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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 03 RAPPORT EGALITE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2023 03 RAPPORT EGALITE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
SYNTHÈSE
DES
INDICATEURS
R
ID
: 056-200027027-20230314-DELIB
15
2023-DE
À
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
2021
+
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARC
SUD
BRETAGNE
Cette
synthèse
sur
l'égalité
professionnelle
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
de
Situation
Comparée
au
31
décembre
2021.
Elle
a été
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan
par
extraction
des
données
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2021
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
—
Conditions
générales
d'emploi
#+
Au
31
décembre
2021,
la collectivité
employait
40
femmes
et
35
hommes
sur
emploi
permanent
Répartition
des
effectifs
sur
emploi
permanent
par
genre
Femmes
|
=
Hommes
La
collectivité
emploie
1 agent
sur
emploi
fonctionnel
qui
est
un
homme
» Concernant
les
emplois
permanents
en
équivalent
temps
plein
rémunéré,
on
dénombre :
“ 30,6
fonctionnaires
hommes
“30,3
fonctionnaires
femmes
» 4,5
contractuels
hommes
“ 4,7
contractuelles
femmes
»+
Répartition
des
agents
par
genre
et
par
catégorie
(emplois
permanents) m Catégorie
À
m Catégorie
B
Catégorie
C
Hommes
71%
Femmes
|
65%
Ensemble
Il
71%
A
1.
Catégorie
À
67%
Taux
de
féminisation
par
=
-
=
Enr
u
Catégorie
B
63%
catégorie
hiérarchique
:
|
Re
Catégorie
C
49%
Vu
pour
être
hnexs
à
la délibératio
JS
Le
Président.
Bruno
LE
BORG
#15
%
des
femmes
sont
contractuelles
permanentes
contre
14
%
des
hommes
m
Fonctionnaires
Contractuels
sur
emploi
permanent
Hommes
L
"
86%
Lu
|
14%
Femmes
|
15%
Ensemble
7
à
|
15%
>
53
%
des
fonctionnaires
sont
des
femmes
et
47
%
des
hommes
»
55
%
des
contractuels
permanents
sont
des
femmes
et 45
%
des
hommes
#
Aucun
agent
contractuel
n'est
en
CDI
Aucun
agent
en
CDI
Hommes
100%
Femmes
100%
CDD
m
CDI
+
Répartition
par
genre
selon
la filière
(emplois
permanents)
TT
Femmes
GTS
Administrative
96%
4%
Technique
27%
73%
Culturelle
-
=
Sportive
38%
63%
Médico-sociale
100%
Police
-
-
Incendie
-
=
Animation
100%
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
par
extraction
des
données
PER
de
la
Collectivité
2021
transmis
en
2022
par
la collectivité Le
cadre
d'emplois
le
plus
féminisé
est
celui
des
rédacteurs
Rédacteurs
100%
Adjoints
administratifs
100%
Attachés
80%
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
,
Affiché le
#
Le
cadre
d'emf
_.
