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Document publié le Mardi 8 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 141220 P6 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
AN Met METZ MÉTROPOLE z MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 1.03 87 201000 F. 0387 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 93 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 0 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 5
Absent(s) excusé(s) : 5 Absent(s) : 1
Date de convocation : 8 décembre 2020 Vote(s) pour: 98 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 14 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-12-14-CC-6.2 :
Fonds de concours - Attribution d'une troisième tranche 2020 - Affectation de l'Autorisation de Programme.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 mars 2017 portant mise en place des Fonds de concours et approbation du règlement d'attribution des Fonds de concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des Fonds de concours,
VU le Budget Primitif 2020 approuvé par le Conseil métropolitain du 27 janvier 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020 attribuant des Fonds de concours aux Communes pour un montant de 186 324 €,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 23 novembre 2020 attribuant des Fonds de concours aux communes pour un montant de 78 607 €,
CONSIDERANT les projets d'investissement des communes éligibles aux Fonds de concours conformément au règlement d'attribution des Fonds de concours de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer, pour l'année 2020, un Fonds de concours aux communes, selon le tableau présenté en annexe, en vue de participer au financement de leurs projets d'investissement, DECIDE d'affecter un montant de 229 127 € sur l'Autorisation de Programme de 0,7 million € ouverte au budget 2020,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'attribution de Fonds de concours avec chaque commune bénéficiaire. Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale FONDS
DE
CONCOURS
2020
TABLEAU
DE SYNTHESE
DES DEMANDES
PRESENTEES
À LA COMMISSION
D'ATTRIBUTION
DU 23 novembre
2020
Commune
porteuse
du
Montant
du
PEOPEN
EE
A8 a
N
asà
ere
Date
de
fin
commission
Observations
F
Re
Montant
du
FDC
2020
-
ï
some
Rénovation
de
Façade
au
bAtiment regroupant
école,
a mairie,
le pére
et
Da
pee.
pe
l'appartement
communal
Réparation
de la
toiture
de
l'Eglise
30542
mars-21
6568
Un
dossier
a été
déposé
en
2019,
mais
la commune
n'avait
pas
VOIRIE
-Aménagement
des
rues
de
Metz
et de
167964
sept.19
32152
[délibéré
dans
l'attente
de
la convention
de
MOAD
avec
Metz
Métropole. Le
montant
initial
accordé
était
de
6 610
€.
a
lent
Remplacement
des
candélabres
des
rues
des
Roses
et du
Muguet
par
des
lampes
de
as
js
9 228
[Le commune,
n'ayant
pas
obtenu
la subvention
départementale
types LED
(Révision
du
projet
2020
présenté
au Conseil
du
27/01/2020)
;
lscomptée,
demande
une
augmentation
du
Fonds
de
concours
de
2 628
€
lé
Enfoussament
de
réenxscs
Rue
date Caps,
route
de
Run
et Chemin
du
0670
ei
au
IR
]f
ll
LED
-R
k
[l
[creuses
emplacement
des
luminaires
par
des
candélabres
de type
LED
-
Rue
de le
Chapelle,
Do
ja
mu
route
de
Rupigny
et
Chemin
du
Breui
18
|Coin-sur-Seille
Enfouissement
de réseaux
secs
-Rues
de
la Gare
et des
Coteaux
615 117
juin-21]
100
000
19
|coin-ès-Cuvry
Achat
d'un
columbarium
et mise
aux
normes
du
Jardin
du
souvenir
17767
juin-21l
7403
20 bury
Création
d'un
columbarium
10770
déc.20|
2613
229
127
| (1)
Après
déduction
des
6 610
€ que
Chieulles
a déjà
obtenu
à
l'issue
de
la
commission
du
10/12/2019
Pour
mémoire
: Total
des
Fonds
de
concours
attribués
lors
de
la Commissions
du
10
décembre
2019
186
324
Pour
mémoire
:Total
des
Fonds
de
concours
attribués
lors
de
la Commissions
du
8 octobre 2020
78
607
En
1) Après
déduction
des
6 610
€ que
Chieulles
a déjà
obtenu
à
Reliquat
sur
l'enveloppe
de
0,7
million
d'euro
inscrite
au
Budget
2020
2
|!
4
PP
.
