Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°5 en date du 17 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°5 en date du 17 janvier 2020 Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°5 en date du 17 janvier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°5 du 17 JANVIER 2020

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE............................................................................................3 - Décision 2020-PD-PDC-02 en date du 16 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Fabien SUDRY, préfet du Pas- de-Calais, à Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais................................3

CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE....................................................................5

Secrétariat de Direction..........................................................................................................................................................5 - Décision n°4/2020 en date du 6 janvier 2020 portant sur la mise en place des moyens de contrôle des personnes détenues..................................................................................................................................................................................5 - Décision en date du 06 janvier 2020 portant délégation de signature – procédure disciplinaire........................................6 - Décision en date du 6 janvier 2020 délégation de signature aux Capitaine et Lieutenant pénitentiaire – procédure disciplinaire............................................................................................................................................................................6 - Décision en date du 6 janvier 2020 délégation de signature aux Premiers surveillants– procédure disciplinaire..............7 - Décision n°5/2020 en date du 6 janvier 2020 qui annule et remplace la décision n°283-2019 portant conditions d’ accès à l’armurerie de l’Etablissement............................................................................................................................................7 - Décision n°6/2020 en date du 6 janvier 2020 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction.................................................................................................................................................................8 - Note n°2/2020 en date du 7 janvier 2020 portant sur la délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles.................................................................................................................................................8DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE

- Décision 2020-PD-PDC-02 en date du 16 janvier 2020 portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts -de-France, par intérim, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais

Article 1e : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Florent FRAMERY, Responsable de l’unité départementale du Pas-de- Calais, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France dans les domaines relevant de la compétence du préfet du Pas-de-Calais en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2020-75-1 en date du 1er janvier 2020 susvisé.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent FRAMERY, la subdélégation de signature prévue à l’article 1er de la présente décision sera exercée par :

 Madame Sylvie AZELART,

 Monsieur Dominique LECOURT,

 Madame Florence TARLEE,

 Madame Séverine TONUS.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, subdélégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,

- Monsieur Jean-Michel MIROIR,

- Monsieur Philippe REDONDO,

- Madame Véronique VALENTIN-ALEXIS.

pour tous les actes de la compétence du préfet relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle de service des instruments de mesures, ainsi que tous les actes relatifs à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification.

Article 4 : Dans le cadre de la mutualisation interdépartementale mise en place en DIRECCTE Hauts -de-France, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales en charge de dossier(s) mutualisé(s), ainsi qu’aux agents désignés ci-après, pour signer les actes, décisions et correspondances selon les modalités suivantes :

Domaines de compétence Ressorts

d’exercice des

compétences

Subdélégataires Subdélégataires en cas

d’absence ou d’empêchement

Agrément relatif à la reconnaissance de

la qualité de Société Coopérative

Ouvrière et de Production (SCOP)

Loi n°47-1775 du 10/09/1947

Loi n°78-763 du 19/07/1978

Loi n°92-643 du 13/07/1992

Décret n°79-376 du 10 mai 1979

Décret n°93-455 du 23/03/1993

Décret n°93-1231 du 10/11/1993

Région Hauts-

de-France

M. Olivier BAVIÈRE,

responsable de l’unité

départementale Nord-Lille

- Mme Isabelle BARTHÉLÉMY

- Mme Stéphanie CLAUWAERT

- Mme Christine CLEMENT,

- Mme Claude GARNIER,

- M. Pierre LE FLOCH,

- M. Olivier MOYON,

- M. Mohamed REKHAIL,

- M. Hugues VERSAEVEL.

Remboursement des frais des

conseillers des salariés

Art. L1232-10 et L1232-11 du code du

travail

Art. D1232-7 à D1232-9 du code du

travail

Région Hauts-

de-France

M. Florent FRAMERY,

responsable de l’unité

départementale du Pas-de-

Calais

- Mme Sylvie AZELART,

- M. Dominique LECOURT,

- Mme Florence TARLEE,

- Mme Séverine TONUS,

Enregistrement des contrats

d’apprentissage dans le secteur public

non industriel et commercial

Art. L6227-11 du code du travail

Région Hauts-

de-France

Mme Laetitia CRETON,

responsable de l’unité

départementale de la

Somme

- Mme Nadège PIERRET,

- M. Philippe SUCHODOLSKI,

- M. Jean-Philippe WISCART.

