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Déliberation - 2020 51 modification du reglement d utilisation du centre culturel henri gaudel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 51 modification du reglement d utilisation du centre culturel henri gaudel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
03/09/2020
Date d'affichage
11/09/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
L 11/09/2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/09/2020
L'an deux mille vingt, le neuf septembre à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme RAUMEL Karine donne pouvoir à Mme PETAT COLLE Annick Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE
Modification du règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel | Délibération n°2020 - 51
Vu le règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel adopté par délibération n°2018- 56 en date du 12/11/2018,
Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement notamment en ce qui concerne le protocole sanitaire, les ordures ménagères et la possibilité d'utiliser l’autolaveuse pour nettoyer la salle
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE
Le règlement d'utilisation des salles associatives annexé à la présente délibération et décide de son entrée en vigueur au 1° octobre 2020.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/09/2020 à 15h08
Réference de l'AR : 054-215400540-20200909-2020_51-DE