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Arrêté - 63 11052023 Travaux Avenue de Montpellier SARL SERVIES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 63 11052023 Travaux Avenue de Montpellier SARL SERVIES)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Dép arte me nt de I' H érault
Lib e rté é g alîté frater nîté
3 468oCanto n de P IG ltlAN
Slint-()cor.gcs
rl f)rques
DffRAIT DU RËGIST]RË DÆARRËTËS DU MAIRE
Travaux Àvenue de Montpelller
Arrêté no 63
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZ|Z-2, L 2Zl3- 1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le code c{e la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25:
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société Sarl SERVIES Fils TP domiciliée 427 Chemin cles Costes à Mèze (34140), sollicitant I'autorisation d'occuper le domaine public afin cle réaliser cles travaux cle moclification et cle création d'un réseau d'eau potable;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La circulation à hauteur clu N' 1 7 de I'avenue cle Montpellier sera interclite, et ce penclant 2 jours sur la périocle allant du jeudi 18 Mai ZOZ3 au climanche 28 Mai ZOZ3 inclus.
Le stationnement Avenue de Montpellier sera interclit à proximité cle la zone cle chantier, et ce penclant 2 jours sur la périocle allant ctu jeudi 18 Mai ZO23 au climanche 28 Mai ZOZ3 inclus.
ARTICLE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle ctéfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cte manière lisible pendant toute Ia clurée de son application.
ARTICTE 3 o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ÀRTICIE 4o / Vaccès cles riverains sera maintenu en cas d'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICIE 5"/ Les infractions aux dispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif clans un délai cle cleux mois à compter de sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigade c{e Genclarmerie cte St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercrecli 11 Mai ZOZ3,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-Fr
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