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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 24.06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Motte.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 24.06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Pub ls SLGF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB673_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
29 24 27
Objet : Mandat spécial pour le déplacement du Maire
N° 679
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE
SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M.
ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose
La Ville de La Grande Motte a engagé une réflexion sur la thématique de la « Smart City »
{ou Ville intelligente) depuis 2022. II s'agit de la capacité d'une ville à utiliser les technologies
de l'information et de la communication pour améliorer la qualité des services publics au
quotidien. La Ville a déjà entrepris cette démarche depuis plusieurs années, en témoignent
les usages modernes pratiqués par les services communaux, notamment la Police
municipale avec la vidéo-protection ou le Port par la gestion numérique de ses équipements.
Elle se propose néanmoins de développer une connaissance plus fine en la matière, dont la
finalité est non seulement la qualité et la simplicité du service rendu aux administrés mais
aussi la rationalisation de la gestion de ses ressources et actifs, et par conséquent la
réduction des coûts de fonctionnement pour la ville. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
; . | … , Reçu en préfecture le 03/07/2024
Un déplacement du Maire à Dijon, Métropole réputée exempl pipis ie £ EG
France, est prévu du 14 au 16 mai 2024 pour bénéficier du sd in:oa421m40sar202a0een DELIBere 240624. DE
de cette collectivité.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 venu modifier le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu l'intérêt communal que revêt la participation à ce déplacement,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver la prise en charge par la Commune des frais de déplacement du Maire (transport, hébergement, restauration.) liés à la participation de celui-ci au déplacement du 14 au 16 mai 2024 à Dijon.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Voix Pour :24
Voix Contre : 3-M. VISTE, M. DURAND, Mme HOUSSAIN
Abstentions : 0
Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote.
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Stéphan RO$SBIGNO
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit &uprès du Iibunal AdminsLabrt Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi per l'application informatique « Télérecours ciloyat esfible par le site internet wwuv.telerecours fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notfcatol fl la réponse do l'autorité compétente en cas d'un dépôt de rocours gracieux préaleble.
Acte exécuiore comple-tonu Ia trénsmission au co
- de l'affichage le de légalité Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le SA1OF ID : 034-213403447-20240624-DELIB680_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet : Approbation du rapport sur l'exécution de la délégation de service public du Casino de jeux pour l'exercice 2022-2023
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des collectivités territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Monsieur VOSGIENS, Directeur Responsable de la SAS CASINO, a transmis à la commune le rapport sur l'exécution de la délégation de service public du Casino pour l'exercice 2022- 2023.
Conformément au décret n° 2016-86 du 1° février 2016, ce document comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
service public, une analyse de la qualité du service, ainsi que l’af Publié te S LOT
rendu technique et financier et toutes informations utiles relativ[1D :034-218408447-20240624-DELIBS80_240624-DE Un cahier des charges pour l'exploitation d'un Casino de jeux a été établi pour une durée de 20 ans à compter du 1% novembre 2008 entre la Ville et la SAS CASINO de La Grande Motte, filiale du Groupe PARTOUCHE SA. L'avenant n°8 du 14 mars 2022 prolonge cette période d'un an, soit jusqu'au 31 octobre 2029.
Le Ministère de l'Intérieur a donné à la SAS CASINO de La Grande Motte, propriétaire de l'établissement, l'autorisation d'exploiter les jeux traditionnels et 275 machines à sous, selon un arrêté ministériel en date du 11 août 2023 dont 220 installées. Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2026 Les jeux autorisés sont les suivants :
- Jeux de table exploités : roulette anglaise, Black Jack, Ultimate Texas Hold'em, Texas Hold'em poker,
- Formes électroniques des jeux de tables exploités: Roulette anglaise électronique / (Tangiamo), Black Jack électronique / (multi jeux : Black Jack électronique, RAE).
La SAS CASINO de La Grande Motte est une société par actions simplifiée au capital de 346 680 €, réparti en 23 112 actions de 15 € chacune de nominal
Le Conseil d'Administration est composé de 7 membres.
Depuis le 10 Juillet 2012, date de transfert du Casino à l'Allée des Parcs, le nouveau concept « Pasino » est le seul complexe de loisirs à proposer autant de prestations à travers 8 500 m2 de prestations haut de gamme réparties entre salle de jeux, restaurants, soirées à thèmes et salle de spectacles. Le coût total du projet s'est élevé à 22 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires net est en hausse de 10,27 % par rapport à l'exercice précédent, et le résultat courant avant impôt s'élève à 1 448 584 €.
Le résultat d'exploitation au 31 Octobre 2023 s'élève à 1 455 238 € soit un résultat net comptable de 1 436 075 € après participation et impôt sur les sociétés.
Le Casino a assuré au cours de l'exercice 2022-2023 l'emploi de 129 salariés (cf. rapport technique et financier).
Le prélèvement communal s'élève à 3 198 759 €, soit une hausse de + 2,26 % par rapport à l'année précédente.
La SAS CASINO de La Grande Motte collabore avec la ville à de nombreux événements, tels que : la Fête de la Musique, la Fête anniversaire de la Ville, la forêt magique, les feux d'artifice.
Elle propose tout au long de l'année une programmation diverse et variée d'animations, véritable « pôle d'animations » pour la Cité, surtout en période creuse Elle soutient de nombreuses associations grand-mottoises soit financièrement, soit par un soutien logistique dans l'organisation de manifestations (matériel, équipement, aide et conseil).
La contribution touristique versée en 2023 à l'Office de tourisme pour la période 2022/2023 s'élève à 124 032,33 €.
Le Conseil Municipal
Vu le rapport fourni par son Directeur Responsable pour la DSP du Casino — exercice 2022/2023
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LO ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB680_240624-DE
Décide
- de prendre acte du rapport fourni par la SAS CASINO sur l'exécution de la délégation de service public du Casino pour l'exercice 2022-2023.
- d'approuver les comptes.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :25
Voix Contre : 3 —M. VISTE- M. DURAND- MME HOUSSAIN
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l’Agglomération du
Pays de l'Or /
Kirauf ce Montpelier. » Accessible parle site internet ya teleracoursfr. Le
la noÿfication de la réponse de l'autorité compétente en cas
Li
peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tibunal peu être saisi par l'application informatique « Télérecours c)
mois à compter de sa publication,
La présente déci Les tribunal Admins
délai de recours contre la présonto est do d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
do l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
SLO REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le
ID : 034-213403447-20240624-DELIB681_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet: Convention portant sur l'offre de concours pour les travaux de reconstruction du Pont de Rajols
N°681
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SERIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
Le Pont de Rajols situé sur la Commune de Marsillargues a été construit en 1825 pour
franchir le Canal de Lunel, dans le cadre des travaux de raccordement du Canal de Lunel au
canal du Rhône à Sète. Ce pont est actuellement l'unique moyen de franchissement du canal
de Lunel, à pied et en véhicule, pour accéder aux Cabanes et aux marais situés en Rive
droite du Canal sur les Communes de Marsillargues et de La Grande Motte.
Ce Pont fait aujourd'hui l’objet de désordres structurels qui remettent en cause sa capacité
portante et sa fonctionnalité et génèrent des problèmes de sécurité pour les usagers. Un
diagnostic a été établi en 2019 par un organisme de contrôle des ouvrages d'art qui a abouti
au classement de l'ouvrage en classe 3U c'est-à-dire ouvrage dont la structure est gravement
altérée et qui nécessite des travaux de réparation en urgence. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
La commune de Marsillargues a alors conduit des études en ID : 034-213403447-20240624-DELIB681.240624-DE
reconstruction de l'ouvrage. Les fondations comme le tablier de l'ouvrage doivent être
reconstruits. Ces travaux, d'un montant de 411 096 € H.T. ont été engagés fin 2023. lis
devraient se terminer avant l'été 2024.
Dans le cadre des travaux de rénovation qui présentent un intérêt général pour la population
Grand-Mottoise, puisqu'il est le seul à permettre une desserte terrestre des cabanes du Roc,
la ville de Marsillargues nous a proposé de définir ensemble une offre de concours
concernant les travaux de reconstruction du Pont de Rajois réalisés par la Commune de
Marsillargues et à sa charge.
La ville de La Grande Motte s'engage volontairement dans le cadre de cette opération
d'intérêt général à hauteur de 40 000 € au titre de ce concours, quel que soit le montant
définitif des travaux concernés. Les modalités de versement de ce montant sont prévues
dans une convention ci-annexée à la présente délibération.
La dépense correspondante d'un montant de 40 000 € sera imputée sur le budget principal
2024 de la commune de La Grande Motte (chapitre 204 article 2041482 — subventions
d'équipement versées — autres communes).
Le Conseil Municipal
Vu la délibération de la Commune de Marsillargues en date du 15 mai 2024.
Vu l'offre de la Commune de La Grande Motte aux travaux de reconstruction du Pont de Rajols réalisés par la Commune de Marsillargues,
Considérant que la reconstruction de l'ouvrage présente un intérêt général pour la population Grand-Mottoise,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver la convention portant sur la participation volontaire de la ville de La Grande
Motte aux travaux de reconstruction du pont des Rajols pour un montant de 40 000 € (offre
de concours pour les travaux de reconstruction du Pont de Rajols) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 25
Voix Contre : 2 -M. DURAND - Mme HOUSSAIN
Abstentions : 1- M. VISTE
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire, :
Président de J'A gifhéres n du
Pays de l'Or
Stéphan RO:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux intraduit auprès du ribunal Administratif d er. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » ac! FE pef le site internet wwm.telerecours fr. Le
délai de recours cantre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la (éponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
re complet mission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Puoisle SHOT ID : 034-213403447-20240624-DELIB682_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet: Approbation du rapport sur l'exécution de la délégation du service
public de la fourrière automobile pour l’exercice 2023
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M
BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE
SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M.
ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. RAMIREZ, Conseiller municipal délégué, expose :
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque
année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport
d'activité comportant notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service
public et une analyse de la qualité du service. Dès communication de ce rapport, son examen
est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Par délibération n° 453 du 1° février 2023 le service de la fourrière automobile est délégué
pour une durée de 5 ans à compter du 1% septembre 2023 à la SARL MONTPELLIER
DEPANNAGE, représentée par son gérant, Monsieur Norbert DI LORENZO Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213403447-20240624-DELIB682_240624-DE Pour 2023, les grandes lignes du rapport d'activité sont les suiv
Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Le service délégué :
La SARL MONTPELLIER DEPANNAGE est chargée de la gestion de la fourrière automobile
sur la commune de LA GRANDE MOTTE : enlèvement des véhicules, gestion du
gardiennage et restitution.
Le délégataire assure le service avec ses propres biens sur un terrain municipal.
L'activité pour l'année 2023 est de :
217 mises en fourrière, dont :
- 176 véhicules restitués à leurs propriétaires,
a 41 destructions,
- 0 véhicule remis au service de France Domaine
- 3 véhicules déplacés.
Les comptes de la délégation :
Le produit d'exploitation 2023 s'élève à 34 098,33 € et le résultat d'exploitation s'élève à
7 448,48 €.
À noter que la tarification appliquée par le délégataire est encadrée par un arrêté ministériel
du Ministère de l'Economie et des Finances fixant les tarifs maxima des frais de fourrière
pour automobiles.
Les charges d'exploitation 2023 sont de 26 649,85 €
Les principaux postes de charges sont les suivants :
- Redevance terrain : 5 120,00 €
- Frais téléphonique / Electricité / Eau : 584,00 €
- Entretien et réparation du matériel : 557,00 €
- Charges de personnels et charges sociales : 11 156,00 €
- Amortissement du matériel : 3 150,00 €
- Gazoil : 4 216,00 €
- Frais d'expertise : 1 838,00 €
La qualité du service :
Horaires de fonctionnement : 24 H sur 24 H, week-ends et jours fériés compris.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB682_240624-DE
Décide
- de prendre acte du rapport annuel 2023 fourni par la SARL MONTPELLIER DEPANNAGE
sur l'exploitation du service public de la fourrière automobile, tel qu'annexé à la présente
délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 28 —- Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or f
Stéphan SIG
Les tbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens #ccfsible par le site internet wunz.telerecours fr Le délai de recours centre la présente est de deux mais à compler de sa publication, ou de la notiicatlon de la répanse de l'autorité compétente en cas:
‘d'un dépôt de recours gracieux préalable.
AG exécuicire compte-tenu : “de la transmission au contrôle de légalité
de l'affichage
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tribunal fes do Montpellier. | Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Pubiéle SG ID: 034-213408447-20240624-DELIB6S3_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 24 28
Objet : Protocole de « Participation Citoyenne »
N°683
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. HUOT, Adjoint au Maire, expose :
Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité aux services de la Gendarmerie
Nationale et de la Police Municipale dans leur lutte contre les phénomènes de délinquance
et d'incivilité, il est proposé, en partenariat avec la Brigade territoriale autonome de
gendarmerie de La Grande Motte de relancer et d'étendre sur l'ensemble de la commune le
dispositif « Participation Citoyenne ».
Par délibération du Conseil Municipal n°659 en date du 2 février 2012, un protocole de
« Participation Citoyenne » avait été signé pour une expérimentation d'un an pour le seul
quartier des villas de Haute Plage.
Il y a lieu à présent de relancer ce dispositif, de l’étendre à toute la commune et de la
dynamiser. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
S'appuyant sur un protocole adapté aux contingences locald:n:onrotaiomr20240654-DeLIB683 240624. DE
objectifs :
“Développer auprès des habitants du quartier / commune une culture de la sécurité ;
“Renforcer le contact entre la gendarmerie nationale, la police municipale et les habitants ;
“Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.
Sans remettre en cause ni l'action des forces de l’ordre, ni les pouvoirs de police
administrative que le Maire détient en application l'article L.2211-1 du code général des
collectivités territoriales, il s'agit de s'appuyer sur un réseau de solidarités de proximité
constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier.
Véritable outil de la prévention de proximité, ce dispositif s'appuie sur les citoyens manifestant
leur esprit de responsabilité en étant attentif aux faits inhabituels et à leur propre sécurité.
Ainsi, dès qu'ils ont connaissance d'un fait suspect, ils alertent les forces de l'ordre et la police
municipale de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des
personnes et des biens dont ils seraient témoins. Il est précisé que l'organisation de
patrouilles, de contrôles de secteur ou d'intervention est formellement exclue et interdite.
Le dispositif « participation citoyenne » s'inscrit à la fois dans une large gamme d'outils de
prévention de la délinquance telles que « l'opération tranquillité vacances » et devrait
contribuer à renforcer les solidarités de voisinage.
Le protocole de « participation citoyenne » est signé par le Maire, le Préfet et le Général
commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault
Le Conseil Municipal
Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 11 et 73 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2212-1;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-3 ; Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; Vu la circulaire 10CJ1117146J du 30 avril 2019 relative au dispositif de participation citoyenne.
Considérant que le dispositif de « participation citoyenne » participe aux mesures de
prévention dans la lutte contre les incivilités et la petite délinquance ;
Considérant que ce dispositif a déjà fait ses preuves et a permis de renforcer la cohésion des
habitants d'un même quartier et de permettre un véritable échange entre les services de la
gendarmerie nationale, de la police municipale ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
SLT Publié le
ID : 034-213403447-20240624-DELIB683_240624-DE
Décide
- d'approuver le protocole de participation citoyenne.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour : 28 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de ”:
L
Stéphan OS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du ibuneREÿinistraur de Montpellier.
Les libunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens saccessible par le site internet ww telerecours fr, Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la répanse de l'autorité compétente en ces d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte-tenu de la lransmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOS
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIB684 |240624DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet: Création d’une police municipale intercommunale « brigade territoriale environnementale »
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL., Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
Depuis plusieurs mois, l'Agglomération et ses communes ont partagé l'enjeu de sécurité et
de tranquillité publique sur le Pays de l'Or. Il ressort que le territoire dispose de forces de
polices municipales importantes sur ses villes principales (Mauguio Carnon, Palavas Les
Flots et La Grande Motte) et qu'a contrario les communes des « terres » se structurent
progressivement pour prendre en charge leurs besoins. Lesquels relèvent prioritairement des
dépôts sauvages, des incivilités et ponctuellement des festivités
Les modes de gestion de la sécurité sur le territoire dépendent prioritairement de
l'identification des besoins des communes concernées. || existe notamment des possibilités
de mutualisation souple, de création d'une police intercommunale ou pluri-communale. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Ces éléments ont permis à l'Agglomération de réfléchir à la n Publié le S
LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB684_240624-DE
police territoriale. Police chargée d'assurer des missions de survememee-g
prioritairement dans les espaces naturels et d'apporter un soutien dans l'exercice de ses propres pouvoirs de polices spéciales transférés par les communes.
Pour satisfaire cette orientation, il apparait opportun de créer une police municipale
intercommunale organisée en une « brigade territoriale environnementale ». En application
de l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure, le président peut recruter à son initiative
ou à la demande de plusieurs communes membres un où plusieurs agents de police
municipale en vue de les mettre en tout ou partie à la disposition de l'ensemble des
communes et d'assurer, le cas échéant, l'exécution des décisions qu'il prend au titre des
pouvoirs de police qui lui ont été transférés en application de l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales.
La police municipale intercommunale organisée « en brigade territoriale environnementale »
aurait pour périmètre d'intervention à la fois des attributions communales et intercommunales
dans les domaines spécifiques suivants :
Concernant l'exercice des pouvoirs de polices spéciales transférées au Président de
l'Agglomération :
- En matière de police de la collecte « déchets » sur l'ensemble du territoire.
« En matière de police de l'eau, de l'assainissement et du pluvial sur l'ensemble du territoire.
- En matière de police des Gens du Voyage sur les aires de grands passages.
Concernant les missions de surveillance générale du territoire en espaces naturels (Zonage
N des PLU) non urbanisés et non agricoles des 8 communes, et recouvrant :
- La surveillance générale de ces espaces.
- Les dépôts sauvages, sous la compétence et l'autorité du Maire, dans ces espaces.
Une convention sera, le cas échéant, établie entre l'Agglomération et chaque commune afin
de déterminer les modalités d'organisation de la mise à disposition des agents et de leurs équipements.
Pour organiser cette police municipale intercommunale, l'Agglomération envisage le recrutement de deux (2) agents de police municipale.
Ces recrutements doivent être autorisés par délibérations concordantes du conseil
d'agglomération et de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins
des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale
de celles-ci. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois, à compter de la notification au Maire de la présente délibération, pour se prononcer sur
la décision de recrutement proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Afin de permettre à ces agents de police municipale intercommunale de porter une arme, ils
doivent êtres nominativement autorisés par le Préfet de département sur demande conjointe
de l'ensemble des Maires des communes où l'agent doit être affecté.
Par ailleurs, le conseil municipal autorise les agents de police municipale de La Grande Motte
à porter assistance aux communes de l'Agglomération en cas de besoins identifiés et sur
autorisation expresse du directeur de la police municipale, de la sécurité et de la prévention
ou de son représentant. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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ID : 034-213403447-20240624-DELIB684_240624-DE
Le Conseil d'Agglomération lors de sa séance du 2 avril 2024 dtecme-
# Acter la création d'une police municipale intercommunale organisée « en brigade
territoriale environnementale »,
> Autoriser le recrutement de deux (2) agents de police municipale pour composer des
moyens de police municipale intercommunale,
> Solliciter les conseils municipaux à se prononcer, dans un délai de trois (3) mois, sur les
décisions de recrutement des deux (2) agents de police municipale intercommunale et à
demander, le cas échéant, le port d'armes pour ces derniers,
Le Conseil Municipal
Vu l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le projet de l'Agglomération du Pays de l'Or de créer une police municipale
intercommunale,
Considérant que l'Agglomération du Pays de l'Or souhaite armer les agents de cette nouvelle
police municipale intercommunale,
Décide
- d'approuver la mise en œuvre d'un service de police municipale intercommunale au sein de
l'Agglomération du Pays de l'Or,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les demandes de port d'armes pour les agents,
- d'autoriser les agents de police municipale de La Grande Motte à intervenir sur l'ensemble
du territoire de l'Agglomération du Pays de l'Or.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour : 26
Voix Contre : 2-M. DURAND, Mme HOUSSAIN
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de D
7 Stéphah #05S
délai de recours contre la présente es: de deux mois à compter de sa publication, ou de la notation de le réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
La présente décision peul faire l'ebjet d'un recours contentieux introduit auprès du bus istratif de Montpellier Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cByens » decessible par le site internet www.telerecours fr Le
Acte exécutoire compte-tenu de la transmission au cantrôlo de légalité
de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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ID : 034-213403447-20240624-DELIB85_240624-DE REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet : Avis sur le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGDID) révisé de l’Agglomération du Pays de l’Or
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme REINARD, Adjointe au Maire, expose :
Le 6 septembre 2019, la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du Pays de L’Or
s'était réunie pour approuver le PPGDID qui définit les orientations destinées à assurer la
gestion partagée des demandeurs de logements sociaux et à satisfaire le droit à l'information
des demandeurs. Il formalise les règles et les processus communs dans l'attribution des
logements locatifs sociaux.
Le décret N°2019-1378 du 17 décembre 2019 est venu définir les modalités de mise en
œuvre du système de cotation de la demande de logement social.
Intégrée dans le système national d'enregistrement de la demande (SNE), conçue comme
une aide à la décision et un outil au service de la transparence, la cotation consiste à définir
une série de critères d'appréciation de la demande et leur appliquer une pondération afin
d'attribuer une note à chaque demande Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB85_240624-DE
Cette grille est un outil d'aide à la décision pour les partenaires du logement social. Elle
permet d'apprécier les situations les plus prioritaires lors de l'examen des candidats. La
cotation est visible par chaque demandeur sur le SNE (Système d'Enregistrement National),
ce qui lui permet de connaître son positionnement, ainsi que le délai d'attente moyen
d'attribution
En 2018, un premier travail sur un système de cotation a été réalisé sur l'Agglomération du
Pays de l'Or en partenariat avec les communes.
Un nouveau travail partenarial a été mené avec les 8 communes et l'Etat en 2023 qui a
conduit à la modification de l’article 3.2 du PPGDID afin de prioriser les publics suivants :
> Demandes reconnues prioritaires au titre du DALO ;
Demandes prioritaires au titre du MDES (ménages en difficultés économiques et
sociales) ;
Situation de handicap ;
Jeunes en situation de précarité ;
Situation de surpeuplement ;
Situation d'hébergement par des tiers ;
Logement non décent ;
Situation de violence familiale ;
Situation de divorce
VVYVY
VY
Y
Y
Y
D'autres critères de la cotation actuelle sont conservés et pondérés.
Conformément à l’article R 441-2-11 du code de la construction et de l'habitation, le projet de
PPGDID est soumis pour avis aux Communes de l'Agglomération du Pays de l'Or ;
Le Conseil Municipal
Vu la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018 relative à l'évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action publique local (3DS) ;
Vu le décret N°2019-1378 du 17 décembre 2019 prévoyant une réforme des attributions de
logements sociaux en intégrant un système de cotation à l'outil SNE (Service National
d'Enregistrement) ;
Vu le décret N°2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret 2019-1378 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L 441-2-8 et
suivants ;
Vu la délibération N°CC2017/80 du 30 octobre 2019 du Conseil d'Agglomération du Pays de
l'Or portant approbation du PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement
social et d'information des demandeurs) ;
Aux vues de la demande de l'Agglomération du Pays de l'Or sollicitant pour avis le Conseil
Municipal sur le PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et
d'information des demandeurs) révisé et validé par la CIL du 20 mars 2024,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB85_240624-DE
Décide
- d'émettre un avis favorable au PPGDID révisé et validé par la CIL du 20 mars dernier, ci-
annexé ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce
dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 28 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or / .
Stéphan/RYSSIERGL
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » acchpsible par le site internet wa telerecours fr. Le détai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou do la noëficafjôn de la réponse de l'autorité compétente on cas
d'un dépôt da rocours gracieux préalable.
Aus exécuinre compie-enu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du tibunal Fe Montpellier REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L 0 ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB6S6_240624-DE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet: Modification du Tableau des effectifs- Création d’un poste d’accompagnateur piano
N°686
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M.
BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE
SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M.
ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
Mme JENIN-VIGNAUD, Adjointe au Maire, expose :
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le poste d'accompagnateur/trice piano est à ce jour un poste à temps non complet d'une quotité de 10h hebdomadaires relevant du grade d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe. Il ressort que cette quotité ne correspond plus aux besoins de service du Conservatoire municipal de musique.
En effet, l'augmentation du nombre d'heures portée à 15h de l'accompagnateur/trice piano suit une évolution globale du Conservatoire (augmentation du nombre d'élèves, qualité de Envoyé en préfecture le 03/07/2024
à . . Reçu en préfecture le 03/07/2024 l'enseignement, perspective d’un nouveau bâtiment avec un d Publié lé $ LG
etc.) et participe à la réputation d’une structure dont le cla ID: 034-213408447-2024062 DELIBGRS 240624-DE Rayonnement Communal (CRC) ou Conservatoire à RayonnerMent METCOMMUNaT (OR EST envisagé.
Cette évolution de quotité, nécessite la création d'un nouveau poste en conseil municipal
La suppression au tableau des effectifs du grade d'assistant territorial d'enseignement
artistique principal de 2°" classe à temps non complet, d’une quotité de 10h, sera soumise
à l'approbation du Conseil municipal lors d'une séance ultérieure, après avis du Comité Social territorial.
Le Conseil municipal
Vu le tableau des effectifs du Budget principal de la Ville ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés.
Décide
- d'approuver la création d'un emploi permanent à temps non complet, à hauteur de 15h
hebdomadaires, relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement
artistique (catégorie B, filière culturelle-secteur enseignement artistique) ; cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où contractuel relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant
à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au Budget Principal de la Ville.
Voix Pour : 28 - Unanimité
Voix Contre : 0
Abstentions: 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or /
Stéph: SSIGI
x
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introguit auprés du Wibung] Efrati de Monipelier. Les inbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoySns » fecessible par lo sito internet www telerecours fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, au de la tion de la réponse de l'autorité compétente en cas. d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité
d'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
R: préfecture le 03/07/2024
io SLT Publié le REPHBLIRREFRANENSE LOI QU:S:AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB687_240624-DE
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DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
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NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 28
Objet: Modification du Tableau des effectifs- Création d’un poste d’agent de police municipale
N°687
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE
SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M.
ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents : M. BOUVAREL (excusé)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. MOUREAU, Conseiller municipal délégué, expose :
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Au vu de la demande de changement de filière formulée dans le cadre d'une mobilité interne par un agent relevant du grade de brigadier-chef-principal et compte tenu des besoins du service de la police municipale, il est envisagé de recruter un agent de catégorie C de la filière
police municipale (cadre d'emplois de agents de police municipale) pour pouvoir à son remplacement. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
Le Conseil municipal ID : 034-213403447-20240624-DELIB687_240624-DE
Vu le tableau des effectifs du Budget principal de la Ville :
Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un poste d'agent de police municipale ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés.
Décide
- d'approuver la création d'un emploi permanent à temps complet relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale (catégorie C, filière police municipale) : cet emploi sera
occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale : la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au Budget Principal de la Ville.
Voix Pour: 28 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de L/ «
Rmifistratf de Montpelier. cessible par le site internet ww
telerecours.fr. Le ation de la réponse de l'autorité compétente en cas
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du {rl Les tribunal Administratif peu ‘si par l'application informatique « Télérecours ctoyons »
délai da rocours contre la pré de deux mois à compter de sa publication, ou de la notif d'un dépôt de recours gracieux préalablo:
Ace exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité
de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 084-213403447-20240624-DELIBESS 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 29
Objet : Création d’un emploi permanent de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant les besoins du service et la nécessité de recruter un agent pour exercer les fonctions de Chargé de communication, il y a lieu de créer un emploi permanent relevant du grade de Rédacteur principal de 1*° classe (filière administrative) à temps complet.
Le Conseil municipal
Vu l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ; Vu le tableau des effectifs ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB688_240624-DE
Décide
- de créer au tableau des effectifs d'un emploi permanent relevant du grade de Rédacteur principal de 1° classe (catégorie B, filière administrative) à temps complet ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Maire, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service, à recruter sur cet emploi permanent un agent contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique pour exercer notamment les missions suivantes :
Participer à l'élaboration de la stratégie globale de communication de la Ville, Accroître la visibilité de la collectivité en utilisant les outils existants et en développant de nouveaux,
Mettre en œuvre et développer des actions de communication en collaboration avec les services municipaux,
Fixer les objectifs, suivre et analyser les résultats des différentes actions, Promouvoir d'une manière générale les actions de la Ville,
Participer à l'élaboration du Plan média annuel et sa projection budgétaire, Réaliser ou faire réaliser les supports et les actualiser en lien avec les services de la Ville et les prestataires.
Précise
L'article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit qu'un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté suite à une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l'égal accès aux emplois publics ; Suivant les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité, le contrat est à durée déterminée (3 ans maximum) ;
Il est renouvelable par reconduction expresse et la durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent recruté par contrat devra idéalement justifier d'une formation supérieure de niveau 6 minimum (BAC+3/4) en communication, commerce, IEP ou cycle universitaire spécialisé, ainsi que d'une expérience dans un poste similaire ;
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur principal de 1** classe et assortie du régime indemnitaire instauré par la collectivité par voie de délibération.
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal
Voix Pour : 29- Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or :
k, Stépl ÉNOÔL
La présente décision peut aire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du bug Ad/inistraif de Montpellier Les ibunal Administrt peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctojens Î accossible par o site intarnot wa tlarecours fr Lo délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nfhiication de la réponse de l'autonié compétente en cas fun dépôt de recours gracieux préalable
AGE exécutoire comple-tenu de la {ransmission au contrôle do légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIGROL 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet: Modification de la délibération n°654 du 25 mars 2024 relative au
recrutement d'agents contractuels pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M.
BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme
ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Mme HOUSSAIN (pouvoir à M. DURAND)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des services municipaux conduisent la Ville de La Grande Motte à faire appel à des agents contractuels pour assurer le remplacement d'agents indisponibles, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, pour renforcer les services de manière temporaire ou durant la saison estivale.
Ces recrutements font l'objet d'une autorisation préalable de principe du Conseil municipal à l'autorité territoriale.
En application des dispositions de l'article L.332-23 du Code General de la Fonction Publique, les collectivités ont la possibilité de faire appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs, ou pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois compte tenu, le Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O ?
cas échéant, du renouvellement du contrat pendant Une {15340414 20240824. betlées 240624.De consécutifs.
Le Conseil municipal
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la délibération n°616 du 12 février 2024 relative au recrutement d'agents contractuels pour
l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°654 du 25 mars 2024 modifiant la délibération n°616 du 12 février 2024 ; Considérant les éléments ci-dessus énoncés ;
Décide
- d'autoriser à recruter, en tant que de besoin, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article susvisé pour l'année 2024 ;
- de modifier, en ce sens, la délibération n°616 du 12 février 2024 en ajoutant les éléments
suivants :
BESOINS ACCROISSEMENT TEMPORAIRES/SAISONNIERS
Ressources Humaines : 1 poste d'adjoint administratif à temps complet
L'agent contractuel sera rémunéré sur la grille des Adjoints administratifs au vu du profil recruté et en fonction de l'expérience professionnelle.
Communication : 1 poste d'adjoint administratif à temps complet 1B 367
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre : O
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or [ {
Stéphan SIG
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du tibunel de Mompelier Les tribunal Administratif pout être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoy#f5= accesible par le Site internet sa telerecours fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la rotfcatidh de la réponse de l'autorité compétents en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte-tenu : de la transmission au contrôle de légalité
do l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB690 | 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 26 29
Objet : Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Lors des élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales,
européennes et des consultations par voie de référendum, certains agents municipaux sont
amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, montage et
démontage du matériel, organisation et logistique des scrutins).
Ces travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales
peuvent être compensés de trois manières différentes :
Soit en récupérant le temps de travail effectué,
Soit par le paiement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents
éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (l.H.T.S.),
Soit pour les autres, par la perception de l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour
Elections (I.F.C.E.). Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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ID : 034-213403447-20240624-DELIB690_240624-DE
Les agents titulaires et contractuels relevant de la catégorie A NE PEUVENT DEÉMENCIET UE
l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et ne peuvent percevoir que
l'LF.C.E. pour leur participation aux scrutins électoraux.
L'IFCE est allouée dans la double limite :
D'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité Forfaitaire pour
Travaux Supplémentaires mensuelle (IFTS) de deuxième catégorie, auquel est appliqué un
coefficient entre 0 et 8 adopté par délibération du conseil municipal, par le nombre de
bénéficiaires relevant du grade d’attaché territorial,
D'une somme individuelle au plus égale au quart du montant de l'indemnité forfaitaire
annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie des attachés
territoriaux, affecté du coefficient retenu par délibération du conseil municipal.
L'indemnité calculée dans les conditions énoncées ci-dessus sera attribuée par l'autorité
territoriale aux fonctionnaires en fonction du travail réellement effectué à l’occasion des
élections.
Les agents contractuels de droit public de même niveau exerçant des fonctions de même
nature que celles des fonctionnaires bénéficiaires pourront percevoir cette indemnité
Il est donc proposé au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire
pour élections.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
etL.2121-29;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 712-1, L.714-4 à L
714-13;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour
travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux ;
Vu l'arrêté NOR : RDFF1400417A du 12 mai 2014 modifié fixant les montants moyens
annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 17 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à
l'occasion d'une consultation électorale visée par l'arrêté du 27 février 1962 et qui ne peuvent
bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en déterminant
le crédit global affecté à cette indemnité ;
Considérant qu'il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion de consultations
électorales et en dehors des heures normales de service, à des agents de la commune ;
Considérant que l'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion
particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la
percevoir ;
Considérant les éléments précités ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L GO *
ID : 034-213403447-20240624-DELIB690_240624-DE
Décide
- d'instituer l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) aux agents titulaires
et contractuels relevant de la catégorie A participant aux scrutins électoraux ne pouvant
bénéficier de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ;
- d'étendre le bénéfice de l'IFCE aux agents contractuels de droit public de la commune selon
les mêmes conditions et modalités que celles applicables aux fonctionnaires des grades et
fonctions de référence. Les agents titulaires ou contractuels employés à temps non complet
bénéficient de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections à taux plein sans
proratisation.
- d'affecter d'un coefficient multiplicateur de 8 le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie. Lorsqu'un agent est seul à pouvoir
bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au quart de
l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) de deuxième catégorie,
affecté du coefficient retenu à l’article 4. L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
est versée après chaque tour d'une élection. Lorsque deux tours d'élections se déroulent le
même jour, une seule indemnité est allouée. Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l’année que celle-ci comporte de tours d'élections.
- d'autoriser le Maire ou son représentant à fixer les attributions individuelles par voie d'arrêté
dans les limites des crédits inscrits au budget et des modalités de calcul de l'1.F.C.E
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections n'est pas cumulable avec les IHTS.
Cette indemnité est cumulable avec le RI.F.S.E.E.P.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures où à signer
tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: O
Abstentions : O
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or {
L
Stéphan SIGN
A FAX
La présante décision peut aire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du tibunal AGENT de Montpalior Les libunal Administratif peut être saisi par l'pplication informatique « Télérecours citoyens » accfssible par lo site internet y télerecoursfr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou do la notficallon de La réponse de l'autonté compétente en cas eux préalable d'un dépôt de recours gra
ôle de légalité de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANGAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB691_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet: Modification de la délibération n°617 du 12 février 2024 relative au recrutement des vacataires, artistes, intermittents et techniciens du spectacle
pour l'exercice 2024
N°691
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme PARÉNA, Conseillère municipale déléguée, expose :
La collectivité a besoin d'avoir recours occasionnellement :
- à des vacataires (prestation ou enseignement à caractère ponctuel, encadrement d'activités
scolaires et sportives, etc.)
- à des intermittents du spectacle, artistes ou techniciens du spectacle dans le cadre de
diverses manifestations culturelles (100% Jazz, Fête de la musique, etc.)
Pour le recrutement des vacataires, trois conditions doivent être réunies : il doit s’agir d'un
travail spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, et faisant l'objet d'une rémunération
après service fait sur la base d'un forfait Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
Les vacataires sont exclus du champ d'application du décret np Gui 5iaioatr sopaotetneuireot 2406240 Ils ne peuvent donc bénéficier des dispositions applicables aux agents non TUTATTES, COMTE
en matière de congés statutaires (annuels, pour raison de santé, accident du travail,
maternité, paternité, adoption, etc.), de compléments de rémunération (indemnité de
résidence, supplément familial de traitement, régime indemnitaire) ou encore de formation.
Le recrutement de vacataires fait l’objet d'une autorisation préalable de principe du Conseil
Municipal à l'Autorité Territoriale.
Pour le recrutement des intermittents du spectacle, artistes ou techniciens du spectacle, la
collectivité s'appuie sur le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) qui permet
d'employer, pour une durée déterminée, un ou plusieurs artistes ou techniciens de spectacle
lorsque la commune n'est pas organisatrice à titre principal de ce type d'activité, de procéder
à la déclaration préalable d'embauche, de même qu'à la déclaration unique et simplifiée
après exécution du travail et de s'acquitter de toutes les obligations contributives et
déclaratives.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°865 du 17 décembre 2019 relative à l'adhésion au GUSO (Guichet
Unique du Spectacle Occasionnel) ;
Vu la délibération n°617 du 12 février 2024 relative au recrutement des vacataires, artistes,
intermittents et techniciens du spectacle pour l'exercice 2024
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ;
Décide
- d'autoriser à recruter, en tant que de besoin, des vacataires, artistes, intermittents,
techniciens du spectacle dans les conditions fixées ci-dessus
- de modifier, en ce sens, la délibération n°617 du 12 février 2024 en ajoutant les éléments
suivants :
Ecole de musique (volume maximum des besoins pour 2024) :
+ Régisseur son : Porte la responsabilité du bon déroulement du concert - Coordination du
spectacle en lien avec le technicien plateau (volume de 10 heures).
- Capacité en-dessous de 300 places — spectacle de chansons, jazz, variétés, musiques
actuelles, hors tournée: 13,78 € bruts/heure
- Capacité au-dessus de 300 places — spectacle de chansons, jazz, variétés, musiques
actuelles, hors tournée : 16,14 € bruts/heure
+ Employé qualifié - technicien son : Assure le montage et démontage du matériel, l' installation des instruments, le catering, aide au câblage en lien avec régisseur son et assure
le lien pendant le concert entre la scène et la régie son (volume de 30 heures)
- Capacité en-dessous de 300 places — spectacle de chansons, jazz, variétés, musiques
actuelles, hors tournée :12,42€ bruts/heure
- Capacité au-dessus de 300 places — spectacle de chansons, jazz, variétés, musiques
actuelles, hors tournée: 13,49 € bruts/heure
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L GT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB691_240624-DE
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal de la VITE.
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or F ,
Stépl IGNDL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tribunaëÆdfinistratif de Manipellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens À accessible par le site internel ww. telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la ndfication Go la réponse de 'autañté compétente en ces d'un dépôt de recaurs gracieux préalable
Ace exéeuoire comple lenu : < de le transmission au contrôle de Iégalté
= de l'afichege Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L GO *
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIR692. 240624 DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Protection sociale complémentaire (Prévoyance) - Mandat au Centre de Gestion
N°692
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
Mme RICHARD-ROUAIX, Conseillère municipale déléguée, expose :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de santé à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOF
L'accord collectif national, signé le 11 juillet 2023 par [5 652530 soso dettes s406ne d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales répresemanves-te te roncncn publique territoriale, dispose que, outre la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties de prévoyance, tous les employeurs territoriaux doivent conclure un dispositif de contrat collectif à destination de leurs agents d'ici le 1° janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent
Les contrats collectifs de prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre
part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc engager d'une part, des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet de transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (ci-après « CDG ») a décidé d'engager un marché départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1% janvier 2025.
Dans cette perspective, le CDG34 s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Ainsi, le CDG34 pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce
Publié le S LOF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB692. 240624-DE
et l'animation de l'instance paritaire départementale, que l-cemmmon-ues-garamtes: rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage du ou des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurées.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le CDG34 figure parmi les premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics
qui adhèreront à la consultation.
Le CDG34 a lancé fin avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
Il convient donc de donner mandat préalable au CDG34 afin de mener la mise en concurrence.
Le Conseil municipal
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à
L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 17 juin 2024.
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ; Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L GO *
Décide ID :034-21940447-20240624-DELIB692_240624-DE
- de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
- de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault, pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour : 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
La présente décision peut faire l'ot Les tribunal Administratif peut être
de és le doux mois à compter de sa publication, ou dela rbsfication de la réponse de l'autorité compétente en cas
n au contrôle de légalité - de l'affichage Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-21340447-20240624-DELIB6S3 | 240624 DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Modification du Tableau des effectifs- Création d’un poste d’Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles
N°693
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
Mme CAROLUS-DANIEL, Conseillère Municipale déléguée, expose
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
La Ville de la Grande-Motte a engagé une réflexion sur l'accompagnement et le bien-être en milieu scolaire. Consciente que la petite enfance est une période cruciale pour le développement cognitif, émotionnel et social des enfants, la municipalité souhaite offrir un accompagnement adapté. En investissant dans l'avenir de ses jeunes citoyens, elle vise à améliorer leurs conditions d'apprentissage et à soutenir les professionnels de l'éducation. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L GO *
Considérant également, les effectifs prévisionnels en école mi 634512408447 0240604 beteéss 240624.0€ septembre 2024 font état de 145 élèves, soit une moyenne de 27 ETEVES TMS TTATUME ES 5 classes actuellement existantes.
La fusion des écoles maternelle et primaire qui sera effective à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 permet d'envisager une organisation pédagogique qui comprendra 6 classes de maternelle (soit une classe supplémentaire) afin de ramener la moyenne précitée à 24 élèves par classe.
Cette ouverture de classe constitue une demande forte des parents et du corps enseignant, demande que la Ville a soutenu pour permettre aux jeunes grands mottois de démarrer leur
scolarité dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, l'article R 412-127 du code des communes prévoit que : « Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent
spécialisé des écoles maternelles ».
Considérant les éléments précités, la création d’un nouveau poste Agent Territorial spécialisé des Ecoles Maternelles est nécessaire.
Le Conseil municipal
Vu le tableau des effectifs du Budget principal de la Ville ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés.
Décide
- d'approuver la création d'un emploi permanent à temps complet, relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (catégorie C, filière médico-sociale) ; cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où contractuel relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ; la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent sont inscrits au Budget Principal de la Ville
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or / “
Stéph: IGNO
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » dfcessible par le site internet www lelerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas
un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exéculoire compe-tenu de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage
FE décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tibur > ati de Montpellier Reçu en préfecture le 03/07/2024 REPUBLIQUE
FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le SG
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
ID : 034-213403447-20240624-DELIB694_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Internationales de la Guitare - Convention avec Confluences, structure organisatrice des Internationales — Année 2024
N°694
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M.
BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY. M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme
ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme JENIN-VIGNAUD, Adjointe au Maire, expose :
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville participe depuis 2019 au
Festival des Internationales de la Guitare — En Occitanie. La ville de La Grande Motte a été
une nouvelle fois sollicitée par les responsables du Festival afin d'organiser un concert
décentralisé de cette grande manifestation musicale reconnue dans l'Hérault et en Occitanie
depuis plus de 20 ans.
Les concerts organisés depuis cette date sur La Grande Motte, « Les doigts de l'homme »
en 2019, « Antoine Boyer & Samuelito » en 2020, « Kema Baliardo » en 2021, le spectacle
de flamenco de Patricia Guerrero et Dani de Morôn en 2022 et l'artiste Murray Head en 2023
ont rencontré un très vif succès et la ville souhaite donc poursuivre cette collaboration avec
le Festival. Envoyé en préfecture le 03/07/2024
“ £ é z Reçu en préfecture le 03/07/2024 Dans le but de satisfaire un public toujours plus large et conl Publié le £ 10
Grand auditorium du Palais des Congrès est limitée à 440 plac: 1D : 034-213408447 20240624 DELIBÉSA 240624-DE
de La Grande Motte pour accueillir désormais le concert proposé par les Internationales de
la Guitare.
C'est donc, cette année, le guitariste de jazz français, Biréli Lagrène qui sera sur la scène du
Pasino, le jeudi 26 septembre 2024, période où il est intéressant de proposer une offre
culturelle participative aux grands mottois, à des tarifs préférentiels.
Par ailleurs, à l'occasion des 50 ans de la commune, la Ville a sollicité les Internationales de
la Guitare pour un concert exceptionnel « 50 guitares pour 50 ans ». L'ambition autour de ce
projet est de célébrer les 50 ans de La Grande-Motte en mettant à la fois la guitare, les
musiciens amateurs et les habitants au cœur de la fête. Les Internationales souhaitent mettre
en lumière la diversité et l'accessibilité de la guitare en offrant Un grand concert de qualité,
ouvert à tous, mettant à l'honneur des musiciens amateurs de la ville. En valorisant la pratique
musicale en amateur de cet instrument emblématique, nos guitaristes locaux seront ainsi
placés sur le devant de la scène afin que les passionnés de tous âges se retrouvent unis par
l'amour commun pour la musique jouée et célèbrent ensemble cet anniversaire important.
Ce seront donc 50 guitaristes grand-mottois qui, après des auditions et des répétitions entre
mai et septembre 2024, sous la direction de Bertrand Papy et Victor Ibanez, coordinateurs
du projet, seront invités à se produire en public lors d'un concert programmé le samedi 28
septembre 2024 à 17h00 sur la place de l'Hôtel de ville.
Pour ces deux événements, la ville bénéficiera de la couverture médiatique du Festival qui
se déroulera du 14 septembre au 12 octobre 2024 sur toute la région Occitanie.
Il convient donc de signer une convention de partenariat avec « Confluences », structure
organisatrice du Festival des Internationales de la Guitare — En Occitanie, afin de régler
l'ensemble des modalités et notamment convenir de la participation financière de la Ville à
ces manifestations d'envergure.
Cette participation financière de la ville se décline de la façon suivante :
- prise en charge de la restauration des artistes et du catering pour le concert du 26 septembre 2024,
- versement d'une subvention de 27.000 € (vingt-sept mille euros) à « Confluences » dans le
cadre d'une convention. Cette participation servira à couvrir une partie des frais liés à cette
opération (part estimée à 30% du coût global, Confluences finançant les 70% restants). Cette
subvention se divise en deux parties :
e 12.000 € pour l'organisation du concert « 50 guitares pour 50 ans ».
° 15.000 € pour le concert du 26 septembre
e
Le Conseil Municipal
Considérant la convention de partenariat avec « Confluences », structure organisatrice du
Festival des Internationales de la Guitare — En Occitanie ci-annexée.
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S LO ?
Décide ID : 034-213403447-20240624-DELIB694_240624-DE
- d'approuver l'octroi d’une subvention d'un montant de 27.000 € {vingt-sept mille euros) à
« l'association Confluences » pour l'organisation de ces événements. La dépense
correspondante sera imputée sur le budget DPPCULT 3112 65748 2024 de la ville de La
Grande Motte
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de T
s
StéphAn N@L
La présente décision peut feire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tribunal Ainistratf de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyans accessible par le site internet was telerecours.fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noffication do la réponse de l'autorité compétente en cas
‘d'un dépôt de recours gracieux préalabla
Acte exécutoire compte-tenu : nsmission eu contrôle de légalité
de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L GT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB695_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Convention de partenariat entre Le Centre d’Art La Fenêtre et la Ville de La Grande Motte — organisation d’une exposition « Une forêt derrière les Pyramide La Grande Motte, une avant-garde paysagère »
N°695
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme PARÉNA, Conseillère municipale déléguée, expose :
Dans le cadre de sa saison culturelle, la Ville a mis en place un cycle d'expositions qui se
déroule dans la salle Michèle Goalard de la Capitainerie, avec notamment chaque année en
septembre une exposition à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine.
Par ailleurs, dans le cadre des manifestations liées à l'anniversaire des 50 ans de la
Commune de La Grande Motte, la Ville a souhaité mettre à l'honneur, à travers une exposition
en partenariat avec Le Centre d'art La Fenêtre, un acteur peu connu de cet aménagement
balnéaire emblématique des années 1970 : /e paysagiste Pierre Pillet, né en 1943. Maître
d'œuvre du projet de paysage de notre cité pour la compagnie Bas-Rhône Languedoc (BRL),
il est resté dans l'ombre de l'architecte Jean Balladur, dont la démarche a été abondamment Envoyé en préfecture le 04/07/2024
étudiée. Pourtant, près de soixante ans après ce chantier tital
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB695_240624-DE révèle être une ville remarquablement végétale. Jean Balladuf-avemre-cesmae-creer
paradis retrouvé », il souhaitait bâtir une ville où la nature aurait toute sa place, avec la
préoccupation de mettre l'Homme et ses besoins au centre de cette création. Jean Balladur
et Pierre Pillet partageaient le goût de l'Histoire des jardins. Pour le paysagiste, concevoir la
Grande-Motte comme un parc était le moyen de revaloriser un site initialement non vivable
en créant un écosystème à l'aspect naturel mais aussi habitable par l'Homme.
« Une forêt derrière les pyramides : La Grande Motte, une avant-garde paysagère » est donc
un projet d'exposition et de publication dédié à l’œuvre de Pierre Pillet et à la genèse du
paysage de notre Ville.
Afin de permettre au Centre d’art La Fenêtre de réaliser cette exposition, la Ville lui octroiera
un soutien financier d'un montant de 11.285 € (onze mille deux cent quatre-vingt-cinq euros).
La Ville prendra en outre en charge le coût de la location de l'espace d'exposition, à hauteur
de 3.375,50 €.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver la signature de la convention de partenariat entre la Ville de La Grande Motte
et le Centre d'art La Fenêtre, 27 rue Frédéric Peyson - 34000 Montpellier, représentée par
Mme Odile BESEME agissant en qualité de Présidente.
- d'approuver le versement d'un soutien financier d’un montant de 11.285 € au Centre d'art
La Fenêtre. La dépense correspondante sera imputée sur le budget DPPCULT 312 6228
2024 de la ville de La Grande Motte.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
re Président de l’'Agglomération du
= 2 Pays de l'Or
Stéph ss
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du se de Montpellier, Les tnbunal Adminisiræaf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours itoféns » Accessible par e site internet iv te défai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou dela notation de le réponse de l'autorité com d'un dépôt de recours gracieux préalable.
trôlo do légalité - de l'affichage Re éfecture le 04/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 snpreree S1G< Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID: 034-213403447-20240624-DELIB696_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Festival 100 % Classique — Convention avec l'Association Orchestre de
Chambre du Languedoc — Année 2024
N°696
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme JENIN-VIGNAUD, Adjointe au Maire, expose :
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la Ville a mis en place une
programmation de concerts classiques sur le site privilégié du Palais des Congrès Jean
Balladur et à l'Église Saint Augustin, avec l'accord de la Paroisse.
Depuis 2015, nous avons décidé de travailler avec l'Association Orchestre de Chambre du
Languedoc créée en 1998, notamment pour nous assurer une programmation de qualité et
variée. Alexandre Benderski, directeur artistique du festival, nous invite à découvrir sur scène
des solistes internationaux et des artistes de la Région Occitanie. Le Festival fêtera ses 10
ans d'existence cette année. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Nous aurons quatre dates de concerts : Publié le S'LOT
Vendredi 13 septembre, le Festival débutera à l'Église Saintlini:o84-21s408447-20240624-DELIR696 :240624-DE
Chambre du Languedoc et 4 solistes, par une soirée en hommage aux célèbres tangos
classiques de concert (Astor Piazzolla, Ariel Ramirez...)
Samedi 14 septembre, le Festival accueillera au Palais des Congrès, l'Orchestre de Chambre
de Toulouse sous la direction de Gilles Colliard, par ailleurs virtuose du violon.
Vendredi 20 septembre, une soirée spéciale « Musique italienne » vous sera proposée à
l'Église Saint Augustin avec l'Orchestre de Chambre du Languedoc et le contre-ténor
Matthias Daehling et la jeune soprano espagnole Laura Gibert | Laborda.
Samedi 21 septembre, pour clôturer cette édition, l'Orchestre de Chambre du Languedoc
interprètera des œuvres dans lesquelles classique et folklore se mêlent.
L'Association prendra en charge l'organisation de ces évènements et nous lui octroierons à
cette fin une subvention de 31.000 € (trente et un mille euros) dans le cadre d'une convention.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver l'octroi d'une subvention d'un montant de 31.000 € (trente et un mille euros) à
cette association pour l'organisation de ces évènements. La dépense correspondante sera
imputée sur le budget DPPCULT 3112 65748 2024 de la ville de La Grande Motte
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or Ll u
Stéphan/RGSS
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acffssible par le site internet wars lelerocours fr Le délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la notifcdfon de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépèt de recours gracieux préalable
Acte exécutoire compte-tenu -de la transmission au contrôle de légalité
-de l'affichage
La présente décision peut faire Fobjet dun recours contentieux introduit auprés du rai ne 8 Monpalior REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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ID : 034-213403447-20240624-DELIB697_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Avenant à la Convention de partenariat tripartite entre la Commune de La Grande Motte, le cinéma VOG du Grau du Roi et l'association Cinéplan.
N°697
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
Mme JENIN-VIGNAUD, Adjointe au Maire, expose :
Au titre de sa politique culturelle de proximité, la Ville a instauré depuis 2008, des séances
de cinéma qui se déroulent au Palais des Congrès Jean Balladur, sous le sigle CGM-100%
Ciné de janvier à juin et d'octobre à décembre chaque année.
Selon le même principe, l'Office de tourisme de la Ville propose l'été des séances en plein
air « Cinétoile ». Il s'agit d'un axe de la politique culturelle très bien identifié par la population
grand-mottoise, qui est très attachée à ces séances
Toutes les représentations publiques des d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques
sont autorisées par les détenteurs des droits correspondants, à savoir les distributeurs
habilités, le cinéma VOG du Grau du Roi et l'Association Cinéplan avec lesquels la ville est
liée par un partenariat. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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Afin de pouvoir organiser cette offre culturelle, la commune d'in:024213408447 20240624 DELIB697:240624 DE
acteurs :
*_Le cinéma VOG du Grau du Roi, qui compte-tenu de sa situation géographique, situé dans
un périmètre inférieur à 5 kms doit autoriser nos projections, ce qui est le cas depuis le début
de notre collaboration.
+ L'Association Cinéplan, agréée par le Centre National du Cinéma (CNC), qui est notre
prestataire en charge de l'organisation desdites projections publiques.
Une convention de partenariat tripartite a été signée en date du 7 juin 2022 pour une durée
de 3 ans renouvelable par reconduction expresse à la date d'anniversaire. Cette convention,
toujours en cours, fixe notamment les tarifs appliqués pour les différentes séances.
L'Office de tourisme de La Grande Motte et la Ville, en accord avec l'Association Cinéplan,
souhaitent désormais proposer la gratuité pour les séances d'été en extérieur afin d'étayer l'offre culturelle de notre population et de nos visiteurs en saison.
Il convient donc de modifier par avenant l'article 2 de la convention initiale : « Obligations de
l'exploitant / Modalités de fonctionnement » afin de pouvoir mettre en œuvre ces séances gratuites en plein air sur la pelouse du Point Zéro.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de partenariat tripartite entre la Commune de La
Grande Motte, le cinéma VOG du Grau du Roi et l'association Cinéplan,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or ( F
Stéphan/R GN
Les tnibunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accdfsible par le site internet uns telerecours fr Le délai de recours contre la présente est de doux mois à compter de sa publication, ou de Le notfcation de la répanse ce l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable Acte exécutoire comple-lenu
- de la transmission au contrôle de 1égaité - de l'affichage
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du tribunal AËministfati de Montpellier. | REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
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S'LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB698 _240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Concours hippique national 17ème édition jumping des pyramides 2024-
convention et attribution de subvention
N°698
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. FRAPPA, Conseiller municipal délégué, expose :
Depuis 17 ans, le Centre équestre de La Grande Motte organise un concours de saut
d'obstacle (CSO) de dimension nationale : « le Jumping des Pyramides ».
Cette épreuve regroupe dans notre centre équestre sur une durée de 4 jours, du 19 au 22
septembre 2024, environ 700 cavaliers
Le concours génère des retombées économiques fortes sur la Ville à travers la
consommation et l'hébergement des cavaliers.
Le Centre équestre sollicite une participation financière de la Ville pour la préparation et
l'organisation de ce concours. Le partenariat entre l'Association et les services municipaux
est très important pour cet évènement et nécessite la passation d'une convention Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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Le Conseil Municipal ID : 034-213403447-20240624-DELIB698_240624-DE
Considérant l'intérêt économique, sportif et en retombées d'image représenté par le Jumping
des Pyramides pour la Ville de La Grande Motte,
Décide
- d'approuver l'octroi d’une subvention d'un montant de 5.000 euros au Centre équestre de
La Grande Motte pour l'organisation de la 17è"° édition du Jumping des Pyramides ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat se
rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
La dépense sera prélevée sur le Budget Principal de la Ville ligne DSPASSO-326-65748.
Voix Pour : 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : O
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès eu tibunal Admiféfau de Montpolior Les tibunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérocours citoyens » ebcessible par le sit internot saw lelarocours fr délai do recours contre la présente este deux mois à compter da sa publication, ou da la notification de la réponse de l'autorité compétent en d'un dépôl de rocours gracieux préalable
Acte exécutoire compte-teny - de le transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
SLA REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le
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DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Convention pour le rassemblement « Les Voiles de La Grande Motte »
N°699
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. REY, Adjoint au Maire, expose :
L'association « Les Voiles de La Grande Motte », association de mise en valeur de Vieux gréments, coprésidée par M. Jean Marc Maldonado, propriétaire du bateau « Suzette » et M. François Sirven-Villaros, propriétaire du bateau « d'Atalante », organise un rassemblement du 28 au 30 juin 2024. Cette troisième édition espère accueillir 25 bateaux.
Cette manifestation aura 2 axes :
-le 1% jour: sortie découverte pour les enfants malades et leurs familles qui embarqueront sur les voiliers.
-les 2 et 3°" jour : régate sur les eaux grand-mottoises avec parade face à la Grande Roue, concours d'élégance à la sortie du port
Durant les 3 jours, découverte des bateaux à quai. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Le Port de La Grande Motte s'associe à cet évènement en metl rubis ls S'LOS les places pour accueillir les bateaux participants. ID : 034-213408447-20240624-DELIB99_240624-DE
Les dépenses pour cette manifestation s'élèvent à 15.726 €. Les représentants de l'association « Les Voiles de La Grande Motte », sollicitent une subvention de la Ville pour son organisation.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver l'attribution d'une subvention d’un montant de 3000 euros à l'association « Les Voiles de La Grande Motte » pour l'organisation du rassemblement des vieux gréments. - d'approuver la convention à passer avec à l'association Les Voiles de La Grande Motte
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
La dépense sera prélevée sur le Budget Principal de la Ville ligne DSPASSO-326-65748.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
La: Stépha N
La présene décision poutre OH Gun recours conteneur ou aupres dual Ame de Hein Las libunal Amiral peut être sal par Fapplcalion informatique « Tlérecours cyan » accouel par 1 a ia av olrecours Le délai de rocours conte présente eut deux mois à comple 6658 pubicain, au dl nocaion de Le posa do AN EM En ER dun dépôt de recours grarioux probe cie exécute compte tenu “de 1 ansmisson Au ont de légalité
ésratiage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L GO *
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIB700 | 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Attribution d’une subvention à l'Association Gymnastique Rythmique Grand-Mottoise
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. DE SAN FELIX, Conseiller municipal délégué, expose :
L'Association Gymnastique Rythmique Grand-Mottoise s'est qualifiée pour participer au Championnat de France le 11 et 12 mai 2024 vers Angers
Les dépenses induites pour cette participation ont conduit L'Association Gymnastique
Rythmique Grand-Mottoise, représentée par sa Présidente, Madame FIORITTO Maud, à
solliciter une subvention municipale Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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Le Conseil Municipal ID : 084-213403447-20240624-DELIB700_240624-DE
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 euros à l'Association
Gymnastique Rythmique Grand-Mottoise pour sa participation au Championnat de France le
11 et 12 mai 2024.
- de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur le Budget Principal de la Ville,
ligne DSPASSO-30-65748.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 29 — Unanimité
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
La présente décision peut faire d'un recours contentieux introduit auprès du Ifbunal Admifiéfratf de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être pplication informatique « Télérecours citoyens » dycessible par le sit internet wanitelerecours fr. Le
délai de recours contre la présente ost do doux mois à compler de sa publication, ou de la natifation de le réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
ire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Reçu en préfecture le 04/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 publié le SO ID : 034-213403447-20240624-DELIB701_240624-DE
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Port- Mise à jour du calcul de la taxe de séjour forfaitaire du Port de Plaisance de La Grande Motte — 2025
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. REY, Adjoint au Maire, expose :
Les Ports de Plaisance figurent parmi les catégories d'hébergements soumis au dispositif de la Taxe de séjour.
Depuis 2010, la taxe de séjour au Port de La Grande Motte est établie sur une base forfaitaire et bénéficie d'un abattement de 50 % depuis 2016.
Étant donné l'évolution des capacités du Port de La Grande Motte et la modification de sa grille de mouillage, la mise à jour de son mode de calcul est désormais nécessaire. La taxe de séjour est perçue sur la période allant du er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Par application de l'article L2333-41 du CGCT, il est proposé le mode de calcul suivant :
Nombre de nuitées : 365
Capacité d'accueil (nombre de bateaux habitables (au-delà de la catégorie 3) déduction faite des résidents Grand-mottois, des professionnels, et des associations) : 415 Nombre moyen de personne par bateau : 1.5 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Tarifs: 0.29 € dont la taxe additionnelle de 10% du Conseil | Pubiésie SLO Région (base tarif 2024) ID : 034-213408447-20240624-DELIB701_240624-DE Abattement obligatoire : 50%
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
d'approuver le mode de calcul de la taxe de séjour forfaitaire du port de plaisance à compter du 1“ janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : O
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de A l
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Wibural Adminjftratir de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » ackessible par le sit internet wwaLtelerecours.r. Le délai de recours te es! de deux mois à compter de sa publication, ou do la notification de la répense de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de ro préalable
AIS exéculoi nu de la transmission au contrèle de légalité Reçu en préfecture le 04/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le 5 LOS
ID : 034-213408447-20240624-DELIB702_240624-DE
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Mise à jour des modalités et tarifs de la taxe de séjour de La Grande Motte — 2025
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
La commune de La Grande Motte a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire
depuis 1975.
La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son
territoire et abroge et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025
Le Conseil Municipal
Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Re éfecture le 04/07/2024
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ; mise SLO Vu
l'article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 dei oa4siniomni/soioésr-peueres 240624-pe Vu l'article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016;
Vu l'article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016;
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative
pour 2017 ;
Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 :
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021;
Vu l'article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 instituant une
taxe additionnelle régionale de 34% à la taxe de séjour.
Vu les articles 129 et 140 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Vu la délibération du conseil départemental de (l'Hérault) du (26 février 1990) portant sur
l'institution d'une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2024 portant sur le calcul de la taxe de séjour
forfaitaire du Port de Plaisance ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- La taxe de séjour est perçue au réel par les natures et catégories d'hébergement à titre
onéreux proposés qui sont les suivantes :
+ Palaces,
+ Hôtels de tourisme,
* Résidences de tourisme,
* Meublés de tourisme,
* Village de vacances,
*_ Chambres d'hôtes,
* Auberges collectives,
*_ Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures,
+ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein
air,
*_Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne
relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du
CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont
pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales).
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction
de la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées
correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée
de séjour.
Pour faciliter sa perception, la taxe de séjour est perçue au forfait pour les hébergements des
natures et catégories suivantes :
+ Ports de plaisance.
La taxe de séjour forfaitaire est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui
hébergent les personnes mentionnées à l’article L. 2333-29 à titre onéreux ainsi que par les
autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus
(voir : article L.2333-40 du Code général des collectivités territoriales)
Elle sera calculée avec un abattement de 50 % Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
- La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janv{ puis1e SLGF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB702_240624-DE
- Le conseil départemental de l'Hérault par délibération en date du 26 Février 1990, a institué
une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux
dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune
pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communale laquelle
elle s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements
concernés
- Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés
par le conseil municipal avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l'année
suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2025 :
Catégories d'hébergement Tarif Commune
Palaces 4,80 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
3,50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
2,60 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
1,70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,
villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile,
villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des
catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par
personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le
plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation
d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
La taxe additionnelle régionale s'ajoute à ces tarifs.
- Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT :
* Les personnes mineures ;
* Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune :
* Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
* Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € par
nuit et par personne
- Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le
formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
& VO7/2024 Le service taxe de séjour
transmet à tous les hébergeurs un & arécapitulet ip SG
des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner aCCOMPad 1b :034-218408447 20240624-DELIB702_ 240624-DE
+ Avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
+ Avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
* Avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
- Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du
territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L2333-27
du Code Général des Collectivités Territoriales.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or /
L
de Montpellier.
ssible par le site interet wwtolarecours fr. Le ation de la réponse de l'autorité compétente an cas:
La présente décision peut fire l'objet d'un rocours contentieux introduit auprès du bi Les Iribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Téléracours citoyor délai de recours contre la présente est de deux mois
à compter de sa publication, ou d'un dépôt de recours gracioux préalable
Acte exécutoire comple-leny de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB703_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
F5 26 2
Objet: Attribution de la concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-car adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BONNEFOUX, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 514 du 27 juin 2024, le Conseil Municipal se prononçait sur le principe de la construction, l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-car adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte
+ Le contrat a pour objet : la construction, l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-car adossée au parking public d'entrée de ville de La Grande Motte. + Lieu d'exécution : 34280 LA GRANDE MOTTE
e Durée / Délai: 12 ans.
+ Estimation globale du CA : 960 000 € HT pour toute la durée du contrat. 4-
D:
à
4-
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
En conformité avec les L.1410-1, L.1411-5, L.1411-5-1, L.1411 "018 2, LOS R.1410-2, D. 1411-38, D. 1411-4, D. 1411-5 et R. 1411-6 du LID:0342140847 20240624 PELIB708 240624 DE
territoriales, ainsi que des articles L. 1121-1 et suivants, L3111-1 et suivants et R3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, la procédure de consultation, lancée le 22/01/2024, est arrivée à son terme
Dans le cadre d'une procédure adaptée, l'avis d'appel public à concurrence a été adressé aux organes de publication suivants :
Au BOAMP : avis n°24-6866
Sur le profil acheteur AWS
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 26 février 2024 à 12h00.
Quatre plis ont été reçus dans les délais :
FEDERATION FRANCAISE CAMP 75004 PARIS 4 (dépôt annulé et remplacé par le n°4) CAMPING-CAR PARK 44210 PORNIC
FEDERATION FRANCAISE CAMP 75004 PARIS 4 (dépôt annulé et remplacé par le n°4) FEDERATION FRANCAISE CAMP 75004 PARIS 4
Conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation, l'ensemble des candidats ont été invités par courrier, le 27 février 2024, à compléter leur dossier de candidature avant le 04 mars 2023 à 12h00.
Tous les candidats ont fourni les pièces complémentaires demandées dans les délais impartis. Les dossiers de candidature sont complets et conformes au règlement de la consultation Après analyse, la commission de concession, réunie le 13 mars 2024, a décidé de retenir l'ensemble des candidats et d'analyser leur offre.
Convoquée le 02 avril 2024, la commission s'est réunie le 08 avril 2024 pour analyser les offres.
À la suite de l'ouverture des offres, la Commission de concession a décidé d'engager les négociations avec les deux candidats.
Par courrier en date du 22 avril 2024, les candidats ont été invités à préciser leur offre et à remettre une offre finale pour le 03 mai 2024 avant 12h.
Les propositions des candidats ont été appréciées au regard des critères de jugement des offres énoncés au sein du règlement de la consultation.
En application des articles L.1411-5 et L.1411-7 du CGCT, l'assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la Convention et à se prononcer sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession, sur la base du rapport de la commission présentant notamment, la liste des entreprises admises à présenter une offre, de l'analyse des propositions de celles- ci, ainsi que des motifs du choix du candidat et de l'économie générale du contrat présentés dans le rapport du Maire
L'assemblée délibérante doit à présent se prononcer sur le choix du concessionnaire et le contrat de concession. Les motifs du choix du concessionnaire et l'économie générale du futur contrat de concession sont présentés et précisés dans le rapport joint.
Le Conseil municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ;
Décide
- de valider le choix du délégataire FEDERATION FRANCAISE CAMPEURS CARAVANIERS ET CAMPING CARISTES (FFCC) tel que présenté dans le rapport du Maire ;
- d'approuver l'ensemble des clauses du contrat de concession ainsi que ses annexes ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de conca Publiée S LQ l'entretien et l'exploitation d'une aire de camping-car adosséel ID: 084:21a40847-20240624 DELIB703.240624-DE
Ville de La Grande Motte avec la société FEDERATION FRANCAISE CAMPEURS CARAVANIERS ET CAMPING CARISTES (FFCC),
En contrepartie, le concessionnaire devra le versement à la Commune d'une redevance
annuelle définie comme suit :
part fixe : 13 000 €/an de d'occupation du domaine public
part variable applicable dès la deuxième année : 40 % des recettes HT résultant du Chiffre d'Affaires issus des séjours et des stationnements de l'année précédente, déduction faite de la redevance fixe
Les recettes seront inscrites au budget principal de la Ville.
-d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération
Pays de 1 [
Stéph
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contantioux introduit auprès du tibunal AFistratif de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » d?cessible par le site
lai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nolifation do la réponso de d'un dépôt d préalable temet wuvtelerecours fr. Le l'autorité compétente en ces
do légalité - de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le S;LQ ID : 034-213403447-20240624-DELIB704_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
# 26 29
Objet : Délégation de service public et Domaine public maritime - Avenant n°2
à la Convention d'exploitation du lot de plage n°12 pour la saison 2024
N°704
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme
ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme
HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BONNEFOUX, Adjoint au Maire, expose :
Dans le cadre de la concession des plages naturelles attribuée par arrêté préfectoral
n°DDTM34 2017-07-08618 du 14 juillet 2017, les contrats d'exploitation initialement prévus de 2018 à 2023, ont été prolongés d'une saison supplémentaire par Délibération n°119 du Conseil Municipal en date du 15/12/2020, en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie
mondiale (COVID-19).
Toutefois, à la suite de la saisie de la justice par une association, le Tribunal Administratif de Montpellier a jugé le 31 septembre 2021 que « le classement des secteurs « La Motte du Couchant » et « Les plages du Grand Travers » en zone 2N, qui autorise au sein d'espaces remarquables du littoral des constructions et aménagements autres que les aménagements légers prévus par les dispositions de l'article R. 121-5, est entaché d'ilégalité. [...]». Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Par ailleurs, par jugement du 21 décembre 2023, le Tribunal 45 SLOT annulé les permis précaires délivrés pour les saisons 2023 et 2 4534/2644 20240824 betisr0t 24064De attribués sur le secteur du Grand Travers (lots n°12, 13 et 15). LaTOUTaammmsmanve trapper a confirmé ce jugement dans le cadre d'une requête en sursis en exécution dudit jugement. L'instance en appel au fond est toujours pendante
Par délibération n° 627 du 12 février 2024, le conseil municipal a approuvé le lancement de l'avenant n°3 à la concession des plages naturelles attribuée par arrêté préfectoral n°DDTM34 2017-07-08618 du 14 juillet 2017 pour une durée de 12 ans. Cet avenant prévoit notamment la relocalisation des lots de plage situés en ENR (Espaces Naturels Remarquables) : lots n°12, 13 et 15.
Par arrêté en date du 15 avril 2024, le Préfet de l'Hérault a adopté cet avenant n°3 à la concession des plages naturelles.
En concordance avec cet arrêté, certains contrats d'exploitation passés avec les délégataires devaient faire l'objet d'un avenant pour la saison 2024 prévoyant, notamment, les relocalisations suivantes
e l'emplacement du contrat d'exploitation du lot n°13 de 1500 m° a été est relocalisé sur le lot n° 07 de 1500 n°;
e l'emplacement du contrat d'exploitation du lot n°15 de 1500 m°’ est relocalisé sur le lot n°06 de 1500m°.
Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé les projets d’avenants aux conventions d'exploitation pour ces lots de plage n°13 et n°15.
Concernant le lot n°12, une relocalisation doit également été effectuée, en exécution des décisions de justice précitées, et en accord avec l'avenant n°3 à la concession des plages naturelles
Cette relocalisation se traduit par un déplacement du lot n°12 vers l'Est (entrée n°42), comme indiqué sur le plan joint à la présente délibération
Ce déplacement n'entraîne aucune autre modification, et notamment aucun changement quant au montant de la redevance.
Cette relocalisation implique d'approuver, pour la saison 2024, le projet d’avenant n°2 à la convention d'exploitation joint à la présente délibération, pour le lot de plage n°12.
Le Conseil municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Décide Publié le SLOF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB704_240624-DE d'approuver, pour la saison
2024, le projet d’avenant à la conventon d'EXPIOIATON JOMT A T4
présente délibération, pour le lot de plage n°12, conformément aux éléments exposés ci- dessus relatifs à la localisation de ce lot ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La convention d'exploitation et son avenant seront transmis à la Préfecture.
Voix Pour : 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomératio
Pays de 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Wiburel Aflministratif do Montpellier. Les tribunal Administratif pou être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie interne! av telerecours fr Le: délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétento on cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte-tenu : de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB705. 240624-DE
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DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Création d’un Marché Gourmand à la Motte du Couchant
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BALLANT, Conseillère municipale déléguée, expose :
L'organisation des marchés relève d'une compétence partagée. Le conseil municipal délibère sur leur création, leur transfert ou leur suppression.
Le Maire, pour sa part, arrête le règlement du marché. Il assure le maintien du bon ordre dans les marchés sur le fondement de son pouvoir de police qu'il tire du 3° de l’article L.
2212-2 du CGCT
En 2022, la Ville a lancé une consultation citoyenne en ligne relative au marché traditionnel qui se tient au centre-ville, afin de cibler les attentes des Grand Mottois mais aussi des clients venant d'autres communes.
Les réponses collectées à travers cette enquête de satisfaction ont permis de mettre en avant le besoin de créer un marché alimentaire dans le quartier de la Motte du Couchant. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Il est donc proposé la création d'un nouveau marché, sur le rl Publié le S L GT ID : 034-213403447-20240624-DELIB705_240624-DE Gourmand qui se tient hebdomadairement dans le quartier e-rorem-commp
quinzaine d'étals et majoritairement de producteurs.
Ainsi, dès cet été, du 28 juin au 30 août 2024, se tiendra tous les vendredis matin, de 8h00 à 13h00, un marché de producteurs composé d'une dizaine d'étals, sur la Place du Cosmos, dans le quartier de la Motte du Couchant.
Pour la première édition, le marché sera proposé durant les 2 mois d'été. La période pourra être prolongée les années suivantes.
Le versement des droits de place en contrepartie de l'occupation d'un emplacement est obligatoire (article L.2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques). Les droits de place seront facturés conformément à la décision des tarifs en vigueur, soit actuellement, 3 euros le m? par jour de marché.
Un règlement intérieur définira les modalités d'organisation. L'installation, le recouvrement du paiement des droits de place ainsi que le maintien du bon ordre se feront sous le contrôle des placiers du service Gestion du domaine public de la Ville.
Le Conseil municipal
Vu l'article L. 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.2125-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; Considérant que ce projet répond également aux attentes de l'Association des Commerçants du Couchant, s'inscrit dans le cadre d'une politique d'animation du quartier de la Motte du Couchant et permet de créer une activité commerciale occasionnelle, compatible avec la préservation des commerces sédentaires implantés ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ;
Décide
-_ d'approuver la création d'un nouveau Marché Gourmand du Couchant, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures règlementaires pour l'organisation de ce marché.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l’Agglomération du
Pays de l'Or [
Stépha
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du ribunal Agp#féfraif de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application infarmatique « Télérecours citoya®"s acfessible per le site Internet wau.telerecours fr Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exéculoire compte-tenu de la transmission au contrôle do légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213403447-20240624-DELIB706: 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Convention de mutualisation de la collecte des corbeilles de propreté urbaine avec les déchets issus des plages
N°706
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BONNEFOUX, Adjoint au Maire, expose :
L'Agglomération du Pays de l'Or exerce les compétences collecte des déchets ménagers et
assimilés et nettoyage manuel et mécanisé des plages.
Depuis 2021, les points d'apports volontaires sur les plages ont été retirés au profit de
corbeilles compactrices positionnées à l'arrière des dunes en bordure de promenade. Ce
dispositif accueillant à la fois les déchets issus des usagers de la plage et des promeneurs,
l'Agglomération du Pays de l'Or avait présenté un nouveau schéma organisationnel de
collecte des déchets qui avait reçu la validation des communes littorales : La Grande-Motte,
Mauguio-Carnon et Palavas-les-Flots. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
. Publié le S LOT Afin de ne pas superposer deux organisations, l'une commu à; Gi si2ic7 oblogss petierce 2406240€
l'autre intercommunale (collecte des déchets de plages), qui TOnMbUETAT à MUMPIET ES
coûts et à rendre illisible la répartition des responsabilités respectives, il a été convenu que
l'Agglomération du Pays de l'Or accomplirait la collecte des déchets sur l'ensemble des zones
identifiées (à savoir de la passe des Abimes à la place Diana et du terre-plein ouest au rond-
point de la Dune) au moyen des seules corbeilles déployées par l’Agglomération. Toutefois,
une part des déchets collectés relevant de la compétence communale, le coût de prise en
charge doit faire l'objet d’une refacturation par l'Agglomération à la commune.
La présente convention est un renouvellement de la convention passée en 2022 entre la Ville
et l’Agglomération afin de convenir des modalités de répartition des charges liées à cette
collecte. Elle a pour objet de préciser les conditions et modalités d'organisation de la prise en
charge des déchets communaux collectés sur les zones d'implantation du dispositif de
collecte des plages et ramassés conjointement aux déchets relevant de la responsabilité de
l'Agglomération.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver la Convention définissant les modalités de mutualisation de la collecte des
corbeilles de propreté urbaine avec les déchets issus des plages.
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 29
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or [
l, Stéphdn ROSSISKOL,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Wibunel au de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citae6 » accessible pr le site internet ww leleraours fr. Le
délai de rocours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'aulanté compétente en cas d'un dépot de recours gracieux préalable.
Ace exécutoire comple-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOS
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIB707 240624 DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Zone artisanale et portuaire : Institution et approbation d’un secteur de projet urbain partenarial PUP et approbation de la convention avec la société ENVOL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
1° Contexte et secteur de PUP
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or assure la gestion des zones d'activité économique du territoire.
A ce titre, elle porte notamment une réflexion stratégique sur la Zone Artisanale et Portuaire de La Grande Motte qui compte 74 locaux d'activités dont 50% de commerces, 35% de services et 15% d'artisanat et représente entre 300 et 500 emplois. 23 logements s'y trouvent également
Cette zone d'activités, d'une superficie de 4 ha, est en effet confrontée au vieillissement du bâti et de ses infrastructures dans un contexte de forte pression foncière. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L GO *
Une étude est actuellement en cours sur sa modernisation ainsi, o34-213408447 20240624 DELIB707 240624-DE
d'intervention publics et privés, à la fois sur l'amélioration de SON TONCIONTEMENT UTDAMT ET
sur l'optimisation de la gestion des surfaces privatives.
Jusqu'à récemment, le marché de l'immobilier d'entreprises y était faible au regard de celui du logement et peu visible (peu d'investisseurs, pas de commercialisateur / agence immobilière).
Toutefois, face à la pénurie de foncier, les opérateurs immobiliers commencent à s'intéresser au potentiel foncier offert par cette zone commerciale vieillissante.
Cela est particulièrement vrai, à très court termes, sur la frange Nord de la zone, prise dans ses deux extrémités. Celle-ci présente en effet les enjeux de mutation, d'évolution ou de transformation les plus immédiats et les plus prégnants, avec des opérateurs économiques qui y envisagent la réalisation d’une opération à courts termes.
Or, à l'instar des projets qui se développeront à plus long terme sur la zone artisanale, les projets émergeant sur ce secteur doivent être accompagnés par la réalisation d'équipements publics qui répondront, au moins en partie, aux besoins de leurs futurs usagers/ habitants.
Aussi, dans l'attente de l'avancement des études en cours et de la mise en place d'autres
outils opérationnels d'une part et au vu des éléments connus à ce jour d'autre part, la mise
en place d'un secteur de Projet Urbain Partenarial (PUP) couvrant l'emprise des projets
devant émerger à très courts termes est apparue opportune.
C'est pourquoi l'Agglomération, compétente en matière de développement économique et
maître d'ouvrage d'une partie des équipements publics à réaliser, et la commune de La Grande Motte, compétente en matière de PLU et maître d'ouvrage de l'autre partie des équipements publics à réaliser, se sont rapprochées afin que soit institué un périmètre de participation ou « secteur de projet urbain partenarial » conformément à l'article L332-11-3 11 du code de l'urbanisme. En parallèle de cette délibération, un prochain Conseil
d'Agglomération délibèrera en ce sens.
Celui-ci permettra la conclusion de PUP successifs à l'occasion de la réalisation de chaque
projet d'aménagement ou de construction au sein de ce secteur afin qu'il participe de façon
proportionnelle au coût des équipements publics identifiés à ce jour rendus nécessaires, qu'ils soient à réaliser ou déjà réalisés.
Tous les tènements fonciers, en fonction de leur localisation précise, ne nécessiteront ou ne
bénéficieront néanmoins pas exactement des mêmes équipements, de sorte que tous ne
seront pas amenés à participer de manière identique au coût des équipements publics à
réaliser. Ainsi, deux sous-secteurs ont été identifiés : sous-secteur Nord-Est et sous-secteur
Nord-Ouest.
Le programme des équipements publics à réaliser identifiés sur ce secteur et la participation
correspondante, répartis par sous-secteur, sont les suivants :
Montant €
ï HT : Maîtrise Montant ï Sous-secteur Sous-secteur
Objet h applicable d'ouvrage | total € HT au séctétir Nord-Ouest Nord-Est
de PUP
% Participation L Participation
Requalification des
espaces publics
(VRD et EV rue des POA 1623 829,00 | 1623 829,00 10% 31,58 15% Artisans 300 ml yc
réseau pluvial)
applicable | €/m2 SDP | applicable | € / m2 SDP Réaménagement
du carrefour à
l'angle de l'Av.
Lattres de Tassigny
et allée de la
Grande Pyramide
Commune
LGM 154 000,00 154 000,00 40%
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le SLT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB707_240624-DE
11,98 30% 15,70
Réfection du
parking du
Couchant 1 env
6000 m2
Commune
LGM 750 340,00 750 340,00 70% 102,15 20% 51
Création piste
cyclable le long de
l'av. Lattre de
Tassigny entre l'av
de Montpellier et la
place du Cosmos
(env 750 ml)
Commune
LGM 825 000,00 412 500,00 50% 40,11 30% 21,02
170,48 3 353 169,00 | 2940 669,00 185,82
I1- Convention de projet urbain partenarial ENVOL
A l'intérieur de ce secteur de PUP, la société ENVOL a manifesté l'intention de réaliser une opération de construction sur les terrains cadastrés n° AD 48, 50 et 53.
Cette opération porte sur la création de 2 943 m2 de SDP dont 850 m2 de logements libres, 120 m2 de commerces et 1973 m2 de bureaux.
Sa réalisation est soumise, entre autres, à la délivrance d'un permis de construire et est subordonnée à la réalisation préalable de certains équipements publics, tel qu'indiqué précédemment, en sous-secteur Nord-Est.
La commune de La Grande-Motte et l'Agglomération ont admis l'intérêt de permettre la réalisation de cette opération et donc de réaliser lesdits équipements publics. Pour sa part, la société a accepté le principe d'une participation au coût de réalisation de ces équipements publics.
Dans ses conditions, il convient de conclure une convention de projet urbain partenarial au sens de l'article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme
Au regard des besoins générés par cette opération et des règles de calcul de la participation définies supra, ce porteur de projet participera au financement des équipements publics identifiés en sous-secteur « Nord-Est » à hauteur d'un montant total prévisionnel de 2943 m? x 170,48 € = 501 722,64€ dont :
2 943 m° m2 SDP x 82,76 € : 243 562,68 € revenant à l'Agglomération du Pays de l'Or pour les équipements sous sa maîtrise d'ouvrage
2 943 m° SDP x 87,72 € : 258 159,96 € revenant à la commune de La Grande Motte pour les équipements sous sa maîtrise d'ouvrage
La durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement proposée est de 10 ans.
