Procès Verbal - 04 pv cm du 25 MARS 2019

Documents similaires

Procès Verbal - 04 PV CM DU 25 MARS 2019

Procès Verbal - 04 PV CM DU 25 MAI 2020

Procès Verbal - 04 PV CM DU 25 MAI 2020

Procès Verbal - 03 PV CM DU 9 MARS 2020

Procès Verbal - 03 PV CM DU 9 MARS 2020

Procès Verbal - 04 PV CM DU 21 MARS 2016

Procès Verbal - 04 PV CM DU 26 MARS 2018

Procès Verbal - PV CM DU 27 MARS 2023

Procès Verbal - PV CM DU 27 MARS 2023

Procès Verbal - 04 PV CM DU 26 MARS 2018

Procès Verbal - 04 pv cm du 25 MARS 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 25 MARS 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 25 Mars 2019 à 20h00

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.

Présents : Mme BERTHELOT, Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET

Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme. LEMOINE Isabelle, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques,

Mme. RIOUX Angélique, M. VALAT Patrick.

Absents et excusés : M. SOURISSEAU Freddy

Absents : Mme BARRON Lise, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu.

Pouvoirs : M. SOURRISEAU Freddy a donné procuration à Mme Delphine CLOUET.

Présents : 10

Pouvoirs : 1

Total : 11

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 FEVRIER 2019.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 Février 2019 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour à savoir : DCM 2019-28 : SIVU de l’enfance : convention de gestion des accueils du mercredi. L’ensemble du conseil municipal a voté à l’unanimité.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

DCM N°2019-13 : COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL2

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2018 du budget local commercial

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l’année 2018, par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2018 du budget « local commercial » transmis en annexe sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2018 8 731.20 €

Dépenses 2018 8 901.00 €

Déficit de fonctionnement 2018 169.80 €

Section d’investissement :

Recettes 2018 8 575.20 €

Dépenses 2018 0 €

Excédent d’investissement 2018 8 575.20 €

DCM N°2019-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL3

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget local commercial 2018.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2018 :

- un excédent de fonctionnement de 0.00€

- un déficit de fonctionnement de 169.80 €

- un excédent d’investissement de 13 785.30 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2019-15 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) - 169.80 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit) + 5 000 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 4 830.20 €4

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2019 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement

de 1 830.20 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2019 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 3 000 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget « local commercial » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2019

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2018 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2018.

Le budget s’équilibre comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 16 375.50 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 850.00 €

Le Conseil Municipal :

(si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 13 785.30 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 0 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 1 830.20 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 3 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2019-16 : BUDGET PRIMITIF 2019 DU LOCAL COMMERCIAL5

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du Local Commercial pour l’année 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 16 375.50 €

- Section de fonctionnement : 11 850.00 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2018 du budget Multi Services

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Multi Services dressé pour l’année 2018, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM N°2019-17 : COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET MULTI- SERVICES6

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2018 du budget « multi-services » sont présentés aux membres du Conseil Municipal en annexe.

Section de fonctionnement :

Recettes 2018 8 038.32 €

Dépenses 2018 6 058.86 €

Excédent de fonctionnement 2018 1 979.46 €

Section d’investissement :

Recettes 2018 00.00 €

Dépenses 2018 4 528.45 €

Déficit d’investissement 2018 4 528.45 €

Il doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget Multi Services 2018.

DCM N°2019-18 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET MULTI-SERVICES7

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2018 :

- un excédent de fonctionnement de 1 979.46 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 0.00 €

- un déficit de d’investissement de 1 507.25 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2019 du Multi Services, article 002, un excédent de fonctionnement de

5 000.00 €.

DCM N°2019-19 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET MULTI-SERVICES

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 1 979.46 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit) + 7 348.84 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 9 328.30 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) - 1 507.25 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement + 4 328.30 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 5 000.00€

DEFICIT REPORTE D 002 (4)8

- AFFECTE au budget Primitif 2019 du Multi Services, article 1068, un excédent de fonctionnement

de 4 328.30 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget « multi-services » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2019 en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2018 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2018.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 7 128.30 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 100.00 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du Multi Services pour l’année 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 7 128.30 €

- Section de fonctionnement : 13 100.00 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

DCM N°2018-20 : BUDGET PRIMITIF 2019 DU MULTI-SERVICES

DCM N°2019-21 : COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET COMMUNAL9

de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le compte de gestion 2018 du budget communal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget communal dressé pour l’année 2018, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire.

Les résultats du compte administratif 2018 du budget « communal » sont présentés aux membres du Conseil Municipal en annexe.

