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Procès Verbal - DELB 20170725
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-sept heures, le lundi dix-huit décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 décembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Florent LETHUILIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bineta NIANG et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Carlos MORAIS et Agnès CANAYER ;
- Karim BENAOUDA a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h23 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Baptiste GUEUDIN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h11 et n’était pas auparavant représenté ;
- Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h38 et n’était pas auparavant représenté ;
- Collette CREY était excusée et a donné pouvoir à Christian BOUCHARD ;
Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170725
FINANCES - RAPPORT DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS 2017 - INFORMATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-3 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 5 ;
VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU la présentation des rapports des délégataires de service public devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) des 10 octobre et 9 novembre 2017, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU les rapports annuels des délégataires consultables lors du conseil municipal du 18 décembre 2017 et dans les services administratifs de la ville du Havre ;
CONSIDERANT
- la nécessité de communiquer au conseil municipal les comptes et l’analyse de la qualité de service des délégataires de service public suivants :
- concession de la distribution publique d’énergie électrique – ErDF (annexes 1, 7 et 8) ; - concession de la distribution publique d’énergie gaz – GrDF (annexes 9, 10 et 11) ; - casino du Havre – SAS Grand Casino du Havre (annexe 12) ;
- établissement et exploitation du réseau câblé de télédistribution – société TME (annexe 13) ; - exploitation et restructuration du parc des expositions Docks Café et de la salle de spectacles/sports Docks Océane - SPL des Docks (annexe 14) ;
- réseau de chauffage urbain du Mont-Gaillard – société de distribution de chaleur du Mont-Gaillard (annexe 2) ; - réseau de chauffage urbain de Caucriauville – société IDEX (annexes 3 et 4) ; - librairie-boutique du musée André Malraux – société la Galerne (annexe 5) ; - concession du port de plaisance - SPL Le Havre Nautisme (annexe 6).
- que les rapports annuels concernés sont tenus à la disposition des membres du conseil municipal lors de ce conseil et, par la suite, au sein des services gestionnaires de ces délégations de service public ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 décembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de prendre acte, en application de l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, de l’information donnée au conseil municipal, au titre de l’exercice 2016, concernant les rapports des délégataires de service public.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 décembre 2017 André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire