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Procès Verbal - DELB 20110017 01
Procès Verbal - DELB 20120095 01
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120095 01)
Thèmes du document : Banque, Budget, Propriété intellectuelle et industrielle,
S.1.G.D.C.I. - BP 2012
BUDGET SIGDCI |
| - INFORMATIONS GENERALES
B - MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Aî - VUE D'ENSEMBLE - SECTIONS
A2 - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A3 - VUE D'ENSEMBLE - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Bi - BALANCE GENERALE DÙ BUDGET
IT - VOTE DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
A2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Bi - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
IV - ANNEXES
À - PARTICIPATION DES COLLECTIVITES
B -TABLEAU D'AMORTISSEMENT
C - BONS DE COMMANDES REPORTES
D - RESULTAT :
E - DONNEES SYNTHETIQUES
MR am am nn ns une emmener RM NS en te nn aan ane nmuneuuss
CÉCREEEE EEE ET
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10
15
18
21
25
33
35
37
39
41BUDGET SIGDCI
Érd A ÉRSÉITÉENSS BEATv tir AAÉTÉ
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
II - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget primitif de
l'exercice précédent.
Si le présent budget est Un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget
en Cours.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Page 3C6
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ns
sOE
BUDGET SIGDCI
3 020 000,00 2 350 714,70
+
669 285,30
3 020 000,00 3 020 000,00
INVESTISSEMENT
628 188,07 466 870,95
60 211,93
221 529,05
688 400,00 688 400,00
TOTAL
3 708 400,00 3 708 400,00
Page 5ans LS
BUDGET SIGDCI
Page 6
011 Charges à caractère général 429 375,00 448 055,00 448 055,00 448 055,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 269 100,00 2 136 900,00 2 136 900,00 2 136 900,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 30 500,00 30 500,00 30 500,00 30 500,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2728 975,00 2 615 455,00 2 615 455,00 2 615 455,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 25,00 27,00 27,00! 27,00
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 729 000,00 2 615 482,00 2 615 482,00 2 615 482,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 411 000,00 404 518,00 404 518,00 404 518,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 411 000,60 404 518,00 404 518,00 404 518,00
3 140 000,00 3 020 000,00! 3 020 000,00! 3 020 000,00
+
3 020 000,00BUDGET SIGDCI
Sn v RARES pa SENTE
RER RSA UE PR MR PEUT FRE EE
70 Produits des services, du domaine et ventes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 190,00 100,00
013 Atténuations de charges 1 625,69 614,70 614,70 614,70
Total des recettes de gestion courante 2 351 625,69 2 350 714,70 2 350 714,70 2350 714,70
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 351 625,69 2 350 714,70 2350 714,70 2 350 714,70
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
2 351 625,69 2350 714,70] 2350 714,70| 2350 714,70 +
669 285,30
3 020 000,00
“EN:
EE SR ANTENNES EURE
404 518,00
Page 7BU DGET SIG DCI
ne .
010 Stocks .
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 538 472,63 60 211,93 628 188,07 628 188,07 688 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 538 472,63 60 2£1,93 628 188,07 628 188,07 683 406,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45.1 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 538 472,63 60 211,93 628 188,07 628 188,07 688 400,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
60211,93| 628188.07| 628188,07| 688 400,00
+
688 400,00
Page 8BUDGET SIGDCI
: a #) k 4 K$ à F
EP ET E AP A E 2
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement |
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 54 016,01 | 62 352,95 62.352,95 62 352,95
1068 Excédents de fonct. capitalisés
138 Autres subv. d'invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits de cessions
Total des recettes financières 54 016,01 62 352,95 62 352,95 62 352,95
45.2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 54 016,01 62 352,95 62 352,95 62 352,95
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé, d'ordre de transferts entre sections 411 000,00 404 518,00 404 518,00 404 518,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'investissement 411 000,00 404 518,00 404 518,00 404 518,00
ECO ERRE Ro au En 465 016,01 466 870,95 466 870,95 466 870,95 +
R'OOÉSOÉDE D'EXEGEUETON PO: RÉPORTE OU ANTLGI “| 221 529,05
688 400,00
404 518,00BUDGET SIGDCI
ct HT
. ee à=ni LRO MIN RER RNA ANR ER DE GRECE Re
DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Charges à caractère général | 448 055,00