Le conseil est invité à :
Instituer, conformément à l’article L332-11-3 11 du code de l’urbanisme, un périmètre de participation, dit secteur de PUP Frange Nord- ZA LGM, conformément au périmètre dont le plan figure en annexe ;
Approuver la mise en place de ce secteur de PUP pour une durée de 15 ans; Approuver, tels que ci-dessus précisés, les équipements publics nécessaires à l'aménagement et à la requalification de ce secteur et les modalités de prise en charge financière de leur coût par les constructeurs et aménageurs qui se livrent à des opérations à l'intérieur de celui-ci en fonction des besoins générés par leurs futurs habitants ou usagers, que ces équipements soient encore à réaliser ou déjà réalisés ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOF
-_ Approuver la convention de projet urbain partenarial nécessairel 084-213408447-20240824-DELIB707 240624-DE de construction de la société ENVOL à passer entre cette GETMETE; 1a-commome- tete Grande Motte et l'Agglomération du Pays de L'Or dont les caractéristiques sont ci-dessus
mentionnées et un projet annexé aux présentes
-__ De préciser que la durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement, pour ce projet, est fixée, en application de l’article L332-11-4 du Code de l'urbanisme, à 10 ans.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Le Conseil Municipal
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L332-11-8,
Considérant la compétence de la communauté d'Agglomération du Pays de l'Or en matière de développement économique,
Considérant que dans ce cadre, elle assure la gestion des zones d'activité économique du territoire dont la Zone Artisanale et Portuaire de La Grande Motte, qui compte 74 locaux d'activités et 23 logements et représente entre 300 et 500 emplois, sur laquelle elle porte
actuellement une réflexion stratégique.
Considérant que cette zone d'activités, d'une superficie de 4 ha, est confrontée au vieillissement du bâti et de ses infrastructures dans un contexte de forte pression foncière avec, face à la pénurie de foncier, des opérateurs immobiliers qui commencent à s'intéresser au potentiel foncier offert par cette zone.
Considérant que ce phénomène est particulièrement prégnant, à très court terme, sur la frange Nord de la zone, prise dans ses deux extrémités, qui représente les enjeux de mutation, d'évolution ou de transformation les plus immédiats et les plus prégnants, en présence de porteurs de projet qui se sont d'ores-et-déjà manifestés.
Considérant qu'à l'instar des projets qui se développeront à plus long terme sur la zone artisanale, les projets émergents sur ce secteur doivent être accompagnés par la réalisation d'équipements publics qui répondront, au moins en partie, aux besoins de leurs futurs
usagers et habitants.
Considérant que dans l'attente de l'avancement des études en cours menées par l'Agglomération et de la mise en place d'autres outils opérationnels d’une part et au vu des
éléments connus à ce jour d'autre part, la mise en place d'un secteur de Projet Urbain Partenarial (PUP) couvrant l'emprise des projets devant émerger à très court terme est
apparue opportune.
Considérant que dans ce contexte, l'Agglomération, compétente en matière de
développement économique et maître d'ouvrage d'une partie des équipements publics à réaliser, et la commune de La Grande Motte, compétente en matière de PLU et maître d'ouvrage de l'autre partie des équipements publics à réaliser, se sont rapprochées afin que soit institué un périmètre de participation ou « secteur de projet urbain partenarial »
conformément à l'article L332-11-3 11 du code de l'urbanisme.
Considérant que ce secteur de PUP permettra la conclusion de PUP successifs à l'occasion
de la réalisation de chaque projet d'aménagement ou de construction au sein de ce secteur
afin qu'il participe de façon proportionnelle au coût des équipements publics identifiés à ce jour rendus nécessaires, qu'ils soient à réaliser ou déjà réalisés, avec une personnalisation
de cette participation selon la localisation des tènements fonciers concernés en sous-secteur
Nord-Est ou Nord-Ouest
Considérant le programme des équipements publics à réaliser identifiés sur ce secteur et la participation correspondante, répartis par sous-secteur, préalablement présentés et dont le
détail est joint en annexe,
Considérant la manifestation de la société ENVOL pour réalisation, au sein du sous-secteur
Nord-Est, d'une opération de construction de 2 843 m2 SDP et la nécessité de conclure avec elle une convention de PUP dans le cadre précédemment énoncé, Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O * Considérant le projet de convention de PUP tripartite Agglom ao qu Pays EL OL éoeze DE
Grande Motte / Envol dont un exemplaire est joint en ann TO Ter participation à hauteur de 501 722,64€ dont 243 562,68 € revenant à l'Agglomération du Pays de l'Or et 258 159,96 € revenant à la commune de La Grande Motte.
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'instituer, conformément à l'article L332-11-3 11 du code de l'urbanisme, un périmètre de participation, dit secteur de PUP Frange Nord - ZA LGM, conformément au périmètre dont le
plan figure en annexe ;
- d'approuver la mise en place de ce secteur de PUP pour une durée de 15 ans ; - d'approuver, tels que ci-dessus précisés et joint en annexe, les équipements publics nécessaires à l'aménagement et à la requalification de ce secteur et les modalités de prise en charge financière de leur coût par les constructeurs et aménageurs qui se livrent à des opérations à l'intérieur de celui-ci en fonction des besoins générés par leurs futurs habitants ou usagers, que ces équipements soient encore à réaliser ou déjà réalisés ; - d'approuver la convention de projet urbain partenarial nécessaire à la réalisation de l'opération de construction d'ENVOL à passer entre cette dernière, la commune de La Grande Motte et l'Agglomération du Pays de L'Or dont les caractéristiques sont ci-dessus mentionnées et un projet annexé aux présentes ;
- de préciser que la durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement, pour ce projet, est fixée, en application de l'article L332-11-4 du Code de l'urbanisme, à 10
ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :28
Voix Contre: 0
Abstentions : 1 -M. VISTE
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays IL [
“4
ne € La présente décision peut faire l'objet d'un recours content jduit auprès du 1parrains de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cifoyens pue par le site internet v.telerecours fr. Le délai do recours contra la présente est de deux mois à compter de sa publication, au de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas
d'un dépôl de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire comple-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB708_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Projet d'extension du Super U — vente d’un terrain Quartier du Centre-ville
N°708
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
La commune de La Grande Motte est propriétaire d'un terrain, situé à l'Est de la zone
artisanale, à proximité de Super U.
Dans le cadre de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en 2017, le parking situé
en zone 3ND du Plan d'Occupation des Sols a été classé en zone 1UEb pour les besoins de
l'extension de l'enseigne commerciale existante et la création d’un parking aérien pour les
besoins de la clientèle.
Le secteur 1UEb du PLU s'insère dans la réglementation générale de la zone TUE mais
bénéficie de règles spécifiques qui ont été déterminées, d'une part, en fonction des besoins Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
de l'enseigne commerciale et, d'autre part, pour garantir une ing Publiée S:LO son environnement urbain et paysager. ID :034-219402447-20240624-DELIB708_240624-DE
La commune envisage de céder ce terrain à la société GRANDALI, propriétaire du magasin
U EXPRESS, pour la réalisation d'une extension de son magasin.
Le prix de vente sera fixé au vu de l'estimation de France Domaine.
Une demande d'estimation est en cours d'instruction par le Pôle d'évaluation domaniale de
la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault.
Ce terrain est classé dans le domaine public routier communal.
Afin de céder un bien du domaine public, le bien doit être désaffecté de l'usage direct du
public et doit faire l'objet d’une décision de déclassement.
Toutefois, l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
dispose que le déclassement peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée
alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que
cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement. Ce
délai ne pourra excéder trois ans.
Il est donc possible de prévoir que le déclassement sera réalisé antérieurement à la
désaffectation effective ; le parking pourra donc rester ouvert jusqu'à la date de sa cession.
S'agissant d’un parking public ouvert à la circulation publique, ce bien constitue un accessoire
de la voirie routière.
A ce titre, il conviendra de procéder à une enquête publique préalable au déclassement de
ce terrain d'une superficie de 6737 m°, avant de se prononcer sur la cession, conformément
aux dispositions de l'article L141-3 du Code de la voirie routière. L'ouverture de l'enquête
publique sera prononcée par arrêté du Maire
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2111-1, L.2141-1, L.2141-2;
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3 ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment l’article R.134-1 ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LO ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB708_240624-DE
Décide
- d'approuver le principe de la vente à la société GRANDALI, propriétaire du magasin U
EXPRESS, du terrain d'une superficie de 6737 m? dans le quartier du Centre-ville, à l'Est de
la zone artisanale, à proximité de Super U selon le plan annexé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 — Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de Ce
troduit auprès du Hbunal AFrffistreur de Montpellier ique « Télérecours citoyens » Rccossible par lo sk internet wwytelerecours f. Le de l'autorité compétente en cas
La présente décision peut faire l'objet d'un recours content Les tribunal Administratif peut dlre saisi par l'application int
délai de recours contre la présente est de deux mois à compler de sa publication, ou de la notification da la réponse d'un dépôt de recours gracieux préalable.
cie oxécutoire compl de la transmission au
- de l'affichage
ü ontrôla de légalité Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB709 |240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Zone Artisanale : Instauration d’une Taxe d'Aménagement Majorée
N°709
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
La Taxe d'Aménagement est un outil de financement des équipements publics engendrés par
l'urbanisation issue de la réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de
la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative.
Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 à 5 %.
Par délibération n° 603 du 29/09/2011 le Conseil Municipal a fixé le taux de la TA à 5% sur
tout le territoire communal pour une durée de 3 ans. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Par délibération n° 121 du 28/11/2014 le Conseil Municipal a Publié le S LOF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB709 _240624-DE tout le territoire communal. Aucune exonération n'a été votée. Létenperamonrestreconenennn
de plein droit annuellement.
Par délibération n° 396 du 28/09/2022 le Conseil Municipal a approuvé la convention de
reversement à l'Agglomération du Pays de l'Or de la TA pour les parcelles situées dans la
Zone d'Activité de La Grande Motte.
Au-delà de 5 %, le taux de la part communale ou intercommunale de la Taxe d'Aménagement
peut être augmenté jusqu'à 20 % dans certains secteurs par une délibération motivée, si
l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs rend nécessaire la
réalisation de travaux substantiels de voirie où de réseaux, de restructuration ou de
renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et pour réduire les
incidences liées à l'accroissement local de la population, ou la création d'équipements publics
généraux.
Les travaux et équipements concernés sont notamment les travaux de recomposition et
d'aménagement des espaces publics permettant d'améliorer la qualité du cadre de vie, de
lutter contre les îlots de chaleur urbains, de renforcer la biodiversité ou de développer l'usage
des transports collectifs et des mobilités actives.
Les secteurs sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de
la délibération les instituant. Leur délimitation figure, à titre d'information, dans une annexe au
Plan Local d'Urbanisme.
Rappelons qu'en 2021, l'agence François Leclercq, Artelia et le cabinet AID ont réalisé une
étude afin de définir les besoins et les opportunités d'évolution de cette zone à l'horizon du
Projet Ville-Port
Les enjeux qui se sont dégagés de cette étude ont été traduits dans un plan d'actions autour
de 3 axes:
1/ Réintégrer la zone artisanale dans les parcours urbains :
Optimiser et mutualiser le stationnement en toute saison ;
Proposer un schéma de mobilité adapté aux scénarios ;
Créer un îlot apaisé au regard du projet de la colline ;
Favoriser les liaisons piétonnières et mode doux.
2/ S'affranchir de la plaque monofonctionnelle :
Proposer une réorganisation de la polarité commerciale ;
Adapter l'offre commerciale aux saisons ;
Renforcer l'offre de logement.
31 S'inscrire dans la continuité du projet Ville-Port :
Renforcer la trame verte ;
Désimperméabiliser la zone pour assainir l'environnement ;
Améliorer la qualité des aménagement urbains.
Plusieurs actions sont rendues nécessaires pour mettre en œuvre ce plan d'action. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L G * Dans un premier temps, par délibération n°594 du 20 décembr ID : 034-213403447-20240624-DELIB709. 240624-DE instauré un Droit de Préemption Urbain renforcé sur la zone artisarere-ercommrercrenes-em
poursuivre de manière maitriser les actions et opérations d'aménagement que nous menons.
Dans un deuxième temps, par délibération n° CC2024/03 du 14 février 2024, le Conseil
d'Agglomération du Pays de l'Or a institué un périmètre d'études au sens de l’article L424-1
de Code de l'Urbanisme, pour le projet de requalification et de modernisation de la zone
d'activité artisanale et commerciale de La Grande Motte, afin de ne pas compromettre la
faisabilité du projet de modernisation et de requalification de notre zone d'activité et de ne pas
rendre plus onéreuse sa réalisation.
Lors de la séance du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a pris en considération ce périmètre
d'études.
A présent, dans le cadre du financement des opérations de requalification de la Zone
Attisanale, nous avons réfléchi avec les services de l’agglomération du Pays de L'Or à
l'opportunité de majorer le taux de la Taxe d'Aménagement à 10% dans ce secteur, compte
tenu des travaux envisagés, dont le montant total est estimé à 1 624 000 €. Il s’agit de travaux
à la fois de requalification des espaces publics (voiries, revêtements béton, mobilier, …) et de
réseaux secs et humides (eau potable, pluvial, eaux usées, ….) ;
Cette zone artisanale, actuellement vieillissante, constitue en effet un secteur à forts enjeux
de mutation, d'évolution ou de transformation, notamment en matière de fonctionnement
urbain, exacerbés par la pénurie de foncier. Plusieurs opérateurs économiques y envisagent
ainsi ou y développent déjà plusieurs projets qui doivent être accompagnés par la réalisation
d'importants travaux d'infrastructures et d'équipements publics précédemment cités pour éviter le déclassement de la zone et soutenir son développement. Ainsi le potentiel de surface
de plancher représente un peu moins de 16 000 m2 taxables
La délibération doit être prise avant le 1er juillet 2024, pour une entrée en vigueur au 1er
janvier 2025.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1635 quater N,
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'instaurer un taux majoré de la Taxe d'Aménagement à 10% dans la Zone Artisanale figurant
dans le plan en annexe.
- La présente délibération est valable pour une durée d’un an et est reconduite de plein droit
annuellement. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O ? Elle est transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme da ID : 034-213403447-20240624-DELIB703_240624-DE
le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
le StépHan/ROSSI
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du ibunal Adninistrtif de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible par le site internet ww.telerecours fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte-tenu
- de la transmission au contrôle de légaité - de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB710_240624-CC
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables et bilan de la concertation
N°710
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M.
BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BONNEFOUX, Adjoint au Maire, expose :
1- LE CONTEXTE
La Loi d'accélération pour les énergies renouvelables (Loi APER) n°2023-175 a été publiée le
10 mars 2023.
La stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers
indissociables : la baisse de la consommation d'énergie, grâce à la sobriété et à l'efficacité
énergétiques et l'augmentation de la production d'énergie décarbonée avec le déploiement
des énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Pour mettre en place cette accélération du déploiement des Publié le S LGr ID : 034-213403447-20240624-DELIB710_240624-CC
terme la loi confie un rôle majeur aux collectivités sur le choix de: F
via la planification territoriale ascendante à l'échelon communal
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des
zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies
renouvelables s'implanter.
Ces zones d'accélération présentent un potentiel permettant d'accélérer la production
d'énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs
nationaux, régionaux et locaux de production d'énergie renouvelable.
Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Tous les territoires peuvent ainsi
personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur
potentiel d'énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives ; des projets pourront être
autorisés en dehors mais les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones
d'accélération :
- parce qu'elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d'une adhésion locale
du projet d'énergie renouvelable.
- parce que le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de
projet s'implantant sur ces zones.
Dans cet objectif, le 04 juillet 2023, le préfet de l'Hérault a transmis à l'ensemble des
communes du département un courrier sur la mise à disposition des informations relatives à la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la loi APER.
2- LA DEFINITION DES ZAENR :
A la suite d'un travail d'analyse visant à préserver la qualité architecturale, paysagère,
patrimoniale et urbaine de notre territoire, nous avons retenu des ZAENR qui ont été définies
au regard des éléments fournis par le Ministère de la transition énergétique et des
caractéristiques de notre station.
Les énergies renouvelables que nous proposons de développer dans les zones d'accélération
sont les suivantes :
1- Solaire photovoltaïque :
- du solaire photovoltaïque en toiture ;
- du solaire photovoltaïque au sol avec des ombrières sur parking sauf lorsque le parc est ombragé par des arbres sur au moins la moitié de sa superficie.
En matière de production de solaire en toiture nos propositions tiennent compte du gabarit des immeubles.
C'est la raison pour laquelle peu de zones sont proposées dans le quartier du couchant où les
formes des immeubles en conques de vénus et en bonnets d'évêque, ne sont pas propices à
l'installation de modules photovoltaïques en toiture.
Des besoins de chaleur résidentiel sont identifiés dans le quartier des villas. Toutefois, au
regard de sa vocation, cette zone urbaine d'habitation à faible densité composée
essentiellement d'habitat individuel isolé ou groupé, n'est pas considérée comme une ZAENR,
ce qui n'empêchera pas de mettre en œuvre des projets individuels pour du solaire photovoltaïque en toiture, dans le respect des règles d'urbanisme. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L Gr Pour la production photovoltaïque sur des parkings de + 50 ID : 034-213403447+ PR DELIB710, 240624-CC contenant des surfaces de stationnement non couvertes de pr
parking), nous avons également pris en compte la localisation de ces Sspaces afin de
préserver les grandes perspectives urbaines, notamment aux abords des voies principales.
2- Thalassothermie :
En centre-ville, un grand nombre d'immeuble collectif pourra être raccordés au centre de
thalassothermie, réseau de chaleur est privilégiée sur notre commune.
Le tableau fourni en annexe liste les ZAENR pour l'implantation de projets photovoltaïques
(solaire en toiture et ombrières sur parking) et pour la thalassothermie
Pour les ZAENR situées dans des secteurs protégés (site inscrit, périmètre Monument
Historique, etc.) et pour les projets à proximité de grandes artères, d'espaces naturels, de
bâtiments emblématiques, le PLU pourra prévoir des prescriptions particulières visant à
concilier protection de notre patrimoine et production d'ENR.
3- BILAN DE LA CONCERTATION :
La définition des zones d'accélération s'est s'opérée au moyen d'une concertation avec le
public dont la forme était laissée à notre appréciation.
La concertation a été organisée selon les modalités suivantes :
1/ Affichage et parutions dans la presse :
Affichage d'un avis de concertation en mairie ;
Un article a été publié dans le Midi Libre du 10 mars 2024.
2/ Mise à disposition d'un dossier avec un registre public :
Le dossier de concertation et un registre destiné au recueil des observations du public ont été
mis à la disposition du public, en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, du 04 mars
au 03 avril 2024, ainsi que sur le site internet de la ville https://www. lagrandemotte.fr/ avec la
mise en place d'un registre dématérialisé permettant le dépôt des observations par voie
électronique.
Les deux registres (registre dématérialisé et registre papier) comptabilisent au total 3
contributions écrites :
Deux portent sur l'intégration des panneaux solaires en toiture et l’autre est une question sur
la récupération de l'eau du circuit primaire dans le port.
Il ressort de cette concertation que le sujet des énergies renouvelables n’a pas retenu
l'attention de la population.
Toutefois, les préoccupations des riverains en matière d'intégration dans le site feront l'objet
d’une attention particulière dans le cadre de l'instruction des demandes.
Le bilan complet de la concertation est joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal
Vu L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables,
Vu le code de l'énergie et notamment son article L. 141-5-3 ;
Considérants les besoins de chaleur et de froid estimés par l'Etat, notre climat tempéré, un
foncier peu disponible, une identité paysagère protégée, un patrimoine naturel riche faisant
l'objet de mesures de protection ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés ; Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O ?
ID : 034-213403447-20240624-DELIB710_240624-CC Décide
- de définir les zones d'accélération de production d'énergies renouvelables telles que
précisées dans la liste et sur le plan joints en annexe pour deux types d'énergies :
o Production photovoltaïque :
o solaire en toiture
o solarisation des parkings de + 500 m? sauf lorsque le parc est ombragé par des arbres sur
au moins la moitié de sa superficie ;
o Production d'énergie thermique des mers : thalassothermie
- de notifier ces propositions au référent préfectoral unique de l'Hérault et ampliation à
l'agglomération du Pays de l'Or en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence
Territoriale de (SCOT) ;
- de déverser nos zones d'accélération sur le portail cartographique des énergies
renouvelables.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Stéphan
La présente décision peut faire lobjot dun recours contentieux Introdui auprés du ibunal Admin de Motpelier Les ibunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » acedusible per le site Internot wa telorecours ft Lo délai de recours contre la présente est de deux mois à complor da sa publication, ou dola roñcation de la réponse de l'autonlé compétente en cas dun dépôt de recours gracieux préalable
Ace oxécutire comple tenu Ia ransmission au contrôle de légalité
- de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 04/07/2024
S'LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB711_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet: Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de La
Grande Motte - Lancement de la procédure - Définition des objectifs poursuivis
et des modalités de la concertation
N°711
L’an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M.
BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme BERGÉ, Première Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n°439 en date du 23 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local
d'Urbanisme de La Grande Motte.
