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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02H1 rapport
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220630D02H1 rapport)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
NOTE SYNTHÉTIQUE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Communauté des communes MACS
Conformément aux dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communautaire arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par
le Président après transmission, au plus tard le L" juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion
établi par le comptable public. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré. Préalablement à l'adoption du compte administratif,
le conseil communautaire entend, débat et arrête les comptes de gestion du comptable sauf règlement
définitif.
Le titre IV de la loin° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
consacré à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales a renforcé un certain
nombre d'obligations de ces dernières en la matière. Ainsi, la présente synthèse retraçant les informations
financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif.
Le compte administratif retrace les réalisations et constate les résultats de l'exercice.
Au 31 décembre 2021, la Communauté de communes dispose d'un budget principal et de 20 budgets
annexes.
Le compte administratif constitue une étape importante du cycle budgétaire puisqu'il vise à :
comparer les réalisations de crédits aux prévisions,
dégager les résultats de clôture de l'exercice,
prévoir les éventuels besoins d'adaptation de la prospective au regard des évolutions constatées et de
l'évolution des principaux indicateurs financiers.
La note de synthèse présente le compte administratif afférent au dernier exercice, conformément au compte
de gestion produit par le comptable public. Il traduit l'exécution intercommunale (budget principal et
budgets annexes) en recettes et en dépenses.
Ce document éclaire plus largement sur la situation financière de l'établissement, que ce soit du point de
vue de son patrimoine, des modes de financement de ses compétences ou ses engagements à moyen et long
terme.
SOMMAIRE:
1 - Résultats comptables et financiers 2021
1. Budget principal MACS
2. Budgets annexes MACS
Il -Analyse consolidée
1. Maîtrise du fonctionnement
2. Les dépenses d'investissement
3. La capacité de désendettement
4. Orientation des politiques publiques
5. Conclusion ifitre 1 - Résultats comRtables et financiers 2021
BUDGET PRINCIPAL
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
En fonctionnement et par chapitre, les comptes 2021 de MACS sont arrêtés ainsi:
Chapitre 2019 2020 2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 708 19 989 12 243 ,..
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS[ 70 257 617 349 149 413 387 ,..
73 IMPOTS ET TAXES 35 240 626 35 708 112 35 015 085 ,..
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 036 938 4 209 017 5 366 613 ,..
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 152 299 104 393 242 442 ,..
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 ,..
PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 709 982 125 360 98 322 77
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 0 0
RECETTES 41401169 40 516 020 41148 092
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2478840 2 311 830 2 749 269 ,..
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 439 888 5 769 248 5 789 903 ,..
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 ,..
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 043 273 8 246 602 7 992 157 ,..
66 CHARGES FINANCIERES 647 164 654 039 609 747 ,..
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 523 0 50 ,..
73 IMPOTS ET TAXES 12 533 669 12 582 302 12 490 665
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0 ,..
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 141 257 2 788 579 2 849 275
DEPENSES 32 314 615 32 352 600 32 481 065
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 850 000 850 000 850 001
Résultat de fonctionnement de l'exercice 9 936 555 9 013 420 9 517 028
Epargne brute
Epargne nette
11 548 353 10 826 640 11 418 030
9 113 104 7 288 686 8 321 385
1) RECETTES
Le principal chapitre de recettes est celui des recettes de fiscalité (Ch73). Il s'élève à 35 M€ en 2021, soit une
diminution de -1,9 % par rapport à 2020.
Ce chapitre est composé à 99 % des recettes de fiscalité des ménages et entreprises du territoire et dont
l'impact COVID19 s'est fait ressentir sur l'exercice 2021 mais à un niveau inférieur aux prévisions, comme
cela a été le cas sur le plan national.
2 Recettes entreprises
----i--------
2500J OO0
Recettes ménages I hors TEOM)
20000000 2000)000
15000000
10000000
5000000
..., ]500)000
0- - - -
2015 2016 1011 2018 2019 1010 2011
1000)000
500)000
2□15 2016 2017 2018 2019 2010 2011
L ICFE I CVllE ITASCOM llfrn ■ FractionlVA ■THetTHRS ■rn ■FNB ■FNBadd _J
Hormis l'IFER qui a connu une croissance positive en 2021 de plus de 23 % pour atteindre 90 226 €, toutes
les lignes de fiscalité ont subi une baisse sur leurs valeurs brutes en chapitre 73.
Les baisses constatées sur la fiscalité basée sur les valeurs locatives sont faussées par la réforme de calcul
des bases sur les biens industriels dont les baisses sont majoritairement compensées, à ce jour, sur le
chapitre 74.
La CVAE, quant à elle, a baissé de 3,2 % entre 2020 et 2021. Cette contribution est calculée sur la base de la
valeur ajoutée des entreprises fortement contraintes en période de confinement.
Concernant la taxe d'habitation sur les résidences principales, le taux de fiscalité a été abaissé par la loi de
finances pour 2020 au taux de 2017 pour les 80 % des ménages bénéficiant de la première vague de
dégrèvement, soit une baisse de 0,08 %. À partir de 2021, la fraction de TVA entre dans le panier fiscal des
EPCI en lieu et place de la TH sur les résidences principales. Désormais, la croissance de cette recette sera
directement liée à la dynamique nationale.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires demeure et représente une recette pour MACS de 6 M€
en 2021. Le taux de 2019 est figé jusque fin 2022. Au L" janvier 2023, MACS retrouve son pouvoir de taux.
• Le sous-total des recettes de fiscalité ménages a augmenté de 3,25 % grâce à la dynamique de TVA
qui représente 46 % en 2021 des recettes de fiscalité ménage et 29 % de l'ensemble des recettes de fiscalité.
La valeur de la fraction de TVA versée aux EPCI en 2021 est une valeur plancher. Désormais la dynamique
nationale ne pourra entrainer une baisse de la recette que dans la limite de ce plancher. Pour information et
analyse future, le comportement constaté de la recette de TVA nationale depuis 20 ans est le suivant:
---■ ' & • • • & • . ' : . 2001 19,60% 108,6 1,3% r 2,5% 2002 19,60% 110,4 1,7% r 2,2% 2003 19,60% 113,6 2,9% r 2,2% 2004 19,60% 120,2 5,8% r 2,6% 2005 19,60% 126,6 5,3% r 3,4% 2006 19,60% 131,7 4,0% r 3,9%
19,60% 3,7% r 2007 136,5 4,3%
19,60% 0,9% r 2008 137,7 3,9%
19,60% 130,3 -5,4% r 2009 1,7%
2010 19,60% 135,6 4,0% r 1,4%
2011 19,60% 140,6 3,7% r 1,4%
2012 19,60% 142,5 1,4% r 0,9%
2013 19,60% 144,5 1,4% r 1,0%
2014 20,00% 148,5 2,7% r 2,6%
2015 20,00% 151,7 2,2% r 2,3%
2016 20,00% 154,5 1,9% r 1,9%
2017 20,00% 161,9 4,8% r 2,6%
2018 20,00% 167,7 4,3% r 3,2%
2019 20,00% 174,0 3,8% 3,4%
2020 20,00% 161,1 -7,4% 1,5%
3 • Le sous-total des recettes de fiscalité entreprises a diminué globalement de 9,91 % sur le chapitre
73.
