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Procès Verbal - 11 pv cm du 27 FEVRIER 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv cm du 27 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du Lundi 27 Février 2023 à 19h30
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : M ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, M CLEMENCEAU Ronan,
Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, M FRIBAULT Arnaud, M GAUTIER Charbel, M
MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme PHILIPPEAU Christelle, M PRAUD Jacques, Mme RABJEAU
Maud, Mme ROBERT Ingrid, M SOURISSEAU Freddy
Présents : 15
Pouvoirs : 0
Total : 15
Monsieur David ANJORAND est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 DECEMBRE 2022 est approuvé à l’unanimité par le Conseil
Municipal.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 26 janvier 2023.
Elle propose les montants suivants concernant les subventions aux associations issues de la commune de LA ROCHE-BLANCHE.
NOM des associations
Montant
versé en
2020
Montant versé
en 2021
Montant versé en
2022
Montant de la
demande en
2023
Montant proposé par
la commission en 2023
Les Coteaux de La
Roche 750,00 €
750,00 € 750,00 € 750,00 €
Jumelage des grées 350,00 € 350,00 € 350,00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 €
500,00 € 300,00 €
+ 200,00 € 400,00 €
Le Cerf-Volant Bleu 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Pied Bercy 600,00 € 600,00 € 800,00 € 1 500,00 € 900,00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
Syndicat d'initiative 500,00 € 500,00 € 300,00 € 300,00 €
TOTAUX 3 850,00 € 2 850,00 € 3 900,00 € 3 150,00 €
DCM N°2023-01 : SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES »
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022
1- DIVERS 2
CONSIDERANT la commission associations du 26 janvier 2023
VU le code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ATTRIBUE les subventions aux associations « communales » telles que présentées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 26 janvier 2023.
Elle propose les montants suivants concernant les subventions aux associations hors commune de la ROCHE-BLANCHE.
NOM des associations
Montant
versé en
2020
Montant
versé en
2021
Montant
versé en
2022
Montant de la
demande en
2023
Montant proposé
par la commission
en 2023
Fédérations malades
et handicapés 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Ass locale aide à
domicile pouillé
(ADMR)
500,00 € 750,00 € 800,00 € 850,00 € 850,00 €
Don du sang 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Restos du cœur 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
AOPA - Association
Onco Plein Air 50,00 € 50,00 € 50,00 € 250,00 € 50,00 €
Association des
paralysés de France 100,00 € 100,00 € 800,00 € 100,00 €
Transport Solidaire 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Association Saint-
Vincent de Paul 60,00 € 100,00 €
Pas de montant
demandé 120 €
L'outil en main
d'Ancenis 20,00 € 40,00 € 80,00 € 90,00 € 60,00 €
ARRA 40,00 € 40,00 € 50,00 € 50,00 €
ATTM (Association
Tennis de Table
Mésanger)
100,00 € 100,00 €
TOTAUX 1 460,00 €€ 1 650,00 € 2 240,00 € 2 470,00 €
CONSIDERANT la commission associations du 26 janvier 2023
DCM N°2023-02 : : SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 3
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ATTRIBUE les subventions aux associations « Hors commune » telles que présentées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 20 février 2023 sur cette question.
En 2023, la commission propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales en tenant compte de l’augmentation de la base d’imposition de 7,1 % par la loi de finance 2023.
En 2019, 2020, 2021 et 2022 les taux n’ont pas augmenté.
En 2016, 2017 et 2018, les taux des taxes locales ont augmenté de 0,5 point.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
Taxe d’habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bâti 36,25 %
Taxe sur le foncier non-bâti 53,20 %
AUTORISE Monsieur le Maire à faire nécessaire en ce sens.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Conformément à l’article 3-3,2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de rédacteur par délibération en date du
DCM N°2023-03 : FISCALITÉ : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023
DCM N°2023-04 : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT 4
14 décembre 2020 à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la fonction publique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 12 mois, renouvelable par
reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
DCM N°2023-05 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Afin de permettre le recrutement d’un agent pour le printemps 2023, le Conseil Municipal doit créer un nouveau poste non permanent conformément aux dispositions règlementaires.
