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Arrêté - Vente au Deballage 5 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage 5 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
B E T H U N E Acte publié le 1 7 JUIN 2026
| Hôtel de ville : Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
; 6, Place du 4 septembre
i BP1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L.2125-1, L2212-1 et L2122-17, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 } Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5, Email.mairie@ville-bethune.fr ‘ R310-8, R310-9 et R.310-19,
ville-bethune.fr Î
; : Vu le Code pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à
i N°7-2026-688 R321-12,
VIDE-GRENIERS Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
ASSOCIATION PICASSO délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux.
; DIMANCHE 5 JUILLET 2026 Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 portant délégation de fonctions
et de signature aux élus en matière d'occupation du domaine public.
VENTE AU DEBALLAGE
Vu La demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public de Monsieur Jean-Claude THIBAUT, Président de l'Association
PICASSO, en date du 4 mai 2026 pour l'organisation d'une vente au
déballage sur Le domaine public Le dimanche 5juillet 2026,
Vu la déclaration préalable de vente au déballage réalisée par
en date du 4 mai 2026,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation sollicitée par l'association « PICASSO », représentée par
. lui est accordée temporairement pour une vente au déballage Lors de son vide-greniers, Le dimanche
5 juillet 2026 de 8h00 à 16h00, avenue de Lisbonne, rues Jean Bart et du Maréchal Ney
Article 2 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable Le dimanche 5 juillet 2026.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes au déballage.
IL est rappelé que l'organisateur doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs qui doit
comprendre:
-Les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets
mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui Les fabriquent ou en font commerce ainsi que la
nature, le numéro et La date de délivrance de La pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de
l'autorité qui l'a établie.
Page1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ILest tenu à La disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que
des services de La concurrence, de La consommation et de La répression des fraudes pendant toute La durée de
La manifestation.
AU terme de celle-ci et au plus tard dans Le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à La sous-
préfecture du lieu de La manifestation.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
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