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Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 290615 P6 2)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ | Metz FA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7 METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 90
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 8 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s} : 5
Date de convocation : 23 juin 2015 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 29 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2015-06-29-CC-62 :
Affectation du résultat de l'exercice 2014 - Budget Annexe “"Déchèteries”.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2014 de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole - Budget Annexe « Déchèteries »,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2014, faisant apparaitre : - un déficit de la section d'investissement de 8 110,02 €,
- un excédent de la section d'exploitation de 591 901,80 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 8110,02 € en réserves (article 1068) pour financer le déficit de la section d'investissement et les restes à réaliser,
> 583 791,78 € en report à nouveau.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 juin 2015
Le Président METZ MÉTROPOLE COMAUMAUTÉ D'AGGLOPAERANON
V'ARMONY PARK| 11 bd Sotidorité | BP 5502 | 70/1 IEIZ
CEDEX 3
1 0387 20 10 00 |F. 03 67 20 10 29 | wwwnetemetcopole.ft Metz
TV cosmunantt p'anototieanuit 27
BORDEREAU D'ENVOI
Destinatalra
Bureal du contrôle de légalité, de la cogpération intercommunale et
du consell aux élus —
PREFÉCTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfeclure;— BP 71014-
57034 METZ CEDEX ?f si)
Ï TT. |
Désignation des plèces ! Nombre
| Observations
——
Délibérations Conseit d Communaulé.
Contrôle de légalité
Lundi 29 juin 2015. |
0
Point 1 — Installation d'un nouveau Conseiller titulaire et
d'un nouveau Conseiller suppléant.
1
Point 2 - Election d'un membre du Bureau (et son
annexe). !
À
Point 3 — Désignation dans divers organismes et
Commissions.
Point 4 - Comptes de Gestion 2014 :
nouvelle Communauté d'Agglo. de Metz Métropole -
Annexe A.
. Comimunaulé d'Agglo. de Metz Métropole - Annexe Dobse - AR B.
. Communauté de Communes du Val Saint-Pierre -
Annexe C.
. Syndicat Mixte d'Aménagement du Site de Mercy -
Annexe D
Point 5 - Comptes Adiministeatifs :
-__ Annexe : Rapport.
- Annexe : Document.
Point 6 — Aflectation des résultats 2014.
Point 7 — Décision modificative 1/2015 {et son annexe).
Point 8 — Fixation du coefficient multiplicateur de
TASCOM.
Polnt 9 — Assujelissement des logements vacants à la
taxe d'habilation.
Æ
to
_
Nombre total des actes transmis :
21 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes. |
Jean-Luc BOHL +:
Maire de Montigny-1ès-Met£ Er