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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 90 2021 CONSEIL DEVELOPPEMENT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 90 2021 CONSEIL DEVELOPPEMENT)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
0027027-20210707-DELIS 99 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cénrnvroneor trente
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un,
ee le 7 juiflet à dix-huit heure trente,
ar sud Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
ret ag ne salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
soruire nu q Ton Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mmes
Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
ASUJUILLET 2021
DATE d’AFFICHAGE
9
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38 Etaient Absents Excusés: Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER- Présents: 27 MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, - Votants : 33 Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric LIPPENS, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, -
Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°90-2021 — ADMINISTRATION GENERALE — COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
M. Samuel FERET, Vice-président en charge de la transition écologique, rappelle que, par délibération
n°27-2021 du 16 mars 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le maintien du Conseil de
développement mutualisé à l’échelle de l’Entente du Pays de Vannes, avec les intercommunalités de
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération et de Questembert Communauté.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique précise, que le Conseil de développement s'organise librement mais également
que sa composition est déterminée par délibération du Conseil Communautaire. Un comité de
pilotage interne au Conseil de développement s'est consacré au renouvellement de cette instance et
a associé des élus des trois territoires aux réflexions sur la future composition.
Un courrier d'invitation a été envoyé à plus de 200 organismes du territoire, sélectionnés pour la
diversité de leurs thématiques. Les 68 structures ayant accepté de rejoindre le Conseil en réponse au
courrier d'invitation deviennent membres sans procédure intermédiaire,
La loi prévoit qu’un Conseil de développement doit appliquer la parité femmes-hommes et
s'approcher de la diversité des classes d'âge. Cette année, il a été demandé aux organismes de
désigner, pour leur représentation, un binôme paritaire, sans que cela devienne une condition
obligatoire pour la participation, afin de ne pas écarter des personnes intéressées par les activités du
Conseil,
Le Conseil de développement était jusqu’au dernier mandat presque exclusivement composé de
personnes morales (à l’exception du collège, très minoritaire, des « personnes qualifiées »} et le Envoyé en f
Fi er pré
Affiché le
: 056-200027027 20210707: DELIE choix a été fait d'ouvrir cette année aux citoyens volontaires la possiti
personnel, afin d’augmenter la diversité des participants. Le comité de pilotage a décidé que cette
part de citoyens individuels devait rester minoritaire par rapport aux organismes (environ 1/3 du
nombre d'organismes inscrits).
29 candidatures ont été reçues, qui ont été examinées par un comité de sélection composé d’élus
des trois intercommunalités et de membres du conseil de développement. 26 candidatures ont été
retenues.
Le comité de sélection propose de rassembler 68 organismes (120 représentant-e-s) et 26 citoyen-
ne-s, soit plus de 140 bénévoles, engagés pour l’avenir du territoire. Parmi ces personnes, on compte
aujourd’hui 47 % de femmes. Le Conseil se donne un an pour parvenir à la parité parfaite parmi les
membres et a fait le choix dans son règlement intérieur d’avoir un bureau obligatoirement paritaire.
La répartition géographique et en classes d'âge est similaire aux équilibres constatés dans les chiffres
de FINSEE, en dehors des moins de 30 ans, relativement peu représentés. Des efforts seront faits
pour associer cette catégorie de la population dans les actions et projets du conseil au cours du
mandat.
Le règlement intérieur du Conseil de développement prévoit que le bureau examine et valide, le cas
échéant, les candidatures à intégrer le Conseil, entre deux renouvellements. La liste des membres
pourra donc évoluer au cours du mandat et une version actualisée sera annexée à chaque bilan
annuel.
Au vu des réponses reçues et de la sélection effectuée par le comité de sélection, la composition du
Conseil de Développement arrêtée au 24 juin 2021 est présentée en annexe.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE la liste des membres du Conseil de développement telle qu’annexée à la
présente délibération. ‘
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CIC) 21
Le Président,