unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D02H1 rapport

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D02H1 rapport Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220324D02H1 rapport)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, NOTE SYNTHÉTIQUE

BUDGETS PRIMITIFS 2022

Communauté de communes MACS

Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2313-1 et L. 2121-12 du code général des

collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif.

Les budgets primitifs 2022 du budget principal de MACS et des budgets annexes sont conformes aux

orientations budgétaires débattues en conseil communautaire du 3 février 2022, dans le respect des délais

légaux.

Même si le contexte était globalement connu lors de ce débat préalable, il est utile de rappeler l'ensemble

des axes économiques et politiques retenus dans le cadre de la présente évaluation.

1- Le contexte économique mondial lié à la crise sanitaire affiche une reprise dynamique mais également

une forte inflation.

2- Au plan national, plusieurs éléments viennent impacter le budget de MACS:

a. La réforme de la taxe d'habitation démarrée en 2018 a produit tous ses effets sur le budget

2021, faisant disparaitre totalement la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2022

dans le budget des EPCI au profit du nouveau panier fiscal représenté par une fraction de TVA

nationale sur la base.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue mais le taux de fiscalité est

gelé au taux de 2019 jusqu'en 2022 inclus.

b. La baisse des impôts de productions de 10 Mds€, dont une partie a un effet sur les EPCI depuis

2021:

■ Baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET)

de 3 % à 2 % de la valeur ajoutée de l'entreprise.

■ Révision des valeurs locatives des établissements industriels

conduisant à une réduction de 50 % des valeurs locatives, bases de calcul de la CFE et TFPB.

c. L'adaptation des indicateurs financiers dans le cadre du calcul des dotations et des fonds de

péréquation sera détaillée dans des décrets à paraitre.

3- Localement, MACS subit le contexte économique et les réformes gouvernementales mais des choix sont

faits par les élus pour orienter les politiques locales et soutenir l'activité du territoire.

Alors que les réformes successives réduisent le pouvoir de taux de la Communauté de communes, MACS fait

le choix de ne pas augmenter ses taux de fiscalité, autant que possible.

Les taux de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties et de

versement mobilité demeurent aux taux de 2021.La contribution foncière des entreprises poursuit son schéma d'évolution acté en 2018 dans le cadre du

financement de l'intégration du SIVOM.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit, elle, évoluer pour permettre le financement de la

contribution au SITCOM.

Di ~

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9,67 % 9,67%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 4,66 % 4,66%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,23 % 16,23 %

Cotisation foncière des entreprises 26,43 % 26,45 %

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 11,21 % 11,43 %

Versement mobilité 0,60% 0,60%

De plus, l'instauration de la taxe GEMAPI pour faire face aux besoins d'investissement en la matière a été

votée avant le L" octobre 2021 pour une première recette appelée sur le budget 2022.

MACS a fait le choix d'un programme d'investissement fort de 90 M€ sur l'ensemble du mandat pour faire

face à la crise et contribuer à la relance économique de son territoire. Cependant, face aux enjeux immédiats,

les besoins s'accélèrent et les enveloppes sont d'ores-et-déjà insuffisantes. Le PPI 2020/2026 est ainsi porté

de 90 à 105 M€ pour permettre :

le maintien des ouvrages d'art de voirie;

la construction du pôle culinaire, du pôle arts plastiques et de la pépinière Pédebert;

les travaux de rénovation du patrimoine et de pérennité des ZAE;

les travaux sur Aygueblue.

Les élus ont également la volonté forte d'offrir des services de qualité aux habitants en lien avec le projet de

territoire et le CRTE, par ses investissements et la gestion de ses compétences entrainant des créations de

postes:

création du pôle arts plastiques et création de 3 postes;

création de la pépinière Pédebert et création d'un poste;

intégration de compétence transport scolaire et création d'un poste;

renforcement du déploiement de la mobilité douce et création d'un poste;

accroissement des travaux de GEMAPI et création d'un poste d'encadrement;

accompagnement transversal des travaux et des services (5 postes).

Soit la création de 12 postes en 2022 et entre 15 à 20 postes sur l'ensemble du mandat.

Au L" janvier 2022, MACS dispose d'un budget principal et de 20 budgets annexes après la création du

budget Photovoltaïque sur cette même séance de conseil communautaire. Chacun d'eux a fait l'objet d'une

analyse de ses produits et charges afin de rechercher systématiquement l'optimisation des recettes et la

rationalisation des dépenses selon les choix de gestion faits par ailleurs, que ce soit l'internalisation ou

I' externa lisation.

