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Arrêté - ARRÊTÉ N 12 2026 1427
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N 12 2026 1427)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
EE EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
Tél 03.2163.00.00 LeRISTI GESUMEnE Fax. 03.21.63.00.01 Vu Le Code Pénal, et notamment Les artciles R610-1 à R610-5, Email.mairie@ville-bethune.fr à Vu Le Code de La Route, et notamment son article L.411-1, ville-bethune.fr
Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1316-1,
N°12-2026-1427 Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant Commémoration du DRAKKAR
délégation de fonction et de signature des Conseillers Municipaux,
Vendredi 23 octobre 2026
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
RÈGLEMENTATION certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
DE LA CIRCULATION ET DU de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
STATIONNEMENT Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à : l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT- : conditions d'usage,
PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Considérant La nécessité de prendre Les mesures de sécurité nécessaires
au bon déroulement du rassemblement à l'occasion de la
Commémoration de la Libération de Béthune, Le Vendredi 23 octobre
2026 de 18h00 à 19h30,
ARRÊTE :
Article ler : Le stationnement sera interdit Le Vendredi 23 octobre 2026 de 16h00 à 20h00 dans Les rues suivantes :
- Rue Louis Blanc (entre La Place du 73°% et La Place Saint-Vaast)
- Place du 73°"
- Aux abords du Monument aux Morts
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le Vendredi 23 octobre 2026 de 18h00 à 20h00, dans Les rues
suivantes :
- Rue Gambetta (de l'angle rue des Martyrs à La Place du 73°),
- Rue Louis Blanc (de La Place du 73*"* à La Place Saint-Vaast),
- Place du 73°"
- Rue des Martyrs
Article 5 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le vendredi
23 octobre 2026 de 18h00 à 20h00
Page | sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des
services techniques de la ville et des véhicules des porte-drapeaux, anciens combattants participants à cette
manifestation
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation Sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et réglements en vigueur.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur
Le Commandant de Gendarmerie et La Police Munipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Béthune, Le 08 Octobre 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Acte publié le 1 6 OCT. 2076 L'adjoint au Maire
Hakim UZI
Ed ATP
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