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Arrêté - RAA 4emetrim2020 arrtetesmunicipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4emetrim2020 arrtetesmunicipaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
v
Commune
d’AUBIGNAN
ARRÊTÉ
n°2020-27
en
date
du 6
juillet
2020
Portant
délégation
de
signature
à Mme
Edwige
LEMIERE,
Adjoint
administratif
principal
1°° classe
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-19,
R2122-8
et
R
2122-10,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
|
CONSIDERANT
que
Madame
Edwige
LEMIERE,
Adjoint
administratif
principal
1°
classe,
exerce
Les
fonctions
de
responsable
du
service
Comptabilité
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signatures
dans
Le
domaine
comptable,
ARRÊTE
:
Article
1
:
Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d’'AUBIGNAN,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Edwige
LEMIERE,
Adjoint
administratif
principal
1%
classe,
pour
:
la signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats
émis
par
la
commune
et
ce
à compter
du
6 juillet
2020.
Article
2
:
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
- Notifié
à
l’intéressée.
Ampliation
adressée
au
:
- Comptable
de
la
collectivité
;
- à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Carpentras
Fait
à AUBIGNAN,
Le
6 juillet
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200706-A2020-27-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 02/11/2020)
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification. PIN
Arrêté
municipal
2020-028
DIS
COMMUNE
D’AUBIGNAN 84810
Dépariement
de
VAUCLUSE
Portant
constatation
de
la
vacance
d’un
immeuble
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
E
:
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
d’Aubignan,
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L 1123-1
et
suivants
;
VU
le
Code
Civil
et
notamment
son
article
713
;
VU
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
du
04
février
2020
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'engager
la
procédure
d'attribution
à la
commune
des
immeubles
sans
maître.
ARRETE : Article
1 :
Il est
constaté
que
l'immeuble
cadastré
section
BH
49
sis
quartier
les
Paluds
n’a
pas
de
propriétaire
connu
et
que
les
contributions
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
3 ans.
Par
conséquent,
la
procédure
d'appréhension
dudit
bien
par
la
commune,
prévue
par
l'article
L 1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
en
œuvre
par
le
présent
arrêté.
Atticle
2 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage.
S'il
y a
lieu,
une
notification
en
sera
faite
:
-
au
dernier
domicile
et
résidence
connus
du
propriétaire
;
-
à l'habitant
ou
à l'exploitant
de
l'immeuble
:
-
à M.le
préfet;
Article
3 :
Sile
propriétaire
ne se
fait
pas
connaître
dans
un
délai
de
6 mois
à dater
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
prévues,
l'immeuble
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l'article
713
du
code
civil.
Atticle
4 :
Mme
la
directrice
générale
des
services
de
la
commune
sera
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
délai
de
deux
mois
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à Aubignan,
le
27
octobre
2020
Le
Maire :
M. Siegfried BIELLE République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
s
v
Commune
d’AUBIGNAN
ARRÊTÉ
n°2020-29
en
date
du
6 juillet
2020
Portant
délégation
de
signature
à Mme
Christelle
DELPRAT,
Attaché
territorial,
détachée
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-19,
R2122-8
et
R
2122-10,
VU
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
CONSIDERANT
que
Madame
Christelle
DELPRAT,
Attaché
territorial,
détachée
sur
l’emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services,
exerce
les
fonctions
de
responsable
du
service
Comptabilité
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signatures
dans
Le
domaine
comptable, ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d'AUBIGNAN,
donne,
à
compter
du
6
juillet
2020,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Madame
Christelle
DELPRAT,
Attaché
territorial,
détachée
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directrice
Générale
des
Services,
pour
:
-
la
signature
des
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à
l'engagement
des
dépenses
communales
jusqu'à
1500
€,
-la
signature
des
factures
attestant
du
service
fait,
- La
signature
des
mandats
émis
par
La
commune,
- La
signature
des
bordereaux
de
titres
et
des
bordereaux
de
mandats
émis
par
la
commune.
Article
2 :
La
Directrice
Générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
- Notifié
à
l’intéressée.
Ampliation
adressée
au :
- Comptable
de
la
collectivité
;
- à Monsieur
Le Sous-Préfet
d'arrondissement
de
Carpentras
Fait
à AUBIGNAN,
le 6
juillet
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20200706-A2020-29-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 02/11/2020)
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. République
Française
Dépattement
de Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
£
Ÿ
Arrêté
n°
2020-030
en
date
du
01
décembre
2020
pottant
changement
du
lieu
de
stationnement
affecté
au taxi d'AUBIGNAN
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
code
des
transpotts
;
VU
le code
pénéral
des
collectivités
locales
et notamment
L.2212-1et
L.2213-3
;
VU
Parrêté
municipal
de
Monsieur
le
Maire
d'AUBIGNAN
en
date
du
26
Janvier
2016
portant
réglementation
des
taxis
sur
la
commune
d'AUBIGNAN
;
VU
Partêté
municipal
de
Monsieut
le
Maire
d'AUBIGNAN
en
date
du
20
Aout
2019
autorisant
le
stationnement
de
taxi
à Monsieur
FINE
Laurent
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
changer
le
lieu
de
stationnement
affecté
au
taxi
d'AUBIGNAN
qui
est
actuellement
situé
sut
le
parking
du
Cours,
lequel
est
concerné
pat
la mise
en
place
d’une
zone
bleue
en
date
du
23
octobre
2020
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
À
compter
du
01
décembre
2020
une
place
de
parking
de
stationnement
de
taxi
est
attribuée
à Monsieut
FINE
Lautent
sut
la Place
Anne
Benoite
Guillaume
à AUBIGNAN.
La
place
de stationnement
située
sut le parking
du Couts
est supprimée.
ARTICLE
2:
Monsieut
le
Maire
est
chatgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le Préfet
de Vaucluse
et notifié à l'intéressé.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20201201-A2020-030-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/12/202
M.
Siegfried
BIELLE
Affichage
: 03/12/2020
Maire
d'AUBIGN.
Place
de l'Hôtel
de
Ville
Commune
d'Aubignan
&
: 04
90
62
61
14
84
810
AUBIGNAN
etatcivil@aubignan.fr
: 04
90
62
75
15 République
Française
Département
de
Vaucluse
Arrondissement
de
Carpentras
Nord
s
v
Commune
d’AUBIGNAN
Arrêté
n°2020-31
en
date
du
19/11/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Mme
Marie-Josée
AYME,
Adjointe
au
Maire
en
matière
d’Etat-Civil
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
le
4ème
alinéa
du
Chapitre
| du
titre
1er
de
l’Instruction
Générale
relative
à
L’Etat-Civil
du
21
septembre
1955
(modifiée)
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
du
service
de
l’Etat-Civil
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Mme
Marie-Josée
AYME,
adjointe
au
Maire.
ARRÊTE
:
Article
1
: Mme
Marie-Josée
AYME,
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
d'officier
d’Etat-Civil.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Marie-Josée
AYME,
adjointe
au
Maire,
à
l’effet
de
légaliser
les
signatures,
authentifier
Les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
de
l'état
civil.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
-__
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Carpentras,
L'intéressée.
Fait
à
Aubignan,
le jeudi
19
novembre
2020
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20201119-A2020-31-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 23/11/2020
Affichage
: 23/11/2020
f Monsieur
Siegfried
BIELLE,
Maire
d'AUBIGNAN
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
de Feuchères
- 30 000
NÎMES),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.