Section de fonctionnement :

Recettes 2018 939 045.19 €

Dépenses 2018 691 590.36 €

Excédent de fonctionnement 2018 247 454.83 €

Section d’investissement :

Recettes 2018 525 039.95 €

Dépenses 2018 296 093.49 €

Excédent d’investissement 2018 228 946.46 €

Il est doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation

DCM N°2019-22 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET COMMUNAL10

de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il doit être reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget communal 2018.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2018 :

- un excédent de fonctionnement de 247 454.83 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 228 946.46 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2019-23 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 247 454.83 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou –

(déficit) + 100 000.00 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 347 454.83 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement11

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2019 de la Commune, article 1068, un excédent de fonctionnement de

247 454.83 €

- AFFECTE au budget Primitif 2019 de la Commune, article 002, un excédent de fonctionnement de

100 000.00 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 du budget communal qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2019

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2018 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2018.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 994 020.00 €

• Section d’investissement :

o Recettes : 2 506 291.33 €

o Dépenses : 1 126 950.00 €

o Reste à réaliser : 222 000 €

o Total : 1 348 950.00 €

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) + 1 441 875.08 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3) + 222 000.00 € Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 247 454.83 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 000.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2019-24 : BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE12

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif de la Commune pour l’année 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

• Dépenses et recettes de la section de fonctionnement : 994 020.00 €

• Section d’investissement :

o Recettes : 2 506 291.33 €

o Dépenses : 1 126 950.00 €

o Reste à réaliser : 222 000 €

o Total : 1 348 950.00 €

Rapporteur : Jacques PRAUD

Le 13 décembre 2018, la COMPA a délibéré pour l’attribution de la dotation de solidarité

communautaire comme chaque année comme suit :

LA ROCHE BLANCHE : 123 167, 00 €

Cette dotation, perçue chaque année doit, à la demande de la préfecture, faire l’objet d’une

délibération concordante : COMPA – Communes.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération du conseil Communautaire de la COMPA du 13 décembre 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le versement de la dotation de solidarité communautaire pour un montant de 123 167.00

€ par la COMPA pour l’année 2019.

DCM N°2019-25 : VERSEMENT DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE13

Rapporteur : Jacques PRAUD

A l’issue de la procédure d’expropriation menée sur des terrains situés en zones 1 AUb et 2 AU de la ZAC des Clonières et après enregistrement et publication au service de publicité foncière de l’ordonnance d’expropriation, la Commune va procéder à la revente des terrains conformément aux engagements définis dans le traité de concession d’aménagement signé avec la SAS BESNIER AMENAGEMENT.

Il s’agit des parcelles cadastrées Section A n°2575 de 2 .002 m², n°2578 de 580 m² et n°2580 de 2.301 m².

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 27 mars 2006 décidant d’approuver le choix de la société BESNIER Aménagement ;

VU la délibération du 24 avril 2006, autorisant le Maire à signer la concession d’aménagement conclue en application des articles L 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2007 et prorogé par un arrêté en date du 7 novembre 2012 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC des Clonières ;

VU l’arrêté préfectoral de cessibilité du 18 octobre 2017, modifié le 8 décembre 2017, déclarant cessibles au profil de la commune les susmentionnées ;

VU l’estimation actualisée du Service des Domaines en date du 4 octobre 2018

VU l’ordonnance d’expropriation rendue par le Tribunal de Grande Instance de Nantes en date du 12 décembre 2017 publiée et enregistrée au service de publicité foncière de NANTES en date du 18 décembre 2017.

VU le jugement rendu le 19 novembre 2018 par le Juge de l’expropriation fixant les indemnités de dépossession pour les parcelles énoncées ci-dessous :

INDEMNITE DE

DEPOSSESSION

PARCELLES PROPRIETAIRES PRINCIPALE DE

REMPLOI

FRAIS

article 700

CPC

FRAIS

article 695

CPC

TOTAL A

PAYER

A 2575

A 2578

A 2580

Mme Mariannick

BEAUJARD née

PONTREAU

Mr Robert PONTREAU

Mr Thierry PONTREAU

Mr François-Xavier

PONTREAU

Mr Vincent PONTREAU

Mme Cécile COQUEREAU

née PONTREAU

51 599.00 € 6 159.90 € 2 000.00 € 13.00 € 59 771.90 €

DCM N°2019-26 : AUTORISATION DE CESSION DES PARCELLES POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC DES CLONIERES SUITE A LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION14

Mr Didier PONTREAU

Mr Laurent PONTREAU

CONSIDERANT que les parties ont régularisé des actes d’acquiescement les 29/11/2018, 30/11/2018, 02/12/2018 et 04/12/2018 ;