Par délibération n°591 du 20 décembre 2023 le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée
du Plan Local d'Urbanisme en vigueur dans le cadre des dispositions de l’article L153-34 du
Code de l'Urbanisme, en vue de la délimitation des espaces naturels remarquables de la loi
Littoral et la mise en place d'une règlementation adaptée sur le secteur du Grand Travers et a
approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Par délibération n°670 du 25 mars 2024 le Conseil Municipal À Pubiéle
Reçu en préfecture le 04/07/2024
S407 et a
arrêté le projet de révision allégée du PLU. Cette procédulin:05421840847 20240824 DELIB711_240624 DE
Parallèlement, il apparait aujourd'hui nécessaire d'engager la révision générale du PLU. Celle-
ci intégrera le cas échéant les éléments de la révision allégée du PLU qui sera approuvée.
En effet, le PLU approuvé en 2017 a été construit autour de quatre grands objectifs pour
valoriser La Grande Motte comme ville littorale participant à une dynamique intercommunale :
- Valoriser la commune par son patrimoine architectural, urbain, végétal et paysager ;
-_ Affirmer les fonctions littorales ;
- Remettre en adéquation dynamique démographique et capacité d'accueil :
- Définir une capacité d'accueil adaptée au fonctionnement urbain de notre ville et confortant
ses polarités existantes.
La période récente a été marquée par des réformes importantes qui affectent les documents
locaux d'urbanisme, notamment :
-_ Laloin°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique, dite loi ELAN :
- La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience :
- La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables,
= La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs
de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,
Par ailleurs, plusieurs documents locaux encadrant les conditions d'évolution du territoire, font
aussi l'objet de modifications, notamment :
-_ Le Scot de l'agglomération du Pays de l'Or dont la révision a été approuvée par le Conseil
d'Agglomération du 25 juin 2019 et qui fait actuellement l'objet d'une procédure de modification
engagée par arrêté du 8 décembre 2023 ;
-_ Le second Programme Local de l'Habitat (PLH) dont l'élaboration a été initiée par le Pays
de l'Or pour les 6 ans à venir (2024-2029).
Le 18 mars 2022, le comité de bassin Rhône Méditerranée a adopté le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon
état des milieux aquatiques en 2027 :
Enfin, en 2021, la DDTM34 a mis à jour la carte départementale d'aléas incendie feu de forêt
de 2008 afin d'établir une connaissance actualisée du risque. Une partie de La Grande Motte
a été classée en zone d'aléa fort, très fort, exceptionnel, notamment en centre-ville
L'étude sur la requalification de la zone artisanale lancée par l'Agglomération du Pays de l'Or
et la commune qui a été menée en 2021 dans le cadre du projet Ville-Port a mis aussi en
évidence la nécessité de :
1/ Réintégrer la zone artisanale dans les parcours urbains :
-_ Optimiser et mutualiser le stationnement en toute saison :
-_ Proposer un schéma de mobilité adapté aux scénarios ;
-__ Créer un îlot apaisé au regard du projet de la colline :
-__ Favoriser les liaisons piétonniers et mode doux. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
21 S'affranchir de la plaque monofonctionnelle : Publié le S'LOT
-_ Proposer une réorganisation de la polarité commerciale ; ID : 034-213403447-20240624-DELIB7 1 1_240624 DE
-_ Adapter l'offre commerciale aux saisons ;
- Renforcer l'offre de logement.
31 S'inscrire dans la continuité du projet Ville-Port :
-__ Renforcer la trame verte ;
- _ Désimperméabiliser la Zone pour assainir l'environnement ;
- Améliorer la qualité des aménagement urbains.
Par ailleurs, l'étude sur les déplacements urbains définit un schéma d'aménagement
d'itinéraires cyclables, donne des prescriptions d'aménagement pour certains carrefours et
voiries communales et propose une réorganisation des transports urbains.
Ces différents éléments impactent les conditions d'organisation et de développement du
territoire.
Il s’agit aujourd'hui de répondre aux nouveaux enjeux et besoins qui s'expriment sur le
territoire, tout en confortant le rôle et le rayonnement de la Commune à travers notamment la
qualité exceptionnelle de son patrimoine et de son cadre de vie, ses activités et ses fonctions littorales.
Dans ce contexte, il y a lieu d'engager une révision générale du PLU sur la totalité du territoire
communal, afin de répondre aux objectifs suivants :
- Assurer une gestion économe de l'espace et limiter l'artificialisation des sols,
- Favoriser le renouvellement et l'optimisation des espaces urbanisés, tout en veillant à la
qualité du cadre de vie et de l'environnement,
- Dynamiser le tissu économique et touristique local ;
- Pérenniser l'offre commerciale de proximité ;
- Conforter les activités artisanales,
- Conforter le niveau en équipements et en services publics adaptés aux besoins de la population actuelle et future ;
- Assurer la diversité des fonctions urbaines, et une offre en matière d'habitat répondant à la diversité des besoins et la mixité sociale ;
- Poursuivre la mise en valeur et la préservation de la qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagère ;
- Promouvoir le développement des performances énergétiques des bâtiments tout en veillant
aux respects de la qualité architecturale des constructions existantes et à venir :
- Lutter et s'adapter face au changement climatique, favoriser la réduction des émissions de
gaz à effet de serre, permettre le développement des énergies renouvelables ;
- Mettre en place une politique globale et durable des mobilités notamment en répondant aux
différents besoins de déplacement, en confortant les mobilités douces et les transports collectifs,
- Poursuivre la mise en valeur et la préservation des milieux et espaces naturels, renforcer la
protection de certains espaces naturels en zone urbaine, la préservation et remise en bon état
des continuités écologiques ;
- Conforter la protection et la mise en valeur des espaces, activités et fonctions liés au littoral
- Conforter la prévention des risques tenant notamment à la submersion marine et au feu de
forêt des pollutions et nuisances, en précisant la connaissance des aléas : Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Conformément aux articles L 103-2 et suivants du Code de | rivisis SLOT concertation associant pendant toute la durée de l'élaboratil inonæpiatosar-20240822-peLier 1-240624-DE associations locales et les autres personnes concernées, peuvent être établies de la manière suivante :
* Articles et communiqués de presse dans le Bulletin Municipal et sur le site internet de la
Commune https:/www.lagrandemotte.fr/ pour informer le public,
* Mise à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site
internet de la Commune https:/1www.lagrandemotte.fr/ d'un dossier présentant le projet de
révision du PLU, avec les plans, documents et études, au fur et à mesure de leur élaboration :
- Mise à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site
internet de la Commune https://www.lagrandemotte.fr/d'un registre permettant le dépôt des
observations du public :
* Permanence de l'élue déléguée à l'urbanisme pour présenter le projet ;
* Réunions publiques aux étapes clefs d'élaboration du projet (diagnostic, orientations
générales du PADD, traduction dans les orientations d'aménagement et le règlement).
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 153-31 et suivants et R. 153-11 et R
153-12;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 439 du 23 mars 2017 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération n°591 du 20 décembre 2023 prescrivant la révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération n°670 du 25 mars 2024 arrêtant le projet de révision allégée du Plan Local
d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur l'ensemble du territoire
communal et d'approuver les objectifs poursuivis tels qu'énoncés ci-dessus, conformément
aux dispositions des articles L151-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
- d'approuver les modalités de la concertation telles qu'énoncées ci-dessus associant, pendant
toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées.
- de solliciter auprès l'État un concours particulier au sein de la dotation générale de
décentralisation, au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents
d'urbanisme, afin de couvrir les frais matériels et d'études liés à la révision du PLU,
conformément aux articles L 1614-9 et R 1614-41 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
- de dire que la présente délibération est notifiée aux personnes publiques associées
mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Cette délibération sera aussi transmise pour information au Centre national de la propriété
forestière conformément à l'article R113-1 du code de l'urbanisme. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
à F1 L Reçu en préfecture le 04/07/2024 - de dire que conformément aux articles R153-20 et R153-21 PUbIiE 1e SEGT
délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. Une fi5:d3421s408447 20240624 bEUB711 240624.0€
insérée en caractères apparents dans un journal du Département. Chacune de ces formalités
de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à
l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 26
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de ef .
Stéphan SIGNOL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Iñbunal Amis de Montpellier Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » Bccossible par le site internet ww-telerecours.fr Le
délai da recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorilé compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable:
Acte exécutoire compte-tenu - de la transmissfon au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213402447-20240624-DELIB712.240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : DOMAINE PUBLIC MARITIME — Avenant n°4 à la concession des plages naturelles attribuée par l’Arrêté Préfectoral n°DDTM34 2017-07-08618 du 4 juillet 2017
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BONNEFOUX, Adjoint au Maire, expose :
L'Arrêté Préfectoral n°DDTM34 2017-07-08618 du 4 juillet 2017 a porté approbation à la Commune de La Grande Motte la concession des plages naturelles situées sur son territoire pour une durée de 12 ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2029.
Le cahier des charges et le plan d'aménagement de la concession ont déjà été modifiés à 3 reprises. L'avenant 1 approuvé par arrêté préfectoral n°DDTM34 -2019-06-10442 le O5 juin 2019 et l'avenant 2 approuvé par arrêté préfectoral n°’DDTM34-2020-01-10886 le 16 janvier 2020 ont été tous deux rendus nécessaires pour les travaux de réhabilitation du front de mer (promenade Jacques Chirac) afin de tenir compte des limites des perrés de la promenade. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S LOT
L'avenant 3 approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 2024 | 2 dau oosaoesa- eue 12 240624.0€ validé une localisation différente pour certains lots de plage pot tem comp te Tamer ter Cour Administrative d'Appel de Toulouse du 11 avril 2024 ayant confirmé l'annulation des permis précaires délivrés pour les lots dans le secteur du Grand Travers. L'arrêt ayant confirmé le jugement du Tribunal Administratif intervenu à ce sujet le 21 décembre 2028.
Par délibération du 25/03/2024, le conseil municipal a arrêté le projet de révision allégée du PLU qui, suite à l'étude faune flore 4 saisons menée en 2023 et 2024 sur le secteur du Grand Travers, définit des règles d'urbanisme adaptées sur ce secteur caractéristique des espaces remarquables au titre de la loi littoral. Les objectifs poursuivis par la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme sont définis comme suit :
+ Assurer la préservation des espaces naturels remarquables au titre de la loi Littoral sur le secteur du Grand Travers et de la Motte du Couchant ;
+ Permettre des installations de lots de plage compatibles et adaptés en fonction des
contraintes légales et enjeux écologiques des espaces littoraux avec une exigence qualitative et le maintien des accès aux plages.
Le projet de révision allégée du PLU traduit règlementairement (zonage, règlement, .) la
spatialisation des espaces remarquables et caractéristiques du littoral, localisés sans délimitation précise par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Une fois adoptée après enquête publique, cette révision allégée du PLU permettra ainsi de pouvoir proposer une nouvelle distribution des différents lots de plage prévus dans la concession de plage en tenant compte du contexte environnemental du Grand Travers. En concertation avec les services de l'Etat en charge du Domaine Public Maritime, cette nouvelle distribution doit ainsi faire l'objet d'un avenant n°4.
En application de l'article R 2124-16 du Code général de la propriété des personnes publiques, le projet d'avenant de la concession des plages naturelles porté par la commune respectera le principe que 80 % du linéaire et 80 % de la surface des plages restent libre de tout
équipement et de toute installation et s'inscrira dans le cadre légal de la liste limitative des aménagements légers autorisés en espaces remarquables au titre de loi littoral mentionnés par l'article R. 121-5 du Code de l'urbanisme.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu l'Arrêté Préfectoral n°DDTM34 2017-07-08618 du 4 juillet 2017 portant approbation à la
Commune de La Grande Motte la concession des plages naturelles situées sur son territoire
pour une durée de 12 ans du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2019,
Vu l'arrêté préfectoral n°’DDTM34 -2019-06-10442 du 5 juin 2019 portant approbation de
l'avenant n°1 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la
commune de La Grande Motte,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2020-01-10886 du 16 janvier 2020 portant approbation de
l'avenant n°2 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la
commune de La Grande Motte,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2024-04-14857 du 15 avril 2024 portant approbation de
l'avenant n°3 au cahier des charges de la concession des plages naturelles attribuées à la
commune de La Grande Motte,
Considérant les décisions intervenues les 21 décembre 2023 par le Tribunal Administratif de
Montpellier et 11 avril 2024 par la cour administrative d'appel de Toulouse afférentes à
l'annulation des permis précaires sur les espaces remarquables situés sur le Grand Travers. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L Gr Considérant que le proj évisi êté il q Pi jet de révision arrêté du PLU a id ID : 034-213403447-20240624-DELIB712_240624-DE remarquables et caractéristiques au titre de la loi littoral nécesSTamttone atemmo panne
dans le cadre des activités liées à la concession de plage ;
Considérant la nécessité de préserver et de valoriser les espaces naturels et remarquables
conformément aux dispositions de la loi littoral :
Considérant que la concession de plage en cours nécessite une adaptation par procédure
d'avenant pour garantir la compatibilité avec les futures dispositions du PLU et assurer la
préservation des espaces remarquables identifiés :
Considérant l'intérêt général de concilier la préservation de l'environnement littoral avec le
maintien des activités économiques et touristiques liées notamment au service public des
bains de mer,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le lancement de la procédure de demande d'avenant n°4 à la concession des
plages naturelles ;
- de solliciter auprès des services de l'État un avenant à la concession de plages délivrée par
l'Arrêté Préfectoral n° DDTM34 2017-07-08618 du 4 juillet 2017 modifiée par avenant 1, 2 et
3, sans enquête ni consultation publique du fait que les modifications proposées ne sont pas
substantielles, et sur la base des propositions précitées ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour : 28
Voix Contre : 0
Abstentions : 1-—M. VISTE
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération di
Pays de L[
}
de la ransmission au contrôle de légalité - de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le HOT LO
ID : 034-213403447-20240624-DELIB713_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 29
Objet : Port - Convention tripartite préparatoire au financement et à la réalisation de la desserte en eau potable et eaux usées de l’esplanade Maurice Justin sur la Commune de La Grande Motte
N°713
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. REY, Adjoint au Maire, expose :
L'Agglomération du Pays de l'Or exerce les compétences relatives aux travaux de réseaux humides, eau potable et eaux usées sur le territoire de la ville de La Grande Motte.
L'ancien Hôtel-restaurant Alexandre (Azur) de La Grande Motte va être démoli et un nouvel hôtel de 40 chambres sera construit sur les parcelles AE 13, AE16 et AE 17 du domaine
public portuaire.
Pour pouvoir réaliser ce projet d'hôtel, la commune et la SAS PALM HOUSE inscrite au registre de Montpellier sous le numéro RCS 914 788 310 sise 2 rue Foch — 34000
MONTPELLIER et représentée par son Président Monsieur AZNAR Thierry, occupante des Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
parcelles AË13, AE 16 et AE 17 et maître d'ouvrage de l'opérd rubrié te SLGT d'eau potable public présent sur cette parcelle soit enlevé et lin:044213408447-20240624 DELIBr13 240624. DE Justin.
La canalisation à dévoyer date de la construction de La Grande Motte (fin des années 1960). Ce réseau a fait l'objet de réparations tant que nécessaire et il est toujours fonctionnel. L'Agglomération du Pays de l'Or n'avait, par conséquent, pas prévu de le remplacer.
Le dévoiement de ce réseau pour permettre la construction de l'hôtel constitue donc une opération de renouvellement anticipé
A ce titre et compte tenu de l'âge de ce réseau, l'Agglomération du Pays de l'Or prendra à sa charge 60 % du cout de son remplacement. Les 40 % restants seront pris en charge par le
budget annexe du port, conformément à la convention ci-annexée
La SAS PALM HOUSE souhaite également un nouveau raccordement au réseau
d'assainissement ainsi qu'un nouveau branchement au réseau d'eau potable. Ces travaux seront entièrement à la charge de la SAS PALM HOUSE.
La présente convention a donc pour objet d'organiser entre l'agglomération du Pays de l'Or, la ville de La Grande Motte et la SAS PALM HOUSE, les modalités de réalisation et de
financement de ces opérations.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver la Convention précisant les conditions et modalités de réalisation et de financement du dévoiement et raccordement des réseaux d'eau potable et assainissement de l'Esplanade Maurice Justin,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour: 29 - Unanimité
Voix Contre : ©
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de LA
OSS,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du Inbunal AJtrenr de Montpellier. Les ibunal Administrabf
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cjpyemf accessible par le sie internet wynt lolorecours fr Le délai do recours conte la présente est de deux mois à compier de sa publication, efde la noliication de la réponse de l'autorité compélente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte tenu - de la transmission au contrôles de légalité
de l'affichage
Stép RÉPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB714_240624-DE
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 04/07/2024
S'LGT
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet : Port - Avenant n°7 au contrat d'occupation longue durée de la parcelle cadastrée AH179 de la SCPI NOTAPIERRE - Agrément de sous-occupation de la SARL B.B.E
N°714
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-
DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. REY, Adjoint au Maire, expose:
La SCPI NOTAPIERRE, représentée par UNOFI et sa directrice générale déléguée Madame Florence DOURDET FRANZONI, est bénéficiaire d’un contrat d'occupation longue durée pour la parcelle de terre-plein cadastrée AH179, sise Complexe Le Forum - Quai d'honneur — 34280 LA GRANDE MOTTE, d'une contenance totale de 1677 m°.
Le 05 avril 2024 la SCPI NOTAPIERRE a sollicité l'agrément de la SARL B.B.E enseigne
PADOVA inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 801 563 438, sise 1 rue en Rouan 34000 MONTPELLIER et représentée par son gérant, Arnaud BONGARZONE en tant que sous occupante de longue durée du lot 20 du CC LE FORUM d’une surface totale de 50.54m°? se situe sur le domaine public portuaire en lieu et place de Monsieur Julien RIGONI
La SARL B.B.E envisage d'y implanter l’activité de glacier traditionnel et salon de thé. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
L'activité envisagée est compatible avec la classification des| piisie S407
parcelle de catégorie C. ID : 034-213403447-20240624-DELIB714_240624-DE L'agrément de cette sous occupation par la Commune a fait l'objet d'un projet d'avenant au contrat de la SCPI NOTAPIERRE dont les termes sont annexés à la présente.
Le Conseil Municipal
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- de donner un avis favorable à la sous-occupation du lot 20 d'une superficie totale de 50.54
m° du complexe Le Forum, sise parcelle cadastrée AH 179 — Quai d'honneur — 34280 LA
GRANDE MOTTE par la Société B.B.E.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au contrat à intervenir,
dont les termes sont annexés à la présente, et toutes les pièces s'y rapportant ainsi que tous
les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Il'est précisé que la Société B.B.E ne deviendra sous-occupante de la parcelle précitée qu'après :
+ Réalisation de l'acte de cession du droit de présentation pour la sous-occupation de ce
lot ;
- Signature des contrats d'occupation relatifs à ce lot et transmission des documents
nécessaires à la constitution du dossier.
Voix Pour : 29 - Unanimité
Voix Contre: 0
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Stépha
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Iibur Fristrati de Monipelier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoff{» accessible par le site internet saw telerecours.fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas ‘d'un dépôt de recours gracioux préalable.
Acte exécutoire comple-lenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LOT
REPUBLIQUE: FRANGAISE ÉOLBUS ANRUEBEX ID : 034-213403447-20240624-DELIB715_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet : Approbation des comptes de gestion du budget principal de la commune
de la Grande Motte et de ses budgets annexes 2023
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être approuvé par l'assemblée délibérante lors de la séance relative au vote du compte administratif.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion des budgets suivants :
- Budget principal de la commune de la Grande Motte,
- Budget annexe des Ports de plaisance,
- Budget annexe du Palais des congrès,
- Budget annexe des Equipements sportifs Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier et dont les écriturf Pubisie S. LG comptes administratifs pour le même exercice, n'appellent ni o[n:05421240847-2024082#DELIB715 240624. DE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2121-31, Considérant que les comptes de gestion 2023 des budgets suivants :
- Budget principal de la commune de la Grande Motte,
- Budget annexe des Ports de plaisance,
- Budget annexe du Palais des congrès,
- Budget annexe des Equipements sportifs
établis par le Trésorier, responsable du service de gestion comptable Est Hérault, sont conformes aux comptes administratifs 2023 de la commune de la Grande Motte, Considérant qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
+ 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
+ 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
+ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
Considérant que le Trésorier a transmis à la commune de La Grande Motte ses comptes de gestion avant le 1° juillet,
Considérant que les extraits des comptes de gestion présentant les résultats budgétaires de l'exercice et d'exécution sont annexés à la présente délibération,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- de déclarer que les comptes de gestion des budgets mentionnés ci-dessus, dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes
administratifs pour le même exercice n'appelle ni observation, ni réserve,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :27
Voix Contre : 2 -M. DURAND, Mme HOUSSAIN
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or « 2
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application infermelique « Télérecours € » éccessible par le sie inlernet smy.lelorecours.fr. La délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de le réponse de l'autonié compétente en cas
d'un cépèt de recours gracieux préalable.
À
La présente décision peut aire l'objet d'un recours contentieux introduit &
oire compte-tenu: = de la transmission eu contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LG REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
ID : 034-213408447-20240624-DELIB716_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 27
Objet: Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de la
commune de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoirà M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de La Grande Motte dont les résultats d'exercice sont présentés ci- dessous :
| Investissement | Fonctionnement
Recettes 19 456 194,52 35 985 178,26)
Dépenses 17 229 898,26 29 185 346,23
Total 2 226 296, 26 6 799 832,03 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LGr
Le Conseil Municipal ID : 034-213403447-20240624-DELIB716_240624-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité; ces documents doivent être concordants,
Considérant que Madame Sonia MARGUERY, 7°" adjointe au Maire, chargée de la vie et des ressources de la collectivité, a été désignée pour présider la séance d'adoption au compte administratif conforme à l’article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant que Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Sonia MARGUERY pour le vote du compte administratif du budget principal de la commune.
