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Compte-Rendu - CM du 29 06 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Saint-Aybert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 29 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38. COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2018 A 18H00
L’an deux mil dix huit, le vingt neuf juin à 18h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Nombre de présents : 06
Nombre de votants : 09
Date de la convocation : 21 Juin 2018
Étaient présents : PIETTE Henri, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, LEDE Jean-Marie, ANGLAS Emile, ANIERE Michael
Etaient absents excusés : SMIGIELSKI Jacky (procuration à Mr SORGATO Michel), LEFEBVRE Francis (procuration à Mr ANGLAS Emile), LEDE Stéphane (procuration à Mr LEDE Jean- Marie), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno.
Secrétaire de séance : FLAMANT Serge
Ouverture de la séance à 18h02
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 :
Pas d'observation.
2) COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU C.C.A.S. :
• Le compte de gestion 2017 du C.C.A.S. :
Par délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune.
Par conséquent, Monsieur le Maire donne lecture des différents articles et chapitres des sections de fonctionnement et d'investissement du budget 2017 présenté par le Receveur-percepteur de Condé/Escaut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, déclare que le budget du CCAS 2017 dressé par le Receveur-Percepteur de Condé/Escaut visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.
• le compte Administratif 2017 du C.C.A.S. :
Au vu de la délibération du 19 Janvier 2017, il avait été décidé d'annuler le budget du CCAS à compter du 1er Janvier 2018 et qu'il serait géré directement par le budget de la commune. Pour ce motif, il incombe au conseil municipal de statuer sur le compte administratif 2017 du CCAS comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Henri PIETTE,
Considérant que Monsieur Henri PIETTE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Emile ANGLAS , pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2017 dressé par le comptable,
Monsieur Emile ANGLAS prend la parole et présente le compte administratif 2017 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement : 1 333.23 €uros
Recettes de Fonctionnement (+002) : 1 660.83 €uros
la section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 327.60 €uros
Dépenses d’Investissement : 0 €uros
Recettes d’Investissement : 0 €uros
la section d'investissement présente un résultat excédentaire de 0 €uros.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 à 10 Voix pour
Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Vote : Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
3) DECISION MODIFICATIVE N°01 :
Afin de reprendre les résultats du C.C.A.S de 2017 suite à la suppression de celui-ci au 1er Janvier 2018,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une décision modificative car il nous incombe de reprendre l'excédent de fonctionnement d'un montant de 327.60 € dans la comptabilité communale .
De ce fait, Monsieur le Maire propose d'établir la décision modificative comme suit :
Section de fonctionnement :
Compte 658822 : 327.60 €
Compte 002 : 327.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise cette décision modificative N°01. Suite au vote du compte de gestion, du compte administratif et de cette décision modificative, les comptes du CCAS sont désormais à zéro. Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
4) TARIFS 2018/2019 TICKETS DE CANTINE ET DE GARDERIE :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu les nouveaux tarifs des repas de API RESTAURATION pour l'année scolaire 2018-2019.
Le prix du repas serait de :
-2.28 € T.T.C. pour un repas enfant (contre 2.25 € en 2017/2018)
-2.90 € T.T.C. pour un repas adulte (prix du repas enfant avec viande doublée en options 0.62 €)
- Options : Supplément pour repas pique-nique : 0.62 € T.T.C.
Monsieur le Maire ne souhaite pas augmenter les tickets de cantine et de garderie pour l'année scolaire 2018/2019 et demande l'avis du conseil municipal.
Après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le prix des tickets.
Il a été aussi souligné que les tickets de garderie devront être donnés la veille au matin comme les tickets de cantine pour des questions de sécurité et d'organisation du personnel encadrant (sauf cas exceptionnel).
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
5) RESILIATION DU CONTRAT AVEC PLURELYA :
Monsieur le Maire souhaite se retirer du contrat-cadre établi entre PLURELYA et la mairie de Saint-Aybert.
En effet, après concertation avec le personnel communal, il s'avère que très peu de demandes de prestations sont sollicitées.
De ce fait, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de se retirer au 1er Janvier 2019.
Après débat, le conseil municipal approuve cette décision.