La présente note de synthèse rappelle les événements significatifs et les points forts détaillés dans le cadre

des orientations budgétaires 2022. Elle présente ensuite, sur chaque budget de MACS, le tableau

récapitulatif des montants par chapitres soumis au vote du budget primitif en comparaison du budget de

l'année précédente.

2ifitre 1 - BUDGETS PRIMITIFS 2022

BUDGET PRINCIPAL

Les dernières réformes de fiscalité ont profondément impacté la maîtrise de la fiscalité sur le plan local et

la répartition à l'intérieur des chapitres budgétaires.

Le chapitre 73 s'évalue pour l'exercice 2022 à 35,9 M€ (y compris fraction de TVA). Cette évaluation

représente une augmentation de 2,78 % du montant réel perçu en 2021 selon les paramètres suivants

retenus :

• croissance de la fraction de TVA, qui demeure dans l'item « ménages», de l'ordre de 5,2 %

correspondant à la croissance envisagée sur le PLF22;

• croissance des bases de valeurs locatives applicable sur une partie de la taxe foncière, de la taxe

d'habitation sur les résidences secondaires, aux contributions foncières des entreprises:

la revalorisation nominale à hauteur de+ 3,4 % (indice des prix à la consommation harmonisé

IPCH). Ce taux est exceptionnellement élevé. Il est corrélé à l'inflation qui a connu une forte

augmentation sur le dernier semestre 2021, de la même façon que le PIB sur le plan national.

Afin de nuancer, notons que ce taux n'est pas appliqué aux valeurs locatives du foncier

professionnel qui subit une augmentation en lien avec sa catégorie et le secteur;

la variation physique appliquée selon la variation moyenne des trois dernières années sur

chaque ligne de fiscalité concernée. Par exemple:

- 0,5 % sur le foncier non bâti,

+ 1,1 % sur le foncier bâti.

Après reversement de 8 M€ au titre de la contribution au fonds national de garantie individuelle de

ressources (FNGIR) et de 4 M€ au titre des attributions de compensation (AC), les recettes fiscales et de

compensations de l'État représentent une disponibilité globale pour MACS de 28,8 M€, soit 70 % du produit

perçu.

Les reversements de fiscalité par l'intermédiaire des attributions de compensations et du FNGIR sont

relativement stables en fonctionnement. Le montant prévisionnel de l'attribution de compensation est de

4,2 M€. Le total du chapitre d'atténuation de produit est de 12,5 M€.

Le chapitre 65 est évalué à moins de 8,4 M€ en 2022, descendant à un niveau d'avant COVID et représente

26 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il comprend les subventions d'équilibre aux budgets

annexes ainsi que les contributions de MACS aux organismes de regroupement et les subventions aux

associations.

Le chapitre 012 est de 6,2 M€ au budget 2022, soit+ 3,1 % par rapport au budget 2021. Cette croissance

expliquée en préambule relève d'une volonté et d'une nécessité de renforcer les équipes face à l'évolution

des services rendus aux habitants.

Le chapitre 011 est évalué à presque 3,9 M€ en 2022, contre 3,3 M€ en 2021, soit une hausse de 16 %

justifiée par les évolutions de service à MACS, la forte inflation connue sur le retour de crise sanitaire mais

aussi plusieurs lignes d'honoraires et de frais d'études lancées dans le cadre de réflexions stratégiques

autour du projet de territoire, de la stratégie numérique, de l'étude des zones d'activité etc .....

3Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022 (C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 351 270,00 3 896 944,00 (C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 026 560,00 6 213 500,00 (C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 620 000,00 12 520 000,00 (C)022 DEPENSES IMPREVUES 196 500,00 250 000,00 (C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 023 430,00 8 388 524,00 (C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 500 000,00 3 600 000,00 (C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 480 910,00 8 390 000,00 (C)66 CHARGES FINANCIERES 740 000,00 750 000,00 (C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 130 000,00 151 400,00 (C)68 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 20 000,00 Total Dépenses 40 068 670,00 44 180 368, 00 (C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 850 000,00 850 000,00 (C)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 (C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 424 000,00 566 750,00 (C)73 IMPOTS ET TAXES 33 794 720,00 35 958 948, 00 (C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 752 750,00 5 367 330,00 (C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 185 700,00 128 240,00 (C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 61 500,00 1 309 100,00 Total Recettes 40 068 670,00 44 180 368, 00 SOLDE 0,00 0,00

L'augmentation des enveloppes de PPI à 105 M€ sur le mandat impacte les dépenses d'investissement dès

2022 et les travaux sur les ouvrages d'art de voirie pourront débuter.

