Compte-Rendu - CM du 14 06 2019

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Compte-Rendu - CM du 14 06 2019 Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 06 2019)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Consommateurs, L’an deux mil dix neuf, le 14 juin à 17h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ANIERE Michael, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de présents : 6

Date de la convocation : 07 juin 2019

Étaient présents : ANIERE Michael, SMIGIELSKI Jacky, BATARD Bruno, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, , LUSZCZ Richard,

Etait absent excusé : FLAMANT Serge (procuration à Mr SMIGIELSKI Jacky)

ANGLAS Emile (procuration à Mr LUSZCZ Richard)

LEFEBVRE Francis (procuration à Mr LEDE Jean-Marie)

LEDE Stéphane

Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky

Ouverture de la séance à 17h15

Monsieur ANGLAS Émile donne exclusivement pouvoir pour la délibération concernant le groupement de commandes relatif à la restauration scolaire à l'exclusion de tout autre.

Avant l'ouverture de la séance Monsieur Le Maire souligne que sur le compte rendu du 12 avril 2019, concernant la chasse toute les informations n'ont pas été transmises.

Lors de cette réunion il avait été décidé de passer les droits de chasse d'un montant de 1 600 €uros. Il souhaite:

 De plafonner à 8 chasseurs le montant des droits de chasse, soit 1 600 €uros divisés en fonction du nombre de chasseurs.

 Si il n'y a que 3 chasseurs on divisera 1500 € par le nombre de chasseurs.

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2019 :

Aucune observation de la part du conseil.

Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité des présents.

2) MISE AUX POINTS SUR LES RUMEURS:

Point annulé, remis pour un prochain conseil municipal

3) DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANT :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par l'association Chambre des métiers et de l'artisanat

Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable à ces demandes par faute de moyen financier.

4) DÉLIBÉRATION SUR LA PRÉSENTATION DES COMMUNES AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE 2020

Monsieur le Maire informe que Valenciennes Métropole nous a adressé un modèle de délibération concernant l'accord local sur la représentation de communes au sein de l'assemblée communautaire. Que la commune de Saint- Aybert à une population de 373 habitants et que le nombre de sièges par le nouvel accord reste inchangé par rapport à l'ancien, nous restons à un conseiller communautaire titulaire et un suppléant .

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 juin 2019 A 17H00TITRE: Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire 2020- Approbation de l'accord local

Dans le cadre du mandat en cours 2014-2020, Valenciennes Métropole et ses communes membres avaient adopté, sous la forme d'un accord local, un mode de représentation des communes au sein de l'assemblée communautaire qui s'inspirait du « pacte fondateur » de la communauté d'agglomération. Le 23 juillet 2015, une seconde représentation a été également adoptée sur la base d’un accord local.

En application des dispositions de l'article L5211-6-2 VII du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres de Valenciennes Métropole doivent délibérer quant à la répartition de leurs sièges de conseillers communautaires au sein de Valenciennes métropoles avant le 31 août 2019.

En outre, la nouvelle représentation des communes peut s'appuyer, soit sur la règle « de droit commun » prévue par l’article L5211-6-1 du CGCT, soit sur l’ adoption d un accord local, issue de la loi du 09 mars 2015.

En application de ce dernier texte, les communes ont la possibilité de définir, à la majorité qualifiée, un mode de représentation qui assouplit la règle de la stricte proportionnalité (représentation de « droit commun ») dans une limite de plus ou moins 20%.

La concertation engagée entre les communes et la communauté d'agglomération conduit néanmoins à soumettre aux conseils municipaux l'adoption de l'accord local, selon le tableau infra, qui requiert, pour être applicable, la majorité qualifiée, soit les 2/3 au moins des communes représentant plus de 50% de la population ou 50% au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population.

