencontré
Véronique
ADOUE
en
vue
de
l'agrandissement du cimetière. Suite à l'estimation par le service des domaines, une proposition a été faite à Mme ADOUE, elle s'élève à 4 150 €. Mme ADOUE à
confirmé son accord pour la vente de la parcelle B 1277 en sa totalité et la parcelle B 1274
(uniquement une surface de 300 à 350 m°) pour une valeur totale de 4 150 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
d’acquérir
la
parcelle
B
1277,
en
sa
totalité
et
300
à
350
m°
de
la
parcelle
B
1274
pour
un
montant de 4
150 €
-
d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaire à cette acquisition.
Voté
à
l'unanimité
: QUESTIONS DIVERSES e
Monsieur le Maire informe le conseil que le nouveau broyeur n’est toujours pas disponible. Il profite de l’occasion pour rappeler que l’ancien broyeur est en panne depuis le début de l’été. Ajouté à cela la retraite de M. CARRETIER et la difficulté de recruter un nouvel agent en remplacement, Monsieur le Maire explique pourquoi le nettoyage du village n’a pas pu être assuré comme il aurait dû. PV du 8 septembre 2026
PS
Le conseil réfléchit à l’achat d’un nouveau tracteur-tondeuse et d’une balayeuse pour nettoyer les caniveaux. Plusieurs devis sont présentés. Thierry LOUGARRE se propose de prendre en charge ce dossier et de présenter des propositions lors d’un prochain conseil. Monsieur le Maire propose de mettre en place des réunions de quartier afin de rencontrer les administrés et de pouvoir échanger avec eux. L’équipe étant en place depuis peu, la décision est remise à plus tard Monsieur le Maire propose d’étendre le marché municipal à 3 autres communes, chaque commune organisera son marché un dimanche par mois à tour de rôle. Monsieur le Maire explique qu’il en a déjà parlé avec le maire de Pointis-Inard et une association du village, avec la maire d’Estancarbon et que ceux-ci sont d’accord sur le principe. Jacques ALBENQUE, 1°" adjoint, explique que lui en a parlé avec la maire de Montespan qui est elle aussi d’accord sur le principe. Une réunion va être prochainement organisée entre les 4 villages. . Le jour de la rentrée, Monsieur le Maire s’est rendu à l’école pour voir si tout se passait bien. Plusieurs demandes de matériel ou d’aménagements lui ont été faites : changement d’une vitre fendue (devis demandés), achat de lits + alèses pour les maternelles (la commande sera passée après la validation par Mme Blanc des lits proposés par la mairie), fermeture d’un espace extérieur côté entrée pour créer un rangement pour du matériel (devis demandé par l’ancienne municipalité pour 8188,80€ de travaux. Subvention demandée. Attente de réponse), paroi dans les wc des tout-petits (devis demandé), fermeture avec des grilles d’une avancée de toit pour stocker les vélos (travaux réalisés par les employés municipaux) Point sur le dossier Usimétal : M. le Maire informe les conseillers qu’il a demandé au Service de Gestion Comptable de lancer la procédure de recouvrement des loyers impayés. Des protections murales vont être posées à la maison des associations et à la petite salle des fêtes. Plusieurs devis vont être demandés. Sabine GALLEAZI
à
fait une demande au nom des assistantes maternelles du village pour avoir la petite
salle des fêtes 1 demi-journée par semaine afin de faire des activités communes. Le conseil demande des précisions sur le projet. Décision remise à un prochain conseil. M. le Maire informe les conseillers que l’association Cagire Contact Club souhaite faire poser à l’intérieur du dojo un écriteau « salle Mathéo Stransky », en mémoire d’un membre de l’association, décédé cet été d’un accident de moto. Le conseil accepte à l’unanimité. Cagire Contact Club prévoit une cérémonie sur place le 12 septembre, jour du forum des associations, en présence de la famille et des amis
de
Mathéo.
La 5C a envoyé à la mairie un questionnaire-enquête sur la mutualisation des moyens humains et matériels. La municipalité décide de ne pas répondre. Il avait été plusieurs fois évoqué lors de précédents conseils la revalorisation des primes de certains agents municipaux. Suivant ce qu’il avait été dit, M. le Maire explique que, pour faire cela, il faut dans un premier temps relever le plafond des IFSE de Carole Cadario et Dominique Claverie et celui de la CIA pour Sébastien Lougarre. Le Comité Technique du CDG31 doit ensuite valider ces hausses de plafonds. Agrandissement du cimetière : 2 devis pour le bornage de l’emprise de l’extension du cimetière sont présentés. Le conseil retient le moins cher, celui de Commingéo pour un montant de 1542 € TTC. La municipalité va transmettre à Me Besancenot les documents nécessaires pour établir les documents de vente. Jacques ALBENQUE, 1°" adjoint, propose de se servir du mécénat proposé par Hydro-Sia (10 000 €/an pendant 5 ans) pour la réalisation du projet. En accord avec LOGEAS, actuel prestataire pour la maintenance informatique, la municipalité a décidé de travailler désormais avec BISS, Stéphane MARTINEZ. Christelle PELLEGRIN présente 3 propositions de tarifs faites par M. MARTINEZ, une
à
la prestation, le forfait Prémium à 1 750,12 €/an
et le forfait Essentiel à 1 910,40 €/an TTC. Sur les conseils de Christelle, le conseil opte pour le forfait Essentiel. Plusieurs petits travaux sont prévus au stade : enfouissement d’une gaine électrique, pose de filets pare- ballons, élagage de branches au niveau d’un projecteur. PV du 8 septembre 2026
P.6
M. le Maire a trouvé 2 sponsors (peinture Simon Pardo et Ets Drohé) pour faire deux jeux de maillots (equipe féminine e tequipe II séniors hommes). L’idée, c’est que l’ELLES joue en rouge, afin d rappeler les couleurs de l’ancienne équipe de Labarthe-Inard, lorsqu’elle évolue sur le terrain de Labarthe. Intramuros (concurrent de illiwap) a fait une présentation de son application. Intramuros propose plus de fonctionnalités que illiwap. Cependant la municipalité compte actuellement 800 abonnés sur illiwap et elle souhaite donc conserver la même application. La commission « Com » est chargée de faire une liste de fonctions qui pourraient nous intéresser et il sera demandé à illiwap si l’application pourrait être complétée. Iliwap /IntraMuros : compléter les fonctionnalités de Illiwap la commission communication va faire une liste des applications qui peut nous intéresser et on regardera si illiwap peut nous les proposer). Suite à un refus de succession, une parcelle privée se retrouve sans propriétaire identifié. Cette parcelle s’est peu à peu couverte de broussailles et présente un risque d’incendie. Après divers échanges avec le notaire chargé de la succession et les services des Domaines, il s’avère que l’entretien revient à la commune. Une commande de 675€ a été passée auprès de M. Mesplé pour le nettoyage de la parcelle. La facture sera envoyée au notaire pour qu’elle soit prise en compte si un acquéreur pour la parcelle se présente. Un courrier a été envoyé par un administré habitant côté des Carcoulès. Cet habitant signale une circulation importante et des vitesses excessives. La municipalité a déjà identifié ce problème et la faisabilité d’un premier aménagement est à l’étude. Voir la délibération « Aménagement sécurité routière
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30
Le secrétaire :
Le Maire :