M. Jean-Michel LEVIER,

responsable de l’unité

départementale de l’Aisne

- M. Emmanuel FACON,

- Mme Nathalie LENOTTE,

-Madame Carine MONTIGNY,

- M. Luc SOHET.Article 5 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :

 les arrêtés portant réglementation générale ;

 les mesures réglementaires de fermeture de tout ou partie d’un établissement ou l’arrêt de plusieurs de ses activités (article L.521-5 du code de la consommation) ;

 les arrêtés concernant les investissements publics financés par l’État ;

 les décisions portant création de commissions ou de modification de leur composition, hors celles ayant trait à la composition des organismes consultatifs locaux ;

 les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics, aux sociétés d’économie mixte ;

 et de manière générale, l’exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales ou de leurs établissements ;

 Les correspondances et décisions administratives adressées :

- aux ministres ;

- aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil général ainsi qu’à leurs directeurs généraux des services ;

- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;

- au maire d’ARRAS et au président de la Communauté Urbaine d’ARRAS ; - aux présidents de chambres consulaires ;

 les mémoires introductifs d’instance et des correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’État ;

 les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ;  les conventions liant l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Article 6 : La décision Direccte Hauts-de-France 2020-PD-PDC-01 du 09 janvier 2020 est abrogée.

Article 7 : Monsieur Jean-Louis MIQUEL, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés, transmise au préfet du Pas-de-Calais et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le 16 janvier 2020

Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi des Hauts-de-France, par intérim,

Signé Jean-Louis MIQUELCENTRE PÉNITENTIAIRE DE LONGUENESSE

SECRÉTARIAT DE DIRECTION

- Décision n°4/2020 en date du 6 janvier 2020 portant sur la mise en place des moyens de contrôle des personnes détenues

Réf. : Vu la Loi Pénitentiaire n°2009-1436, article 57, du 24/11/2009 Vu l’article R. 57-6-24 du Code de Procédure Pénale

Vu l’article R. 57-7-79 et l’article R. 57-7-80 du Code de Procédure pénale Vu le Décret n°2010-1634, du 23/12/2010, portant application de la Loi Pénitentiaire Vu la Circulaire NOR : JUSK 1140022C, du 14 avril 2011.

Ont reçu compétence (d'appréciation et d'exécution), par délégation écrite et nominative, pour décider dans les conditions réglementaires référencées la mise en place de moyens de contrôle des personnes détenues.

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le Directeur,

Signé Abdelhak MOHIB- Décision en date du 06 janvier 2020 portant délégation de signature – procédure disciplinaire

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7- 54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;

Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 04 novembre 2016 nommant Monsieur Abdelhak MOHIB en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse.

Monsieur Abdelhak MOHIB, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Naomi MONNIER, Directrice des services pénitentiaires, - Monsieur Mickaël POPIEUL, Commandant pénitentiaire,

- Monsieur Yannick MUTEZ, Lieutenant pénitentiaire,

au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, aux fins :

- de présider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires ;

- de désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ;

- de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

- d’ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ;

- de révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

- de dispenser les personnes détenues d’exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ;

- de suspendre ou de fractionner l’exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le Directeur,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 6 janvier 2020 délégation de signature aux Capitaine et Lieutenant pénitentiaire – procédure disciplinaire

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 à R. 57-7-8, R. 57-7-15, R. 57-7-18, R. 57-7-22, R. 57-7-28, R. 57-7- 54, R. 57-7-55, R. 57-7-58 à R. 57-7-60 ;

Vu les articles L312-1 et L312-2 du code des relations entre le public et l’administration ; Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 04 novembre 2016 nommant Monsieur Abdelhak MOHIB en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse.

Monsieur Abdelhak MOHIB, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Fabrice MARIELLE, Capitaine pénitentiaire,

- Monsieur Alexandre GAMBIER, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Jamel MIRAOUI, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Arnaud TALON, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Laurent VANHOVE, Lieutenant pénitentiaire,

au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, aux fins :de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ;

de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

de suspendre, à titre préventif, l’exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le chef d’établissement,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision en date du 6 janvier 2020 délégation de signature aux Premiers surveillants– procédure disciplinaire

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ; Vu les articles L.312-1 et L.312-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;

Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 04 novembre 2016 nommant Monsieur Abdelhak MOHIB en qualité de chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse.

Monsieur Abdelhak MOHIB, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Longuenesse

DECIDE :

Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur Régis GAUTHIER, Premier surveillant,

- Monsieur Christophe VANKERCKHOVE, Premier surveillant,

au Centre Pénitentiaire de Longuenesse, aux fins :

de décider d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des personnes détenues ;

de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le chef d’établissement,

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°5/2020 en date du 6 janvier 2020 qui annule et remplace la décision n°283-2019 portant conditions d’ accès à l’armurerie de l’Etablissement

L’accès à l’armurerie de l’Etablissement est soumis aux conditions suivantes :

L’encadrement de Direction ayant autorité pour accéder à l’armurerie dans le cadre d’un contrôle ou d’une intervention exceptionnelle est composé de :

- Madame MONNIER Naomi, Directrice de Détention,

- Madame BOUZIN Cécile, Attaché d’Administration,

- Monsieur POPIEUL Mickaël, Commandant, Chef de Détention, - Monsieur MUTEZ Yannick, Lieutenant.

