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Arrêté - 39 08032023 travaux rue de la republique EUROVIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 39 08032023 travaux rue de la republique EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Républîque Françaîse
Départe me nt de I' H érault
Lib erté égalité fraternité
3 46 SOCanto n de P IG ltlAN
Saint-Gcolqcs
d'f)rques
FXTNNTT DU RËGISTRË DËSARRETËS DU MAIRT,
Travaux Rue de la République
Arrêté no 39
Le Maire cle la Commune cte SAINT CEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-7, L ZZl2-2, L ZZl3-1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERANT la demanc{e présentée par la société EUROVIA clomiciliée Route de Lodève à Juvignac (34990), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser cles travaux cle création d'un réseau d'eau pluvial enterré;
CONSIDERANT les perturbations cle circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, de prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l" / La circulation Rue cle la République (à partir du carrefour avec la Rue cle Clairclouy et jusqu'au virage bas cle la rue cles Alicantes) sera interclite rétrécie, et ce clu mercredi OB mars ZOZ3 au vendredi 17 mars ZOZ3 inclus. Le stationnement Rue cle la République sera interclit, et ce du mercrecli O8 mars ZOZ3 au vendredi 17 mars ZOZ3 inclus.
Une cléviation sera mise en place par la Rue cle Clairclouy puis Rue cles Alicantes, et ce du mercrecti 08 mars ZOZ3 au vendredi 17 mars ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2" / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité du manclataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle défaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché de manière lisible pendant toute la clurée cle son application.
ARTICIE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas de clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICLE 4o / Vaccès des riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICTE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle c{e Genclarmerie cte St Georges d'Orques et M le Chef cle Service c{e la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT CËORGES D'ORQUES, le Mercrecli 08 Mars ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Jean-François AUDRIN
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