Le second chapitre de recettes est le chapitre des dotations (Ch74). Il regroupe les dotations de l'État suite
aux réformes successives, dont la DGF et les compensations de fiscalité.
La principale, la DGF, après une longue période de décroissance affiche un léger rebond depuis deux ans.
DGF
6 000000
5 000000
4 000000
3 000000
2 000000
1000000
L 0 2013 LI J_I_I I_I
+3,7 % entre 2020 et 2021
- 43,6 % de 2013 à 2021
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
2) DÉPENSES
Du côté des dépenses, l'évolution est de 0,4 % entre 2020 et 2021.
Répartition des dépenses réelles
L
■ CHARGES A CARACTERE
GENERAL
■ CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILES
■ AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE
■ CHARGES FINANCIERES
■ IMPOTS ETTAXES
Le chapitre 73 de reversement de fiscalité comprend le FNGIR pour un montant inchangé de 8,4 M€ et des
attributions de compensation versées aux communes, qui évoluent au fur et à mesure des évaluations de
charges réalisées par la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le montant des
attributions de compensation est de 4 072 515 € en 2021.
Le deuxième chapitre, dans l'ordre décroissant, est le chapitre 65 des autres charges de gestion courante
pour un montant de près de 8 M€, soit 27 % des dépenses réelles de fonctionnement. Ce chapitre est
fluctuant mais doit tendre à une stabilité selon les objectifs budgétaires mis en place. Il a notamment connu
ces deux dernières années des besoins importants liés à la crise sanitaire avec des dotations
complémentaires nécessaires aux équilibres financiers des budgets annexes et au CIAS.
4 1 Principales lignes de dépense en chapitre 65
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1500 000
1000000
500 000
0 - 1
_I ] DEFICIT DES AUTRES SUBVENTION CIAS SUBV.
BUDGETS ANNEXES CONTRIBUTIONS FONCTIONNEMENT
L
ADMINISTRATIFS ORGANISMES DE
REGROUPE MENT
■ 2018 ■ 2019 ■ 2020 ■ 2021
ASSOCIATIONS ET
AUTRES J
Les charges de personnel qui représentent 20 % des dépenses réelles de fonctionnement ont connu une
augmentation significative sur le budget principal de MACS en 2020 de plus 6 %. En 2021, cette augmentation
est ralentie et représente 0,4 %. Cependant, afin de gommer les variations liées aux transferts entre budgets,
les évolutions seront analysées plus avant dans le présent rapport.
Enfin, les charges à caractère général augmentent de 437 439 €,soit+ 18,9 % pour plusieurs raisons. Tout
d'abord la comparaison à N-1 est faussée par la baisse des dépenses en 2020 engendrée par la crise sanitaire
et la baisse d'activité qui en a découlé. Ensuite, parce qu'en début de mandat, la définition des stratégies
publiques passe par des dépenses d'études et d'honoraires. Enfin, les dépenses d'entretien ponctuels
d'entretien du lac et du chenal ont impacté ce chapitre.
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement de MACS présente un solde de 1,9 M€ en 2021. Les recettes d'investissement
perçues sur l'exercice ont été plus importantes que les dépenses d'investissement réalisées mais le solde
négatif antérieur porte le solde d'investissement à -2,5 M€ au 31/12/2021. Le recours à l'emprunt a été
limité à 4 M€ afin d'optimiser la trésorerie.
Le délai de déblocage de subventions sur les dépenses d'équipements justifie cette fluctuation de solde.
5 Ch . 2019 2020 2021 apltre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 8 086 023 13 238 307 10 093 526
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 236 532 3 288 777 3 080 514
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 000 570 3 001498 4 001 980
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 526 193 773 692 65 792
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 772 375 149 2 225
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0 0 0
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 141 257 2 712 963 2 849 275
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 800 293 121 216 750
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 75 616 0
RECETTES 25 582 146 23 759 123 20 310 061
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 435 933 3 539 038 3 098 043
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 15 000 0 0
45 TRAVAUX HORS COMPETENCE 526 193 773 692 65 792
DEPENSES EQUIPEMENTS 22 235 829 22 979 922 15 003 356
020 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0 0 0
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 580 800 293 121 216 750
DEPENSES 25 793 754 27 585 772 18 383 940
Les dépenses d'équipement ont été de 15 M€, uniquement sur le budget principal de MACS. Les deux années
précédentes étaient exceptionnellement élevées en termes de dépenses d'équipement, correspondant aux
soldes d'opérations dans le cadre du PPI précédent. Le montant de 15 M€ pour 2021 n'en demeure pas
moins très important notamment pour une première année de PPI.
Ces dépenses d'équipement comprennent notamment:
la voirie,
le pôle rugby,
le déploiement de la fibre,
le siège de MACS,
les voies vertes,
le pôle glisse,
le dragage de la passe et du chenal
la GEMAPI.
BUDGET AYGUEBLUE
Ce budget annexe regroupant les écritures comptables du centre aquatique Aygueblue à Saint-Geours-de-
Maremne fait apparaître un résultat comptable 2021, avant report de fonctionnement, de 396 K€ équivalant
à N-2.
En 2020, le COVID19 est venu grignoter les recettes et les dépenses par une fermeture prolongée de
l'établissement. En 2021, l'établissement a également connu des périodes de fermeture dans des conditions
un peu différentes.
L'épargne brute sur ce budget est un élément important puisque l'annuité d'emprunt est significative avec
plus de 580 K€ sur 2021, dont l'extinction totale est prévue en 2033.
6 L'épargne nette, représentant le reste disponible après remboursement des échéances d'emprunt, est de
118 K€ en 2021 après une année 2020 négative.
Cette épargne est nécessaire au financement des travaux importants à venir permettant de maintenir sa
durée de vie.
FONCTIONNEMENT
Ch . 2019 2020 2021 apitre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 7 101 0 14 639
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 350 5 859 8 763
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1575 069 1 377 548 1546 554
76 PRODUITS FINANCIERS 25 410 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 0 0
RECETTES 1616 950 1383 408 1569 956
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 972 49 491 58 593
66 CHARGES FINANCIERES 187 729 160 363 144 788 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 323 646 331 665 766
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 301985 303 651 304 416
DEPENSES 1243010 1159 836 1173 563
Epargne brute
Epargne nette
Avant subvention d'équilibre ...
Avant subvention d'équilibre
675 905
-878 974
137 394
-1417485
542 492
-835 056
-17 340
-1394 888
700 808
-812 921
118 593
-1395137
1 NVESTISSEM ENT
Ch . 2019 2020 2021 apitre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 582 712 16 050 639 445
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 46 574 0 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0 0 0
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 301 985 303 651 304 416
RECETTES 884 697 366 275 943 860
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 538 511 559 832 582 216
DEPENSES D'EQUIPEMENT 90 006 46 696 149 359
DEPENSES 628517 606 528 731574
Le solde d'investissement cumulé demeure négatif sur le budget annexe Aygueblue. Des dépenses
d'équipement sont régulièrement réalisées mais des besoins plus importants sont à venir. Les échéances
d'emprunt en cours sont significatifs pour encore une dizaine d'années.
7 BUDGET DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
Ce budget annexe regroupe:
l'enlèvement et le traitement des déchets par l'intermédiaire du SITCOM,
les actions destinées à favoriser les économies d'énergie,
les actions liées à la GEMAPI,
l'enlèvement et le traitement des déchets de venaison.
1- Enlèvement et traitement des déchets
L'objectif financier jusqu'à ce jour est la couverture intégrale de la contribution au SITCOM par les recettes de
TEOM. Alors qu'en 2020 cet équilibre était encore atteint, en 2021 ce n'est plus le cas. Un déficit de 198 737 €
impacte le compte administratif du budget annexe de MACS.
113500000
13 000 000
12 500 000
12 000 000
l --SfTCOM --TEOM
11500 000
11000 000
L 2018 2019 2020 2021
Rappelons que les prévisions d'augmentation de contribution du SITCOM, principalement dans le cadre de
l'augmentation de la taxe TGAP, sont de+ 4,5 % en 2021, + 3,5 % en 2022 puis+ 9 % en 2023, + 9 % en 2024
et+ 7 % en 2025.
Le taux de croissance physique des bases de recettes de TEOM a été de+ 2,3 % entre 2020 et 2021 et de+ 2 %
en moyenne de 2018 à 2021. Sachant également que le taux moyen de revalorisation nominale a été en
moyenne de+ 1,2 % sur ces trois dernières années, soit une variation totale moyenne des bases sur trois ans
de+ 3,3 %.
Au L" janvier 2022, pour faire face à ce besoin, la Communauté de communes MACS augmente son taux de
fiscalité sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 2 %, passant ainsi de 11,21 % à 11,43 %.
2- Soutien aux actions d'économie d'énergie
Sont inclus :
l'animation de Rénomacs,
les subventions aux particuliers,
les subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
le suivi réalisé par les équipes de MACS (coût de gestion).
Entre investissement et fonctionnement, les dépenses directement attribuées à ces actions s'élèvent en 2021
à 408 457,50 €.
3- GEMAPI
Les contributions aux syndicats de rivières augmentent en 2021 de 9,1 %. Elles ont également évolué en 2020
de+ 23,3 %, et de+ 31,9 % en 2019.
8 Le besoin de travaux et d'entretien réalisés par les syndicats de rivières ne cessent de cro ître. En parallèle, des
travaux d'investissem ent im portants en matière de GEM API sont réalisés.
1700000
1 Dépenses totales GEMAPI (sur BA)
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
L 0 2018 2019 ■ Contrib' de fonct. synd. rivière 2020 2021 ■ Investissement GEMAPI Pour faire face au financement de cette compétence, des attributions de compensation sont prélevées sur les communes mais ne suffisent pas. Entre fonctionnement et investissement, les dépenses 2021 liées à la
GEMAPI s'élèvent à 583 260,23 €.
FONCTIONNEMENT
Ch . 2019 2020 2021 apitre
73 IMPOTS ET TAXES 12 130 420 12 538 388 12 891 433
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 354 830 790 221 910 217
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 641 26 957 0
RECETTES 12 543 891 13 355 566 13 801 650
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 654 163 130 182 617
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 89 460 83 008 93 393
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 368 033 12 867 869 13 373 833
66 CHARGES FINANCIERES 0 5 911 13 971
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 836 83 663 124 497
DEPENSES 12 603 982 13 203 581 13 788 310
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
---- Résultat de fonctionnement de l'exercice 286 179 438 464 451 804 Epargne brute -83 896 208 691 137 837 Avant subvention d'équilibre -438 726 -581 530 -772 381 Epargne nette " -83 896 158 691 -15 497 Avant subvention d'équilibre -438 726 -631 530 -925 714
9 INVESTISSEM ENT
Chapitre 2019 2020 2021
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 24 247 2 239 26 118
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 415 421 200 0 ,,
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 000 000 1 300 000 0
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 34 836 83 663 124 497
RECETTES 1 061498 1807103 150 615
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0 50 000 153 333
26 TITRES DE PARTICIPATIONS 150 000 81 665 3 500 ,, ..
601083" DEPENSES D'EQUIPEMENTS 452 761 522 206
DEPENSES 602 761 732 748 679 039
Solde d'investissement N 458 737 1 074 355 -528 424
Solde d'investissement cumulé 31/12 -34 841 1 039 514 511089
BUDGET PÔLE CULINAIRE
Après une année 2020 particulièrement difficile liée à la crise sanitaire, 2021 demeure en demie teinte pour
le budget annexe du pôle culinaire. L'activité du pôle culinaire a repris mais la croissance des dépenses
ralentit l'épargne constitutive de fonds propres.
FONCTIONNEMENT
Ch ·t 2019 2020 2021 api re
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0 0 22 663
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 88140 47 928
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 4 682 694 4 081364 5 023 904
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0 11887 10 299
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 200 420 500 160 000
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4104 22 962 3 823
RECETTES 4 698 998 4 624 853 5268617
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 625 747 2 530 964 3 067 136
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1722175 1776149 1821547
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 797 11 761 39 949
66 CHARGES FINANCIERES 41560 37131 32 502
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 293 19 636 1854
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0 50 000 50 000
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 211415 243 783 248 041
DEPENSES 5 261028
Epargne brute
Epargne nette
Avant subvention d'équilibre
'!
Avant subvention d'équilibre
303 615
291 415
209 646
197 446
245 887
-174 613
147 680
-272 820
303 660
143 660
201024
41 024
10 Le chiffre d'affaires est remonté au-delà de 2019 grâce au portage de repas qui a bondi de 37 % entre 2018
et 2021. En revanche, la restauration scolaire n'a pas encore retrouvé son niveau habituel.
12 500000
2 000000
1500 000
1000000
500000
Lo 2018
chiffre d'affaire
-5205 Restauration scolaire
- 5206 Prestations extérieures
- 5207 Centres de loisirs
-5208 Crèches
- 5209EPHAD
~00000
1400 000
1200 000
- 5203 Portage
- s204 Restaurant Administratif 1 000 000
Evel" nb repas
2019 2020 2021
800 000
600 000
400 000
200 000
L 0 - -- - - 2018 2019 2020 2021
Du côté des dépenses, les augmentations se poursuivent sur l'ensemble des principaux chapitres.
Le résultat comptable, avant report de résultat N-1, est alors juste à l'équilibre.
~ 00
4,000
3,900
3,800
3,700
3,600
3,500
3,400
3,300
3,200
2018 2019 2020
L - Prix de vente moyen - coût de revient €/u
7
2021
_J
Avec une subvention d'équilibre de 160 000 €, le budget annexe dégage une épargne 2021 du niveau de
2019, permettant de couvrir les échéances d'emprunt et de poursuivre progressivement la constitution de
fonds propres nécessaires au besoin de financement à venir pour la construction du futur pôle culinaire sur
la zone d'activité Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne. Le solde d'investissement au 31/12/2021 est de
805 866 €.
1 NVESTISSEM ENT
Chapitre 2019 2020 2021
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 309 040 172 749 8110 ,.
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 116 393 0 ...
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0 0 0 ,.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 0
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0 ,.
