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Arrêté - RAA 2etrim 2021 debitdeboissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 2etrim 2021 debitdeboissons)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-01
COMMUNE D'AUBIGNAN
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
84810
DÉBIT
Département
de
VAUCLUSE
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
29/05/2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
627515
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-01-05-20-AR Accusé
certifié exécutoire
we
,
.
Réception
par
le préfet : 25/05/2021
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Afichage : 25/05/2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2219-1
et
L2219-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L3821-1,
L8884-2,
L3885-1,
L3849-1,
L3852-5,
L3858-8
et R8852-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2001
relatif aux
zones
protégées
ct
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
VU
la demande
formulée
le
03
mai
2021
par
Mme
Sandrine
HAN,
présidente
de
l'association
« Terre
et
eau
»
domicilié
36,
rue
Théodore
Aubanel
-
84810
AUBIGNAN,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
29
mai
2021
de
9h00
à 21h00
dans
le cadre
du
marché
des
créateurs
dans
la cours
de
l'atelier
« Chez
Rosalie
».
CONSIDÉRANT
que
la présente
constitue
la première
demande
de
l’année
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
lors
de
rassemblements
festifs
;
ARTICLE
1
-
Mme
Sandrine
HAN,
présidente
de
l’association
« Terre
et
eau
»
domiciliée
86,
rue
Théodore
Aubanel
-
84810
AUBIGNAN,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
samedi
29
mai
2021
de
09h00
à 21h00
dans
le cadre
de la journée
portes
ouvertes.
ARTICLE
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
n°S12010
05
11
OOAOPREF
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse. ARTICLE
8
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
des
deux
premiers
groupes
tel
que
le définit
l’article
L8821-1
du
code
de
la Santé
Publique
:
Groupe
1
- les
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéihiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,
2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
calé,
thé,
chocolat
etc
…
Groupe
2
- les
boissons
{ermentées
non
distillées,
à
savoir : vins
(y compris
champagnc),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régine
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 8 degrés
d'alcool.
ARTICLE
4
- Le
bénéficiare
de
autorisation
s'engage
:
-
à ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
ou
à une
personne
manifestement
ivre
-
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool
-
à respecter
la tranquillité
publique
Il
devra
être
en
mesure
de
présenter
cette
autorisation
lors
de
toute
réquisition
par
les
agents
habilités.
ARTICLE
5
-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Le
fait,
à
l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
ouvertes
au
public,
d'établir
un
débit
de
boissons
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
l’autorité
municipale,
est
notamment
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4"
classe.
L'offre
ou
la
vente
de
boissons
autres
que
celles
des
deux
premiers
groupes
sont
d’autre
part
punie
de
8
750
Euros
d'amende.
ARTICLE
6
-
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Aubignan,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l'intéressé,
la
Gendarmerie
et la
Préfecture.
Fait
à Aubignan,
le
20/05/2021
Maire
d’Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-02
s
v COMMUNE
D'AUBIGNAN
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
84810
DEBIT
Département
de
VAUCLUSE
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Le
06/06/2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210526-2021-02-05-26-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 28/05/2021Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2219-1
et L2212-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L8821-1,
L3884-2,
L3885-1,
L3842-1,
L3852-5,
L3858-8
et R8352-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2001
relatif aux
zones
protégées
et l’arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse ;
VU
la demande
formulée
le 26
mai
2021
par
M.
Gilles
TARLEZ,
président
de
l'association
« L'Étoile
d’Aubune
»
domicilié
place
de
l'Hôtel
de
ville
- 84810
AUBIGNAN,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le dimanche
6 juin
2021
de
09h00
à
18h00
dans
le cadre
du
vide
grenier
du
dimanche
6 juin
2021. CONSIDÉRANT
que
la présente
constitue
la première
demande
de
l’année
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
lors
de
rassemblements
festifs
;
- ARRÊTE
-
ARTICLE
1 - M.
Gilles
TARLEZ,
président
de
l'association
« L'Étoile
d’Aubune
»
domiciliée
place
de
l'Hôtel
de
ville
-
84810
AUBIGNAN,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
dimanche
6 juin
2021
de
9h00
à
18h00
dans
le
cadre
d’un
vide
grenier.
ARTICLE
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
n°S12010
05
11
OO4OPREF
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse. ARTICLE
8
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
des
deux
premiers
groupes
tel
que
le définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la Santé
Publique :
Groupe
1
- les
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la suite
d’un
début
de
fermentation
de
traces
d'alcool supérieures
à 1,
2
degrés,
limonades,
sirops,
infüusions,
lait,
calë,
thé,
chocolat
etc
…
Groupe
2
-
les
boissons
fermentées
non
distillées,
à
savoir:
vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis, Jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
I,2
à 8
degrés
d'alcool. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-01
COMMUNE D'AUBIGNAN
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
84810
DÉBIT
Département
de
VAUCLUSE
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
29/05/2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
627515
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400042-20210520-2021-01-05-20-AR Accusé
certifié exécutoire
we
,
.
Réception
par
le préfet : 25/05/2021
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Afichage : 25/05/2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2219-1
et
L2219-2
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
les
articles
L3821-1,
L8884-2,
L3885-1,
L3849-1,
L3852-5,
L3858-8
et R8852-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2001
relatif aux
zones
protégées
ct
l'arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
VU
la demande
formulée
le
03
mai
2021
par
Mme
Sandrine
HAN,
présidente
de
l'association
« Terre
et
eau
»
domicilié
36,
rue
Théodore
Aubanel
-
84810
AUBIGNAN,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
29
mai
2021
de
9h00
à 21h00
dans
le cadre
du
marché
des
créateurs
dans
la cours
de
l'atelier
« Chez
Rosalie
».
CONSIDÉRANT
que
la présente
constitue
la première
demande
de
l’année
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté
et la tranquillité
publique
lors
de
rassemblements
festifs
;
ARTICLE
1
-
Mme
Sandrine
HAN,
présidente
de
l’association
« Terre
et
eau
»
domiciliée
86,
rue
Théodore
Aubanel
-
84810
AUBIGNAN,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
samedi
29
mai
2021
de
09h00
à 21h00
dans
le cadre
de la journée
portes
ouvertes.
ARTICLE
2
-
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
11
mai
2010
n°S12010
05
11
OOAOPREF
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse. ARTICLE
8
-
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
des
deux
premiers
groupes
tel
que
le définit
l’article
L8821-1
du
code
de
la Santé
Publique
:
Groupe
1
- les
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéihiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,
2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
calé,
thé,
chocolat
etc
…
Groupe
2
- les
boissons
{ermentées
non
distillées,
à
savoir : vins
(y compris
champagnc),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régine
fiscal
des
vins,
crèmes
de
cassis, jus
de
fruits
ou
de légumes
fermentés
comportant
de
1,2 à 8 degrés
d'alcool.
ARTICLE
4
- Le
bénéficiare
de
autorisation
s'engage
:
-
à ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
ou
à une
personne
manifestement
ivre
-
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d’éviter
une
consommation
abusive
d’alcool
-
à respecter
la tranquillité
publique
Il
devra
être
en
mesure
de
présenter
cette
autorisation
lors
de
toute
réquisition
par
les
agents
habilités.
ARTICLE
5
-
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.