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Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 290615 P6 1)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX à
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 90 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 8 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 5
Date de convocation : 23 juin 2015 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 29 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2015-06-29-CC-6.1 :
Affectation du résultat de l'exercice 2014 - Budget Principal.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2014 du budget principal de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2014, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 3 117 719,94 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 5 894 445,82 €, - des restes à réaliser de la section d'investissement à hauteur de 5 453 612,00 € en dépenses
et de 8 573 265,00 € en recettes,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 5 894 445,82 € en report à nouveau.
CONSTATE le report de l'excédent d'investissement de 1 933,06 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 juin 2015
e Piésident METZ HMÉTROPOLE COMMAUMAUTÉ D'AGGLOTALRANON
LARAONY PARK| 11 bé Sotidurité jour ss02$| SP0/1 IEVZ
CEDCX à
1.03 87 20 10 00 j F. 03 87 20 1029 | vww.meteeretenpole.ft
AN \ Metz Métropole
COMMUNAUTÉ D'AGGIOMÉEANENE »
BORDEREAU D'ENVOI
Destinatalre
Bureau du contrôle de Iéuralité, de la coopération Intercommunale el du consell aux êlus —
PREFÉCTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture; BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1} —+
“| N | | Désignation des plèces ! Nombre | Observations : ——
Délibérations Conseil db Communauté. Contrôle de légalité
Lundi 29 juin 2015. ||
Point 4 — Installation d'un nouveau Conseiller titulaire et
Fun nouveau Conseiller suppléant.
1
Point 2 -— Election d'un membre du Bureau (et son
annexe). ‘
1
Point 3 — Désignation dans divers organismes et
Commissions.
Point 4 - Comptes de Gestion 2014 :
nouvelle Communauté d'Agglo. de Metz Métropole -
Annexe A.
. Communaulé d'Agglo. de Melz Métropole - Annexe nel
B. :
. Communauté de Communes dut Val Saint-Plerre -
Annexe C.
. Syndicat Mixte d'Aménagement du Site de Mercy -
Annexe D.
Point 5 - Comptes Administratifs :
= Annexe : Rapport.
- Annexe : Document.
Point 6 — Affectation des résullats 2014.
Point 7 — Dècision modificative 1/2015 (et son annexe).
Point 8 — Fixalion du coefficient mulliplicateur de
TASCOM.
Polnt 9 — Assujettissement des logements vacants à la
laxe d'habitation.
_.
AB
Nombre total dos actes transmis :
[21 délibérations dont 7 accompagnées d'annoxes.
Jean-Luc BOHL +, Maire de Montigny-1ès-Met4