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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 074 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Migrations, Transports,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-074
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de
M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme
entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de
régularisation de la situation administrative. (4 pages) Page 3
03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de
M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme
entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de
régularisation de la situation administrative. (4 pages) Page 8
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-06-05-002
Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant
le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune
d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les
mains d'un comptable public, suite au non respect d'une
mise en demeure de régularisation de la situation
administrative.
Consignation d'une somme à l'encontre de M. SABATIER Bertrand suite au non respect d'une mise
en demeure de régularisation de la situation administrative de son installation d'entreposage de
véhicules hors d'usage et de métaux, sur la commune d'Aurouër.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 3 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 5 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-002 - Arrêté préfectoral n° 1380/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Bertrand sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 7 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-06-05-003
Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant
le site de M. SABATIER Christophe sur la commune
d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les
mains d'un comptable public, suite au non respect d'une
mise en demeure de régularisation de la situation
administrative.
Consignation d'une somme à l'encontre de M. SABATIER Christophe suite au non respect d'une
mise en demeure de régularisation de la situation administrative de son installation d'entreposage
de véhicules hors d'usage et de métaux, sur la commune d'Aurouër.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-06-05-003 - Arrêté préfectoral n° 1381/2020 du 5 juin 2020 concernant le site de M. SABATIER Christophe sur la commune d'Aurouër, portant consignation d'une somme entre les mains d'un comptable public, suite au non respect d'une mise en demeure de régularisation de la 12