ID : 056-200027027-20230814-DELIB15 2023-DE
des
adjoints
tec"nTques
Adjoints
techniques
71%
Educateurs
des
APS
57%
*Seuls
les 5 premiers
cadres
d'emplois
comprenant
au
moins
5 agents
sur emplois
permanents
#+
Âge
moyen
des
agents
sur
emploi
permanent
et féminisés
ou
masculinisés
à plus
de
50
%
sont pris
en
compte
Ensemble
des
agents sur
|
à
|
Contractuel
Genre
Fonctionnaire
me
Cents
A
DS
permanent
emploi
permanent
Femmes
47,06
39,17
45,88
Hommes
48,50
47,50
48,36
+
Pyramide
des
âges
des
fonctionnaires
bi
Hommes
bi
Femmes
2%
D
20%
23%
DIN
53%
2%
de
+
de
50
ans
de
30
à
50
ans
de
- de
30
ans
+
Pyramide
des
âges
des
contractuels
permanents
bi
Hommes
bi
Femmes
18%
MN
5%
274
EN
5%
de
+
de
50
ans
de
30
à
50
ans
de
- de
30
ans
#
Précisions
: agents
sur
emploi
non
permanent
présents
au
cours
de
l'année
2021*
Taux
de
féminisation
Saisonniers/occasionnels
66%
Emplois
aidés
25%
Apprentis
=
* ayant
travaillé
dans
la collectivité
entre
le 01/01/2020
et le
31/12/2020
—
Évolution
de
carrière
et
titularisation
+
1
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
nommé
dont
100%
des
nominations
concernent
des
femmes
#
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la collectivité
»
Pour
rappel,
53%
des
fonctionnaires
sont
des
femmes
Répartition
globale
des
emplois
non
permanents
par
genre
m
Hommes
5
Femmes
#
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-200027027-20230314-DELIB-15-2023-DE
”
Organisation
du
temps
de
travail
(agents
sur emploi
permaker
#+
Répartition
des
emplois
à temps
complet
ou
non
complet
# Temps
complet
Temps
non
complet
Femmes
43%
Hommes
%
#
Répartition
des
emplois
à temps
plein
ou
à
temps
partiel
Temps
plein
8 Temps
partiel
Femmes
96%
4
Hommes
100%
—
Conditions
de
travail
et
congés
#
Taux
d'absentéisme
des
agents
permanents ES
Hommes
#+
La
collectivité
dispose
d'une
charte
du
temps
Une
charte
du
temps
regroupe
les
mesures
visant
à
améliorer
l'articulation
entre
la
vie
professionnelle
et la
vie
privée.
#
Précisions
sur
les
temps
partiels
(sur
autorisation
ou
de
droit)
Temps
partiel
de
droit
# Temps
partiel
sur
autorisation
Femmes
100%
Hommes
;
6
Taux
d tbsentéisme
5,13%
4,54%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
Ensemble :
4,85%
ze
PAT
Taux
d'absentéisme
médical
9,42%
4,54%
(absences
pour
motif médical
hors
congés
maternité)
”
Ensemble
: 7,15%
:
_
Taux
d'absentéisme
10,35%
4,66%
Global
{toutes absences
y compris
maternité,
paternité
et autre**)
Ensemble
: 7,69%
Formule
du
taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
sur emploi
permanent
x
365)
#+
Nombre
moyen
de
jours
d'absence
par
agent
permanent
en
2021
»
En
moyenne,
34,4
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical*
en
2021
pour
chaque
femme
présente
dans
la collectivité
En
moyenne,
16,6
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical*
en
2021
pour
chaque
homme
présent
dans
la
collectivité
*Maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée
et grave
maladie,
accidents
du
travail,
maladie
professionnelle
**Les
absences
pour
“autres
motifs"
correspondent
aux
autorisations
spéciales,
par
exemple
pour
motif familial,
pour
des
concours
ou
examens
professionnels...
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de formation,
les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
Taux
d'absentéisme
s
Femmes
m
Hommes
Maladie
ordinaire
[MMM
4,79%
EN
454%
Accidents
de
service
L
0,34%
Accidents
de
trajet
|
Maladie
de
longue
durée
[MM
4,29%
Pour
disponibilité...
Maladie
professionnelle
Maternité
et
adoption
Î
0,86%
Paternité
et adoption
|
Autorisation
spéciale
0,07%
0,12%
+
Congés
maternité,
paternité
ou
adoption
des
agents
permanents
»
Un
congé
maternité
ou
adoption
en
2021
b
Aucun
congé
paternité
ou
adoption
en
2021
#4
accidents
du
travail
déclarés
en
2021
»
2
accidents
du
travail
pour
43
femmes
en
position
d'activité
au
31
décembre
2021
»
2
accidents
du
travail
pour
47
hommes
en
position
d'activité
au
31
décembre
2021
»
Les
accidents
du
travail
concernant
des
femmes
ont
été
suivis
de
49
jours
d'arrêt
»
Les
accidents
du
travail
concernant
des
hommes
ont
été
suivis
de
23 jours
d'arrêt Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché le
——
,
ID
:056-200027027-20230314-DELIB.
