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Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022384 livraison beton impasse desgarceaux 11 12.10.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
se ARRETE N° 2022-384 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison de béton
Impasse Desgarceaux au n° 16
Du Mardi 11 Octobre 2022
Au Mercredi 12 Octobre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société KB Rénovation Construction — 9, lotissement des Marettes —
27210 Berville sur Mer, afin d’effectuer une livraison de béton (DP 014 333 22 U0090), avec
utilisation d’un camion toupie, Impasse Desgarceaux au n° 16, Du Mardi 11 Octobre 2022 au Mercredi 12 Octobre 2022, De 8h00 à 18h00
ARRETONS:
ARTICLE 1: la Société KB Rénovation Construction est autorisée à effectuer une livraison de béton, avec utilisation d’un camion toupie, IMPASSE DESGARCEAUX au n° 16, Du MARDI 11 OCTOBRE 2022 au MERCREDI 12 OCTOBRE 2022, De 8H00 à 18H00
ARTICLE 2 : Circulation et Stationnement, Impasse Desgarceaux, aux dates et horaires cités
dans l'Article 1 :
- La circulation sera interdite, le temps nécessaire à la livraison du béton,
- Le stationnement sera interdit,
- La circulation des piétons sera maintenue,
ARTICLE 3 : La Société qui effectue la livraison de béton, est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 4: Toutes manœuvres du poids-lourd se feront sous l’entière responsabilité du demandeur et du conducteur.
ARTICLE 5 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de livraison sera mis en place par la Société intervenante,
ARTICLE 6 : L'accès aux Services de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 3 Octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
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