Les recettes d'investissement représentent les modes de financement des «dépenses» d'investissement.

L'emprunt d'équilibre inscrit en 2022 correspond au montant souscrit en 2021 pour un montant de 3 M€ sur

le budget principal de MACS, dont le déblocage a été repoussé à 2022 afin d'optimiser les charges financières

selon la capacité de trésorerie de MACS.

4Investissement

Chapitre

voté Libellé 2021 2022

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 4 499 103,38 2 572 982, 10

(C)020 DEPENSES IMPREVUES 473 274,38 870 000,00

(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 420 000,00 0,00

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 161 600,00 3 401 500,00

(C)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000,00 0,00

(C)204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 113 220,00 801 000,00

(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2 610 247,49

(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 1 378 140, 16

(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 291 400,00 722 300,00

(0) SIEGE MACS ET RESTAURNT ADMINISTRATIF 1 250 876,01 151 500,00

(0) POLE GLISSE 396 599,86 85 000,00

(0) POLITIQUE SPORTIVE 600 359,40 327 748,00

(S)2126001 FONDS D INVESTISSEMENT LOCAL 800 000,00 1 240 000,00

(S)2126002 POLE ARTS PLASTIQUES 170 000,00 722 000,00

(S)2126003 VOIRIE 5 994 100,00 5 810 850,00

(S)2126004 VOIES VERTES ET MOBILITE 2 446 000,00 1 809 200,00

(S)2126005 DSI 875 591,60 973 570,00

(S)2126006 DSI FIBRE 2 100 000,00 2 100 000,00

(S)2126007 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 638 500,00 1 578 070,00

(S)2126008 PATRIMOINE ET ENTRETIEN 567 524,00 451 450,00

(S)2126009 STARTEGIE FONCIERE 80 000,00 639 400,00

(S)2126010 GEMAPI 280 300,00 1 283 700,00

(S)2126011 HABITAT 172 900,00 358 600,00

(S)2126012 LOGEMENT SOCIAL 396 600,00 421 500,00

(S)2126013 PORT 1 308 620,00 699 700,00

(S)2126015 POLE RUGBY 2 024 381,34 296 450,00

(0) POLE CULINAIRE 0,00 600 000,00 Total Dépenses 30 064 949,97 31 904 907,75

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 823 430,00 8 388 524,00

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3 660 000,00 3 600 000,00

(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 260 000,00 0,00

(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 10 663 419,97 10 694 486, 75

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 365 100,00 5 369 111,00

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 001 600,00 3 001 500,00

(C)204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 128 986,00

(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 291 400,00 722 300,00

Total Recettes 30 064 949,97 31 904 907,75

SOLDE 0,00 0,00

5Budgets Annexes

A- Budget déchets environnement

Ce budget intègre les recettes et dépenses liées :

au traitement des ordures ménagères;

à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations;

au traitement des déchets de venaison,

aux actions en direction des économies d'énergie;

autres actions tournées vers l'environnement.

Deux points majeurs sont intégrés au budget primitif du budget annexe déchets et environnement:

1- L'enlèvement des ordures ménagères

La contribution au SITCOM augmentera en 2022 de 3,5 %, après une hausse de 4,5 % en 2021.

La recette de taxe d'enlèvement des ordures ménagères quant à elle n'a augmenté que de 3,4 % en 2020 et de

2,8 % en 2021, correspondant à la revalorisation du nominal et à la croissance physique. Le taux de la taxe voté par

l'établissement n'a quant à lui pas évolué depuis 2016.

En 2021, l'écart entre les recettes et les dépenses sur cette politique publique est un déficit de - 230 000 €, porté

par les fonds propres de MACS. Le portage financier cumulé de MACS depuis 2016 sur cette compétence s'élève

ainsi à fin 2021 à plus de 460 000 €.

Pour retrouver l'équilibre financier sur l'enlèvement des ordures ménagères, une augmentation du taux de TEOM

est nécessaire dès 2022 à hauteur de 2 %.

2- GEMAPI

Les dépenses liées à la compétence GEMAPI comprennent les contributions aux syndicats de rivières en

fonctionnement et en investissement.

Les attributions de compensation perçues sur le budget principal de MACS dans le cadre de la gestion des milieux

aquatiques et de la protection des inondations en fonctionnement et en investissement sont reversées au budget

annexe.

La taxe GEMAPI instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 23/09/2021 nécessite d'être mise

en œuvre pour financer cette politique publique à hauteur de 742 000 € sur 2022.

La subvention d'équilibre de MACS atteint près de 0,4 M€.

Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022 (C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 258 000,00 436 200,00 (C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 125 000,00 130 000,00 (C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 785 793,62 (C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 130 000,00 180 000,00

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 437 000,00 13 834 200,00

(C)66 CHARGES FINANCIERES 14 000,00 17 000,00

Total Dépenses 13 964 000,00"' 15 383 193,62

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 438 463,79 451 803,82

(C)73 IMPOTS ET TAXES 12 615 319,00 14 535 559,00

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 910 217,21 395 830,80

(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Total Recettes 13 964 000,00 15 383 193,62

SOLDE 0,00 0,00

6Investissement

Chapitre Libellé

2021 2022

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 154 000,00 154 000,00

(S)2126010 GEMAPI 551 950,00 2 635 050,00

(S)2126017 ENVIRONNEMENT 766 061,07 985 650,00

©26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES P 65 000,00 5 000,00

(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 17 000,00 28 000,00

Total Dépenses 1 554 011,07 3 807 700,00

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 039 513,75 511 089,38

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 785 793,62

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECl 130 000,00 180 000,00

(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 82 817,00

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 1 220 000,00

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 367 497,32 1 000 000,00

(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 17 000,00 28 000,00

Total Recettes 1 554 011,07 3 807 700,00

SOLDE 0,00 0,00

B- Budget annexe pôle culinaire

Pour rappel, la crise sanitaire du COVID19 a impacté très fortement le pôle culinaire avec une perte de 650 000 €

en 2020. Les conséquences directes ne se voient plus en l'absence de re-confinement. Cependant, elle a un impact

sur les coûts de production avec des coûts d'achat qui augmentent.

En effet, le total des dépenses de fonctionnement s'élèverait à 5,9 M€ contre 5,6 M€ au budget 2021, soit une

augmentation de 5,9 %.

Parmi les augmentations des charges réelles, le chapitre des charges à caractère général évolue de+ 9,8 %, passant

de 3,13 M€ au budget 2021 à 3,44 M€ pour 2022. Les matières premières, les barquettes jetables et la maintenance

sont les lignes d'augmentation majeure. Certaines denrées comme les viandes, les produits élaborés à base de

fruits et surtout les produits à base de blé, enregistrent des augmentations tarifaires pouvant aller jusqu'à+ 20 %.

Le fournisseur de barquettes jetables a d'ores et déjà annoncé une augmentation tarifaire de quasiment 10 %

(dénoncer le marché aurait pu faire subir une augmentation de 20 %}. Le prix des fluides croit lui aussi de façon

significative, le budget électricité est évalué à+ 53 % en 2022 par rapport à 2021 et celui du carburant est évalué à

+12 % en 2022 par rapport à 2021.

Concernant la maintenance, l'acquisition d'une nouvelle version du logiciel de production nécessitera un coût

supplémentaire du contrat sur ce même chapitre.

Les recettes des prestations de services du pôle culinaire évoluent à 5,4 M€ en 2022 conte 5,1 M€ en 2021, pour

tenir compte notamment de l'évolution du service de portage de repas à domicile.

r 2016 2017 2018 2019 2020 2021

INb Repas à domicile 141902 148057 161021 173 026 216118 223 597 - -- -- - -- - - Taux d'augmentation 3% 4% 8% 7% 20% 3%

Une augmentation des tarifs des prestations du pôle culinaire, corrélative à l'inflation, est à prévoir en 2022 pour

faire face à l'effet ciseaux.

7Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022

(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 139 569,37 3 448 233,20

(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 833 070,00 1 917 270,00

(C)022 DEPENSES IMPREVUES 10 000,00 20 000,00

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 212 221,99 111 741,41

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 260 000,00 260 000,00

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 45 670,71 61 010,00

(C)66 CHARGES FINANCIERES 38 000,00 33 000,00

(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 3 000,00

(C)68 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 50 000,00 65 000,00

Total Dépenses 5 591 532,07 5 919 254,61

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 255 432,07 263 021,41

(C)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 94 000,00 67 233,20

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER 5 082 000,00 5 414 000,00

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 000,00 160 000,00

(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 100,00 15 000,00

(C)78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00

Total Recettes 5 591 532,07 5 919 254,61

SOLDE 0,00 0,00

Sont prévus en dépenses d'investissement, des équipements en matériel professionnel nécessaires, les

remboursements d'emprunt d'un montant de 110 K€ ainsi que l'anticipation de la construction du futur pôle

culinaire dont les travaux devraient être lancés en fin d'année 2022 pour une mise en service en 2025.

Ces dépenses d'investissement seront couvertes par les écritures d'amortissement et d'affectation de résultat, ainsi

que l'encaissement du FCTVA.

Investissement

Chapitre Libellé

voté 2021 2022

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 103 000,00 110 000,00

(S)212601LI POLE CULINAIRE 1 201 178,75 1723814,41

Total Dépenses 1 304 178,75 1 833 814,41

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 768 956,76 805 865,97

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 212 221,99 111 741,41

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 260 000,00 260 000,00

(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 56 207,03

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 000,00 600 000,00

Total Recettes 1 304 178,75 1 833 814,41

SOLDE 0,00 0,00

C- Budget annexe Aygueblue

Conformément aux orientations budgétaires, le budget primitif est construit sur la base d'un exercice courant. Les

dépenses fluctuent hormis la contribution au délégataire qui suit la convention de délégation de service public.

À noter, le changement de méthode comptable sur le traitement de cette contribution précédemment enregistrée

en charges exceptionnelles, désormais comptabilisée en contribution (chapitre 65}.

La subvention d'équilibre de MACS sera de 1498 K€ pour équilibrer le besoin de financement de ce budget annexe.

8Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022 (C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 87 000,00 90 000,00 (C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 310 500,00 430 000,00 (C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 310 000,00 320 000,00 (C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 700 000,00 (C)66 CHARGES FINANCIERES 160 000,00 150 000,00 (C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 710 000,00 0,00

Total Dépenses 1 577 500,00 1 690 000,00

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 57 270,61 183 787,40

(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 500,00 7 500,00

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1513729,39 1 498 712,60

Total Recettes 1 577 500,00 1 690 000,00

SOLDE 0,00 0,00

Les travaux d'investissement sont évalués à 134 K€ pour le remplacement et le maintien des installations. Les

remboursements seront de 620 K€ selon l'échéancier souscrit.

Ces dépenses d'investissement seront couvertes par des recettes inscrites en FCTVA, un virement de la section de

fonctionnement en investissement et les dotations aux amortissements.

Investissement

Chapitre Libellé

voté 2021 2022 (C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 478 062,02 265 775,90 (C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 590 000,00 620 000,00 (S)212600E PATRIMOINE ET ENTRETIEN 197 500,00 134 100,00 Total Dépenses 1 265 562,02 1 019 875,90 (C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 310 500,00 430 000,00 (C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 310 000,00 320 000,00

(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 645 062,02 269 875,90

Total Recettes 1 265 562,02 1 019 875,90

SOLDE 0,00 0,00

D- Budget annexe transport

Pour rappel, ce budget perçoit, par le biais de la subvention d'équilibre du budget principal de MACS, le montant

de l'attribution de compensation perçue dans le cadre des navettes Yégo, pour un montant de 205 K€.

Les prévisions 2022 sont faites sur une croissance plus classique de l'ordre de 1,5 % sur les recettes VM et Yego.

9Salai~es, URSSAF' soumis 1 VM total

35000 0:.0

2 50000'.J

3l000 0:.0

.l5000 WO

!700J WO

L

2000 000

1 sooooo

1000000

soo~ 1

De plus, les recettes intègrent le transfert de charges en provenance de la Région ainsi que le remboursement de

la participation des familles par le Département, pour la prise de compétence du transport scolaire au 01/09/2022.

Les dépenses évoluent également du fait de cette prise de compétence et la contribution aux opérateurs de

transport. Et les dépenses de personnel augmentent de+ 43 % pour l'embauche, la majorité étant autofinancée.

Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022

(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 600,00 78 520,00

(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 146 000,00 210 000,00

(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 5 000,00

(C)022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 5 000,00

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 80 719,69 593 544,88

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 170 000,00 180 000,00

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 012 500,00 2 670 120,00

(C)66 CHARGES FINANCIERES 4 000,00 4 000,00

(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500,00 0,00

Total Dépenses 2 490 319,69 3 746 184,88

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 323 219,69 358 959,88

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER 86 000,00 99 240,00

(C)73 IMPOTS ET TAXES 1 764 000,00 2 052 827,00

(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 112 100,00 996 500,00

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 205 000,00 238 658,00

Total Recettes 2 490 319,69 3 746 184,88

SOLDE 0,00 0,00

En investissement, le total des dépenses s'élèverait à 1 085 K€ tenant compte de dépenses sur les arrêts et des

résultats disponibles reportés qui viendront financer les futurs investissements en cours d'étude.

Le financement des investissements se fera par des subventions de la Région, les dotations aux amortissements et

le virement de la section de fonctionnement.

10Investissement

Chapitre Libellé

voté 2021 2022

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 47 000,00 47 000,00

(C)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 405, 11 0,00

(S)2126001 MOBILITE 252 400,00 1 085 947,54

(S)2126161 BATEAU PASSEUR 0,00 5 600,00

Total Dépenses 690 805, 11 1 138 547,54

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 390 085,42 315 002,66

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 80 719,69 593 544,88

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 170 000,00 180 000,00

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 50 000,00 50 000,00

Total Recettes 690 805, 11 1 138 547,54

SOLDE 0,00 0,00

E- Budget annexe port de Capbreton

Ce budget a vocation à s'équilibrer, son statut de SPIC ne lui permettant pas d'être subventionné par le budget

principal.

Le chapitre 011 connait une forte augmentation entre 2021 et 2022 justifiée par:

une augmentation du coût des fluides;

de fortes dépenses de gros entretien (réfection des sanitaires du Bourret, réfection de la station

d'avitaillement ... );

ainsi que des dépenses importantes d'honoraires liées aux études techniques sur les sédiments.

La réflexion menée à moyen terme sur les besoins en investissement, mais aussi sur un plan de gros entretien,

conduit à un réajustement des provisions et reprises de provisions comptables permettant de se mettre en

conformité règlementaire. L'application de ces provisions permettra de lisser, autant que possible dans les années

à venir, les fluctuations de charges liées aux variations annuelles nécessitées par le gros entretien des bassins et des équipements portuaires.

Les tarifs sont augmentés de 3 % au 01/01/2022.

Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022

(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 868 200,00 1 096 050,00

(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 602 910,00 602 300,00

(C)022 DEPENSES IMPREVUES 20 000,00 20 000,00

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 388 976,25 65 048,00

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 302 000,00 305 000,00

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 500,00 8 500,00

(C)66 CHARGES FINANCIERES 23 000,00 22 000,00

(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000,00 7 000,00

(C)68 DOTATIONS AUXAMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 200 000,00 5 000,00

(C)69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 83 000,00 161 000,00

Total Dépenses 2 503 586,25 2 291 898,00

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 442 171,25 0,00

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVER 1 979 415,00 2 064 106,00

(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78 000,00 110 792,00

(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 000,00 2 000,00

(C)78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 115 000,00

Total Recettes 2 503 586,25 2 291 898,00

SOLDE 0,00 0,00

11Le lancement de la phase de dragage du bassin portuaire est prévu sur le dernier trimestre 2022, en fonction de

l'obtention des autorisations administratives. Cette phase de dragage est nécessaire pour permettre la navigabilité

des bateaux et assurer le maintien de leur accueil en passage ou en escale (le dernier a été réalisé en 2002}. Le

dragage porte sur un peu plus de 100 000 m3 de sédiments à extraire en deux phases:

- phase 1, fin 2022 pour environ 60 000 m3 extraits et clapés en mer. La durée des travaux est estimée

à 7 mois et va nécessiter le déplacement des bateaux au fur et à mesure du dragage. Le coût estimatif de cette première phase est de 2,5 millions d'euros;

- phase 2, fin 2023 pour environ 40 000 m3 extraits et traités à terre dans le cadre d'une filière de

valorisation. Ce travail de recherche de valorisation se fait en partenariat avec la société NEO ECO. Le coût estimé

de cette seconde phase est entre 6 et 8 millions d'euros.

En complément, le changement de la fabrique à glace vient sécuriser le service rendu principalement aux pêcheurs

mais aussi aux restaurateurs, associations et particuliers pour des évènements ponctuels.