Charges de personnel et assimilées 2 136 900,00
448 055,00
2 136 900,00
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks be Sn Cet
65 Autres charges de gestion courante 30 500,00 | 30 500,00 .
656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles ° 27,00 27,00
68 Dotations aux amortissements et aux provisions 404 518,00 404 518,00
71 Production stockée (ou déstockage)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
2 615 482,00 404 518,00 3 020 000,00
+
PORTE HSERAR ES
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Page 10BUDGET SIGDCI
2: mie CT
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=
Âtténuations de charges
60 Achats et variations de stocks
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 2 350 000,00 2 350 000,00
75 Autres produits de gestion courante ° 100,00 100:00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissement et provisions
79 Transferts de charges
“Recettes deronctiontement Alut 2 350 714,70 2 350 714,70
669 285,30
3 020 000,00
Page 11BUDGET SIGDCI
F ps)
ge miel
“h
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
19 Moins-values de cession
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 688 400,00 688 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation a
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45...1 | Total des opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
688 400,00 688 400,00
+
Dee
SH DES DHPENSES DINMESUSSEMENECUMULEES 2 | 688 400,00
Page 12BUDGET SIGDCI
SHC T AT A PETITE
CE GENRE BU DCR à
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 62 352,95 62 352,95
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles :
22 Immobilisations reçues en affectation
23 lmmobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations fmancières
28 Amortisseinent des inunobilisations 404 518,00 404 518,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des matières
45.2 | Total des opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
010 Stocks
021 Virement de [a section de fonctionnement
024 Produits des cessions des immobilisations
LE AVES US: ÉLOT 62 352,95 404 518,00 466 870,95
+
EEE ON EP EEE
DÉXECUHONPOSERERORESOUANNCEE | 221 529,05 +
688 400,001
CHARGES À CARACTERE GENERAL
éceue
429 375,00 O11 448 055,00 448 055,00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 50,00 50,00 50,00
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 200,00 200,00 200,00
60622 CARBURANTS 2 000,00 1 300,00 1 300,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 500,00! : 500,00 500,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 11 300,00 10 500,00 10 500,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 35 000,00 15 500,00 15 500,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 100,00 100,00 100,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 700,00 700,00 700,00 6156 MAINTENANCE © 260 000,00 260 000,00 260 000,00 616 PRIMES D'ASSURANCES 9 550,00 8 530,00 8 530,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 500,00 3 000,00 3 000,00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 14 000,00 25 000,00 25 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 70 000,00 94 600,00 94 600,00 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 600,00 600,00 600,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 3 800,00 3 800,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 000,00 2 300,00 2 300,00 6257 RECEPTIONS 1 000,00 2 500,00 2 500,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 200,00 200,00 200,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 16 500,00 18 500,00 18 500,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100,00 100,00 100,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 75,00 75,00 75,00
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 269 100,00 2 136 900,00 2 136 900,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 50,00 50,00 50,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 1 540 000,00 1 520 000,00 1 520 000,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 50,00 50,00 50,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 729 000,00 616 800,00 616 800,00
Page 15BUDGET SIGDCI
101! nr
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 500,00 30 500,00 30 500,00
6531 INDEMNITES 26 500,00 27 000,00 27 000,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 4 000,00 3 500,00 3 500,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (011 + 012 + 014 + 65 + 656) 2 728 975,00 2 615 455,00 2 615 455,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 25,00 27,00 27,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHE 25,00 27,00 27,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 729 000,00 2 615 482,00 2 615 482,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 411 009,00 494 518,00 404 518,00
681! DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 411 000,00 404 518,00 404 518,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 411 000,00 404 518,00 404 518,00
043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTION
Page 16BUDGET SIGDCI
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 411 000,00 404 518,00 404 518,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 3 140 000,00 3 020 000,00 3 020 000,00
(= total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES À REALISER N-1
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 020 000,00
Page 17 . .74 "
tt
BUDGET SIGDCI
ETL
2 RÉPeET CH À 4
Or SEC RÉTSS
013 ATTENUATION DE CHARGES 1 625,69 614,70 614,70
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVO 1 625,69 614,70 614,70
70 PRODUITS DES SERVICES, DÙU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 350 090,00 2 350 000,00 2 350 000,00
74748 AUTRES COMMUNES 2 001 000,00 1 995 000,00 1 995 000,00
74758 AUTRES GROUPEMENTS 349 000,00 355 000,00 355 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 100,00 100,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE (REMBOURSEMENTS FRAIS) 100,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (70 +73 +74 +75 + 013) 2 351 625,69 2 350 714,70 2 350 714,70
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 351 625,69 2 350 714,70 2 350 714,70
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION
043 OPERATION D'ORDRE 4 L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTION
Page 18SAS ET PE
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_ BUDGET SIGDCI
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LES He F HÉCHDERRR RAR RENE NS is SARA AA SP PRÉC ERN ÉTARCEUNRES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 351 625,69 2 350 714,70 2350 714,70
{= total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES À REALISER N-1
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 669 285,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 020 000,00
Page 19010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 538 472,63 6238 188,07 628 188,07
2031 FRAIS D'ÉTUDE | 16 000,00 20 000,00 20 000,00
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS. LICENCES . MARQUES 250 000,00 369 008,00 369 008,00
2181 INSTALLATIONS GENERALES .AGENCEMENTS ET AMENEGEMENTS DIVE 10 000,00 1 1 000,00 11 000,06
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 245 182,63 208 178,90 208 178,90
2184 MOBILIER 17 290,00 20 001,17 20 001,17
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 538 472,63 628 188,07 628 188,07
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION A
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATION
Page 21PE M NÉE LA LEE ET
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È ES = & ROC TPE ER RE FE CLÉS ARS EME DES
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VOLIE
IL
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
|
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 538 472,63 628 188,07 628 188,07
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS |
REPRISES SUR AUTOFINANCEMENT ANTERIEUR ,
CHARGES TRANSFEREES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
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TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 538 472,63 628 188,07 628 188,07
{= total des dépenses réelles et d'ordre)
. +
RESTES A REALISER N-1 60 211,93
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 688 400,00
Page 23BUDGET SIGDCI
f SE ponte eu
à eus |tm Po 010 |STOCKS
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) .
