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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59 modification du reglement d utilisation du centre culturel henri gaudel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/11/2023
MAIRIE
18 À de la Ga
22560 ATEN Te L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil
Tél : 03 83 72 51 52 municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
secretariat@mairie-bayon.fr , : | | muwmairie-bavon£r Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie,
ERREUR M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
NOMBRE DE MEMBRES Etai(ent) excusé(s) : Mme BEURTON Sandrine donne pouvoir à M. CHARROIS Nicole | M. CUNAT Damien donne pouvoir à M. RAULIN Thomas En exercice : 16
Présents : 13 Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Absents : 1 A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Excusés : 2
flonibredecufiaes Modification du règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel
exprimés : 15 Délibération n°2023 - 59 Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu le règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel adopté par délibération PRE RARE n°2020-51 en date du 09/09/2020,
Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement notamment en ce qui concerne Date d'affichage l'utilisation des espaces extérieurs, des précisions sur l'absence de produits pour le 1°1/12/2023 nettoyage etc.
Après en avoir délibéré et l'unanimité,
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente Le Conseil Municipal,
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture APPROUVE
et publiée le :
| 1/12/2023 Le règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel annexé à la présente délibération et décide de son entrée en vigueur au 1° décembre 2023.
| Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Signature du secrétaire Ont signé au registre les membres présents. de séance : Pour extrait certifié conforme.
Î
Sud, Fait à Bayon, Z _ Le Maire LE DE = 11 SR / À LE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/12/2023 à 11h22
Réference de l'AR : 054-215400540-20231129-2023_59-DE