CONSIDERANT que les propriétaires concernés par cette expropriation feront l’objet d’un règlement en fonction des indemnités énoncées ci-dessus et fixées par le Juge de l’expropriation par jugement rendu le 19 novembre 2018 ;

CONSIDERANT que le traité de concession d’aménagement signé avec la SAS BESNIER AMENAGEMENT et plus particulièrement l’article 12, prévoyait la cession de ces terrains à leur prix d’acquisition augmenté des indemnités accessoires et des frais annexes ;

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1

AUTORISE la cession, à la SAS BESNIER AMENAGEMENT, des parcelles énoncées ci-dessus, sur la base des indemnités de dépossession décidées aux termes du jugement rendu le 19 novembre 2018 par le Juge de l’expropriation près du Tribunal de Grande Instance de Nantes sus visés, soit la somme de 59 771.90 € (cinquante neuf mille sept cent soixante et onze euros et quatre-vingt dix centimes).

CHARGE l’étude de Maître THEBAULT Yannick, notaire sis à 195 rue du Parc, Varades, BP 60033, 44370 LOIREAUXENCE, d’établir les actes authentiques.

STIPULE que tous les frais liés à ces cessions, notamment notariés, seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune :

- Les actes authentiques et toutes les pièces afférentes

- Les actes nécessaires à la publication des ordonnances d’expropriation des dossiers ci- après au service de la publicité foncière

Rapporteur : Jacques PRAUD

Afin de pallier au surcroit de travail du service technique, espaces verts, entretien de la voirie et

l’arrivée de la période estivale, il serait nécessaire d’avoir un renfort d’équipe pour cette période.

Il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.

L’emploi sera créé pour la période du 1er juin au 31 décembre 2019.

Grade de l’emploi : adjoint technique

DCM N°2019-27 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE15

- Durée hebdomadaire : Temps complet

Rémunération :

- Indice Brut : 347

- Indice Majoré : 325

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2019.

- Emploi n°1 : Catégorie C - adjoint technique – 1er échelon – Temps complet

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Remarques :

Madame Angélique RIOUX s’interroge sur le choix des dates, Monsieur le Maire lui indique que c’est en prévision du départ en retraite de Monsieur Joseph POILANE.

Rapporteur : Claudine BERTHELOT

Afin d’intégrer de nouvelles dispositions, il convient de rédiger une convention avec le SIVU

de l’Enfance concernant l’organisation des Accueils du Mercredi comme suit :

- Considérant que jusqu’en 2017-2018, les Accueils du Mercredi (ADM) étaient gérés par le SIVU de l’Enfance et déclarés près de la Direction de la Cohésion Sociale en tant qu’accueils de loisirs sans hébergement,

- Considérant Le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 a instauré le Plan Mercredi et modifié les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, en requalifiant les accueils du mercredi en accueils périscolaires,

- Considérant que la décision de certaines communes de revenir à la semaine de 4 jours alors que certaines restent à 4 jours ½, ainsi que le décret obligeant les communes à se concerter pour décider du pilotage des accueils du mercredi, ont conduit le SIVU de l’Enfance, lors du conseil syndical du jeudi 8 mars 2018 (délibération 010-2018), à décider de la mise en place d’un accueil du mercredis en période scolaire, à compter de la rentrée de septembre 2018 sur les sites d’Ancenis, de Saint- Géréon et de Vair-sur-Loire,

- Considérant qu’au regard des statuts actuels du SIVU de l’Enfance, la compétence des accueils périscolaires relève des communes,

DCM N°2019-28 : SIVU DE L’ENFANCE : CONVENTION DE GESTION DES ACCUEILS DU MERCREDI16

- Considérant la volonté des signataires de préserver les efforts de mutualisation et de solidarité portés par le SIVU de l’Enfance depuis sa création

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

A compter de l’année scolaire 2018-2019 les communes membres du SIVU de l’Enfance lui confient l’organisation des Accueils du Mercredi aux conditions exposées ci-dessous :

Article 1 - Objet de la convention

Le SIVU de l’enfance organisera un accueil tous les mercredis en période scolaire sur les sites suivants : - Ancenis-Saint-Géréon : site de Croq’loisirs de 7h30 à 18h30

- Ancenis-Saint-Géréon : site de Farandole de 7h15 à 18h30

- Vair-sur-Loire : site de l’Ancre de 7h05 à 18h30

Ces horaires sont mentionnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Le SIVU de l’Enfance s’engage à ouvrir au maximum 200 places d’accueil simultanées sur ces trois sites selon cinq formules d’inscription :

- matin sans repas

- matin avec repas

- après-midi sans repas (goûter compris)

- après-midi avec repas (goûter compris)

- journée complète (repas compris).