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 | IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 54 016,01 62 352,95 62 352,95
10222 F.CT.V.A. 54 016,01 62 352,95 62 352,95
138 | AUTRES SUBV. D'INVEST. NON TRANSFEREES
165 | DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS
26 | PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATION
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Page 25BUDGET SIGDCI
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 54 016,01 62 352,95 62 352,95
|
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 54 016,01 62 352,95 62 352,95
021 | VIREMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 411 000,00 404 518,00 404 518,00
2801 ETUDE 3 960,00 28031 FRAIS ETUDE 3 958,00 3 958,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES. BREVETS. LICENCES. DROITS 247 820,00 251 090,00 251 090,00 28181 AMORT. INST GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 3 705,00 5 901,00 5 901,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 149 010,00 136 865,00 136 865,00 28184 MOBILIER 6 505,00 © 6 704,00 6 704,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMEN 411 000,00 404 518,00 404 518,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Page 26a #3.
BUDGET SIGDCI
+
ne
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4il 000,00 404 518,00 404 518,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 465 016,01 466 870,95 466 870,95
{= total des recettes réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER N-1
| +
. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 221 529,05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 688 400,00
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S'RÉGHRIBS HINANCIE So na RS EE
INR MSEC DONS ONE A 407 040,00 404 518,00
28031 FRAIS ETUDE | 3 958,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES. BREVETS. LICENCES. DROITS 247 820,00 251 090,00
28181 AMORT. INST GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 3 705,00 5 901,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE | 149 010,00 __ 136 865,00
28184 MOBILIER 6 505,00 6 704,00
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BUDGET SIGDCI
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688 400,00 Cr_ ANNEXESBUDGET SIGDCI
PARTICIPATIONS DES COLLECTIVITES
COLLECTIVITES
en Cu CR PE PS VE MOY PU NSUN DEN HER num mue
BOLBEC
Rappel
BP 2011
9/ OO0,00 €
Part Proposition
BP 201 relative
DIEPPE 181 500,00 €
Part
relative
CODAH 349 000,00 € 14851% É
LE HAVRE 1 7/62 500,00 €
EL
î
Pt 400% . 5 i
Page 33BUDGET SIGDCI
BONS DE COMMANDES REPORTES
ÉN%Engaägement. Raison:Sociäle Montants | Obje Nature
2008101 SAIGA INFORMATIQUE 2392,00 LOGICIEL IMUSE 205
2011099 COMPUTACENTER FRANCE 257135 RED HAT & DISQUES 2183
2011106: MEDIAS PLUS SA 3 251,87 DEMAGNETISEUR V91 2183
2011107 TELINDUS FRANCE 49 997.88 FIREWALLS CISCO 2183
2011104 FIDUCIAL BUREAUTIQUE 1998.83 Mobilier de bureau 2184
LE Fé0211:e
Page 35| L BUDGET SIGDCI #* ra
Etat des amortissements au 01/01/2012 en Euro
G L
Compte. 19 793,80 7 916,00 11 877,80
Compte-208/: PR 1 963 313,94 724 817,29 251 089,93 975 907,22 987 406,72
118 298,28 11 338,00 5 901,00 17 239,00 101 059,28
1 049 426,97 400 555,00 136 864,89 537 419,89 512 007,08
80 426,39
Page 37BUDGET SIGDCI
SYNDICAT INTERCOLLECTIVITES POUR LA GESTION ET LE
DEVELOPPEMENT D'UN CENTRE INFORMATIQUE
RESULTAT DE L'EXERCICE 2011
FONCTIONNEMENT
Solde d'exécution 2010 reporté 788 374,31 €
Titres de recette émis + 2350070,18 €
Fate migdpmentreieion Lie) Pts bebe ner op cad eepe ep late de ce. ee EM LES Ta D da ee
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Mandats de dépenses émis - 2 469 159,19 €
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Var
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INVESTISSEMENT
Solde d'exécution 2010 reporté | 164 873,99 €
Titres de recette émis + 463 189,40 €
€ Mandats de dépenses émis | - 406 534, 34
ÉD ere Bps de È À En UE ] 3 É ‘à nr Fe Frans Fin rente a LEE CPR EE br à PAS Ft D Es Fat
Page 39+ BUDGET SIGDCI
DONNEES SYNTHÉTIQUES :
Produit de l'Exploitation / recettes réelles de Fonctionnement:
Transferts reçus / recettes réelles de Fonctionnement:
Emprunts réalisés / dépenses d'équipement brut:
En cours de dette :
Page 41
Dépense d'Exploitation / dépenses réelles de Fonctionnement : 100%
0%
99%
0%