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 040 211415 243 783 248 041
RECETTES 520 455 532 925 256 151
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 93 969 98 207 102 636
DEPENSES D'EQUIPEMENT 599 176 87 823 116 606
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0 0 0
DEPENSES 693 145 186 030 219 242
Solde d'investissement N -172 690 346 895 36 909
Solde d'investissement cumulé 31/12 422 062 768 957 805 866
11 BUDGET TRANSPORT
Pour rappel, ce budget relève de la nomenclature comptable M43; il est assujetti à la TVA (non récupération
du FCTVA). Il s'agit d'un budget SPIC, imposé par les textes législatifs. Cependant, par dérogation, le
versement d'une subvention d'équilibre est autorisé sur présentation du mode de calcul et des motivations.
FONCTIONNEMENT
Ch ·t 2019 2020 2021 api res
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 110 061 59 946 106 488
73 IMPOTS ET TAXES 1926 504 1 772 940 2 003 150
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 11530 154 777 117 635
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 221 720 273 761 205 001
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 479 242 0
RECETTES 2 305 295 2 261667 2 432 274
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 46156 55 389 67 615
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 134 889 126 056 144 972
022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 0
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1946 280 1862 175 2 012 463
66 CHARGES FINANCIERES 0 4138 3 561
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 253 0 2 014
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 47 502 148 581 165 910
DEPENSES 2 181 080 2 196 337 2 396 534
'Il
Epargne brute 142 491 213 668 203 664
Avant subvention d'équilibre -79 229 -60 093 -1 336 'Il Epargne nette 142 491 178 668 156 998
Avant subvention d'équilibre -79 229 -95 093 -48 003
1 NVESTISSEM ENT
Chapitres 2019 2020 2021
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 ,.
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 84 377 4 76 360 0 ,.
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 700 000 0 0
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0 ,.
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 040 47 502 148 581 165 910
RECETTES 831879 624 941 165 910
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0 35 000 46 667
DEPENSES D'EQUIPEMENT 551400 185 760 194 326
DEPENSES 551400 220 760 240 993
Solde d'investissement N 280 479 404 181 - 75 083
Solde d'investissement cumulé 31/12 -14 096 390 085 315 003
Après une année 2020 hors norme puisque très largement impactée par le COVID, 2021 retrouve une
croissance des recettes sur le budget annexe transport.
12 Les dépenses reprennent également leur rythme de croissance lié à la reprise d'activité notamment.
L'épargne nette 2021 s'élève à 156 998 € et le solde d'investissement est de 315 003 € au 31/12/2021,
permettant de faire face aux dépenses d'équipements annuelles.
BUDGET PORT DE CAPBRETON
Pour rappel, ce budget relève de la nomenclature comptable M4; il est assujetti à la TVA (non récupération
du FCTVA). Il s'agit d'un budget SPIC, imposé par les textes législatifs.
FONCTIONNEMENT
Ch . 2019 2020 2021 apttr e
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 190 0
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERS 1 926 905 1940632 2 083 557
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 96 019 92 426 117 232
76 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 28 447 24 360 23 899
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 281 0 0
RECETTES 2 059 652 2 057 608 2 224 688
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 678 978 695 593 736 063
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 599 402 593 906 586 306
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 8 283 7 721 8167
66 CHARGES FI NAN Cl ERES 32 251 23 723 19 618
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 276 4 200 4105
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 100 000 160 650 296 504
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 34 565 101 626 82 098
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0 0
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 254 813 260 906 0
DEPENSES 1 713 568 1 848 326 1 732 860
Epargne brute
Epargne nette
669 445
561 223
610 678
498 528
29,1% 25,7%
768 538
659 992
Les tarifs du port ont augmenté de 2 % en 2021 mais la reprise d'activité après une année semi confinée fait
apparaitre une hausse des recettes plus importante, 2020 n'ayant pas bénéficié de sa pleine croissance. Dans
le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 5 % en un an. Le budget annexe du
port de Capbreton présente un résultat de fonctionnement en progression principalement par l'absence de
provision pour charge constituée en 2021.
L'épargne progresse comme cela a été souhaité dans le but de constituer des fonds propres nécessaires au
financement des opérations d'investissement. À ce jour, le solde d'investissement cumulé représente
92 301 € sur le budget annexe du port.
13 1 NVESTISSEM ENT
Ch a pitre 2019 2020 2021
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0 0 0 ...
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 254 813 260 906 296 504 ...
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 180 522 0 175 790 ...
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0 32 811 0 ...
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0 0 0
RECETTES 435 335 293 717 472 295
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 108 222 112 150 108 547
EQUIPEMENTS 289 746 326 203 181 656
DEPENSES 397 967 438 353 290 203
Solde d'investissement N 37 367 -144 636 182 092
Solde d'investissement cumulé 31/12/N 54 846 -89 790 92 301
BUDGETS DES ZAE
Il existe au 31/12/2021, 14 budgets annexes de ZAE de MACS:
► ZAE de MACS à Josse ► ZAE de MACS à Magescq
► ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse ► ZAE de MACS à Capbreton
► ZAE de MACS à Soustons ► ZAE de MACS à Saubrigues
► ZAE de MACS à Bénesse-Maremne ► ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3
► ZAE de MACS« Marié » à Tosse ► ZAE communales depuis leur transfert à MACS au L" janvier 2017
► ZAE de MACS à Saubusse ► ZAE de MACS« Boulins» à Josse
► ZAE de MACS« Pey de l'ancre Il » à Messanges ► ZAE de MACS« du Tuquet » à Angresse (extension)
Rappel des principes de création des ZAE (hors ZAE communales aménagées et transférées) :
❖ les études préliminaires sont inscrites au budget principal de MACS puis transférées au budget annexe lors de sa création ;
❖ achat du terrain par MACS:
condition suspensive et paiement de 50 % lorsque le permis d'aménager est purgé de tout recours;
versement au fur et à mesure du taux de commercialisation;
❖ aménagement de la zone par MACS;
❖ commercialisation par MACS;
à minima recherche de l'équilibre financier,
intégration des coûts internes de MACS,
ajustement des prix de vente à la valeur du marché.
14 Chaque budget fait l'objet d'un compte de gestion et d'un compte administratif individualisés et joints au
présent rapport. La présentation par chapitre voté sera ici cumulée sur l'ensemble des ZAE afin d'avoir une
vision d'ensemble.
FONCTIONNEMENT
2020 2021
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 126 371,30 126 371,30
'b11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 892 011,22 2 748 933,18 ,. 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 57 901,33
,. 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTF 1 119 154,22 0,00
,. 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTF 1 145 863,55 3 926 868,99
Total Dépenses 4 283 400,29 6 860 074,80
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 932 560,41 1 938 986,09 ,. 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTF 1 601 201,87
... 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTF 2 325 667, 12 5 681 651,60
,. 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VE 230 160,00 1 376 891,28
,. 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIC 0,00 183 587,70
"75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,57 0,00 ... 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 425, 11 95,00
Total Recettes 6 096 015,08 9181211,67
Solde Fonctionnement 1 812 614,79 2 321 136,87
Epargne brute -1 655 425,54 -1 246 260,53
ERargne nette -1 783 791,22 -1 588 569,06
Sur l'exercice, 65 K€ d'études ont été mandatés sur les ZAE et d'importants travaux d'aménagement ont
été réalisés avec plus de 1,8 M€, notamment sur la ZAE Tinga à Magescq, Marlet à Tosse et Boulin à Josse.
La zone de Laubian 3 est la prochaine zone en programmation d'aménagement.
18 terrains ont été vendus (paiement effectif) sur les zones de TOSSE, SAUBRIGUES, SOUSTONS, JOSSE,
SAINT VINCENT DE TYROSSE pour un total de près de 1.4M€.
En parallèle, une cession a été effective sur l'année sur le budget annexe des zones d'activité communales
aménagées, concernant la zone Artiguenave à Labenne.
Au 31/12/2021, 39 lots sont en cours de commercialisation sur 9 zones d'activité.
15 ifitre Il - Analyse consolidée
Le présent chapitre propose une description de l'évolution des grands indicateurs et éléments d'analyse.
Les analyses d'évolution globale sont le plus souvent présentées hors ZAE. En effet, les budgets annexes des
ZAE sont des budgets souhaités autonomes. Ils s'équilibrent sur plusieurs années et connaissent des variations
importantes selon le rythme des aménagements et de la commercialisation. De plus, les dépenses sont
constatées en fonctionnement, ce qui altère l'analyse globale de la section.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes Résultat de l'exercice
MACS 32 481 065, 14 41 998 091,89 9 517 026,75
AYGUEBLUE 1 173 562,88 1 627 226, 18 453 663,30
PÔLE CULINAIRE DE MACS 5 261 028,39 5 524 049,80 263 021,41
TRANSPORT 2 396 534,27 2 755 494, 15 358 959,88
DECHETS ENVIRONNEMENT 13 788 310, 18 14 240 114,00 451 803,82
PORT DE CAPBRETON 1 732 860,04 2 666 859,54 933 999,50
Macs et budgets annexes ... 56 833 360, 90 68 811 835,56 11 978 474,66
CDC MACS ZAE JOSSE 32 790,04 111 971,62 79 181,58
CDC MACS ZAE MAGESCQ 1 823 991,44 3 044 193,44 1 220 202,00
CDC MACS BENESSE 342 950,48 837 769, 13 494 818,65
CDC MACS ZAE SEIGNOSSE 57 901,33 57 901,33 0,00
CDC MACS ZAE CAPBRETON 515 245,37 533 000,25 17 754,88
CDC MACS ZAE TYROSSE 328 885,74 206 027,53 -122 858,21
ECO ZONE SOUSTONS 840 431,06 1 266 197,54 425 766,48
ZAE DE LAUBIAN 3 395 122,86 399 812,21 4 689,35
ZAE DE SAUBRIGUES 648 195, 17 699 676,07 51 480,90
ZAE COMMUNALES AMENAGEES 89 977,09 86 464,00 -3 513,09
ZAE DU MARLE A TOSSE 993 374,89 1 125 730,69 132 355,80
ZAE DE SAUBUSSE 224 526,55 224 526,55 0,00
ZAE DE BOULINS A JOSSE 175 826,26 197 084,79 21 258,53
ZAE 6 469 218,28 8 790 355, 15 2 321 136,87
Solde de fonctionnement 63 302 579, 18 77 602 190, 71 14 299 611,53
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Solde
MACS 22 883 043,40 20 310 061,30 -2 572 982, 10
AYGUEBLUE 1 209 636,32 943 860,42 -265 775,90
PÔLE CULINAIRE DE MACS 219241,87 1 025 107,84 805 865,97
TRANSPORT 240 992,85 555 995,51 315 002,66
DECHETS ENVIRONNEMENT 679 039,08 1 190 128,46 511 089,38
PORT DE CAPBRETON 379 993,26 472 294,58 92 301,32
Macs et budgets annexes ... 25 611 946, 78" 24 497 448, 11 -1 114 498,67
CDC MACS ZAE JOSSE 139 645,40 32 790,04 -106 855,36
CDC MACS ZAE MAGESCQ 3 416 684,46 1 164 184,32 -2 252 500, 14
CDC MACS BENESSE 1511584,13 312 862,40 -1 198 721 , 73
CDC MACS ZAE CAPBRETON 1 828 847,74 500 845,37 -1 328 002,37
CDC MACS ZAE TYROSSE 366 425,42 206 027,53 -160 397,89
ECO ZONE SOUSTONS 1 252 965,08 407 732,54 -845 232,54
ZAE DE LAUBIAN 3 788 755,72 393 632,86 -395 122,86
ZAE DE SAUBRIGUES 780 459,62 396 716,45 -383 743, 17
ZAE DU MARLE A TOSSE 811 457, 18 259 397,93 -552 059,25
ZAE DE SAUBUSSE 449 019, 10 224 492,55 -224 526,55
ZAE DE BOULINS A JOSSE 178 615,79 28 187,00 -150 428,79
ZAE 11 524 459,64 3 926 868,99 -7 597 590,65
Solde d'investissement 37 136 406,42 28 424 317,10 -8 712 089,32
16 Les écritures en section d'investissement des budgets annexes des ZAE représentent les stocks de terrains
aménagés dans l'attente de leur commercialisation. Au 31/12/2021, le cumul de l'avance de trésorerie et donc
du portage financier par MACS s'élève à environ 5,3 millions d'euros (solde négatif d'investissement de 7,6 M€,
moins le solde positif de fonctionnement de 2,3 M€).
1) La maîtrise du fonctionnement
Face à des recettes en cours de réforme par la suppression de la taxe d'habitation, l'entrée d'une fraction de
TVA nationale dans son panier fiscal, la baisse des impôts sur les entreprises industrielles, des compensations
inférieures aux réductions, le gel des taux sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, MACS s'est
donnée pour objectif en 2021, tout comme en 2020, de ne pas dépasser les 2 % de variation des charges de
fonctionnement (chapitre 011 et chapitre 65) et 3 % sur les charges de personnel.
a- Charges à caractère général
Après une année de baisse des charges à caractère général en 2020, le chapitre connait une augmentation en
2021. Le taux de croissance est de +18,2 % sur un an et de 7 % sur la base de N-2.
Cependant, il faut tenir compte des spécificités. L'année 2020 a été une année perturbée par la crise sanitaire
et le ralentissement des dépenses. Notamment, le pôle culinaire voit ce chapitre varier en fonction de son
niveau de production avec une reprise d'activité en 2021 et une croissance des repas en portage à domicile.
Sur le budget principal de MACS, les besoins liés aux études et définitions des stratégies des politiques
publiques de début de mandat se font également sentir sur 2021.
2019 2020 2021
MACS 2 478 840 2 311830 2 749 269 -- -- -- - AYGU 79 972 49 491 58 593 - - - - - - - CULI 2625747 2 530 964 3 067 136 - - - - - - - TRAN 46156 55 389 67 615 - DECH 111354 163130 182617 -- -- -- - PORT 678 978 695 593 736 063 -- -- -- - ZAE
r 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6021047 5 806 396 6 861 293 Variation N / N-1 5,5% -3,6% 18,2%
Variation moy. N / N-2 0,9% 7,0%
Fooooo 3 000 000
2 500 000
2 000 000
1500 000
1000 000
500 000
0
2018 2019
L-total -MACS -TRAN -DECH
2020
-AYGU
-PORT
8 000 000 1
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1000000
-cuu_J
b- Charges de gestion courante
Le chapitre des charges de gestion courante regroupe les subventions aux budgets annexes, aux
établissements publics et privés.
En sens inverse au chapitre précédemment exposé, le chapitre 65 a subi une hausse en 2020 causée par le
COVID et les besoins du budget annexe déchets et environnement. En 2021, l'augmentation est limitée à
1,9 %.
Les diverses contributions aux organismes (conservatoire des Landes, Syndicats mixtes, office de tourisme,
EPFL ... ) sur le budget principal de MACS subissent une baisse de 4.38 % en 2021 après une hausse en 2020 de
8.45%.
Cet arrêté des comptes confirme à nouveau la nécessité d'un financement du budget annexe déchets et
environnement face à l'envolée du besoin.
17 1
2019 2020 2021
~ MACS 7 043 273 8 246 602 7 992 157 -- -- -- - AYGU 0 0 0 - - - - - - -
CULI 1 797 11 761 39 949 - - - - - - - TRAN 1946 280 1862 175 2 012 463 - - - DECH 12 368 033 12 867 869 13 373 833 -- -- -- - PORT 8 283 7 721 8 167 -- -- -- - ZAE
r 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21367 665 22 996 128 23 426 568 Variation N / N-1 -0,7% 7,6% 1,9%
Variation moy. N / N-2 3,4% 4,8%
16000000
14000000
12 000 000
10000 000
8 000000
6 000000
4 000000
2 000000
0
1 ~total
L --TRAN
2018 2019
--MACS
--DECH
2020
--AYGU
--PORT
25000000
20000 000
15 000 000
10000 000
5 000000
0
--cuu_J
c- Charges de personnel
Les charges de personnel de MACS et ses budgets annexes évoluent de façon irrégulière selon les évolutions
du périmètre de compétence, des départs et des embauches, des évolutions du cadre juridique, des
négociations sociales et salariales, ...
Cependant, le chapitre de dépense 012 intitulé charges de personnel et frais assimilés ne peut être analysé
directement. Il doit être retraité des recettes venant atténuer ce chapitre:
les remboursements de rémunérations et de charges sociales (indemnités journalière de sécurité
sociale, remboursement assurance statutaire},
les recettes de refacturation entre budgets afin de ne pas compter deux fois la charge.
Les charges réelles de personnel et frais assimilés sont stables entre 2020 et 2021 après une année 2020
marquée par le versement de la prime COVID pour l'ensemble du personnel.
Les dépenses de personnel sur l'année 2021 ont été marquées par:
• 4 recrutements au pôle culinaire pour faire face à l'absentéisme, mais aussi plusieurs recours à des
CDD en cette période COVID,
• sur le budget principal, 6 recrutements : transition énergétique, ADS, ressources humaines, voirie,
aidant numérique, juridique.
6 000000 Ch012
5 000000
2019 2020 2021
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 985 815 8 348 366 8 436119
Variation 1,9% 4,5% 1,1%
Variation moy. N / N-2 3,3% 2,8%
Retraitement extracomptable -93 168 -306 330 -400 307
CHARGES réelles DE PERSONNEL 7 892 647 8 042 036 8 035 813
Variation 3,8% 1,9% -0,1%
Variation moy. N / N-2 2,9% 0,9%
4 000000
3 000000
2 000000
1000000
9 000000
8 000000
7 000000
6 000000
5 000000
4 000000
3 000000
2 000000
1000000
2018 2019 2020 2021
L-total - MACS - AYGU - cull - TRAN - DECH - PORT
L'effectif du personnel au 31/12/2021 est de 195 agents au sein de MACS (et de ses budgets annexes et hors
CIAS}. La part des femmes n'a eu de cesse d'augmenter et représente aujourd'hui 52,8 % du personnel. La
moyenne d'âge est inférieure à 45 ans.
18 1 Répartition n~ramide des âges 120 -HfF
100
80
60
40
20
Femmes Hommes
R, .. , . 7 epartition par categone
_J
d- Autofinancement
Les ratios financiers les plus communément analysés par les communes et intercommunalités sont l'épargne
brute et l'épargne nette.
L'épargne brute des collectivités représente la part des recettes de fonctionnement dégagée dans l'année N
et disponible au financement des remboursements d'emprunt et aux investissements dans un deuxième
temps. Sa formule mathématique est la suivante: recettes réelles de fonctionnement hors recettes
exceptionnelles, moins les dépenses réelles de fonctionnement hors dépenses exceptionnelles.
L'épargne nette, correspond à l'épargne brute à laquelle on déduit les remboursements d'emprunt. De fait,
cet indicateur financier correspond aux ressources dégagées dans l'année pour financer les investissements.
L'épargne nette dégagée permet de limiter l'emprunt à souscrire pour financer les dépenses d'équipement
et ainsi conserver une santé financière saine par une capacité de désendettement absorbable.
Il est utile ici encore de regrouper l'ensemble des budgets de MACS (hors ZAE).
2019 2020 2021
MACS 11 548 353 10 826 640 11418 030
AYGU 675 905 542 492 700 808
CULI 303 615 245 887 303 660
TRAN 142 491 213 668 203 664
DECH -83 896 208 691 137 837
PORT 692 615 610 678 768 538
ZAE
Epargne brute ~~ ~ ~ 13 279 082 12 648 056 13 532 537
MACS 9 113 104 7 288 686 8 321 385
AYGU 137 394 -17340 118 593 -
CULI 209 646 147 680 201 024
TRAN 142 491 178 668 156 998
DECH -83 896 158 691 -15 497
PORT 692 615 630 837 659 992
ZAE
Epargne nette ~ 10 211 354 8 387 222 9 442 494
Le total de l'épargne nette dégagée est de 9,4 M€. Il correspond au montant des fonds propres dégagés dans
l'année pour financer les investissements, permettant une économie d'emprunt d'autant.
19 Ce chiffre reste à nuancer, puisque les ZAE ont été exclues, considérant leur objectif d'équilibre. Cependant,
l'avance de fonds effectuée afin de réaliser sur les fonds propres de MACS les aménagements nécessaires à
la commercialisation, s'élève à près de 1589 000 € (correspondant à l'épargne nette négative des ZA sur
2021).
Le solde disponible est alors provisoirement de 7,8 M€.
Du point de vue de l'analyse, il est intéressant également d'afficher les indicateurs AVANT le versement des
subventions d'équilibre aux budgets annexes, afin de présenter une situation réelle et non lissée. C'est-à-dire
le besoin réel de financement de chacun des budgets.
2019 2020 2021
MACS 13 691 982 13 688 670 14 206 977 -
AYGU -878 974 -835 056 -812921
CULI 291415 -174 613 143 660
TRAN -79229 -60 093 -1 336
DECH -438 726 -581530 -772381
PORT 692 615 610 678 768 538 -
ZAE
Epargne brute (avant subvention d'équilibre)
.. 13 279 082 12 648 056 13 532 537
% des RRF (avant subv. d'équilibre) 21,9% 20,7% 21,3%
MACS 11 256 733 10 150 716 11110 333
AYGU -1417485 -1394888 -1395 137
CULI 197 446 -272 820 41 024
TRAN -79229 -95 093 -48 003
DECH -438 726 -631530 -925 714
PORT 692 615 630 837 659 992
ZAE ..
10211354 8 387 222 9 442 494 Epargne nette (avant subvention d'équilibre)
% des RRF (avant subv. d'équilibre) 16,8% 13,7% 14,9%
(à noter le retraitement extra-comptable des contributions à Vert Marine enregistrées
historiquement en dépenses exceptionnelles mais incluses dans le calcul de l'épargne
brute et nette du budget annexe Aygueblue).
Le total de l'épargne nette demeure de 9,4 M€. Cependant, le budget annexe du port doit suivre une analyse
à part puisqu'en statut SPIC, il ne peut (sauf exception) être financé par le budget principal. À ce titre, le plan
pluriannuel d'investissement du port de Capbreton a été isolé. Il n'est pas inclus dans l'enveloppe des 90 M€
d'investissement du mandat réévalué à 105 M€. Le budget annexe du port de Capbreton doit construire son
propre plan d'investissement, selon son programme de fonctionnement et les fonds propres dégagés.
L'épargne nette destinée au financement du PPI de 105 M€ est alors de 8,8 M€ (avant déduction de l'épargne
négative des ZAE). Elle est supérieure aux simulations financières de début d'exercice 2021 dans un contexte
épidémique à ce moment-là chargé d'incertitudes. Le territoire de MACS a vu ses recettes de fiscalité moins
impactées par la crise sanitaire que la majorité des autres EPCI en France.
2) Les dépenses d'investissement
Après une année 2020 particulièrement offensive en termes de dépense d'investissement pour un début de
mandat avec plus de 24 M€, MACS en a réalisé en 2021, 16,4 M€.
20 Dépenses d'équipement 2021
VOIRIE 5 422 292,98
POLE RUGBY 1927924,86
VOIES VERTES 1 511 210,10
PATRIMOINE ET ENTRETIEN 1179 799,17
FIBRE OPTIQUE 1145 325,12
SIEGE DE MACS 998 860,09
PORT et LAC 996 897,25
SYSTEMES D'INFORMATION 590 037,54
GEMAPI 509 490,55
HORS PPI - BA PORT 331 014,61
POLE GLISSE 328 446,60
ENVIRONNEMENT 277 450,33
POLITIQUE SPORTIVE 271487,77
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 214 547,18
MOBILITE 194 326,17
LOGEMENT SOCIAL 131 299,93
POLE CULINAIRE 116 606,06
RESTAURANT ADMINISTRATIF 94 081,82
HABITAT 56 248,54
STARTEGIE FONCIERE 49 008,41
POLE ARTS PLASTIQUES 20 740,40
FONDS D'INVESTISSEMENT LOCAL 17 162,77
TOTAL 16 384 258,25
Ce montant demeure élevé au regard du calendrier. Quand, en première année pleine de mandat, en 2015,
MACS investissait 9,3 M€, en 2021 la Communauté de communes a réalisé 16 M€, soit 7 M€ de dépenses
supplémentaires.
1 Dépenses investissement par année de mandat 35 000 000,00
30 000 000,00
25 000 000,00
20 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
•'
..... •' - .
...... • • • • • • Mandat 2021-2026
- Mandat 2015-2020
5 000 000,00
L 0,00 1 2 3 4 5 6
Les restes à réaliser à reporter sur N+l s'élèvent au 31 décembre à 4 M€ en dépense et à 2,5 M€ en recette,
soit un solde de - 1,5 M€.
Ces opérations d'investissement ont été financées en partie par:
le solde d'investissement disponible au 01/01/2021. Il correspond au solde cumulé et restant disponible
des épargnes nettes annuelles,
les subventions d'investissement obtenues pour 3,1 M€, dont le remboursement du FCTVA,
un emprunt pour 4 M€.
Le solde d'investissement cumulé disponible au 31/12/2021 est le solde des fonds propres disponible pour
le financement des opérations d'investissement.
21 Autrement dit, il s'agit du cumul des épargnes nettes constituées précédemment restant disponible après
paiement des investissements déjà réalisés.
Il est alors également un indicateur financier indispensable à suivre puisqu'il contribue au financement des
opérations d'investissement à venir.
Dans le cas d'un solde d'investissement négatif au 31/12/N, cela signifie que l'épargne nette de l'exercice en
cours a d'ores-et-déjà été consommée durant l'exercice comptable. La trésorerie disponible étant la variable
d'ajustement des dépenses possibles.
3) La capacité de désendettement
Comme mentionné dans le paragraphe précédent, le solde du financement nécessaire aux investissements
est le recours à l'emprunt.
L'emprunt sert à financer les dépenses d'investissement qui n'auraient pu être couvertes par des subventions
ou de l'autofinancement.
Le suivi de cet endettement est une priorité absolue en termes de suivi financier puisqu'il a des conséquences
sur le long terme. Il peut, s'il n'est pas maîtrisé, engloutir la capacité d'autofinancement d'une collectivité.
En 2021, MACS a débloqué 4 000 000 € d'emprunt sur le budget principal de MACS. Pour rappel, en 2020, la
souscription totale était de 4 300 000 €.
Souserlptlon d'emprunt 7
10 000 000
8 000000 ■ ZAE
6 000000
4 000000
2 000000
L 0 •
-i_[
■ Transport
■Portde Capbreton
■ Pôle culinaire
■ Déchets environnement
■Aygueblue
■ Budget Principal
2018 2019 2020 2021 _J
L'annuité d'emprunt augmente pour la deuxième année consécutive, pour atteindre 4,8 M€. Le service de la
dette représente 7,6 % (annuités d'emprunt / RRF hors recettes exceptionnelles, hors subventions
d'équilibre).
Le capital restant dû au 31/12/2021 est
plus de 41.5 M€ et se répartit ainsi:
Et le profil d'extinction ne présente pas d'avarie:
2% 1% 2% 0% Répartition de l'encours de la dette
■ Budget Principal
■ Déchets environnement
■ Pôle culinaire
40000 000
Profil extinction de la dette
45000 000
35000 000
30000 000
25000 000
20000 000
15000 000
10000 000
5 000000
0
22 Le ratio connu de toutes les collectivités est la capacité de désendettement. Elle mesure le rapport entre
l'épargne nette et l'encours de la dette, la première finançant la seconde.
Exprimé en nombre d'années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il
permet de déterminer le nombre d'années (théorique) nécessaire pour rembourser intégralement le capital
de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. À encours identiques,
plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
Régulièrement, les collectivités empruntent sur des durées de 15 à 20 ans. Ainsi, une collectivité qui a une
capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est en situation difficile. Les textes plafonnent la
capacité de remboursement à 11-13 ans pour les communes de plus de 10 000 habitants et pour les EPCI de
plus de 50 000 habitants. Mais les collectivités doivent s'en saisir préalablement. Les difficultés de couverture
budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.
Évidemment, ces propos sont à nuancer selon les années puisque l'épargne bute représente la situation d'une
seule année. Celle-ci peut subir une fluctuation forte une année particulière et impacter ce ratio.
2018 2019 2020 2021
Soucritption N 3 000000 10700000 4300000 4000000
CRD 31/12/N 32 718925 40648820 41488929 41529 236 Budget Principal 2,77 2,42 2,99 2,93 Aygueblue 6,40 7,86 8,76 5,95 Déchets environnement 0,00 100,00 10,78 15,21 Pôle culinaire 2,32 3,26 3,35 2,37 Port de Capbreton 1,87 1,21 1,01 0,66 Transport 0,00 4,08 3,72 3,04 ZAE
capacité de desendettement 2,89 2,72 3,29 3,07
Mais au-delà de la valeur de ce seuil, il faut regarder son évolution. Une collectivité qui a une capacité de
désendettement de 9 ans paraît en bonne situation, mais si l'année précédente sa capacité de
désendettement était de 6 années par exemple, alors la situation est peut-être déjà critique. Cette
dégradation est trop rapide et il sera probablement très difficile d'inverser la tendance. D'autre part, une
commune qui se maintient depuis plusieurs années avec une capacité de désendettement de 11 années par
exemple, n'est pas forcément en mauvaise situation financière.