Considérant que les restes à réaliser sont de 8 012 710,42 euros pour les dépenses et de 1 441 628,62 euros pour les recettes,
Considérant que le déficit de restes à réaliser est de 6 571 081,80 euros,
Considérant les résultats de clôture suivants :
| Transfertou
Résultat à la clôture | Part affectée à intégration de
de l'exercice l'investisseme M penease, résultats par ue précédent : 2022 nt 2022 opération d'ordre
non budgétaire
Investissement - 783 556,96 | 2 226 296,26 1 442 739,30
Fonctionnement 21 856 932,18 13 070 148,97) 6 799 832,03 15 586 615,24
Total 21 073 375,22 13 070 148,97 | 9 026 128,29 17 029 354,54
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024 SL
Décide Publié le ox
ID :034-21340447-20240624-DELIB716_240624-DE
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune de la Grande
Motte,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :24
Voix Contre: 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or Fe
ff 7
La présente décision peut fairo l'objet d'un recours contentieu: uit auprès du tribunal Gafaüt de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique 4 nn Fdfcessible par le site internet acutelerecours.fr Le délai de recours contre le présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notifiestion de la réponse de l'autorité compétente en cas.
d'un dépôt da recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compie-lenu -de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LG
ID :034-213408447-20240624-DELI7_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 24 27
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la comm une de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-
DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. REY, Adjoint au Maire, expose :
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la commune de La Grande Motte dont les résultats sont
présentés ci-dessous :
Investissement Exploitation
Recettes 1 484 907,35 5 286 318,14
Dépenses 1473 985,87 4 453 608,74
Total 10 921,48 832 709,40 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le SLG
ID : 034-213403447-20240624-DELI7_240624-DE Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment :
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année
Suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents
doivent être concordants,
Considérant que Monsieur Bernard REY, 2ème adjoint au Maire, chargé de la Vie nautique, a été désigné pour présider la séance d'adoption au compte administratif conforme à l’article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant que Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Bernard REY pour le vote du compte administratif du budget annexe des ports de plaisance de la commune.
Vu l'avis du Conseil portuaire et du conseil d'exploitation réunis le 28/5/2024,
Considérant que le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la commune de La Grande Motte exposé au Conseil Municipal ce jour, peut se
résumer de la façon suivante
Considérant que les restes à réaliser sont de 261 132,18 euros pour les dépenses et de
53 327,60 euros pour les recettes,
Considérant que le déficit des restes à réaliser est de 207 804,58 euros,
Considérant les résultats de clôture suivants :
Résultat à la clôture Part affectée à g Transfert ou intégration : =
de l'exercice | l'investissement ea de résultats par opération| FRAUIREES EIRE
| précédent : 2022 2022 | d'ordre non budgétaire
Investissement 1257 858,19 10 921,48 1 268 779,67
| Exploitation 3 675 691,76 | 832 709,40 4 508 401,16 |
[Total 4 933 549,95 843 630,88 5777 180,83 |
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
SLT Décide Publié le
ID : 034-213403447-20240624-DELI7_240624-DE
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe GES ports GE plaisance dé 1à commune de La Grande Motte
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant àsigner tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 24
Voix Contre : 3 M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : ©
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or ë
1
délei de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la natifcation de la réponse de l'autorité compétente en cas. d'un dépôt de recours gracieux préalable.
La présente décision peut lool dur recours cntenteux ModuI auprés du iBunal Adieu de Montpae Les inbunal AGmiistaüf peut re sas par l'appcaton formatque « Télérecours atcyers» aol par lol iron clarecours fr Le
if impte-t _
Gel transmission au contbo do lgañté de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID :034-213408447-20240624-DELIB718_240624DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 24 27
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du Palais
des Congrès de la commune de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents: M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-
DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 budget annexe du Palais des Congrès de la commune de La Grande Motte dont les résultats sont présentés ci-dessous :
| Investissement : Exploitation
Recettes 172 676,45 143 942,92
Dépenses 183 681,00 114 458,08
Total | - 11004,55 29 484,84 Investissem
|Exploitation
|Total
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr Le Conseil Municipal
ID : 034-213403447-20240624-DELIB718_240624-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité; ces documents doivent être concordants,
Considérant que Madame Sonia MARGUERY, 7" adjointe au Maire, chargée de la vie et des ressources de la collectivité, a été désignée pour présider la séance d'adoption au
compte administratif conforme à l'article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant que Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Sonia MARGUERY pour le vote du compte administratif du budget annexe du Palais des Congrès de la commune.
Considérant qu'il n'y a pas de restes à réaliser ni en dépenses ni en recettes,
Considérant les résultats de clôture suivants :
Résultat à la clôture Part affectée à a Si £ Transfert ou intégration de & | de l'exercice l'investissement RÉSUR SI EtercIes résultats par opération FEI précédent : 2022 2022 d'ordre non budgétaire
ent | 15060,99 = 1100456! 4 056,44
12 347,11 1439,01 29 484,84 40 392,94
27 408,10 1439,01 18 480,29 44 449,38
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe du Palais des Congrès de la
commune,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- et d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :24
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de page du
Pays de L
Stéphan/RDSSI
Les iibunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens ssible parle site internet www telerecoursfr. Le délai de recours contre la présente est do deux mois à compter de a publication. au de la notification de la réponse de l'autorité compétente en cas
pero
La pren cn eue TO inerte ro au dura Adrian :
un dépai do recours grarioux préziable.
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le S LG
ID : 034-213403447-20240624-DELIB719_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
2 24 27
Objet: Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe des Equipements sportifs de la commune de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absenits :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BERGER, Conseiller municipal délégué, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe des Equipements sportifs de la commune de La Grande Motte dont les résultats sont présentés ci-dessous :
EE | Investissement Fonctionnement |
Recettes | 461 525,39 2 134 903,63)
Dépenses 2 311 357,62 1 827 685,60
Total - 1849 832,23 | 307 218,03 Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Le Conseil Municipal Publié le S LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB719_240624-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité; ces documents doivent être concordants,
Considérant que Monsieur Clément BERGER, Conseiller municipal délégué au Golf, Tennis, Centre nautique, Centre équestre, aux évènements et aux animations, a été désigné pour présider la séance d'adoption au compte administratif conforme à l'article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales.
Considérant que Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire de la Grande Motte, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Clément BERGER pour le vote du compte administratif du budget annexe des Equipements sportifs de la commune.
Considérant que les restes à réaliser sont de 33 333,33 euros pour les dépenses et de 1 948 300 euros pour les recettes,
Considérant que l'excédent de restes à réaliser est de 1 914 966,67 euros,
Considérant les résultats de clôture suivants :
nn | Transfert ou | Résultat à la clôture de | Part affectée à | intégration de l'exercice précédent: | l'investisseme RE résultats par FEAR ES GROS 2022 nt 2022 opération d'ordre non | budgétaire
Investissement -131 276,77 | -1 849 832,23 -1 981 109,00
| Fonctionnement 167 132,00 | 23 237,78 307 218,03 451 112,25
[Total 35 sa 23237,78, -1 542 614,20 -1 529 996,75)
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Décide Publié le SLOF
ID :034-213403447-20240624-DELIB719_240624-DE - d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe des-qmpemems-spormrs-terer
commune de La Grande Motte,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :24
Voix Contre : 3 - M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
LU.
Stépha
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tribunal Ad#ffstratif de Montpellier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatiquo « Télérecours citoyens » adbessible par le site iniernet vawtelerecours LS délai do rocours contra la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noïieation de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracioux préalable.
Acte exécutoire comgle-leny - de la transmission au contrôle de légalité
“de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié ls SO ID : 034-213403447-20240624-DELIB720_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget principal de la commune de La Grande Motte
L’an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la commune de La Grande Motte, et le besoin de financement qui en résulte sont présentés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 A 6 799 832,03 € Report à nouveau : B 8 786 783,21 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 : A+B 15 586 615,24 €
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C +1 442 739,30 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le SLG
Restes à réaliser ID : 034-213403447-20240624-DELIB720_240624-DE + Dépenses: 8012 710,42€
+ Recettes: 1 441 628,62 €
Solde des restes à réaliser : D - 6571 081,80 €
Besoin de financement de la section d'investissement :
E=C+D 5 128 342,50 €
Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat pour un montant de 5 128 342,50€.
Le Conseil Municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2023 du budget principal de la commune de La Grande Motte, conformément
au compte de gestion,
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte
administratif 2023 pour un montant de 5 128 342,50 €,
Considérant que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à
10 458 272,74 €,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d’affecter le résultat de fonctionnement du budget principal à hauteur de 5 128 342,50€ à la
section d'investissement.
- que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à 10 458 272,74
€.
Voix Pour :26
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'@r /
Stéphan ion
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Hbunal AdministÆ##e Montpelier. | Les libunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » ble par le site internet watelerecours.fr. Le
€
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noticatibh de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracioux préalable
Acte exécutoire comple-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LOF
ID : 034-213403447-20240624-DELIB721_240624-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ARTICLE 56
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
25 25 29
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la commune de La Grande Motte
N°721
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire donne la parole à M. REY, Adjoint au Maire, qui expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la commune de La Grande Motte, et l'absence de besoin de financement qui en résulte sont présentés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 A 832 709,40 €
Report à nouveau : B 3 675 691,76 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2023 : AtB 4 508 401,16 €
Section d'investissement Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
ç| Pubié le S LOF Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : ID : 034-213403447-20240624-DELIB721_240624-DE
Restes à réaliser :
Dépenses 261 132,18 €
Recettes : 53 327,60 €
Solde des restes à réaliser : D - 207 804,58 €
Besoin de financement de la section d'investissement :
E=C+D 0,00 €
En conséquence de quoi il est proposé au Conseil Municipal de ne pas affecter le résultat.
Le Conseil Municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2023 du budget annexe des ports de plaisance de la commune de La Grande
Motte
Vu l'avis du Conseil portuaire et du conseil d'exploitation réunis le 28/5/2024,
Considérant les résultats excédentaires d'investissement constatés au compte administratif
2023, il n'est pas nécessaire d’affecter des résultats de la section de fonctionnement à la
section d'investissement,
Considérant qu'en conséquence le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024
doit s'élever à 4 508 401,16€,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- de ne pas affecter les résultats de la section de fonctionnement à la section
d'investissement
- que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à 4 508 401,16€.
Voix Pour :26
Voix Contre: 0
Abstentions : 3 —M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or f a.
Stéphän NO
Les tribunal Administratif peut Btre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww lelerecours fr. Le délai de recours contre la présente es! de deux mais à compter de sa publication, ou de le notification de la réponse de l'autorité compétente en cas
d'un dépôt de rocours gracieux préalable. _ Aie exéculoire comple-tenu : - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'ffichege
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprés du ibuæeÆdrffnisteai de Montpelier REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
SLOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB722_240624-DE
Reçu en préfecture le 05/07/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 29
Objet : Affectation des résultats 2023 du budget annexe du Palais des Congrès de la commune de La Grande Motte
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés :
Absents :
Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget du Palais des Congrès de la commune de La Grande Motte, et l'absence de besoin de financement qui en résulte sont présentés comme suit : Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L GO *
ID : 034-213403447-20240624-DELIB722_240624-DE
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 A 29 484,84 € Report à nouveau B 10 908,10 € Résultat d'exploitation cumulé au 31/12/2023 : A+B 40 392,94 €
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C 4 056,44 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 0 €
Recettes: 0€
Solde des restes à réaliser : D 0€
Besoin de financement de la section d'investissement : E=C+D 0€
En conséquence de quoi il est proposé au Conseil Municipal de ne pas affecter le résultat.
Le Conseil Municipal
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2023 du budget annexe du Palais des Congrès de la commune, dont,
conformément au compte de gestion,
Considérant les résultats excédentaires d'investissement constatés au compte administratif
2023, il n'est pas nécessaire d’affecter des résultats de la section de fonctionnement à la
section d'investissement,
Considérant qu'en conséquence le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024
doit s'élever à 40 392,94 €,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le SL
ID :034-213402447-20240624-DELIB722_240624-DE
Décide
- de ne pas affecter les résultats de la section de fonctionnement à la section
d'investissement,
- que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à 40 392,94€.
Voix Pour :26
Voix Contre: 0
Abstentions : 3—M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l’Agglomération du
Pays de l'O
kG
Stépfa SIGHOL
Û
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen: délai de recours contre la présente est de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de la réponse da l'autorité compétente en cas
d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire compte-tenu < de la transmission au contrôle de légalité
de l'a
La présente décision peut faire l'objot d'un recours contentieux introduit auprès du Ibunal Afgministretif de Montpelier accessible par le sit internet samy telerocoursfr Le Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L O7
REPOBLIQUEÏRANEAISE LOI DU 8 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB723_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet: Affectation des résultats 2023 du budget annexe des Equipements sportifs de la commune de La Grande Motte
N°723
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BERGER, Conseiller municipal délégué, expose :
Les résultats du compte administratif 2023 du budget principal de la commune de La Grande Motte, et le besoin de financement qui en résulte sont présentés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2023 A 307 218,03 € Report à nouveau B 143 894,22 € Résultat d'exploitation cumulé au 31/12/2023 A+B 451 112,25 €
Section d'investissement Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LOT
Solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C -LID: 084218408447 20240624 DELIB723_ 240624 DE
Restes à réaliser :
Dépenses : 33 333,33 €
Recettes : 1 948 300,00 €
Solde des restes à réaliser : D 1 914 966,67 €
Besoin de financement de la section d'investissement : E=C+D 66 142,33 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat pour un montant de 66 142,33 €.
Le Conseil Municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'approbation du compte
administratif 2023 du budget annexe des Equipements sportifs de la commune de la Grande
Motte, conformément au compte de gestion,
Considérant le besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte
administratif 2023 pour un montant de 66 142,33 €,
Considérant que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à
384 969,92 €.
Considérant les éléments ci-dessus énoncés
Décide
- d'affecter le résultat d'exploitation du budget annexe des Equipements sportifs à la section
d'investissement pour un montant de 66 142,33 €,
- que le report à nouveau de fonctionnement sur l'exercice 2024 s'élèvera à 384 969,92€.
Voix Pour :26
Voix Contre : 0
Abstentions : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
SRARDX Président de l'Agglomération du
Pays | :
Stéphan IGNO
Les Inbunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens accessible par le site internet vawlelerecours fr Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la nalfication de la réponse de l'autorité compétente en cas
‘dépôt de recours gracieux préalable.
La présente décision peut fair l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du trial Ms de Montpolior
exécutoire compte tenu “ de la transmission eu contrôle de légalité
de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L GT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB724_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 29
Objet : Autorisations de programme (AP) et crédits de paiement 2024 du budget principal — actualisation de l'AP-2023-01
N°724
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser l'Autorisation de Programme du budget principal relative à la réhabilitation des passerelles AP-2023-01, et la répartition des Crédits de Paiement correspondants sur les exercices 2024 et suivants, comme présenté dans le tableau suivant :
Montant de Répartition des CP
l'AP 2023 2024 2025 2026 Libellé AP/CP
Passerelles_AP_2023_01 435 000 € 0€ 70 000 € 180 000 € 185 000 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Pour rappel, cette opération a pour objet la sécurisation des diffél Publié le S LGr et ouvrages de passage des véhicules (contrôle puis reprise di:08#21#0847 2024062% ELIB724 210827 DE l'intégrité des ouvrages et la sécurité des usagers)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-3 autorisant les communes à utiliser la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de paiement (A.P.C.P) dans le but de permettre une meilleure transcription budgétaire des opérations d'investissement pluriannuelles,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune adopté par la délibération n°426 du 19 décembre 2022 ;
Vu la délibération n° 457 du Conseil municipal du 1/2/2023 approuvant la création d'une
autorisation de programme et crédits de paiement (A.P.C.P.) 2023 du budget principal de la Grande Motte, relative à la réhabilitation des passerelles AP-2023-01,
Considérant que la procédure des AP et CP pour les crédits de la section d'investissement est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire :
- cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements,
- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,
l'exécution peut commencer,
Considérant que les bilans annuels de l'exécution des APCP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l'objet
d’une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,
Considérant que toutes autres modifications, révision, annulation, clôture, doivent également faire l’objet d'une délibération,
Considérant la nécessité d'actualiser l'Autorisation de Programme du budget principal relative à la réhabilitation des passerelles AP-2023-01, et la répartition des Crédits de Paiement correspondants. Pour rappel, cette opération a pour objet la sécurisation des différentes passerelles piétonnes et ouvrages de passage des véhicules (contrôle puis reprise des
structures afin d'assurer l'intégrité des ouvrages et la sécurité des usagers),
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213403447-20240624-DELIB724_240624-DE
Décide
- d'actualiser l'Autorisation de Programme du budget principal relative à la réhabilitation des passerelles AP-2023-01, et la répartition des Crédits de Paiement correspondants sur les exercices 2024 et suivants, comme présenté dans le tableau ci-dessus
Voix Pour :27
Voix Contre: 0
Abstentions : 2 —- Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoénd» accessible par la site interet va lelorgcours fr. Le La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du fs ‘de Montpellier. rois à compter de sa publication, ou de la rbiiication de la réponse de l'autorité compétente en cas délei de recours contre la présente est de deu
d'un dépôt do recours gracieux préalable.
Acie exécutoire compte-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'fichage REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr
LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB725. 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 29
Objet : Budget Principal, approbation du Budget supplémentaire 2024
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Mme MARGUERY, Adjointe au Maire, expose :
Le budget supplémentaire 2024 du budget principal s'équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES 10 925 882,74 €
PROPOSITIONS NOUVELLES : 10 925 882,74 € - CHAP 011 Charges à caractère général : 413 200,00 €
- CHAP 014
- CHAP 65
- CHAP 66
- CHAP 023
Atténuation de produits : 136 703,13 €
Autres charges de gestion : 15 000,00 €
Charges financières : 107 500 €
Virement à la section d'investissement : 10 173 479,61 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
- CHAP 042 Opérations d'ordre : 80 000,00 € Publié le S LOC ID : 034-213403447-20240624-DELIB725_240624-DE
- RECETTES 10 925 882,74 €
PROPOSITIONS NOUVELLES : 467 610,00 €
- CHAP 70 Produits des services et domaine : - 85 000,00 €
- CHAP 74 Dotations et participations : - 11 752,00 €
- CHAP 75 Autres produits de gestion courante : - 7 638,00 €
- CHAP 042 Opérations d'ordre : 572 000,00 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 10 458 272,74 €
INVESTISSEMENT
- DEPENSES : 18 268 790,03 € PROPOSITIONS NOUVELLES : 10 256 079,61 €
- CHAP 20 Immobilisations incorporelles : 1 025 100,00 €
- CHAP 204 Subventions d'équipements versées : 40 000,00 €
- CHAP 21 Immobilisations corporelles : 1 048 500,00 €
- CHAP 23 Immobilisations en cours : 3 691 000,00 €
- CHAP 16 Emprunts et dettes assimilées : 3 879 479,61 €
- CHAP 040 Opérations d'ordre : 572 000,00 €
RESTES A REALISER N-1 801271042€
- RECETTES : 18 268 790,03 €
PROPOSITIONS NOUVELLES 15 384 422,11 € - CHAP 13 Subventions d'investissement reçues : 2600,00 € - CHAP 10 Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 128 342,50 € - CHAP 021 Virement de la section de fonctionnement: 10 173 479,61 € - CHAP 040 Opérations d'ordre : 80 000,00 €
RESTES A REALISER N-1 1 441 628,62 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 1 442 739,30 €
TOTAL DU BUDGET BP + REPORTS +BS 2024 :
FONCTIONNEMENT 47 858 400,74 €
INVESTISSEMENT 26 551 205,63 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2311- 1 et suivants,
Vu la délibération n°642 du Conseil Municipal du 12/2/2024 relative à l'adoption du budget
primitif 2024 du budget principal de la commune de La Grande Motte,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'adoption du compte administratif du budget principal de la commune de La Grande Motte,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre les résultats de l'exercice antérieur,
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice, précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L G * - d'ajuster les inscriptions du Budget Primitif, ID : 034-213403447-20240624-DELIB725_240624-DE
- d'inscrire de nouvelles opérations,
Considérant que le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la commune de La
Grande Motte, intègre les restes à réaliser d'investissement, ainsi que les résultats définitifs
N-1 et s’équilibre comme exposé ci-dessus,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget principal de la commune de La Grande Motte,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour : 26
Voix Contre : 3-—M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de, l'Agglomération du
Pays de rorf
La présente décision p Les tribunal Administratif pout tro saisi par l'application
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la notification de la répanse de l'autorité compétente n dépôtde recours gracieux préalable.