Ces investissements seront financés par des subventions et les reports de résultat. Cependant, les fonds propres

constitués en vue du financement du désensablement du bassin portuaire ne suffiront pas à financer l'intégralité

des besoins sur les années à venir. Des emprunts importants seront nécessaires à moyen terme.

Investissement

Chapitre Libellé

voté 2021 2022

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 89 790,43 0,00

(C)020 DEPENSES IMPREVUES 20 000,00 20 000,00

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 109 000,00 120 000,00

(C)21/23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 159 000,00 540 000,00

(0)201 DESENSABLEMENT BASSIN PORTUAIRE 581 276,25 818 848,82

(0)203 INSTALLATIONS PORTUAIRES 35 000,00 500 000,00

(0)206 CAPITAINERIE 41 700,00 9 500,00

(0)207 ZONE TECHNIQUE 30 000,00 0,00

Total Dépenses 1 065 766,68 2 008 348,82

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 92 301,32

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 388 976,25 65 048,00

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION~ 302 000,00 305 000,00

(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 175 790,43 933 999,50

(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 199 000,00 112 000,00

(C)21/23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000,00

Total Recettes 1 065 766,68 2 008 348,82

SOLDE 0,00 0,00

F- Budget annexe Photovoltaïque

Le bâtiment administratif de MACS a été achevé en 2020 incluant des installations photovoltaïques en toiture. Fin

2021, ces installations ont produit leurs premières recettes par la vente d'électricité produite à EDF.

Le premier exercice de ce budget annexe nouveau au sein de MACS contient:

la vente de l'électricité en recette;

les frais de maintenance en dépense.

12Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022 (C)011 CHARGES A CARAClERE GENERAL 6 000,00 (C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00

Total Dépenses 0,00 11 000,00

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 11 000,00

Total Recettes 0,00 11 000,00

SOLDE 0,00 0,00

G- Budgets annexes des ZAE

Au 01/01/2022, il existe 14 budgets annexes de ZAE de MACS:

ZAE de MACS à Josse

ZAE de MACS à Magescq

ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse

ZAE de MACS à Capbreton

ZAE de MACS à Soustons

ZAE de MACS à Saubrigues

ZAE de MACS à Benesse-Maremne

ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3

ZAE de MACS« Marié» à Tosse

ZAE communales depuis leur transfert à MACS au L" janvier 2017

ZAE de MACS à Saubusse

ZAE de MACS« Boulins» à Josse

ZAE de MACS« Pompiers» à Messanges

ZAE de MACS« du Tuquet » à Angresse (extension)

Rappel des principes de création des ZAE (hors ZAE communales aménagées et transférées):

les études préliminaires sont inscrites au budget principal de MACS puis transférées au budget annexe lors de

sa création ;

achat du terrain par MACS:

o condition suspensive et paiement de 50 % lorsque le permis d'aménager est purgé de tout recours;

o versement au fur et à mesure du taux de commercialisation;

aménagement de la zone par MACS;

commercialisation par MACS;

o à minima, recherche de l'équilibre financier,

o intégration des coûts internes de MACS,

o ajustement des prix de vente à la valeur du marché.

La présentation par chapitre voté sera ici cumulée sur l'ensemble des ZAE afin d'avoir une vision d'ensemble.

Chaque budget fait l'objet d'un budget primitif individuel annexé au présent rapport de synthèse et sera voté

indépendamment.

13Fonctionnement

Chapitre Libellé 2021 2022

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 126 371,30 126 371,30

(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 785 007,07 1 021 876,94

(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 57 901,33 4 295 431,46

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 4 859 482,69 5 681 651,60

(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 926 868,99 46 954,22

Total Dépenses 15 755 631,38 11 172 285,52

(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 938 986,09 2 447 508,17

(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 10 445 673,99 6 426 751,60

(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES D 3 155 458,21 2 106 012,66

(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 212 000,00 188 500,00

(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 513,09 3 513,09

Total Recettes 15 755 631,38 11 172 285,52

SOLDE 0,00 0,00

Investissement

Chapitre Libellé

voté 2021 2022

(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 5 891 356,03 7 988 447, 17

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 10 445 673,99 6 426 751,60

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 343 000,00 0,00

Total Dépenses .. 16 680 030,02 14 415 198,77

(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 859 482,69 4 305 228,01

(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE Cl 3 926 868,99 5 318 198,53

(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 893 678,34 4 791 772,23

Total Recettes 16 680 030,02 14 415 198,77

SOLDE 0,00 0,00

14ifitre Il - CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE 2022

Les analyses d'évolution globales sont le plus souvent présentées hors ZAE. En effet, les budgets annexes des ZAE

sont des budgets autonomes. Ils s'équilibrent sur plusieurs années et connaissent des variations importantes selon

le rythme des aménagements et de la commercialisation. De plus, les dépenses sont constatées en fonctionnement

ce qui altère l'analyse globale de la section.