Afin de faire face à l’accroissement d’activité au service technique lié à l’absence passée d’un agent du service technique notamment, il est proposé de créer un poste selon les conditions suivantes : - Période : du 20 février 2023 au 31 aout 2023
- Grade : adjoint technique territorial
- Durée hebdomadaire : 39h
- Indice brut : 370
- Indice majoré : 342
VU le Code de la fonction publique
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la fonction publique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE la création d’un emploi non permanent pour la période allant du 20 février 2023 au 31 aout 2023 aux conditions précisées ci-dessus. 5
DCM N°2023-06 : ALIENATION DE TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL :
LES MARAIRES AU PROFIT DE M CERISIER
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Vu la demande formulée par M. CERISIER Alan et Mme BEZIAUD Camille par courrier en date du 7 mars
2022 pour acquisition d’une portion de voie communale située au lieu-dit « Les Maraires » attenante
des parcelles de la section C 756, 757, 758, 759, 762, 763, 1193 et 2276. Cette acquisition, permettrait
aux demandeurs de clore leur propriété.
En effet, le terrain visé ci-dessus ne présente aujourd’hui aucun intérêt pour la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la vente de cette parcelle dont la commune n’a aucune
utilité pour 1 euro par m² en faveur de M. CERISIER Alan et Mme BEZIAUD Camille.
Cette vente se fera tel que préconisé dans le rapport de l’enquête publique menée du 30 aout 2022
au 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Rapport d’enquête publique prescrite par l’arrêté 2022/51 pris par le Maire de la ROCHE- BLANCHE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AUTORISE la vente de de cette portion de voie communale désaffectée dont la commune n’a aucune
utilité, pour un montant de 1 euro par m² en faveur de M. CERISIER Alan et Mme BEZIAUD Camille.
PRECISE que tous les frais concernant la transaction seront intégralement à la charge de l’acquéreur
qui devra l’accepter
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire
DCM N°2023-07 : ALIENATION DE TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL :
LES MARAIRES AU PROFIT DE M ET MME ROBERT
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Vu la demande formulée par M. et Mme ROBERT Hermann et Ingrid par courrier en date du 21 juin
2022 pour acquisition d’une portion de voie communale située au lieu-dit « Les Maraires » attenante
des parcelles de la section C 756, 757, 758, 759, 762, 763, 1193 et 2276. Cette acquisition, permettrait
aux demandeurs de clore leur propriété.
En effet, le terrain visé ci-dessus ne présente aujourd’hui aucun intérêt pour la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal d’acter la vente de cette parcelle dont la commune n’a aucune
utilité pour 1 euro par m² en faveur de M. CERISIER Alan et Mme BEZIAUD Camille.
Cette vente se fera tel que préconisé dans le rapport de l’enquête publique menée du 30 aout 2022
au 14 septembre 2022.
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales 6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Rapport d’enquête publique prescrite par l’arrêté 2022/51 pris par le Maire de la ROCHE- BLANCHE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
AUTORISE la vente de de cette portion de voie communale désaffectée dont la commune n’a aucune
utilité, pour un montant de 1 euro par m² en faveur de M. et Mme ROBERT Hermann et Ingrid.
PRECISE que tous les frais concernant la transaction seront intégralement à la charge de l’acquéreur
qui devra l’accepter
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire
2 – INFORMATIONS
OBLIGATION DE DESIGNER UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS AU SEIN DE LA
COMMUNE
M le Maire présente au conseil l’obligation nouvelle pour les communes de désigner un un
correspondant incendie et secours. En effet, le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 a créé la fonction
de conseiller municipal correspondant incendie et secours et défini les modalités d’exercice de sa
fonction, prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras.
Il s'agit pour ce correspondant de :
➢ Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève,
le cas échéant, de la commune ;
➢ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
➢ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
➢ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
La commune doit donc procéder à la nomination de ce correspondant par arrêté municipal.
Le Maire sollicite donc un volontaire parmi les membres du conseil. Rémi MERCIER est volontaire.
La séance est levée à 21h20
Prochaine séance le 27 mars 2023 à 19h30
Le Maire
Jacques PRAUD