Ces prestations seront organisées avec du personnel qualifié placés sous l’autorité du SIVU de l’Enfance.

Elles répondront aux exigences de la règlementation sur les accueils collectifs de mineurs.

Article 2 - Responsabilités

Le SIVU de l’Enfance est seul en charge de l’organisation de ces accueils Il en assure la gestion et l’animation et en fixe le règlement.

Les collectivités signataire mettent à disposition gracieuse du SIVU de l’Enfance les locaux dans lesquels sont organisés ces accueils et en supportent les charges afférentes.

Seuls les mise à dispositions du personnel d’animation, d’entretien et de restauration ; ainsi que les frais de repas, seront remboursés par le SIVU de l’Enfance aux communes selon les modalités prévues par les conventions établies à cet effet.

Article 3 - Financement

Le SIVU fixera lui-même le tarif de ces prestations qui seront facturées aux familles selon le principe du taux d’effort.

Le SIVU de l’Enfance percevra également toutes les aides des partenaires afférentes à ces prestations et notamment celles de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole

Le déficit éventuel du service sera couvert par la participation des communes membres conformément aux statuts du SIVU de l’Enfance17

Article 4 - Durée-Résiliation

La présente convention prend effet à compter de l’année scolaire 2018-2019 et sera renouvelée à chaque échéance annuelle par tacite reconduction

Elle pourra être résiliées à l’initiative du SIVU de l’Enfance ou de l’ensemble des communes membre à la fin de chaque année scolaire sous réserve de respecter un préavis de six mois

Les signataires conviennent que les dispositions de la présente convention pourront être revues par avenant notamment en cas d’évolution de la règlementation.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ACCEPTE la nouvelle convention du SIVU de l’Enfance sur l’organisation des Accueils du Mercredi

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

CCAS

Madame Isabelle LEMOINE informe le conseil municipal du choix de l’animation à l’occasion du repas du CCAS du 13 octobre 2019. Il a été choisi l’animation « Mtu l’jus », chants marins.

SIVU DE L’ENFANCE

Monsieur Ronan CLEMENCEAU indique au conseil municipal sa présence à la dernière réunion SIVU. Il a été question de l’instauration du taux à l’effort pour les camps de l’été et le bilan de fréquentation pour les accueils du mercredi (21 enfants différents de la Roche Blanche).

Par ailleurs, Monsieur ROSE Stéphane, Technicien de la CAF était présent lors de cette réunion afin de faire le point sur le Contrat Enfance Jeunesse à venir. Il indique que la CAF privilégie pour le prochain CEJ, les actions pour les sites de multi accueil, d’enfants porteur d’un handicap et d’aide aux familles en difficultés.

Associations

Monsieur Charbel GAUTIER informe le conseil municipal de sa présence au sein de l’assemblée générale des Lutins afin de réélire le bureau de l’association.

COMMISSIONS ET COMITÉS18

De plus, le syndicat d’initiative s’est réuni le vendredi 22 mars afin de remettre en fonctionnement le foyer des jeunes. Un groupe de jeunes était présent afin d’établir différentes actions. Le syndicat d’initiative serait le lien fondamental pour redynamiser le foyer des jeunes.

Le jeudi 18 avril après midi, aura lieu une animation au foyer des jeunes.

Cérémonie de citoyenneté

Une cérémonie de citoyenneté aura lieu le samedi 30 mars à 11h à la mairie pour les jeunes inscrits de 18 ans sur la liste électorale.

Assainissement

Monsieur Charbel GAUTIER indique également que le service assainissement de la COMPA a envoyé à chaque administré un badge d’accès à la déchèterie dans les boites aux lettres.

Puis, il indique que les courriers sont partis pour le contrôle des assainissements non collectif.

Affaires scolaires et sociales

Madame Claudine BERTHELOT indique que le comité de pilotage de EDS a eu lieu à la roche Blanche le mardi 19 mars 2019, afin de faire le point sur le non-retour sur les demandes et la préparation de fiche d’orientation.

Par ailleurs, le cirque « klising » est arrivé le vendredi 22 mars près du plan d’eau sur la commune. C’est un projet dans le cadre du projet pédagogique de l’école, les enfants se produiront les vendredis 29 mars et 5 avril 2019.

Les Elections européennes auront lieu le 26 mai 2019 de 8h à 18h.

Prochain Conseil Municipal : le 29 avril 2019 à 20h.

La séance est levée à 21h35

Le Maire

Jacques PRAUD

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES