Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2023

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Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 MARS 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du Lundi 27 Mars 2023 à 19h30

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept Mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mme CLOUET

Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, M

PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mr

SOURISSEAU Freddy

Absents et excusés : Mr CLEMENCEAU Ronan a donné procuration à Mme CLOUET Delphine, Mme

ROBERT Ingrid.

Présents : 13

Pouvoirs : 1

Total : 14

Madame Isabelle BRICAUD est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2023.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 Février 2023 n’appelle pas de modifications. Il est

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

DCM N°2023-08 : COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL2

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Transmis en annexe n°1, la page 21 du Compte de gestion seront notamment présentées lors de

la séance.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2022 du budget local commercial

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l’année 2022, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2022 du budget « local commercial » transmis en annexe n°2 sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2022 9 191.04 €

Dépenses 2022 525.80 €

Excédent de fonctionnement 2022 8 665.24 €

Section d’investissement :

Recettes 2022 8 472.93 €

Dépenses 2022 0 €

Excédent d’investissement 2022 8 472.93 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et

DCM N°2023-09 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL3

au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget local commercial 2022.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2022 :

- un excédent de fonctionnement de 8 665.24€

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

- un excédent d’investissement de 8 472.93 €

- un déficit d’investissement de 0,00 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2023-10 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 8 665.24 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe +

(excédent) ou – (déficit) + 10 000 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 18 665.24 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 39 178.11 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0 €4

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement

de 0 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 18 665,24 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le

budget primitif 2023 du budget local commercial qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses

d’investissement reportées en 2023

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion

du receveur municipal de l’exercice 2022.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 39 178.11 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 27 865.25€

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 18665.24 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2023-11 : BUDGET PRIMITIF 2023 DU LOCAL COMMERCIAL5

APPROUVE le Budget Primitif du local commercial pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section d’investissement : 39 178.11 €

• Section de fonctionnement : 27 865.25€

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Transmis en annexe n°3, la page 21 du Compte de gestion sera notamment présentée lors de

la séance.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2022 du budget Multi Services

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Multi Services dressé pour l’année 2022, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM N°2023-12 : COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET MULTI- SERVICES6

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2022 du budget « multi-services » sont présentés aux membres du Conseil Municipal en annexe n°4.

Section de fonctionnement :

Recettes 2022 7836.43 €

Dépenses 2022 719.00 €

Excédent de fonctionnement 2022 7 117.43 €

Section d’investissement :

Recettes 2022 6 859.12 €

Dépenses 2022 0 €

Excédent d’investissement 2022 6 859.12 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget Multi Services 2022.

DCM N°2023-13 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET MULTI- SERVICES

DCM N°2023-14 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET MULTI- SERVICES7

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2022 :

- un excédent de fonctionnement de 7 117.43 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 6 859.12 €

- un déficit de d’investissement de 0 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du multi-services, article 1068, un excédent de fonctionnement de

7 117,43 €.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 7 117.43 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit) + 6 000.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 13 117.43 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 9 544.11 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 7 117.43 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 6 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)8

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du multi-services, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 6 000 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le

budget primitif 2023 du budget multi-services qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses

d’investissement reportées en 2023

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion

du receveur municipal de l’exercice 2022.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 16 661,54 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 14 500.00 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du multi services pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 14 500.00 €

• Section d’investissement : 16 661,54 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

DCM N°2023-15 : BUDGET PRIMITIF 2023 DU MULTI-SERVICES

DCM N°2023-16 : COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET POLE DE SANTE9

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Transmis en annexe n°5, la page 21 du Compte de gestion sera notamment présentée lors de

la séance.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2022 du budget Pôle de santé

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Pôle de santé dressé pour l’année 2022, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2022 du budget « Pôle de santé » transmis en annexe 6 sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2022 5 018.40 €

Dépenses 2022 683.49 €

Excédent de fonctionnement 2022 4 334.78 €

Section d’investissement :

Recettes 2022 93 360.29 €

Dépenses 2022 4 228.26 €

Excédent d’investissement 2022 89 132.03 €

DCM N°2023-17 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET POLE DE SANTE10

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget Pôle de santé 2022.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2022 :

- un excédent de fonctionnement de 4 334.91 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 89 132.03 €

- un déficit de d’investissement de 0 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2023-18 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET POLE DE SANTE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 4 334.91 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit) + 1669.71 C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 6 004.62 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement11

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du Pôle de santé, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 6 004,62 €.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le

budget primitif 2023 du budget Pôle de santé qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses

d’investissement reportées en 2023

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion

du receveur municipal de l’exercice 2022.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 89 132.03 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 004.62 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 89 132.03 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 6 004.62 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2023-19 : BUDGET PRIMITIF 2023 DU POLE DE SANTE12

APPROUVE le Budget Primitif du pôle de la santé pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 11 004,62 €

• Section d’investissement : 89 132,03 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Transmis en annexe n°7, la page 21 du Compte de gestion seront notamment présentées lors de la séance.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2022 du budget communal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget communal dressé pour l’année 2022, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa

part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

DCM N°2023-20 : COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL

DCM N°2023-21 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL13

Les résultats du compte administratif 2022 du budget « communal » transmis en annexe n°8-9-10- 11 sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2022 1 058 992 ,34€

Dépenses 2022 747 591,74 €

Excédent de fonctionnement 2022 311 400,60 €

Section d’investissement :

Recettes 2022 395 385.84 €

Dépenses 2022 192 679.82 €

Excédent d’investissement 2022 202 706.02 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget communal 2022.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2022 :

- un excédent de fonctionnement de 311 400,60 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 202 706.02 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00 €

DCM N°2023-22 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL14

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 311 400,60 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou

– (déficit) + 100 000.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 411 400,60 €

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 1 669 851.56 €

E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 311 400,60 €

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)15

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du communal, article 1068, un excédent de fonctionnement de

311 400,60 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2023 du communal, article R 002, un excédent de fonctionnement de

100 000 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget communal qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2023

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat - en reprenant le résultat du compte administratif 2022 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2022.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 1 008 666 €

• Section d’investissement :

o Recettes : 2 521 388.23 €

o Dépenses : 1 163 706.00 €

o Reste à réaliser : 12751 .04 €

o Total : 1 176 457.04 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Section de fonctionnement : 1 008 666 €

• Section d’investissement : 1 176 457,04 €

DCM N°2023-23 : BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE16

SIVOM

Monsieur MERCIER Rémi fait état du vote du budget primitif. Il précise également que la dissolution du SIVOM devrait avoir lieu en 2023.

SIVU PETITE ENFANCE

Monsieur SOURISSEAU Freddy indique qu’un guide des services offerts aux familles sera distribué à la rentrée.

CCAS

Mme BRICAUD Isabelle fait état du vote du budget primitif par le conseil d’administration du 20 mars 2023.

Le même Conseil a fixé la date du prochain repas des anciens au 15 octobre 2023.

COMITE DE JUMELAGE

Mme ESNEAULT Claudia fait un point sur les inscriptions du voyage en Angleterre et sur la réception des Allemands.

La séance est levée à 21h15

Le Maire

Jacques PRAUD

COMMISSIONS ET COMITES