Les charges à caractère général évoluent du budget 2021 au budget 2022 de +16 %, représentant l'augmentation

expliquée sur le budget principal.

Le total du chapitre des charges de personnel présente une augmentation de 3,9 %. Cette augmentation, assumée

face à l'évolution des besoins et le souhait d'un service toujours plus qualitatif, est significative sur le budget principal

ainsi que sur le budget annexe transport, dont une partie des postes sont tout de même autofinancés.

L'analyse des autres charges de gestion courante est faussée par le changement de méthode d'enregistrement des

contributions à Vert Marine. Cependant, rappelons que la prise de compétence du transport scolaire impacte ce

chapitre. Pour le reste, la charge demeure contenue.

Les virements à la section d'investissement représentent les excédents dégagés permettant le financement partiel

des investissements et limitent le recours à l'emprunt. Leur total est de 10 M€ sur l'ensemble des budgets (hors ZAE).

Cette capacité dégagée est en hausse par rapport à 2022 en raison de plusieurs facteurs en partie exceptionnels

et/ou liés à des jeux d'écritures.

Ces fonds propres sont en tout état de cause nécessaires. En effet, en section d'investissement, les dépenses

d'équipement tous budgets confondus sont prévues au budget pour un montant de 33 M€ (contre 26 en 2021} dont

4 M€ de restes à réaliser de 2021.

Un emprunt d'équilibre est nécessaire au financement des opérations pour un montant de 4 M€ hors ZAE, en 2022,

reliquats des souscriptions 2021 dont les fonds n'ont pas été débloqués afin d'optimiser la trésorerie et limiter les

charges financières. L'emprunt théorique sur les ZAE s'élève à 4,7 M€ dans le cas d'incapacité pour MACS de réaliser

le portage financier. Cependant, ces emprunts sur ZAE n'ont jamais été mobilisés. Ce besoin de trésorerie pourrait

avoir un impact sur l'équilibre financier général de MACS et nécessite un suivi.

Budget Libellé Total

Budget

01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 3 001 500,00 ,..17 DECHETSEN~RONNEMENT 1 000 000,00

ENSEMBLE ZAE 4 791 772,23

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 8 793 272,23

Le montant de l'emprunt 2021 demeure raisonnable sur le plan prévisionnel hors ZAE. Par conséquent, le service de

la dette et la capacité de désendettement demeurent à des niveaux honorables à fin 2022.

La consolidation des budgets primitifs de MACS affiche un total, en fonctionnement et investissement, de 140 M€.

15Budget Libellé Budget

Primitif

01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 44 180 368,00 ... 06 AYGUEBLUE 1 690 000,00 ...10 PÔLE CULINAIRE DE MACS 5 919 254,61

...16 TRANSPORT 3 746 184,88

...17 DECHETS ENVIRONNEMENT 15 383 193,62

'20 PORT DE CAPBRETON 2 291 898,00

'25 PHOTOVOLTAIQUE 11 000,00

ENSEMBLE ZAE 11 172 285,52

Total Fonctionnement 84 394 184,63

01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 31 904 907,75 ... 06 AYGUEBLUE 1 019875,90

...10 PÔLE CULINAIRE DE MACS 1 833 814,41

...16 TRANSPORT 1 138 547,54

...17 DECHETS ENVIRONNEMENT 3 807 700,00

'20 PORT DE CAPBRETON 2 008 348,82

'25 PHOTOVOLTAIQUE 0,00

ENSEMBLE ZAE 14 415 198,77

Total Investissement 56 128 393,19

TOTAL 140 522 577,82

Dont report de crédit

Dépenses Recettes

3 462 538,00 2 312 300,00

4 100,00 0,00

181 250,00 0,00

66 000,00 50 000,00

302 200,00 0,00

13 200,00 112 000,00

0,00 0,00

0,00 0,00

4 029 288,00 2 474 300,00

16