Vote : Pour : 09 voix Contre : 0 Abstention : 0
6) RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE DE MAING :
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-19, L.5211-25-1, L.5711-1 de ce Code,
Vu les dispositions de l’article V.2.3 des statuts du SIDEN-SIAN ;
Considérant que la commune de MAING a transféré sa compétence « eau potable et industrielle » au SIDEN-SIAN en date du 7 Septembre 1950 ; Considérant que par deux délibérations successives du 28 septembre 2009 et du 21 décembre 2009, le conseil municipal de MAING a émis le souhait de reprendre sa compétence et de se retirer du SIDEN-SIAN ;
Considérant qu’à la suite de refus opposés par le SIDEN-SIAN, la commune de MAING a réitéré sa demande par une délibération du 15 septembre 2010, à laquelle le SIDEN-SIAN s’est de nouveau opposé par une délibération du 19 novembre 2010 ;
Considérant que la commune de MAING a contesté cette délibération devant le Tribunal administratif de Lille mais que, par un jugement n° 1100258 du 24 septembre 2013, le Tribunal a rejeté sa demande ;
Considérant que par un arrêt n° 13DA01808 du 9 octobre 2014, la Cour administraRve d’appel de Douai, faisant droit à l’appel de la commune de MAING, a annulé ce jugement et la délibéraRon du 19 novembre 2010 du comité syndical du SIDEN-SIAN et a enjoint à ce dernier de prendre, sauf circonstances de fait ou de droit nouvelles, une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat dans un délai de deux mois ;
Considérant que le SIDEN-SIAN a, par une délibération du 18 décembre 2014, refusé le retrait de la commune de MAING en considérant que des circonstances de fait ou de droit nouvelles y faisaient obstacle ;
Considérant que, par un jugement du 22 novembre 2016 n° 1500887, le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 18 décembre 2014 et a enjoint au SIDEN- SIAN de prendre une délibération consentant au retrait de la commune de MAING du syndicat, dans le délai de deux mois à compter de la noRficaRon dudit jugement ;
Considérant que par l’arrêt n° 17DA00096 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a rejeté la requête en appel formée par le SIDEN-SIAN contre le jugement précité ;
Considérant qu’en application de cette décision de justice, devenue définitive en l’absence de contestation par le SIDEN-SIAN, le comité syndical doit aujourd’hui délibérer sur le retrait de la commune de MAING de son périmètre ;
Considérant que tel est l’objet de la présente délibération ;
APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 09 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 CONTRE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Article 1er :
D’accepter le retrait de la commune de MAING du SIDEN-SIAN.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
7) APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE :
contexte :
Ces 4 dernières années, le parc de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers a plus que doublé sur le territoire de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole. Ils améliorent l'aspect esthétique urbain, en évitant le regroupement de bacs sur les trottoirs. C'est un mode de collecte en pleine expansion qui nécessite que les rôles de chaque partie, pour leur bonne utilisation et leur entretien, soient clairement définis.
L'expérience de gestion de ces équipements a permis de définir de façon plus précise les responsabilités de chaque acteur (bailleurs, communes, CAVM). C'est l'objet de la convention d'usage dont l'adoption est proposée ici : elle reprend les principes fondamentaux en vigueur, et les actualise au regard du retour d'expérience.
Dans la mesure où la programmation des points d'apport volontaire est essentiellement liée aux initiatives exprimées par les bailleurs ou autre porteurs de projets (promoteurs, aménageurs publics ou privés...) il n'est pas possible de délimiter une liste restreinte des communes sur lesquelles ces équipements pourront être implantés dans les années à venir. Néanmoins, il est utile de rappeler qu'aucune implantation ne peut se faire sur le territoire communal, sans l'aval préalable de la mairie, conformément au règlement d'implantation établi par Valenciennes Métropole.
Pour ces raisons, il est proposé à chaque commune de bien vouloir adopter la convention d'usage, même si aucun équipement n'est implanté ou envisagé sur son territoire.
Le Conseil Municipal
Vu la convention d'usage adoptée par la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau Communautaire du 29 Septembre 2017,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- décide d'adopter pour Saint-Aybert la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'usage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Valenciennes Métropole, jointe en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération est mise au Voix
Vote : Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur ANGLAS Emile demande l'état d'avancement de l'affaire MEDO Quentin, il a été indiqué que le jugement était repoussé au 12 Septembre 2018.
Lettre de Monsieur POUGET :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par Monsieur Jean Joseph POUGET dans lequel celui-ci propose de signer un bail de chasse exclusif sur les terrains communaux jouxtant sa propriété moyennant le versement d'un loyer annuel de 3 200 €uros. L'ensemble des élus ont émis un avis défavorable.
Aménagement de la RD 101 : Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu établi par le Conseil Départemental relatif à l'aménagement de la RD 101. Les observations ont été soulignées.
Les plans et le compte-rendu seront communiqués aux membres de la commission des travaux.
Pont : Monsieur le Maire donne l'état d'avancement des travaux du pont. L'ouverture est toléré mais pas officiel.
Monsieur le Maire signale qu'il a fait appel à un juriste de Valenciennes Métropole pour la réunion du 03 Juillet 2018 pour la réception du pont.
Monsieur le Maire s'est entretenu avec Valenciennes Métropole pour modifier les closes de la convention signée en 2012 sur la prise en charge de 50 % des travaux de peinture. Il sollicite que cette prise en charge soit étendu à tous les travaux sur le pont.
Monsieur le maire informe qu'une prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 19 Juillet 2018 à 17h00 avec pour sujet principal les travaux d'éclairage public.
Monsieur le Maire s'est rendu à une réunion organisée sur les marches de Compostelle, qui aura lieu le 15 Septembre 2018 avec départ devant la mairie de Saint-Aybert jusque Saint-Saulve. La marche fera plus ou moins 18 Km avec retour en car à Saint-Aybert. La pose d'une coquille sera effectuée.
L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18H38.