Ainsi, et au vu:

- de l'article L2541-12 du CGCT

- des articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT, modifié par la loi du 9 mars 2015, - du décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population municipale

Il est proposé au conseil municipal :

# D'approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l'accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, selon le tableau ci-après

“ Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s'appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral.|

ACCORD LOCAL

Représentation Accord local 2014/2020 Représentation Accord local 2020/2026 | Nombre de Nombre de Nombre de

Population sièges par Population sièges selon la | sièges par le l’accord local (INSEE 2016) répartition de | nouvel accord

actuel droit commun local

Valenciennes 42 989 17 43 680 18 17

Anzin 13 407 6 13 426 5 6

sa) sur 11 975 5 11 638 5 5

Marly 11 449 5 11 495 4 5

Saint saulve 11 062 s 11 161 4 S

Vieux condé 10 070 4 10 395 4 4

ce sur 9 783 4 9 680 4 4

Onnaing 8 715 4 8 782 3 4 TesneS Sur 7 639 3 7 601 3 3

valenciennes |. 438 $ 7316 3 :

Beuvrages 6 696 3 6 660 2 3

Quievrechain 6 263 3 6 358 2 3

Petit Forêt 4 892 2 4 894 2 2

Crespin 4 494 2 4 551 1 2

Hergnies 4 335 2 4 415 1 2

Maing 4 047 2 4 074 1 2

Quarouble 3 058 2. 3 015 1 2

Famars 2 475 1*. 2 505 1* 1*

Prouvy 2 269 1* 2 290 1* 1*

Saultain 2 100 1° 2 339 1* 1*

Sebourg 1 939 1* 1 966 1* 1* Preseau Il 82] 1* Ï 920 1* 1* Aubry 1 457 1* } 651 1* 1* Vicq 1 464 1 1 506 1* 1° Curgies 1 100 1* 1 159 1* 1* Artres 1 021 1° 1 053 1* 1* Estreux 982 1* 947 1* 1* Querenaing 940 1* 905 1* 1* Mauné 903 1* 970 1* 1*

Odomez 923 1* 932 1* 1*

Thivencelile 873 1* 852 1* 1*

Rombies 775 1* 760 1* 1* Rouvignies 683 1* 660 1“ 1*

Écallon | 742 r 542 r r

Saint Aybert 353 1* 373 1* 1*

Nombre de 90+18 81+18 00+18 sièges (suppléants) (suppléants) | (suppléants)

*Les communes ne disposant que d'un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d'un conseiller communautaire sunoléant

Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 05) GROUPEMENT COMMANDE RELATIF A LA RESTAURATION :

Monsieur Le Maire informe le conseil que Valenciennes Métropole nous propose un groupement de commande pour la restauration scolaire. Monsieur le Maire informe que la mairie de Thivencelle a été a la réunion d'information et que Stéphanie nous a renvoyé tous les documents car nous n'avons pas été à la réunion. Monsieur Richard LUSZCZ demande si nous serions toujours avec le même traiteur, Monsieur Le Maire ne sait pas du tout il faut voir les prix qui sont proposés avec le groupement de demande et que normalement cela nous reviendrait moins cher. Monsieur Le Maire propose de rentrer si c'est intéressant, nous pouvons en sortir quand on veut mais on ne pourra pas y rentrer à nouveau. Il vaux mieux y enter maintenant et voir si ça correspond à nos besoins. Voici la délibération qu'on nous propose:

PROJET DE DELIBERATION RELATIVE AU GROUPEMENT DE COMMANDES RESTAURATION SCOLAIRE A DESTINATION DES COMMUNES

Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Le projet n°15 de ce Schéma de Mutualisation portait sur la mise en place de groupements de commandes, qu’ils soient verticaux (groupement entre la CAVM et ses communes membres) ou horizontaux (entre les communes). Valenciennes Métropole ne pouvant être coordonnateur des groupements qui ne relèvent pas de ses compétences, chaque commune peut être coordonnatrice d’un groupement de commandes horizontal.

C’est dans ce contexte que la commune de Condé-sur-l’Escaut, qui doit relancer sa consultation pour la fourniture de repas à destination des cantines scolaires, (repas pour les maternelles, élémentaires et repas adultes des accompagnants), ainsi qu’en ce qui concerne les repas annexes (fournis durant les centres de loisirs, repas exceptionnels…), souhaite profiter de cette opportunité pour proposer, aux communes membres de Valenciennes Métropole, de mutualiser leurs achats de même nature.

