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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
22/03/2024
Date d'affichage
08/04/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/04/2024
Signature du secrétaire
de séance :
cit
ES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal
sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE,
Audrey, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : FRANCOIS Vanessa donne pouvoir à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Modification des tarifs d'utilisation des équipements municipaux
Délibération n°2024 - 20
Vu les tarifs d'utilisation des équipements municipaux adoptés par délibération n°2022- 47 en date du 19/10/2022,
Considérant la nécessité de modifier les montants des tarifs et d'apporter des précisions,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
D'adopter les modifications des tarifs d'utilisation des équipements municipaux.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-215400540-20240403-2024_20-DE