Ace exécutoire compte-enu - de la transmission au contrôle de légalité
de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L GO *
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20 240624-DELIB726 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet: budget annexe des Ports de plaisance — approbation du budget supplémentaire 2024
N°726
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. REY, Adjoint au Maire, expose :
Le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Ports de plaisance s’équilibre de la
façon suivante :
EXPLOITATION
- Dépenses :
PROPOSITIONS NOUVELLES 4 508 401,16 € CHAP 011 Charges à caractère général : 4 308 401,16 €
CHAP 67 Annulation de titres sur exercice antérieur : 50 000 €
CHAP 69 Impôts sur les bénéfices : 150 000 €
- Recettes : 4 508 401,16 €
Solde d'exécution reporté CA 2023 : 4 508 401,16 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
INVESTISSEMENT Publié le S LO - Dépenses : ID :034-213408447-20240624-DELIB726_240624-DE PROPOSITIONS NOUVELLES 157 520,09€ CHAP 23 Immobilisations corporelles (sanitaires capitainerie) : 157 520,09 € Restes à réaliser CA 2023 : 261 132,18 €
- Recettes : 418 652,27 € PROPOSITIONS NOUVELLES -903 455 € CHAP 16 Dette (annulation emprunt d'équilibre) : - 903 455,00 €
Restes à réaliser CA 2023 : 53 327,60 €
Solde d'investissement reporté CA 2023 : 1 268 779,67 €
TOTAL DU BUDGET BP + REPORTS +BS 2024 :
EXPLOITATION 9542201,16 €
INVESTISSEMENT 5728990,05 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L2311- 1 et
suivants,
Vu la délibération n° 645 du Conseil Municipal du 12/2/2024 relative à l'adoption du budget
primitif 2024 du budget annexe des Ports de plaisance,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'adoption du compte administratif
du budget annexe des Ports de plaisance,
Vu l'avis du Conseil portuaire et du conseil d'exploitation réunis le 28/5/2024,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre les résultats de l'exercice antérieur,
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours
de l'exercice, précédent et dont l'opportunité n’est pas remise en cause,
- d'ajuster les inscriptions du Budget Primitif,
- d'inscrire de nouvelles opérations,
Considérant que le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Ports de plaisance,
intègre les restes à réaliser d'investissement, ainsi que les résultats définitifs N-1 et s'équilibre
comme exposé ci-dessus,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le SL
ID : 034-213403447-20240624-DELIB726_240624-DE
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Ports de plaisance, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre: 3—M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de Ur
k
StéphÂn ÉNO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Dan fistratt de Montpsliier. Les Ibunal Administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours ciéfens »fccessible par le site internet vawrtelerecours fr. Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noffcation de la réponse de l'autorité compétente en cas: d'un dépôt de recours gracieux préalable
Acie exécutoire compte-enu “dela transmission au contrble de légalité
“ de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L GO *
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB727. 240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet: Budget annexe du Palais des Congrès - Approbation du budget supplémentaire 2024
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Le budget supplémentaire 2024 du budget annexe du Palais des Congrès s'équilibre de la
façon suivante :
EXPLOITATION
- Dépenses :
PROPOSITIONS NOUVELLES 40 392,94 €
CHAP 011 Charges à caractère général : 27 365,94 €
CHAP 66 Charges financières : 600 €
CHAP 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés : 12 427 €
- Recettes : 40 392,94 €
Solde d'exécution reporté CA 2023: 40 392,94 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213403447-20240624-DELIB727_240624-DE INVESTISSEMENT
- Dépenses :
PROPOSITIONS NOUVELLES 4 056,44 €
CHAP 21 Immobilisations corporelles : 4 056,44 €
- Recettes : 4 056,44 €
Solde d'investissement reporté CA 2023 : 4 056,44 €
TOTAL DU BUDGET BP + REPORTS + BS 2024 :
FONCTIONNEMENT : 180 392,94 €
INVESTISSEMENT : 65 056,44 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2311- 1 et suivants,
Vu la délibération n° 643 du Conseil Municipal du 12/2/2024 relative à l'adoption du budget
primitif 2024 du budget annexe du Palais des Congrès,
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour relative à l'adoption du compte administratif du budget annexe du Palais des Congrès,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre les résultats de l'exercice antérieur,
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réalisation au cours de l'exercice, précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause, - d'ajuster les inscriptions du Budget Primitif,
- d'inscrire de nouvelles opérations,
Considérant que le budget supplémentaire 2024 du budget annexe du Palais des Congrès, intègre les restes à réaliser d'investissement, ainsi que les résultats définitifs N-1,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le SL
ID : 034-213403447-20240624-DELIB727_240624-DE
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget annexe du Palais des Congrès,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour : 26
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Stépha NOL
La présonte décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit aupres du ibunal Fret de Moripollior Les tibunel Administratif peut être saisi par l'applicetion informatique « Télérecours citoyens » acbbssible par le site internet wtelerecours.fr Le délai de recours contre k présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noëcation de là réponse de l'autorité compétente en cas. d'un dépôt de recours gracieux préalable.
- de la trans: - de l'affichage ion au contrôle de légalité Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANGAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB728_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 29
Objet : Budget annexe des Equipements sportifs - Approbation du Budget supplémentaire 2024
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL) M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. BERGER, Conseiller municipal délégué, expose :
Le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Equipements sportifs s'équilibre de la
façon suivante :
EXPLOITATION
- Dépenses :
PROPOSITIONS NOUVELLES 384 969,92 €
CHAP 011 Charges à caractère général : 20 000 €
CHAP 69 Impôts sur les bénéfices : 28 000 €
CHAP 023 Virement de la section d'exploitation : 336 969,92 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
- Recettes : Publié le $ LOT Solde d'exécution reporté CA 2023 : 384 969,92 € ID : 034-213403447-20240624-DELIB728_240624-DE
INVESTISSEMENT
- Dépenses : 2 351 412,25 €
PROPOSITIONS NOUVELLES 336 969,92 €
CHAP 23 Immobilisations en cours : 336 969,92 €
Solde d'investissement reporté CA 2023 : 1 981 109,00 €
Restes à réaliser CA 2023 : 33 333,33 €
- Recettes : 2 351 412,25 €
PROPOSITIONS NOUVELLES 403 112,25 €
CHAP 10 Affectation du résultat : 66 142,33 €
CHAP 021 Virement à la section d'investissement : 336 969,92 €
Restes à réaliser CA 2023 : 1 948 300 €
TOTAL DU BUDGET EQUIPEMENT SPORTIFS + REPORTS + BS 2024 :
EXPLOITATION : 2 320 069,92 €
INVESTISSEMENT 2623 117,25 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme
présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L2311- 1 et suivants,
Vu la délibération n° 644 du Conseil Municipal du 12/02/2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024 du budget annexe des Equipements sportifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal de cejour relative à l'adoption du compte administratif du budget annexe des Equipements sportifs,
Considérant que le budget supplémentaire a pour fonction :
- de reprendre les résultats de l'exercice antérieur,
- de reporter les inscriptions budgétaires qui n'ont pas fait l’objet d'une réalisation au cours de l'exercice, précédent et dont l'opportunité n'est pas remise en cause, - d'ajuster les inscriptions du Budget Primitif,
- d'inscrire de nouvelles opérations,
Considérant que le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Equipements sportifs, intègre les restes à réaliser d'investissement, ainsi que les résultats définitifs N-1 et s'équilibre comme précédemment exposé,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés, Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Décide Publié le S LOG Ÿ
ID :034-213402447-20240624-DELIB728_240624-DE
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget annexe des Equipements sportifs,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre : 3 -M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de fo du
Pays ÎL
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du iibunal dr ff de Montpelier. Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens afécessible par le sit internet www telerecours fr. Le
délei de recours contre la présente est de deux maisà compter de sa publication, ou de la notlicatian de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours gracieux préalable.
Acte exécutoire comple-lonu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LG
ID : 034-213403447-20240624-DELIB729_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 24 27
Objet : Approbation des comptes de gestion du budget principal de l'Office Municipal de Tourisme et de ses budgets annexes 2023
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE- DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. BONNEFOUX (pouvoir à M. ROSSIGNOL)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion de l'Office
Municipal de Tourisme dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier et dont les écritures sont
conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n'appellent ni
observation, ni réserve.
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que les comptes de gestion 2023 des budgets suivants
- Budget principal de l'Office municipal de tourisme Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
- Budget annexe de l'Office municipal de tourisme - Gestion du Pubiisie S LOT
- Budget annexe l'Office municipal de tourisme - Gestion de la [In:084-212408447-20240824-DELI8729_240624-DE
établis par le Trésorier, responsable du Service de Gestion Comptable Est Hérault, sont
conformes aux comptes administratifs 2023 de l'Office de Tourisme de la commune de La
Grande Motte,
Considérant qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs,
il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au
bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
+ 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
* 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes,
+ 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec
ceux de l'ordonnateur,
Considérant que le Trésorier a transmis à l'Office municipal de tourisme de la commune de
La Grande Motte ses comptes de gestion avant le 1° juillet,
Considérant que les extraits des comptes de gestion présentant les résultats budgétaires de
l'exercice et d'exécution sont annexés à la présente délibération,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- que les comptes de gestion des budgets mentionnés ci-dessus, dressés pour l'exercice
2023 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs
pour le même exercice n'appelle ni observation, ni réserve,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération
Voix Pour :24
Voix Contre : 3 - M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or /
k Stépha SI
a Les ibunal Administal peut le saisi par l'applcaion Informatique « Télérecour cifÿers » afbessile pare it iiernet wwwicleracours fr Le déll de recours contre Le présente es de deux mois à compter de sa ubicalon. ou del notion do la réponse do l'autré compétente an cas un dépôt de recours gracieux préalable cie exécuioie compte -eru dela ansmissian au contre de 1égaité
do lafchags Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LG REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB730_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 28
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget principal de l'Office Municipal de Tourisme
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. BOUVAREL., Adjoint au Maire, est désigné pour présider la séance d'approbation du compte administratif 2023 du budget principal de l'Office du Tourisme.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2023 du budget principal de l'Office Municipal de Tourisme dont les comptes se présentent comme suit :
- les dépenses d'exploitation s'élèvent à 3 133 126,49 €
- les recettes d'exploitation s'élèvent à 2 994 277,20 €
d'où un résultat d'exploitation déficitaire de — 138 849,29 €
- les dépenses d'investissement s'élèvent à 28 521,93 €
- les recettes d'investissement s'élèvent à 101 267,66 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
d'où un résultat d'investissement excédentaire de 72 74 Pubisle S'LOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB730_240624-DE
Compte tenu des résultats de l'année antérieure, soit un excédent de 584 486,13 € en exploitation et un déficit de 35 878,70 € en investissement, ce budget présente : un excédent de 445 636,84 € en exploitation,
un excédent de 36 867,03 € en investissement,
Soit un excédent global de clôture de 482 503,87 €
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du Comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Compte administratif 2023 du budget principal de l'Office Municipal de Tourisme,
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l'Office du Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal, notamment le compte administratif,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de l'Office Municipal du Tourisme, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :25
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Monsieur le Maire s’est retiré de la salle et n'a pas pris part au vote de cette délibération.
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
Bi Stéphaw RO: L
La présente décision pout faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du Bref Iministratif de Montpellier. Les tribunal Adriistratif peut tro saisi par l'application informatique « Téléracourfcitoyerh » accessible par le si intemet wa telerecours fr Le délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, cu de ia nolfcation de la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de rec ux préleble
Acte exérutoire compte en : < de la transmissio
de l'affichage e de légalité Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L G *
ID : 034-213403447-20240624-DELIB731_240624-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 25 28
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion du Palais des Congrès
N°731
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, est désigné pour présider la séance d'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office du Tourisme relatif à la gestion du Palais des
Congrès
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion du Palais des Congrès, dont les comptes se présentent comme suit :
- les dépenses d'exploitation s'élèvent à 705 350,45 €
- les recettes d'exploitation s'élèvent à 594 906,10 €
d'où un résultat d'exploitation déficitaire de — 110 444,35 €
- les dépenses d'investissement s'élèvent à 16 891,45 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr - les recettes d'investissement s'élèvent à 72 319,68 € ID : 034-213403447-20240624-DELIB731_240624-DE
d'où un résultat d'investissement excédentaire de 55 428,73€
Compte tenu des résultats de l'année antérieure, soit un excédent de 192 966,09 € en exploitation et un déficit de 48 974,95 en investissement, ce budget présente : - un excédent de 82 521,74 € en exploitation,
- un excédent de 6 453,28 € en investissement,
Soit un excédent global de clôture de 88 975,02 €.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme — Gestion du Palais des Congrès,
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l'Office du Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal, notamment le compte administratif,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal du Tourisme - gestion du Palais des Congrès, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :25
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Monsieur le Maire, s’est retiré de la salle et n'a pas pris part au vote de cette délibération.
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or [ .
L Stéphan
La présente décision peur faire l'objet d'un recours contentieux introduit auprès du tribu) rat de Moripelier Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecou-
li de recours eantre la présente est de deux mois à compter de sa publicationt ou de la natiication de la réponse de l'autorité compétente en cas de recours gracieux préalable
cie exécutoire comple-tenu transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S LOF
REPUBLIQUE FRANGAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 ID : 034-213403447-20240624-DELIB732_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 25 28
Objet : Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion de la boutique OMT
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, est désigné pour présider la séance d'approbation du compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office du Tourisme relatif à la gestion de la boutique OMT.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion de la boutique OMT, dont les comptes se présentent comme suit :
- les dépenses d'exploitation s'élèvent à 210 416,23 €
- les recettes d'exploitation s'élèvent à 217 013,59 €
d'où un résultat d'exploitation excédentaire de 6 597,36 €
- les dépenses d'investissement s'élèvent à 2 632,38 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
- les recettes d'investissement s'élèvent à 3 458,63 € Publié le S LO
d'où un résultat d'investissement excédentaire de 825,1l1D: 034212408447 20240624 DELIB782_240624 DE
Compte tenu des résultats de l'année antérieure, soit un excédent de 168 136,17 € en exploitation et un excédent de 1 633,94 € en investissement, ce budget présente :
- un excédent de 174 733,53 € en exploitation,
- un excédent de 2 460,19 € en investissement,
Soit un excédent global de clôture de 177 193,72 €
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Compte administratif 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme — Gestion de la boutique OMT
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l'Office du Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal, notamment le compte administratif,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de l'Office Municipal du Tourisme concernant la gestion de la boutique OMT, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :25
Voix Contre : 3-M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Monsieur le Maire s’est retiré de la salle et n’a pas pris part au vote de la délibération.
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de l'Or
PAR Stéphan RO:
La présente décision peut faire l'objet dun recours cantentieux introduit auprès duÿefl Afministraüf de Montpellier. Les tribunal Administratif peu être saisi per l'application informatique « Télérecæffs citoyen accessible par le sie internet www.telerecours.fr. Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou de la noffication de le réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôl de recours gracieux préalable:
Acte exéculoire compie tenu - de le transmission eu contrèle de légalité
- de l'afichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le S 1O j
ID :034-213402447-20240624-DELIB733_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
29 26 29
Objet : Affectation du résultat 2023 et adoption du budget supplémentaire 2024 du Budget principal de l'Office Municipal de Tourisme
N°733
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient_ présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Au regard des résultats de l'exercice 2023 du budget principal de l'Office de tourisme, soit : Résultat de clôture 2023 en exploitation : 445 636,84 €
Résultat de clôture 2023 en investissement : 36 867,03 €
il n'y a pas lieu d'affecter de résultats 2023, lesquels sont repris au budget supplémentaire 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 474 636,84 €
- Recettes: 474 636,84 €
- dont propositions nouvelles : 29 000 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
- dont résultat reporté 445 636,| Puis le SLT ID : 034-213403447-20240624-DELIB733_240624-DE Section d'investissement :
- Dépenses : 36 867,03 €
- dont propositions nouvelles : 36 867,03 €
- Recettes : 36 867,03 €
- dont résultat reporté : 36 867,03 €
Total du budget supplémentaire 2024 :
- Dépenses : 511 503,87 €
- Recettes : 511 503,87 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Budget supplémentaire 2024 du budget principal de l'Office de Tourisme,
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l’Office du Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget principal de l'Office Municipal de Tourisme, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre : 3- M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
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de l'affichage REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
SLOT
ID : 034-213403447-20240624-DELIB734_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet : Affectation du résultat 2023 et approbation du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion du Palais des Congrès
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme
GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX)
M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance.
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Au regard des résultats de l'exercice 2023 du budget principal de l'Office de Tourisme - Gestion du Palais des Congrès soit
Résultat de clôture 2023 en exploitation : 82 521,74 €
Résultat de clôture 2023 en investissement : 6 453,28 €
il n'y a pas lieu d'affecter de résultats 2023, lesquels sont repris au budget supplémentaire 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 138 521,74 €
- Recettes : 138 521,74 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L Gr
ID : 034-213403447-20240624-DELIB734_240624-DE
- dont recettes nouvelles : 56 000,00 €
- dont résultat reporté : 82 521,74 €
Section d'investissement :
- Dépenses : 18 253,28 €
- Recettes : 18 253,28 €
- dont recettes nouvelles : 11 800,00 €
- dont résultat reporté : 6 453,28 €
Total du budget supplémentaire 2024 :
- Dépenses 156 775,02 €
- Recettes : 156 775,02 €
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion du Palais des Congrès,
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l'Office Municipal de Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme concernant la gestion du Palais des Congrès, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre : 3- M. VISTE, Mme HOUSSAIN, M. DURAND
Abstentions : 0
Fait et délibéré le 24 juin 2024
Le Maire,
ED Président de l'Agglomération du
ÿ À 3 de l'Or LT
41780
à Stéphär/ ko. 6!
La présanie décision peu aie lOBJRI dun recours conEnteux nou auprés du Bunal AMIESe MonSler Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww lelerccours fr. Le délai de recours contra la présents es! de deux mais à compter de sa publication, ou de la notification de la répanso de l'autorité compalento en cas dun dépôt de recours gracieux préalable
Aie exécutoire comple-ien < de la transmission au contrôle de légalité
= de l'afichage Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE LOI DU 5 AVRIL 1884 Publié le $ LOF ID : 034-213403447-20240624-DELIB735_240624-DE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE
SEANCE DU 24 JUIN 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
Présents Votants
29 26 29
Objet: Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de tourisme - Gestion de la boutique
L'an deux mille vingt-quatre
Le 24 juin à 17 heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphan ROSSIGNOL, Maire.
Etaient présents : M. ROSSIGNOL, Mme BERGÉ, M. REY, Mme JENIN-VIGNAUD, M. BONNEFOUX, Mme REINARD, M. BOUVAREL, Mme MARGUERY, M. HUOT, Mme GUERINEAU, M. DE SAN FELIX, Mme BALLANT, M. FRAPPA, Mme PARENA, Mme ZORDIA, M. ABEL, M. ALUCE-DELAGE, Mme CAROLUS-DANIEL, Mme CAUDAL, M. RAMIREZ, M. BERGER, Mme RICHARD-ROUAIX, M. MOUREAU, M. DURAND, Mme HOUSSAIN, M. VISTE
Excusés : Mme ABEROLA (pouvoir à Mme RICHARD ROUAIX) M. BEINEIX (pouvoir à M. DE SAN FELIX)
M. SÉRIE (pouvoir à M. RAMIREZ)
Absents :
M. MOUREAU est nommé secrétaire de séance
M. BOUVAREL, Adjoint au Maire, expose :
Au regard des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion de la boutique OMT, soit :
Résultat de clôture 2023 en exploitation :174 733,53 €
Résultat de clôture 2023 en investissement : 2 460,19 €
il n'y a pas lieu d'affecter de résultats 2023, lesquels sont repris au budget supplémentaire 2024 qui s'équilibre comme suit :
Section d'exploitation :
- Dépenses : 174 733,53 €
- Recettes : 174 733,53 € Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
S LOT - dont résultat reporté : 174 733,53 € Publié le
ID : 034-213403447-20240624-DELIB735_240624-DE
Section d'investissement :
- Dépenses : 2 460,19 €
- Recettes : 2 460,19 €
- dont résultat reporté : 2 460,19 €
Total du budget supplémentaire 2023 :
- Dépenses : 177 193,72 €
- Recettes : 177 193,72 €
Il'est proposé d'approuver le budget supplémentaire 2024 comme présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal
Vu les articles L.133-8, R133615 et R133-16 du Code du Tourisme,
Vu la délibération du comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme du 25 mars 2024 approuvant le Budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion de la boutique OMT,
Considérant que conformément aux textes en vigueur, les pièces comptables de l'Office Municipal de Tourisme de La Grande Motte doivent être soumises au Conseil Municipal,
Considérant les éléments ci-dessus énoncés,
Décide
- d'approuver le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de l'Office Municipal de Tourisme - Gestion de la boutique OMT, présenté le 25 mars 2024 au Comité Directeur de l'Office de Tourisme.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier et à l'exécution de la présente délibération.
Voix Pour :26
Voix Contre : 2 - M. DURAND, Mme HOUSSAIN
Abstentions : 1-—M. VISTE
Fait et délibéré le 24 juin 2024.
Le Maire,
Président de l'Agglomération du
Pays de 4
Stéph fpssieno
La présente décision peut faire l'objet dun recours contentieux introduit auprès du Fbunal Adm/ojshe#"®e Nontpelier Les tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours co) cessible par le sie internet vawvtelerecours fr Le
délai de recours contre la présente est de deux mois à compter de sa publication, ou déa notification do la réponse de l'autorité compétente en cas d'un dépôt de recours grecieux préalable.
Acte exécutoire comple-tenu - de la transmission au contrôle de légalité
- de l'affichage