La commune de Condé-sur-l’Escaut coordonnera donc ce groupement de commandes avec un appui de Valenciennes Métropole sur la création du groupement.

Après sondage auprès des communes de la CAVM, il s’avère que toutes les communes ne disposent pas, à l’heure actuelle, des mêmes prestations et des mêmes souhaits. Certaines d’entre elles incluent dans leurs marchés, la mise à disposition ou non de personnel émanant du prestataire, les repas à destination des crèches et garderies… ; d’autres, imposent des menus spécifiques (végétariens ou sans porc…), d’où la complexité d’un tel groupement. Même si à date le cahier des charges techniques n’est pas établi, le groupement se limitera à la fourniture des repas en cantines et Centres aérés.

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- Simplifier les démarches administratives des communes, ;

- D’avoir un poids supplémentaire auprès des prestataires pour imposer des critères tant qualitatifs (produits bio, produits régionaux et de saison…), que quantitatifs (grammages) au meilleur prix - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - Réaliser des économies et d’optimiser financièrement les prestations grâce à l’effet volume ; - Réduire le gaspillage alimentaire en adaptant les quantités livrées à l’appétit et au goût des enfants, - Bénéficier d’un accompagnement technique plus important,

Après différentes réunions de travail avec les communes pouvant être intéressées, il s’avère qu’un groupement pourrait effectivement être constitué avec pour objectif un marché effectif au 1er janvier 2020. Les frais de publicité seront partagés entre les communes participant au groupement (par refacturation de la Ville de Condé-sur-l’Escaut).

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 et L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en restauration scolaire. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de repas à destination des cantines scolaires, - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Condé-sur-l’Escaut l’adhésion de la commune de Saint-Aybert au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - De s’engager à régler une partie des frais de publicité conformément à l’article 2 de la convention de groupement de commandes

- D’autoriser Condé-sur-l’Escaut, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

- Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6) BILAN DE LA FOIRE :

Monsieur le Maire annonce que nous avons fait comme bénéfice le jour de la brocante un montant de 250 € .Avec les 250 € nous avons payé la mini ferme pour un montant de 300 €, la sono et le repas ont été payé par le Maire et les adjoints.

Concernant la vente de fleurs nous avons payé a la pépinière un montant de 407.68 €, nous avons eu à la revente un montant de 739.80€ et pour le jeux gonflable un montant de 217 € ceux qui nous fait au total global un montant de 956.80€, cela à amener pour le voyage un bénéfice de 549.12€ qui sera reversé pour la sortie de Pairi Daiza . La somme reversée à l'école sera arrondie à 550.00€.

INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :

 Vente:

Monsieur le Maire informe qu'il a tout débarrassé avec Christophe et le Stagiaire. Qu'ils ont fait cinq remorques à la benne et une remorque à la ferraille.

Monsieur le Maire informe qu'il a revendu 5 tabourets 10 € pièce et une table de ping-pong qui a été revendu pour 50 € donc il y'a eu 100 € de bénéfice et cet argent a servi à payer de l'essence. Il y avait une table d'école qui va être mise en haut , une urne qu'on va gardé , Monsieur le Maire va essayer de faire rénover cette urne et mettre le logo de Saint-Aybert pour la journée du patrimoine.

 Nettoyage:

Au niveau du plateau sportif tout à été coupé, tout broyé , Monsieur le Maire informe que Monsieur Emile ANGLAS a ramené les tables et chaises et se demandait pourquoi Christophe coupait tout alors que cela avait été invoqué que cela sera fait.

 Visite:

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu la visite de Monsieur ROUSSEAU pour mettre en place miss vallée d'Aunelle.

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 17h30.

ANIERE Michael SMIGIELSKI Jacky SORGATO Michel BATARD Bruno

LEDE Jean-Marie LUSZCZ Richard