15.
2023-DE
Formation
SET
_
#
55
départs
en
formation
concernant
des
#
2
départs
en
formation
pour
les
agents
non
agents
permanents
permanents
Nombre
d'actions
de
formation
rapporté
à l'effectif
2
.
1
100%100%
1 départ
en
formation
d'agents
non
permanents
80%
Lo
69%
70%
MFemmes
concernaient
des
hommes
et 1 départ
en
formation
d'agents
non
permanents
ë
3
5
Hermes
concernaient
des femmes
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
—
Rémunérations
[agents
permanents)
#
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la
catégorie
et
le statut
24%
22%
22%
19%
20%
17%
B
Hommes
:
19e
HE
10%
9%
m
Femmes
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Fonctionnaires
Contractuels
#
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la filière
25%
19%
17%
17%
B
Hommes
H%:19%
10%
11
M
Femmes
ET
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
»+
Part
des
primes
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
selon
la filière
et
la catégorie
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Administrative
25%
22%
25%
20%
13%
Technique
18%
:
18%
20%
10%
5%
Culturelle Sportive
15%
19%
20%
Médico-sociale
10%
1%
Police Incendie Animation
11% ”
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
Equivalent
Temps
Plein
R
catégorie
hiérarchique
et
le statut
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 056-200027027-202303t4-DELIB_15
2023-DE
57 967€ y
33
357€
B
Hommes
|
|
|
.
23 986€
24 553€
19 960€
| Femmes
Fe
:
2332€
2 160€
l
|
l
t
L=
|
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
Fonctionnaires
Contractuels
=
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la filière
30
660€
24 672€
€
$
B
Hommes
l
1
B
Femmes
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Médico-sociale
Police
Incendie
Animation
+
Rémunérations
annuelles
brutes
moyennes
en
ETPR
selon
la
catégorie
et
la filière
Catégorie
A
Hommes
Femmes
Hommes
Administrative
s
57
967
€
s
Technique
s
s
Culturelle Sportive
31
058€
Médico-sociale Police Incendie Animation
—
Acte
de
violence
ou
de
harcèlement
Ex
#
Nombre
d'actes
de
violences
physiques
envers
le
personnel
(y compris
violences
sexuelles)
pour
1 000
agents
Hommes
Femmes
Émanant
du
personnel
avec
‘
P
0%o
0%0
arrêt
de
travail
Émanant
du
personnel
sans
‘
P
0%
0%o
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
avec
‘
ME
0%o
0%0
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
sans
.
0%o
0%o
arrêt
de
travail
Catégorie
B
Catégorie
C
Femmes
Hommes
Femmes
21372€
23
767
€
s
23
431
€
21
126€
30
314
€
s
15
850
€
s
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
Nombre
de
signalements
au
DRH
pour
harcèlement
moral
pour
1 000
agents
Hommes
Femmes
Émanant
du
personnel
avec
;
P
0%o
0%o
arrêt
de
travail
Émanant
du
personnel
sans
‘
.
0%o
0%o
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
avec
‘
LOSE
0%o
0%
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
sans
5
0%0
0%o
arrêt
de
travail Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Affiché
le
Nombre
de
signalements
au
DRH
pour
=
Nombre
de
sigk#
DU2POATIARANUSAA-DELIR
15
harcèlement
sexuel
pour
1 000
agents
agissements
sexistes
pour
1 000
agents
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Émanant
du
personnel
avec
Émanant
du
personnel
avec
‘
P
0%o
0%0
‘
p
0%0
0%
arrêt
de
travail
arrêt
de
travail
Émanant
du
personnel
sans
Émanant
du
personnel
sans
.
pi
0%
0%0
k
p
0%
0%
arrêt
de
travail
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
avec
Émanant
des
usagers
avec
°
1588
0%
0%
°
SRE
0%0
0%o
arrêt
de
travail
arrêt
de
travail
Émanant
des
usagers
sans
Émanant
des
usagers
sans
‘
VS2E
0%
0%
‘
Use
0%o
0%
arrêt
de
travail
arrêt
de
travail