2e
sue
de
la commission
du
10/12/2019 CONSEIL METROPOLITAIN - Lundi 14 décembre 2020 - Votes
pen pu Jus | 2 Er
ADDA Fatiha ob POUR
AGAMENNONE [Béatrice [ve ne POUR
ANCEL Claire hate Saint Germain POUR
ARNOLD Patricia [Metz POUR
AUDOUY Caroine [Mer POUR
BALLARINI Jean-Louis |Chieules POUR
see fe ee BAUDOUIN Daniel Isainte-Ruine POUR
BAUDRIN Pierre Vemévie POUR
IBELKAHLA Yamouna |Woippy POUR
BOHL Jean-Luc [Monigm-ts-vetr POUR
BOHR [Timothée [Metz POUR
BoRI Danielle [Mer POUR
BOUVET Xavier Ier PONTS POUR Nicolas TOCHET
BROCART Manuel |Longeve-és-metr POUR
IBURHAN Ferit [Metz POUR
CARPENTIER François lou POUR
CHANGARNIER [Stéphanie |uez ne POUR
cHouIkHA Erane [nor POUR
ICOLIN-OESTERLE |Nathalie [Metz POUR
COMBELLES Lean Vaux POUR
DAP Laurent [Metz POUR
DAUSSAN-WEZMAN [anne Ie POUR
DEFAUX Daniel [Plappeville POUR
DIEUDONNE Vincent [van POUR
DORR Antoine [Vantoux POUR
DUMONT Michel [ré POUR
DUVAL Bertrand La Maxe POUR Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES Points 1 -2,2-2,3-3à 14 POUVOIRS Points 15 à 27 : pas de vote
FACHOT Pieme sy POUR
FRITSCH-RENARD [Anne het POUR
GLESER Philippe |Lomésmetz POUR
GOUTH Cédric [nos POUR
GREGOIRE aude ontg-ès Metz Pa POUR
GREINER Christiane |Mentonrtswet | Pouvoir d'Aude GREGOIRE POUR
IGRIVEL Patrick [Laquenexy Pouvoir de Pierre MUEL POUR
IGROLET Françoise |Metr Abstention re en 3,4,9 et 14
GROSDIDIER François [mer POUR
IGUERMITI Hanifa [Metz POUR
HASSER Henri Le Bar-Santarin POUR
IHENRION François |Augny Ro pa
HoRY Thierry [ua POUR
IHUBER Pascal IChesny POUR
HUET Jarmelle … [noisevte POUR
HUSSON uïien Metz Pen POUR
JACOB-VARLET loge ar POUR
KHALIFE IKhalifé Metz POUR
KOLODZIEU Jocelyne … |comsursais POUR
KREMER [Véronique |Montigny-lès-Metz POUR
KURTZMANN Water [pere POUR
LALOUX Grégéire metz Abstention rs Dr 3,4,9et 14
LAVEAU-ZIMMERLE [Amandine [mer Re Te POUR
LINDEN jAnne-Marie |Coin-tés-Cuvry POUR
LOGIN Frédérique |amanviers POUR
LoscH Lean-François |Lessy POUR
LucAS Eric er POUR
LUX Isabelle [Metz POUR
MANZANO Philippe |uéceuwves POUR
MARCHETTI Denis [Metz POUR EXCUSES VOTES Points 1 - 2,2- 2,3- 3 à 14
PO féénon _|HéDs POUVOIRS Points 15 à 27 : pos de vote
MARX Sébastien |Mez POUR
MICHEL Martine |rounoysa-chéive POUR
MOLE-TERVER [Laurence [we POUR
MUEL Pierre |Maroutes Eros” Fouvarà POUR Patrick GRIVEL
NAVROT. Frédéric |so-cnasees POUR
INGO KALDJOP Gertrude [Metz POUR
NICOLAS Martine |Mez POUR
NICOLAS Jean-Marie [metz POUR
NIEL Hervé [me POUR
NOwWICKI Christian mars ROME a
PEULTIER Roger |Rozsreutes POUR
PIERRET Alain Moippy POUR
PREVOST Christophe |ssntauientésmet: POUR
REISS Guy [Metz POUR
ROQUES érémy [mer POUR
[ROUX Sylvie [Mey POUR
SCHLOSSER Pauline [er POUR
SCHNEIDER Jacqueline |Metz POUR
SCHWARTZBERG |arielle [uenionemen POUR
SCIAMANNA Marc ets POUR
SMIAROWSKI Stanislas Lu POUR
SokoLowskI Dimitri [Moniomyiés ar POUR
SPORMEYEUR [Nathalie |saum POUR
ISTAUDT Bernard Metz POUR
STEMART lAnne Mes POUR
STREBLY Dominique [ars-Lsaueneny POUR
TABONE [Salvatore [Montigny-lès-Metz POUR
TAFFNER [Blaise [Metz POUR
ITAHRI Bouabdellah [vez POUR
THIL Patrick [Metz POUR
TOCHET Nicolas [vez Der Ponelr POUR Xavier BOUVET Nom Prénom Commune EXCUSES VOTES Points 1.- 2,2 - 2,3- 3 à 14 POUVOIRS Points 15 à 27 : pas de vote
TORLOTING Michel |Gravelotte ABSENT
TRAN Doan [Metz POUR
VALDEVIT Bruno JArs-surMoseile POUR
VALENTIN Claude ENouly POUR
VERRONNEAU Marina ÎMetz POUR
VETSCH Lucien [Montigny-lès-Metz POUR
VIALLAT Isabelle Metz POUR
IVICK Julien [Metz POUR
[WALTER Jean-Claude |st-Privat-ia-Montagne POUR
[WEBERT [Marilyne IPouily POUR iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20201214-2020-12-DC6-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2020-12-DC6-2
lundi 14 décembre 2020
DE
Fonds de concours - Attribution d'une troisième
tranche 2020 - Affectation de l'Autorisation de
Programme
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
15/12/2020
057-200039865-20201214-2020-12-DC6-2-DE
99_DE-6-2.pdf
99_DE-LISTE ELUS votes 14 décembre.pdf
Historique :
15/12/20 10:23 En cours de création
15/12/20 10:27 En préparation Catherine DELLES
15/12/20 16:06 Reçu Catherine DELLES
15/12/20 16:06 En cours de transmission
15/12/20 16:08 Transmis en Préfecture
15/12/20 16:10 Accusé de réception reçu