L’accès à l’armurerie peut être ordonné, dans le cadre spécifique de circonstances exceptionnelles et pour une intervention strictement définie. Il est décidé par le Chef d’Etablissement (article D.267).

En tout instant, l’utilisation des armes en dehors des miradors (ex : chemin de ronde) doit être strictement ordonnée par la Direction.

Lors d’une nécessité absolue d’accéder à l’armurerie, les Officiers seront chargés de prévenir immédiatement la Direction d’astreinte, avant toute intervention urgente et/ou armée.

La liste des personnels ayant accès à l’armurerie est composée ainsi :

- Monsieur MARIELLE Fabrice, Capitaine,

- Monsieur VANHOVE Laurent, Lieutenant,

- Monsieur MIRAOUI Jamel, Lieutenant,

- Monsieur GAMBIER Alexandre, Lieutenant,

- Monsieur TALON Arnaud, Lieutenant,De même, lors d’absence de la Direction ou des Officiers, les Majors et Premiers Surveillants avertiront immédiatement la Direction d’astreinte qui donnera l’autorisation et les consignes avant tout accès à l’armurerie et dans le cadre d’une intervention urgente et /ou armée.

Dans tous les cas d’accès urgent à l’armurerie, le Chef d’Etablissement ou son Adjoint par intérim, doivent en être avisés dans les plus brefs délais.

Pour le besoin du contrôle des stocks et l’entretien des armes, des munitions et du matériel, l’autorisation d’accès à l’armurerie est donnée à Monsieur VAN KERCKHOVE Christophe, Responsable de l’Infrastructure et Moniteur de tir, et son Adjoint, Monsieur SACAZE Christophe. Ils sont chargés de prévenir verbalement la Direction.

Toute anomalie à l’application de cette note doit être remontée immédiatement à la hiérarchie.

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le directeur

Signé Abdelhak MOHIB

- Décision n°6/2020 en date du 6 janvier 2020 portant délégation de compétence pour la réalisation des audiences arrivants Direction

REF. :Article R.57-6-18 du Code de Procédure Pénale.

Je soussigné, Abdelhak MOHIB, Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de LONGUENESSE, donne délégation à :

- Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe,

- Madame Cécile BOUZIN, A.A.E.,

- Monsieur Michaël POPIEUL, Commandant Pénitentiaire,

- Monsieur Fabrice MARIELLE, Capitaine Pénitentiaire,

- Monsieur Yannick MUTEZ, Lieutenant pénitentiaire,

- Monsieur Laurent VANHOVE, Lieutenant Pénitentiaire,

- Monsieur Jamel MIRAOUI, Lieutenant Pénitentiaire,

- Monsieur Alexandre GAMBIER, Lieutenant Pénitentiaire,

- Monsieur Arnaud TALON, Lieutenant Pénitentiaire,

- Monsieur Patrick BAYARD, Premier Surveillant,

- Monsieur Emmanuel DEHONDT, Premier Surveillant,

- Monsieur Jacky DUBUISSON, Premier Surveillant,

- Monsieur Régis GAUTHIER, Premier Surveillant,

- Monsieur Nicolas GEST, Premier Surveillant,

- Monsieur Alain GUILBERT, Major Pénitentiaire,

- Monsieur Fabian HOTIER, Major Pénitentiaire,

- Monsieur Christophe KIECKEN, Premier surveillant,

- Monsieur Wilfried LEQUIEN, Premier Surveillant,

- Monsieur Christophe SACAZE, Premier Surveillant,

- Monsieur Christophe VAN KERCKHOVE, Premier Surveillant,

Afin de réaliser les audiences arrivants en application des dispositions du Code de Procédure Pénale.

Fait à Longuenesse le 06 janvier 2020

Le directeur

Signé Abdelhak MOHIB

- Note n°2/2020 en date du 7 janvier 2020 portant sur la délégation de signature concernant toutes décisions administratives individuelles

REF. : Décret n° 2006-337 du 21 mars 2006.

Circulaire ministérielle JUS K 06 40117 C du 24 mai 2006.

Je vous informe qu’en application des dispositions des textes ci-dessus référencés et du code de Procédure Pénale, délégation de compétence est donnée à :

Madame Naomi MONNIER, Directrice Adjointe

Pour faire appliquer toutes les décisions administratives individuelles relevant de ma compétence.

Fait à Longuenesse le 07 janvier 2020

Le directeur

Signé Abdelhak MOHIB