Il est paradoxalement plus dangereux d'avoir une capacité de désendettement en progression, quand bien
même on serait en dessous des seuils d'alerte, que d'avoir une capacité de désendettement élevée mais
stabilisée.
Ainsi, la capacité de désendettement d'une collectivité est à comparer avec la durée d'extinction de sa dette.
Elle exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette,
pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années.
Elle est égale à l'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.
Au 31/12/2021, MACS présente une durée d'extinction de la dette de 17 ans contre 18 années au 31/12/2020.
La capacité de désendettement de MACS est saine. Elle se situe à 3,07 années d'épargne brute.
Elle a fait face à deux années de très forts investissements avec près de 66 M€ sur trois ans et des emprunts
limités à 19 M€ sur cette période.
En parallèle, MACS travaille systématiquement l'optimisation de la trésorerie. Il faut savoir que fin 2021, les
dépôts au Trésor des collectivités et établissements publics locaux s'élèvent à 76 Md€, en hausse de +12,6 %
par rapport à fin 2020, soit un montant équivalent à plus d'une année d'investissement public local. Ils ont
été multipliés par 2,3 entre 2009 et 2021.
23 80
70
60
50
1 2009 2010 zou 201.2 210:n 201!4 201s zois 2m1 201.s .:w19 200.0 2□2ll !!! Communes !!!l lDépartem~rnt:s !!! IRéf'J]ons ■ Au nies CIE PL
Pour mémoire, l'emprunt a un coût, alors que le stock de trésorerie disponible n'est pas rémunéré. De ce fait,
la priorité est donnée à l'utilisation de la trésorerie.
Le contrat d'emprunt souscrit par MACS en 2020 a été négocié en incluant une phase longue de mobilisation,
afin de repousser au maximum la libération des fonds et ainsi limiter les intérêts financiers. La moitié de cet
emprunt a eu un impact décalé d'un an. Ainsi, la trésorerie affichée sur le compte administratif est limitée à
son rrurumum.
En 2021, MACS a souscrit un emprunt de 3 M€ sur le budget principal et un emprunt de 1 M€ sur le budget
annexe Déchets et Environnement. Tous deux ont pu être mobilisés qu'en 2022 conformément au souhait
d'optimisation. De plus, l'emprunt sur le budget principal d'un montant de 3 M€ est un emprunt dit « à
impact». Il est assorti d'une bonification de taux sous condition d'engagements ESG (critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance).
4) Orientation des politiques publiques
Afin de mieux comprendre les actions de la Communauté de communes et les cibles prioritaires, un
regroupement de l'ensemble des dépenses (fonctionnement et investissement) permet leur analyse.
Urbanisme et
Batiments et
terrains
3,7
L 6%
Dépenses par politique publique
en 2021 (M€)
Enfance,
culture et sport
3,4
7%
Avec un total de presque 15 M€, l'environnement est la première dépense de MACS. Il représente 28 % des
dépenses des politiques publiques sur le territoire. Sont inclus dans ces dépenses le traitement des déchets,
les travaux GEMAPI, les subventions dans le cadre de travaux d'économies d'énergie.
Suivent les dépenses d'infrastructures et de mobilité pour 12 M€, soit 23 % du total. Sont ici comptabilisées
les dépenses de voirie, voies vertes, co-voiturage, transport en commun etc ....
24 En tro isièm e position le développem ent éco nom ique, le tourism e et le port de Capbreton, y co m pris les
dépenses de zo nes d'activité éco nom ique.
La politique sociale est relativem ent élevée égalem ent. Elle représente 10 % du total des politiques publiques,
principalement orientée vers le CIAS et le pôle culinaire.
Par ailleurs, le projet de territoire lancé dès 2021 et s'inscrivant dans la démarche NéoTerra a abouti à des
engagements forts pris par la communauté de commune.
Il est désormais nécessaire de quantifier le niveau des ambitions qui permettra d'atteindre les objectifs que la
collectivité s'est fixée. En effet, les orientations du projet de territoire s'inscrivent dans les attentes formulées
dans NéoTerra, il lui revient de rentrer dans une phase plus opérationnelle et mettre en pratique les grandes
orientations retenues.
Les investissements doivent ainsi désormais être ciblés sur des projets répondant aux exigences de cette
nouvelle vision pour le futur du territoire.
S) Conclusion
Les points essentiels à retenir sur cette clôture 2021 :
une année encore marquée partiellement par la crise sanitaire:
une baisse des recettes de fiscalité des entreprises,
une compensation COVID19 à Vert Marine,
une remontée de la restauration scolaire du pôle culinaire mais pas encore un retour à la
normale,
l'entrée d'une fraction de TVA nationale dans le panier de ressource de fiscalité de MACS, ressource
sans pouvoir de taux mais qui a fait apparaitre une dynamique positive sur cette première année,
la croissance des charges à caractère général au-delà des objectifs initiaux de par les coûts d'entretien
et dépenses d'honoraires,
les augmentations significatives des coûts du traitement des déchets,
la poursuite de la montée en puissance des coûts de GEMAPI.
En fonctionnement, la croissance des recettes a supplanté celle des dépenses en 2021, mais principalement
du fait qu'en 2020, la tendance était inverse. MACS présente à fin 2021 des chiffres financiers solides et des
ambitions fortes.
Le soutien à l'activité locale participe à la dynamique du territoire. Les dépenses d'investissements ont été
élevées pour une année de début de mandat (16 M€). L'enveloppe de PPI est de 105 M€ mais la conjoncture
actuelle oblige à la prudence face à une inflation au-delà des prévisions.
La situation financière de MACS présente au 31/12/2021 une épargne nette inférieur à 2019 avant COVID mais
supérieur à 2020. La capacité de désendettement est stable autour de 3 années en attendant l'accélération
prévue pour 2024.
LEXIQUE:
TH:
TFPB:
TFNB:
CFE:
CVAE:
IFER:
TASCOM:
TEOM:
VM:
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux
Taxe sur les surfaces commerciales
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Versement mobilité
25 DGF:
SITCOM40:
TGAP:
CD40:
SPL:
DSP:
CIAS:
SAAD:
GEMAPI:
BP:
BS:
DM:
ETP:
Dotation globale de fonctionnement
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Taxe générale des activités polluantes
Conseil départemental des Landes
Société publique locale
Délégation de service public
Centre intercommunal d'action sociale
Service d'aide à domicile
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Budget primitif
Budget supplémentaire
Décision modificative
Équivalent temps plein
Chapitre 011: Charges à caractère général
Chapitre 012: Charges de personnel et frais assimilés
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Épargne brute: RRF (hors recettes exceptionnelles) - DRF (hors dépenses exceptionnelles)
Épargne nette: Épargne brute - remboursements d'emprunts
RRF: Recettes réelles de fonctionnement
DRF: Dépenses réelles de fonctionnement
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